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- Visualisation des données : 71-607-X2021026Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés pour les données annuelles sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, Canada, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0027-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0028-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0029-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- 5. Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes avec condamnation selon le type de peineTableau : 35-10-0030-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0031-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0032-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0033-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0034-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0035-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
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Données (267)
Données (267) (10 à 20 de 267 résultats)
- Tableau : 35-10-0036-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le montant de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0037-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de condamnation selon l'infraction et le montant moyen et médian de l'amende, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0038-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, accusations et causes selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de judgement, Canada, provinces, et territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0039-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du temps écoulé, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0040-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de cause selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le temps écoulé médian en jours, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence and huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0041-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et le type de peine, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0042-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la peine la plus sévère, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0043-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0044-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction et la durée moyenne et médiane du placement sous garde, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
- Tableau : 35-10-0045-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Tribunaux de la jeunesse, type de condamnation selon l'infraction, l'âge et le sexe de l'accusé et la durée de la probation, Canada, provinces, territoires, dix secteurs de compétence et huit secteurs de compétence, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-10-03
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Analyses (694)
Analyses (694) (690 à 700 de 694 résultats)
- Articles et rapports : 85-002-X19970018225Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent document vise à dégager les dernières tendances en matière de détermination des peines au Canada. Plusieurs questions peuvent être examinées à partir des statistiques agrégées contenues dans cette base de données. Premièrement, quel pourcentage de condamnations entraînent une peine d'incarcération? De nombreuses commissions d'enquête, de même que le gouvernement fédéral, ont bien vu la nécessité de trouver d'autres solutions de rechange à l'incarcération, afin que le Canada n'ait pas à recourir autant à l'emprisonnement. Deuxièmement, quels genres de peines sont associées aux diverses infractions? Troisièmement, la sévérité des peines est-elle proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels elles sont infligées? Le principe de la proportionnalité dans l'infliction des sanctions est au coeur du sytème de détermination de la peine au Canada. Le projet de loi sur la détermination de la peine, adopté récemment, énonce que « ».
Date de diffusion : 1997-02-11 - 692. Harcèlement criminel, 1995 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19960128165Géographie : CanadaDescription :
Le présent bulletin Juristat vise à fournir des données policières et judiciaires sur le harcèlement criminel, qui sont actuellement recueillies dans le cadre du Programme révisé de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) de Statistique Canada. Puisque la loi est relativement nouvelle, c'est la première fois que l'on produit un rapport d'analyse détaillé sur le harcèlement criminel. Les données présentées dans ce bulletin ne donnent qu'une image partielle du harcèlement criminel au Canada et ne sont pas représentatives pour l'ensemble du pays. C'est pourquoi l'analyse sera axée sur la nature des affaires plutôt que sur l'ampleur du phénomène. Le lecteur est prié de se reporter à la section Méthodologie pour obtenir plus de détails sur les sources de données.
Date de diffusion : 1996-12-17 - 693. L'homicide au Canada, 1995 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19960118283Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Le nombre de crimes de violence signalés par la police au Canada n’a pas cessé d’augmenter entre le début des années 1970 et le début des années 1990. Les médias ont tendance à faire une large place aux homicides, surtout à ceux qui sont de nature brutale ou dont les victimes sont les membres les plus vulnérables de la société. L’Enquête sociale générale de 1993 a révélé une préoccupation de plus en plus grande chez les Canadiens au sujet des menaces d’attaque ou de violence. Pourtant, le taux d’homicides diminue graduellement depuis le milieu des années 1970.
Date de diffusion : 1996-07-30 - 694. Maisons d'hébergement pour femmes violentées ArchivéArticles et rapports : 82-003-X19950032453Géographie : CanadaDescription :
Dans chaque province et territoire, les femmes violentées et leurs enfants peuvent trouver refuge auprès d'établissements divers qui offrent des services d'hébergement. En 1994-1995, les maisons d'hébergement pour femmes violentées et les établissements similaires ont procédé à plus de 85 000 admissions. La plupart des femmes qui y ont été hébergées cherchaient à fuir une situation de violence physique, le plus souvent de la part d'un conjoint ou partenaire ou d'un ex-conjoint ou ex-partenaire.
Date de diffusion : 1996-02-09
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Références (46)
Références (46) (10 à 20 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3306Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3313Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3315Description : Cette enquête recueille des données détaillées sur homicide au Canada. L'Enquête a recueilli des données policières sur les caractéristiques des affaires de meurtre, sur les accusés / suspects pouvant être accusés et les victimes depuis 1961, et sur toutes les affaires d'homicide (incluant les meurtres, les homicides involontaires coupable et d'infanticide) depuis 1974.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3322Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles au Canada.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3323Description : L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) vise à fournir d'importants indicateurs de la nature et des caractéristiques des cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour les jeunes aux échelons provincial et territorial.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.
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