Crime et justice

Description :

Ce Juristat porte sur les statistiques de la conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route prévus au Code criminel qui sont déclarées par la police. De plus, on analyse les causes de conduite avec facultés affaiblies et d'autres délits de la route qui ont été jugées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes. La plus grande partie de l'analyse est fondée sur les statistiques déclarées par la police relativement à la conduite avec facultés affaiblies, plus précisément (1) sur toutes les affaires connues de la police et confirmées par celle-ci et (2) sur les personnes inculpées de conduite avec facultés affaiblies. Dans cette publication, on touche à de nombreux points pouvant aider l'analyse et la compréhension d'un comportement considéré par certains comme un problème majeur dans notre société. Ces points comprennent les effets possibles de la législation sur la conduite avec facultés affaiblies, la détermination des variables pouvant contribuer aux tendances, les méthodes prises par les policiers pour contrer le problème, ainsi qu'une brève explication de la conduite dangereuse. Ces données couvrent la période s'étendant jusqu'à 2002.

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Cet article, qui porte tout particulièrement sur les enfants qui étaient âgés de 4 à 7 ans en 1994, examine les niveaux d'agression et d'anxiété chez ces enfants par rapport à leur exposition à la violence au foyer. Les résultats sur le plan des effets à court et à plus long terme sur le comportement et les émotions des enfants sont convaincants.

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Ce rapport annuel est un examen de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des cas d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide) et, dans des perspectives à court et à long termes, celles des victimes et des accusés. On analyse les homicides aux échelons national et provincial ou territorial, ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. On examine également d'autres aspects principaux : les comparaisons internationales des homicides, les homicides liés aux bandes, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux (incluant les homicides conjugaux). À l'aide de ces données, on tente de répondre aux besoins des intervenants du système de justice pénale et d'informer les chercheurs, les analystes des politiques, les universitaires, les médias et le public sur la nature et l'étendue des homicides au Canada.

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La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.

Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.

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Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.

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Le présent rapport sert à examiner la criminalité déclarée par la police en 2002 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long termes. L’analyse porte essentiellement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, de la conduite avec facultés affaiblies, des infractions relatives aux drogues et des crimes commis par des jeunes. Les taux de criminalité sont examinés aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement (RMR). La tendance du taux de criminalité pour l’ensemble du Canada est mise en perspective en le comparant avec celui des États-Unis ainsi que de celui de l’Angleterre et du pays de Galles. Des renseignements détaillés sur les affaires et les auteurs présumés sont également donnés, le cas échéant.

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Ce rapport contient les plus récentes données tirées de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002. L'enquête sur les établissements offrant des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu tous les deux ans. On envoie des questionnaires à chaque établissement réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes victimes de violence de chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. L'enquête donne également un instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 2001-2002, le jour de l'instantané était le 15 avril 2002. En 2001-2002, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, on effectue des comparaisons à l'aide de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998 et de celle de 1999-2000.

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Ce chapitre porte sur la nature et l'étendue de la violence conjugale et sur l'intervention des services de police dans les cas qui leur sont signalés.

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Ce chapitre porte sur la violence et les homicides commis à l'endroit des personnes âgées par des membres de la famille, tels que signalés à la police dans l'ensemble du Canada en 2001, de même que sur les tendances au fil du temps.

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Ce chapitre porte sur les agressions physiques et sexuelles et les homicides commis à l'égard des enfants et des jeunes (soit ceux ayant moins de 18 ans) et qui ont été signalés aux services de police dans l'ensemble du pays. En outre, les interventions du système concernant le problème de la violence envers les enfants sont aussi analysées.

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Dans le présent rapport, on examine les tendances du personnel des services de police (notamment certaines caractéristiques démographiques) et les dépenses des services de police (une composante des dépenses du système de justice) pour le Canada, les provinces et territoires, les régions métropolitaines de recensement et les services de police municipaux. Les résultats reposent sur les données tirées de l'Enquête sur l'administration policière. Certaines données, dont le grade, le sexe, le groupe d'âge et les années de service des policiers, sont présentées aux échelons du pays et des provinces. D'autres statistiques sur la criminalité et le personnel, comme le nombre de policiers par habitant, le nombre d'embauches et de départs, ainsi que les valeurs de l'Indice de gravité de la criminalité, sont présentées pour les régions métropolitaines de recensement et pour tous les services de police municipaux au Canada. L'information contenue dans ce rapport donne un aperçu de la collectivité policière au Canada et de son évolution au fil du temps.

