Crimes et infractions

Description :

Les médias, les chercheurs et les décideurs cherchent souvent à obtenir des comparaisons des taux de la criminalité entre le Canada et les États-Unis. Reconnaissant le désir, ainsi que des complexités de nature méthodologique, le Centre canadien de la statistique juridique a commencé à évaluer la faisabilité de comparer les statistiques sur les infractions déclarées par la police entre le Canada et les États-Unis. Le présent rapport, compare et met en contraste les définitions, la classification et les règles de déclaration pour des infractions particulières entre les programmes canadien et américain de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Les infractions sont organisées selon le type d'enquête (agrégé versus micro données) et le niveau d'analyse (niveau de l'incident et niveau de l'accusé). Le cas échéant, cette analyse fait état des modifications qui pourraient permettre l'établissement de comparaisons transnationales fiables. Le rapport examine brièvement la possibilité de comparer les caractéristiques détaillées des infractions.

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Les enfants et les jeunes sont le plus souvent tués par un membre de la famille. Parmi les 1 990 affaires résolues d'homicides d'enfants et de jeunes déclarées par la police au Canada de 1974 à 1999, 63 % avaient trait à des meurtres commis par un membre de la famille. Les autres cas résolus d'homicides d'enfants et de jeunes étaient imputables à une connaissance ou un étranger, soit 27 % et 10 % respectivement. Par comparaison, 50 % des adultes ont été tués par une connaissance, 34 %, par un membre de la famille et 16 %, par un étranger. Entre 1974 et 1999, le taux annuel d'homicides d'enfants et de jeunes a beaucoup fluctué, chutant de 14 pour un million en 1981 à 8 pour un million en 1993.

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Dans ce document, on présente l'expérience des Autochtones en tant que victimes et délinquants dans le système de justice pénale, et ce, à l'aide d'un ensemble de données démographiques et économiques et de données sur la justice.

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Dans ce document, on présente l'expérience des enfants et des jeunes au Canada en tant que victimes et délinquants dans le système de justice pénale, et ce, à l'aide d'un ensemble de données démographiques et économiques et de données sur la justice.

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Dans ce document, on présente l'expérience des aînés au Canada en tant que victimes et délinquants dans le système de justice pénale, et ce, à l'aide d'un ensemble de données démographiques et économiques et de données sur la justice.

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Dans ce document, on présente l'expérience des femmes au Canada en tant que victimes et délinquantes dans le système de justice pénale, et ce, à l'aide d'un ensemble de données démographiques et économiques et de données sur la justice.

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S'appuyant sur les données de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes de 1994-95 et de 1996-97, le présent Juristat examine la délinquance déclarés par un échantillon représentatif d'enfants et de jeunes âgés de 10 à 13 ans. Quatre questions différentes feront l'objet d'un examen particulier. Tout d'abord, nous évaluons la variation démographique de la délinquance. En deuxième lieu, afin de comprendre les cheminements de la vie des jeunes et des adolescents qui commettent des comportements agressifs et des délits contre les biens, nous examinons la constance de la délinquance. En troisième lieu, pour comprendre pourquoi les jeunes commettent des comportements délinquants, il importe d'établir une distinction entre les comportements agressifs et les autres types de délinquance. Par conséquent, la relation entre les comportements agressifs et les délits contre les biens font l'objet d'un examen. En dernier lieu, nous présentons les facteurs de risque les plus courants au cours de l'enfance et du début de l'adolescence.

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Dans ce rapport, on examine des questions pertinentes à propos des crimes haineux : les constatations antérieures, les comparaisons internationales, les initiatives récentes, les sources de données actuelles, la description des ressources policières et les résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 qui a permis de mesurer la victimisation auto-reportée des incidents de crimes motivés par la haine à l'échelle nationale.

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Le présent rapport fournit un aperçu des introductions par effraction (IPE) dans les résidences, les établissements commerciaux et « autres » au Canada, y compris les tendances à l'échelon national, provincial et dans les régions métropolitaines, ainsi que les caractéristiques de ces incidents, des personnes accusées et des victimes.En outre, il est aussi question de l'infraction connue sous le nom de « violation de domicile ». Des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ainsi que de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation sont examinées. L'étude des données des tribunaux pour la jeunesse et des tribunaux pour adultes permet de connaître les types de peines infligées aux personnes reconnues coupables d'IPE.

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Le présent Juristat décrit les caractéristiques des affaires de harcèlement criminel ainsi que celles des accusés et des victimes pour l'année 1999 et dégage les tendances des cinq dernières années. (Les données sur les tendances ne sont disponibles que pour la période de cinq ans, soit de 1995 à 1999.) Il met à jour le juristat similaire rédigé en 1996 à partir de renseignements recueillis par les services de police et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes afin d'examiner les accusations portées et les peines imposées dans les causes de harcèlement criminel.

