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- Services en matière de poursuites au Canada (1)
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- Enquête sur les inconduites sexuelles au travail (1)
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- Emploi et Développement social Canada, Refuges pour sans-abri (1)
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Tout (264)
Tout (264) (60 à 70 de 264 résultats)
- Tableau : 35-10-0003-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Comptes moyens des adolescents dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-19
- Tableau : 35-10-0004-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, statut à l'admission initiale, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-19
- Tableau : 35-10-0005-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, les admissions et les libérations aux services correctionnels, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-19
- Tableau : 35-10-0005-02Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Libérations de jeunes des services correctionnels, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-03-19
- Tableau : 35-10-0006-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'âge au moment de l'admission, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-19
- Tableau : 35-10-0006-02Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le sexe et l'âge, provinces et territoires.Date de diffusion : 2024-03-19
- Tableau : 35-10-0007-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'identité autochtone, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-19
- Tableau : 35-10-0008-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions en détention après condamnation selon le sexe et la durée de la peine imposée, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-19
- Tableau : 35-10-0009-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, libérations des services correctionnels selon le sexe et le temps passé sous garde, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-19
- Tableau : 35-10-0012-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, libérations de la détention avant procès selon le sexe et le temps passé sous garde, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-19
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Données (168)
Données (168) (0 à 10 de 168 résultats)
- Tableau : 14-10-0353-01Géographie : Canada, Province ou territoire, Subdivision de recensementLa fréquence : AnnuelleDescription : Capacité d'hébergement en matière d’itinérance au Canada, nombre de lits et de refuges par population cible et par emplacement géographique pour les refuges d'urgence, logements de transition et refuges pour victimes de violence familiale.Date de diffusion : 2024-09-25
- Tableau : 35-10-0013-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services correctionnels pour adultes, dépenses d'exploitation au chapitre des programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux, provinces, territoires et secteur de compétence fédéral, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-09-11
- Tableau : 35-10-0172-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Variation de pourcentage (d'année en année) des indicateurs clés des données préliminaires trimestrielles pour les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l'accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-08-14
- Tableau : 35-10-0176-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Résultats et différences absolues (fait référence à la simple différences dans l’indicateur sur deux périodes de temps (nouvelle – antérieure)) d’année en année des indicateurs clés pour les données préliminaires trimestrielles des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, par infraction et le sexe de l’accusé, pour toutes les provinces et territoires déclarantes.Date de diffusion : 2024-08-14
- Tableau : 35-10-0002-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Cybercrimes déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0026-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0061-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0063-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Colombie-Britannique, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0064-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut), 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0066-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif (race ou origine ethnique, religion, orientation sexuelle, langue, incapacité, sexe, âge), certaines régions et Canada (certains services de police), 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
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Analyses (92)
Analyses (92) (10 à 20 de 92 résultats)
- 11. L'homicide au Canada, 2012 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201300111882Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce Juristat annuel examine l'homicide au Canada. Il contient de l'information sur les caractéristiques des affaires d'homicide (meurtre, homicide involontaire et infanticide), des victimes et des auteurs présumés. Les tendances à court et à long terme des homicides sont présentées aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes, les homicides commis par les jeunes de même que la comparaison des taux d'homicide à l'échelle internationale.
Date de diffusion : 2013-12-19 - 12. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201300111804Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13 - Articles et rapports : 85-002-X201300111739Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec facultés affaiblies telle que déclarée par la police. On y examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Ce rapport présente également certaines caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le moment de la journée ou de l'année au cours duquel les affaires sont survenues. L'analyse s'appuie aussi sur des données autodéclarées sur la conduite avec facultés affaiblies provenant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Enfin, cet article de Juristat présente de l'information sur les causes de conduite avec facultés affaiblies réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de même que sur les admissions en détention après condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.
Date de diffusion : 2013-01-10 - 14. L'homicide au Canada, 2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111738Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. On y présente de l'information détaillée sur les caractéristiques des affaires d'homicide (p. ex. meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des auteurs présumés dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent la comparaison des taux d'homicides à l'échelle internationale, les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides entre partenaires intimes (y compris les homicides conjugaux).
Date de diffusion : 2012-12-04 - Articles et rapports : 85-002-X201200111715Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article du Juristat fournit de l'information sur les adultes sous garde et sous surveillance dans la collectivité au Canada. On y examine les tendances à court et à long termes aux échelons du pays et des provinces et territoires. De plus, on y aborde les caractéristiques des adultes sous surveillance correctionnelle, comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone.
Date de diffusion : 2012-10-11 - Articles et rapports : 85-002-X201200111647Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent rapport fournit des renseignements sur les tendances des crimes résolus par la police aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des services de police. Il comprend une comparaison des taux de classement pour certains crimes avec violence et sans violence, comme l'homicide, le vol qualifié, l'agression sexuelle, l'introduction par effraction et le vol de véhicules à moteur. On y examine également les options qui s'offrent à la police pour ce qui est de classer les affaires, notamment le dépôt d'accusations officielles ou le recours à d'autres moyens, tels que des mesures de rechange pour les jeunes.
Date de diffusion : 2012-06-07 - 17. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111646Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.
Date de diffusion : 2012-05-28 - 18. Cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque pour le conjoint et les enfants, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111628Géographie : Canada, Province ou territoireDescription :
À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.
Date de diffusion : 2012-03-28 - Articles et rapports : 85-002-X201200111634Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Date de diffusion : 2012-03-28 - Articles et rapports : 85-002-X201200111614Géographie : Province ou territoireDescription : Le présent article de Juristat, qui a été élaboré à partir des données de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2009, fournit de l'information sur les expériences de victimisation des personnes de 15 ans et plus résidant dans les territoires. On y examine la nature et l'étendue de la victimisation criminelle dans les territoires, de même que les caractéristiques sociodémographiques et économiques des personnes qui ont été victimisées. On y présente également de l'information sur le signalement des incidents à la police, l'utilisation des services d'aide aux victimes et les perceptions des résidents des territoires à l'égard de leur sécurité personnelle et du système de justice pénale.Date de diffusion : 2012-01-26
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Références (4)
Références (4) ((4 résultats))
- 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10 - 2. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01 - Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24 - 4. Répertoire national des tribunaux au Canada ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.
Date de diffusion : 2000-09-26
- Date de modification :