Crime et justice

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.

Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description :

Ces tableaux des données en ligne contiennent des renseignements relatifs aux services offerts par les organismes publics chargés des services correctionnels pour adultes dans chacun des secteurs provincial, territorial et fédéral. Les données statistiques sont présentées selon les caractéristiques des cas (p. ex., nombre d'admissions dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, âge et sexe des délinquants, infractions pour lesquelles les délinquants sont admis dans un établissement correctionnel et en probation, durée de la peine, temps passé en détention, etc.), ainsi que les comptes moyens de contrevenants dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, et les ressources et les dépenses relatives aux services de supervision tant pour la détention que pour la surveillance communautaire. Les données présentées dans ce rapport portent sur les trois derniers exercises.

Description :

Le cycle 18 de l'ESG est le quatrième (après les cycles 3, 8 et 13) à recueillir de l'information sur la nature et l'étendue de la victimisation criminelle au Canada. Le contenu du cycle 13 sur la violence envers les personnes âgées et la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement n'a pas été répété. De nouveaux sujets d'intérêt ont été ajoutés, dont le harcèlement criminel, l'utilisation d'ordonnances de restriction et les problèmes sociaux. Les autres sujets communs aux quatre cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité.

La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

Description :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration des programmes et services correctionnels communautaires pour les adultes et les jeunes au Canada. Ces programmes et services incluent, entre autres, la probation, les condamnations avec sursis et les programmes de permissions de sortir. Bien que le Code Criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énoncent des directives à cet égard, les secteurs de compétence ne sont pas tenus de les suivre précisément. Par conséquent, il existe des différences, parfois considérables, quant à l'administration de ces services entre les secteurs de compétence.

Cette publication donne un aperçu descriptif des peines et de la prestation des services correctionnels communautaires s'adressant aux adultes et aux jeunes dans tous les secteurs de compétence du Canada. En outre, le rapport présente les données sur les services correctionnels communautaires provenant d'une étude spéciale, ainsi que des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, du Rapport des indicateurs clés, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l'Enquête sur les mesures de rechange. On y examine les admissions et les comptes moyens des adultes et des jeunes qui étaient sous surveillance communautaire, tout en dégageant les tendances à compter de 1993-1994. De plus, cette publication présente des données sur les caractéristiques des contrevenants, comme le sexe et le statut d'Autochtone.

Description :

En 2004, dans le cadre de son programme de l'Enquête sociale générale, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation et les perceptions qu'a le public de la criminalité et du système de justice. C'était la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) étudiait le thème de la victimisation - les enquêtes précédentes ont été menées en 1988, en 1993 et en 1999. La population visée était les Canadiens âgés de 15 ans ou plus et habitant dans l'une des dix provinces.

Le présent rapport donne un aperçu des principaux résultats du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale sur la victimisation et établit des comparaisons avec des cycles d'enquête antérieurs. L'analyse est axée sur les perceptions des Canadiens relative à la criminalité et du système de justice pénale et sur leur peur de la criminalité. On y présente aussi les variations selon la province.

Description :

Le présent document donne un aperçu du point de vue des Canadiens sur le crime et le système de justice pénale aux niveaux national et de la région métropolitaine de recensement. Cette information a été recueillie en 2004 lors du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. Cette enquête qui avait d'abord été menée en 1999, 1993 et 1988, recueille des données sur l'expérience de victimisation des Canadiens et sur les attitudes du public par rapport au crime, à la police, aux tribunaux, à l'emprisonnement et à la liberté conditionnelle. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.

Description :

La publication Statistique de la criminalité au Canada, 2003 paraît aujourd'hui. Outre des données diffusées pour la première fois en juillet 2004, la publication renferme des renseignements détaillés additionnels. On y trouve également des tableaux standard sur la criminalité à l'échelon du Canada, des provinces et des territoires, ainsi que des régions métropolitaines de recensement. Statistique de la criminalité au Canada, 2003 inclut 20 tableaux du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, lesquels sont basés sur les données recueillies auprès de 122 corps policiers de neuf provinces et représentant 61 % de tous les crimes déclarés par la police au Canada. Les tableaux portent sur les caractéristiques de la victime et de l'accusé, soit l'âge, le sexe, la relation de l'accusé avec la victime, la gravité des blessures et le type d'arme utilisée ainsi que sur l'acte criminel proprement dit, tels le lieu, les infractions contre la personne ou les crimes contre les biens, le type d'arme sur les lieux et le type de bien volé.

Description :

La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

Description :

Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.

Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.

Description :

Les bulletins sont de courts documents qui visent à fournir de l'information ou des statistiques importantes relatives à la justice. Les articles portent sur des questions courantes liées à la justice telles que la conduite avec facultés affaiblies, les jeunes et la criminalité, les peines discontinues, harcèlement criminel, etc

Description :

Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.

Description :

Le présent rapport a pour objet de réduire la confusion découlant de l'utilisation de données sur la criminalité provenant de deux sources très différentes (c. à d. le Programme Déclaration uniforme de la criminalité - DUC et l'Enquête sociale générale - ESG), et d'éclairer les débats à propos de la meilleure mesure de la criminalité. On y explique pourquoi les conclusions tirées de ces deux sources de données ne s'accordent pas, et on y résume les principales différences entre les deux enquêtes.