Il y a de nombreux types de traqueurs. Cependant, la plupart des victimes de harcèlement criminel connaissaient très bien l'accusé et, dans bon nombre de cas, le harceleur et la victime avaient eu une relation antérieure.

Description : Crimes haineux déclarés par la police, selon le service de police, cinq années de données.

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Adultes et jeunes accusés et taux pour 100 000 habitants, selon le sexe (hommes et femmes) et le type d'infraction (crimes de violence, crimes contre les biens, et autres infractions au Code criminel), Canada, provinces et territoires, cinq années de données.

Description : Ce tableau contient 644 séries, avec des données pour les années 1974 - 1985 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (23 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; ...), Type d'infractions au code de la route (14 éléments : Négligence criminelle causant la mort (l'article 203 Code criminel);Négligence criminelle causant des lésions corporelles (l'article 204 Code criminel); Négligence criminelle conduite d'un véhicule à moteur (l'article 233(1) Code criminel); Délit de fuite (l'article 233(2) Code criminel); ...), Unité de mesure (2 éléments : Nombre d'infractions communiquées à la police (réel); Taux par 100 000 habitants selon les chiffres provisoires du recensement de la population pour l'année en cause).

Description : Ce tableau contient 29600 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (40 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (5 éléments : Affaires réelles;Taux pour 100 000 habitants;Variation du taux en pourcentage;Par mise en accusation; ...).

Description : Ce tableau contient 12432 séries, avec des données pour les années 1977 - 1997 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (14 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Infractions (148 éléments : Total, toutes les infractions;Total, toutes les infractions au Code criminel, incluant la circulation;Total, Code criminel, exclus infractions à la circulation;Total, crimes de violence; ...) ; Statistiques (6 éléments : Total, personnes accusées;Adultes accusés;Jeunes gens accusés;Taux, total personnes accusées; ...).

Description :

La publication Statistique de la criminalité au Canada, 2003 paraît aujourd'hui. Outre des données diffusées pour la première fois en juillet 2004, la publication renferme des renseignements détaillés additionnels. On y trouve également des tableaux standard sur la criminalité à l'échelon du Canada, des provinces et des territoires, ainsi que des régions métropolitaines de recensement. Statistique de la criminalité au Canada, 2003 inclut 20 tableaux du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, lesquels sont basés sur les données recueillies auprès de 122 corps policiers de neuf provinces et représentant 61 % de tous les crimes déclarés par la police au Canada. Les tableaux portent sur les caractéristiques de la victime et de l'accusé, soit l'âge, le sexe, la relation de l'accusé avec la victime, la gravité des blessures et le type d'arme utilisée ainsi que sur l'acte criminel proprement dit, tels le lieu, les infractions contre la personne ou les crimes contre les biens, le type d'arme sur les lieux et le type de bien volé.

Description : Ce tableau contient 487 séries, avec des données pour les années 1962 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (16 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type d'Infraction (31 éléments : Toutes les infractions;Code criminel, total;Crimes de violence;Meurtre; ...).

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Quelques données tirées de l'Enquête sur la violence envers les femmes menée en 1993 concernant la fréquence et la nature du harcèlement sexuel relié au travail.

Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu au Canada. Les tendances récentes des crimes violents commis à l'aide d'une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement ainsi que pour les régions urbaines et rurales.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada

Description : Cet article présente les résultats du premier Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le sexe, le commandement, le type de service, l'âge, le grade et le nombre d'années de service.

Description : La traite des personnes comprend le fait de recruter, de transporter ou d’héberger une personne, et d’exercer un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), le présent Bulletin Juristat — En bref dresse un portrait des tendances des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L’article aborde également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes liées à la traite des personnes en fonction des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC).

Description : Fondée sur des données déclarées par la police dans 2022, cette infographie constitue une représentation visuelle de certaines données. Les résultats incluent les résultats au niveau national, provincial et territorial. S'y trouvent également des constatations sur les caractéristiques des victimes ainsi qu'à la fréquence des homicides liés aux gangs et aux armes à feu.

Description :

L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : Cette enquête vise principalement à nous permettre de mieux comprendre la façon dont les étudiants canadiens perçoivent leur sécurité personnelle dans le milieu scolaire, ainsi que leurs expériences de victimisation dans cet environnement. Les gouvernements utiliseront les renseignements pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes et des politiques afin d'aider les étudiants canadiens de niveau postsecondaire.