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L'Enquête sur l'aide juridique fournit de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques dans les 13 provinces et territoires du Canada en 2011-2012. Les données ont été recueillies au moyen d'un questionnaire d'enquête envoyé aux 13 régimes d'aide juridique du Canada, par les ministères provinciaux et territoriaux chargés des questions de justice et par le ministère de la Justice Canada.

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Cet ensemble de feuillets d'information présente des données aux échelons national, provincial et territorial sur les refuges qui offrent des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants. L'information qui en ressort comprend les profils des établissements et des services fournis, ainsi que les caractéristiques des résidents. Ces feuillets d'information sont fondés sur les données de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH), laquelle consiste en un recensement biennal de tous les établissements au Canada reconnus pour fournir des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants. L'EMH, qui est menée par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale, permet de recueillir des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours d'une période de 12 mois. En outre, grâce à un instantané d'un jour (à la mi-avril de l'année de collecte), l'enquête fournit des renseignements sur certaines caractéristiques des résidents (c.-à-d. les raisons pour lesquelles ils se sont rendus dans un refuge, le lien avec l'agresseur et les séjours à répétition).

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Ce document a pour but de faciliter la consultation et la manipulation du fichier de microdonnées du cycle 23 (2009) de l'Enquête sociale générale (ESG). Il contient des renseignements sur les objectifs, la méthodologie et les procédures d'estimation ainsi que sur les règles régissant la diffusion d'estimations fondées sur les données de l'enquête. Le cycle 23 a permis de recueillir des données auprès de personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans des ménages privés au Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des pensionnaires d'établissement à plein temps.

Le but de l'enquête est de mieux comprendre comment les Canadiens perçoivent le crime et le fonctionnement du système de justice ainsi que leurs expériences de victimisation. L'enquête vise à : produire des estimations de la mesure dans laquelle les personnes font l'objet de huit types d'infractions (voies de fait, agression sexuelle, vol qualifié, vol de biens personnels, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur, vol de biens du ménage et vandalisme); examiner les facteurs de risque associés à la victimisation; examiner les taux de déclaration à la police; évaluer la crainte suscitée par la criminalité et les perceptions du public à l'égard de la criminalité et du système de justice pénale.

Le cycle 23 est le cinquième cycle de l'ESG consacré à la collecte de données sur la victimisation. Les cycles précédents avaient été menés en 1988, 1993, 1999 et 2004. Le cycle 23 inclut la plupart du contenu des cycles précédents et certaines questions ont été ajoutées pour tenir compte des nouveaux enjeux de la société tels la prévention du crime et la victimisation sur Internet.

Description : Ce tableau contient 96 séries, avec des données pour les années 1986 - 2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Sexe (3 éléments : Les deux sexes;Hommes;Femmes) ; Statistiques (2 éléments : Nombre total de policiers;Pourcentage du total policiers).

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Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.

Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.

L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

Description : Ce tableau contient 312 séries, avec des données pour les années 2002 - 2002 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Belgique (de langue flamande); Canada; Danemark; Estonie; ...) Sexe (2 éléments : Hommes; Femmes) Groupe d'âge (3 éléments : 11 ans; 13 ans; 15 ans) Réponse de l'étudiant(e) (4 éléments : Toujours; La plupart du temps; Parfois; Rarement ou jamais).

Description : Ce tableau contient 29600 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (40 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (5 éléments : Affaires réelles;Taux pour 100 000 habitants;Variation du taux en pourcentage;Par mise en accusation; ...).

Description : Ce tableau contient 12432 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (6 éléments : Total, personnes accusées;Adultes accusés;Jeunes gens accusés;Taux, total personnes accusées; ...).

Description : Ce tableau contient 31 séries, avec des données pour les années 1974 - 2001 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Policiers (3 éléments : Nombre total de policiers;Nombre d'habitants par policier;Quartier général de la Gendarmerie Royale Canadienne).