Description :

Dans le présent Juristat, on fait l'examen des données provenant de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et on offre au lecteur une vue d'ensemble complète sur la population carcérale adulte, les coûts d'exploitation, l'information sur les accusations et les infractions, les données sur la détermination de la peine, et les services de surveillance communautaire. Les conclusions dont on fait état dans ce rapport sont présentées sous forme plus détaillée dans le rapport annuel Services correctionnels pour adultes au Canada (No 85-211-XPB au catalogue).

Description :

Le présent Juristat répond à des questions concernant le coût relatif des services de justice dans le contexte des dépenses gouvernementales totales, et il examine les changements qui se sont produits avec le temps. En outre, il présente des profils financiers de six grands services de justice: les services de police, les tribunaux, les services correctionnels pour adultes, les services correctionnels pour les jeunes, l'aide juridique et les poursuites. Il analyse également certaines des initiatives mises en oeuvre pour fournir aux contribuables des services plus efficaces et plus économiques.

Description :

Le présent bulletin Juristat traite de la criminalité liée à la prostitution au Canada, c'est-à-dire des infractions relatives à la communication au proxénétisme et aux maisons de débauche (voir La prostitution dans le Code criminel). On y examine les affaires déclarées entre 1977 et 1995, en portant une attention particulière aux dernières années. Une vaste gamme de données et d'autres sources d'information sur la prostitution de rue ont été consultées, afin d'obtenir un aperçu des multiples aspects de cette activité.

Description :

Le présent document vise à dégager les dernières tendances en matière de détermination des peines au Canada. Plusieurs questions peuvent être examinées à partir des statistiques agrégées contenues dans cette base de données. Premièrement, quel pourcentage de condamnations entraînent une peine d'incarcération? De nombreuses commissions d'enquête, de même que le gouvernement fédéral, ont bien vu la nécessité de trouver d'autres solutions de rechange à l'incarcération, afin que le Canada n'ait pas à recourir autant à l'emprisonnement. Deuxièmement, quels genres de peines sont associées aux diverses infractions? Troisièmement, la sévérité des peines est-elle proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels elles sont infligées? Le principe de la proportionnalité dans l'infliction des sanctions est au coeur du sytème de détermination de la peine au Canada. Le projet de loi sur la détermination de la peine, adopté récemment, énonce que « ».

Description :

Le présent bulletin Juristat vise à fournir des données policières et judiciaires sur le harcèlement criminel, qui sont actuellement recueillies dans le cadre du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) de Statistique Canada. Puisque la loi est relativement nouvelle, c'est la première fois que l'on produit un rapport d'analyse détaillé sur le harcèlement criminel. Les données présentées dans ce bulletin ne donnent qu'une image partielle du harcèlement criminel au Canada et ne sont pas représentatives pour l'ensemble du pays. C'est pourquoi l'analyse sera axée sur la nature des affaires plutôt que sur l'ampleur du phénomène. Le lecteur est prié de se reporter à la section Méthodologie pour obtenir plus de détails sur les sources de données.

Description :

Le nombre de crimes de violence signalés par la police au Canada n’a pas cessé d’augmenter entre le début des années 1970 et le début des années 1990. Les médias ont tendance à faire une large place aux homicides, surtout à ceux qui sont de nature brutale ou dont les victimes sont les membres les plus vulnérables de la société. L’Enquête sociale générale de 1993 a révélé une préoccupation de plus en plus grande chez les Canadiens au sujet des menaces d’attaque ou de violence. Pourtant, le taux d’homicides diminue graduellement depuis le milieu des années 1970.

Description :

Dans chaque province et territoire, les femmes violentées et leurs enfants peuvent trouver refuge auprès d'établissements divers qui offrent des services d'hébergement. En 1994-1995, les maisons d'hébergement pour femmes violentées et les établissements similaires ont procédé à plus de 85 000 admissions. La plupart des femmes qui y ont été hébergées cherchaient à fuir une situation de violence physique, le plus souvent de la part d'un conjoint ou partenaire ou d'un ex-conjoint ou ex-partenaire.

Description : L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle.

L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

L'Indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) est un indice géographique fondé sur les microdonnées du Recensement de la population qui mesure quatre dimensions clés de la défavorisation au niveau de l'aire de diffusion (AD) : l'instabilité résidentielle, la dépendance économique, la vulnérabilité situationnelle et la composition ethnoculturelle. L'ICDM permettra de comprendre les inégalités dans diverses mesures de la santé et du bien-être social. Alors qu’il s’agit d’un indice géographique de défavorisation et marginalisation, il peut aussi servir de mesure de substitution pour les particuliers. L'ICDM pourrait être largement utilisé par les chercheurs pour des études sur divers sujets liés à la recherche socio-économique. Parmi les autres utilisations possibles de l'indice, mentionnons la planification et l'évaluation des politiques, ou l'affectation des ressources.

Description :

Le guide de l’utilisateur pour l’indice canadien de défavorisation multiple (ICDM) décrit les utilisations de l’indice, ainsi qu’une brève description sur la méthodologie qui sous-tend l'élaboration pour l’indice. Ce guide de l’utilisateur fournit également des instructions sur l’utilisation de l'indice ainsi que des considérations relatives aux données de l’ICDM.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description :

Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.