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Nous analysons, dans le présent Juristat, les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada et le nombre de personnes qui y travaillent. Nous discutons des tendances dans les dépenses et le personnel des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les enquêtes sur les ressources, les dépenses et le personnel du Centre canadien de la statistique juridique, le Système de gestion financière de Statistique Canada, et Justice Canada. Selon la source, les données portent sur la période jusqu'en 1996-1997 ou 1997-1998.

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Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.

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Le Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies, diffusé tous les deux ans, présente des données sur les tendances à la baisse aux niveaux national, provincial et des régions métropolitaines de recensement (RMR), ainsi que sur les caractéristiques des personnes mises en accusation. L'analyse est faite à partir des données policières ainsi que des données provenant des tribunaux et des services correctionnels. D'autres sources d'information ont été utilisées telles que des données sur les conducteurs décédés dans des accidents de la route, sur la consommation d'alcool ainsi que de l'information sur les interventions policières tels que les retraits immédiats de permis de conduire et les barrages routiers.

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Selon les dernières statistiques déclarées par la police, le taux de criminalité au Canada a régressé pour la septième année consécutive, étant le plus faible depuis 1979. Les statistiques des États-Unis et d’un grand nombre de pays européens révèlent des tendances semblables. Toutefois, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1993, l’Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EIVC) de 1996, et des sondages nationaux laissent entendre que les Canadiens ont l’impression que la criminalité augmente et craignent d’être victime d’un crime dans leur quartier. Les crimes qui inspirent le plus de crainte sont les crimes de violence, surtout l’homicide - le fait pour un être humain d’en tuer un autre – qui ont tendance à attirer davantage l’attention des médias que tout autre acte criminel. En dépit de cette inquiétude croissante des Canadiens face à la violence, le taux d’homicides a progressivement diminué depuis le milieu des années 70.

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Le présent document se veut un examen de l'utilisation actuelle de deux outils de gestion des causes dans les tribunaux civils canadiens : les délais et les exigences relatives à la notification obligatoire. Par délais en entend l'établissement d'échéances pour l'exécution des principales étapes d'une instance. Ils s'appliquent au cheminement des diverses causes dans l'appareil judiciaire. Par exigences relatives à la notification obligatoire on entend l'obligation de la part des parties d'aviser la cour lorsqu'une action a pris fin. Ces exigences ont pour objet de fournir de l'information sur le règlement de l'ensemble des causes, peu importe les dates cibles de règlement qui puissent être en vigueur.

Dans la présente étude, on examine la situation dans les provinces et les territoires canadiens pour ce qui est de l'existence et du respect des échéances et des exigences relatives à la notification obligatoire. Cet examen tombe à point, car un certain nombre de secteurs de compétence travaillent actuellement à mettre en place ou à modifier des systèmes automatisés de gestion des causes. En outre, de nombreux secteurs réexaminent la question de la gestion des causes dans un effort visant à accroître la rapidité du traitement et à réduire l'arriéré dans les tribunaux.

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Cette publication renferme les résultats de quatre études spéciales menées dans les tribunaux civils canadiens par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.

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Chaque année depuis 1962, les services de police du Canada déclarent des affaires qui leur sont signalées au Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) en répondant au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Le présent rapport se veut un examen des données de la criminalité déclarées au cours de l’année 1998. Les données y sont présentées dans l’optique des tendances à court et à long terme.

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Au Canada, la déjudiciarisation est une solution de rechange au processus judiciaire officiel dont peuvent se prévaloir les personnes qui ont des démêlés avec la justice. La déjudiciarisation peut prendre deux formes : exercice du pouvoir discrétionnaire de la police ou application de mesures de rechange. Les programmes de mesures de rechange visent à retirer du système de justice officiel des personnes accusées d'infractions moins graves. Les programmes offrent à ces personnes l'occasion d'éviter les conséquences d'un casier judiciaire, tout en les tenant responsables d'une façon qui est visible pour la collectivité. Le présent Juristat a pour objet de fournir des renseignements descriptifs sur les politiques et les procédures, ainsi que des renseignements quantitatifs sur l'administration des mesures de rechange à l'intention des jeunes au Canada.

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Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.

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Dans cet article, on examine les refuges pour femmes victimes de violence et on présente les services qu'ils offrent.

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L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

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Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

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L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

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Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

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Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.