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41. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2005-2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800810655
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une troisième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances au sein des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance.
Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ et l'EISC, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2008-07-21
42. Statistiques sur les tribunaux de le jeunesse, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800410568
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2006-2007 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse à l'étendue du Canada, qui fournissent des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les jugements rendus par les tribunaux de la jeunesse, la détermination des peines et des questions connexes.
Date de diffusion : 2008-05-20
43. La criminalité chez les jeunes au Canada, 2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800310566
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce rapport comprend une analyse des données policières sur les crimes commis par les jeunes de 12 à 17 ans au Canada en 2006. On y trouve également un examen des tendances de la criminalité chez les jeunes depuis le sommet atteint en 1991 ainsi que des tendances plus récentes qui renvoient notamment à la période suivant la mise en oeuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003.
Dans ce rapport, on fait la distinction entre les crimes violents, les crimes contre les biens, les autres infractions au Code criminel et les infractions relatives aux drogues. On examine aussi les changements quant au recours à la mise en accusation officielle par rapport à d'autres moyens pour traiter les crimes commis par des jeunes après l'adoption de la LSJPA. Parmi les autres sujets étudiés figurent les crimes commis par des jeunes à l'école, la présence d'armes dans les crimes perpétrés par les jeunes, et les changements observés en ce qui a trait au nombre de causes entendues par les tribunaux de la jeunesse et aux services correctionnels pour jeunes après la mise en oeuvre de la LSJPA. Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sont présentées dans un contexte de tendances à court et à long terme de même qu'aux échelons du pays, des provinces et des territoires. Les données visent à répondre aux besoins des personnes qui oeuvrent au sein du système de justice pénale ainsi qu'à informer les chercheurs, les analystes de politique, les universitaires, les médias et le public de la nature et de l'étendue de la criminalité chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2008-05-16
44. Les armes à feu et les crimes avec violence Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800210518
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Dans ce rapport, on examine le recours aux armes à feu pour commettre des crimes avec violence au Canada. On y présente des renseignements détaillés sur la fréquence et les caractéristiques de l'ensemble des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et des principaux types de crimes avec violence, tels que l'homicide, la tentative de meurtre, le vol qualifié, la séquestration et les voies de fait. En outre, le rapport comprend une analyse des tendances sur le plan géographique des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu aux échelons du pays, des provinces et des territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Il présente également des comparaisons des homicides commis à l'aide d'une arme à feu au Canada avec ceux perpétrés dans d'autres pays. Parmi les autres sujets clés qui y sont traités, on trouve la participation des jeunes (de 12 à 17 ans) à des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu et les différences qui existent entre les crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et ceux commis sans arme à feu pour ce qui est du traitement des causes et des peines imposées. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public de la nature et de l'étendue des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu au Canada.
Date de diffusion : 2008-02-20
45. L'Homicide au Canada, 2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200700810358
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. De l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés est présentée dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. D'autres aspects sont également examinés : la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux. Ces données tentent de répondre aux besoins en information des intervenants du système de justice ainsi que des chercheurs, des analystes en politique, des universitaires, des médias et du public sur la nature et la fréquence des homicides au Canada.
Date de diffusion : 2007-10-17
46. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2004-2005 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20070029601
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle. Il s'agit en outre de la première diffusion des données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) depuis la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Les services correctionnels comprennent la détention provisoire (détention avant comparution), les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la probation, les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance, et la partie communautaire des peines de garde.
Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ et l'EISC, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2007-03-14
47. Résultats des peines de probation et des condamnations à l'emprisonnement avec sursis : une analyse de Terre-Neuve et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau Brunswick, de la Saskatchewan et de l'Alberta, 2003 2004 à 2004 2005 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20060079521
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce Juristat dresse un profil des services correctionnels communautaires dans cinq provinces - Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et l'Alberta. L'analyse porte avant tout sur les services correctionnels communautaires assurés par les provinces et territoires relatifs à la probation et aux condamnations avec sursis avec surveillance. Des indicateurs de résultats, comme la violation des conditions de la surveillance et le retour après la libération des services correctionnels communautaires, sont examinés dans ce Juristat.
Date de diffusion : 2006-12-15
48. La victimisation et la criminalité dans les territoires du Canada Archivé
Articles et rapports : 85F0033M2006011
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce nouveau rapport fondé sur les données des enquêtes sur la victimisation et des enquêtes auprès des services de police, présente un portrait statistique de la nature et de l'étendue de la victimisation et de la criminalité dans les territoires du Canada.
Les données révèlent que les résidents du Nord affichent des taux plus élevés de victimisation avec violence et sont plus susceptibles d'être victimes de violence conjugale que les résidents du reste du Canada. En outre, les taux de criminalité déclarés par la police sont beaucoup plus élevés dans le Nord que dans les provinces.
En outre, le rapport examine un certain nombre de facteurs qui peuvent accroître le risque de criminalité et de victimisation criminelle. Le profil montre que ces facteurs sont tous plus courants dans le Nord. Parmi ces facteurs figurent les suivants: les résidents du nord sont plus jeunes, en moyenne que les résidents du reste du Canada; les territoires affichent des proportions plus élevées de familles monoparentales et de familles vivant en union libre; les taux de chômage sont plus élevés dans le Nord; et les Autochtones représentent une proportion plus considérable de la population du Nord que dans les provinces.
Date de diffusion : 2006-10-30
49. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2003-2004 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20060029082
Géographie : Province ou territoire
Description :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle. Il s'agit en outre de la première diffusion des données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) depuis la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Les services correctionnels comprennent la détention avant comparution (détention provisoire), les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la probation ainsi que les nouvelles options de peine sous le régime de la LSJPA, qui incluent les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance, la partie communautaire des peines de garde et les programmes d'assistance et de surveillance intensives.
Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2006-03-28
50. Les carrières devant les tribunaux d'une cohorte de naissance canadienne Archivé
Articles et rapports : 85-561-M2005006
Géographie : Province ou territoire
Description :
Il s'agit de la première étude canadienne quasi nationale des carrières criminelles d'une cohorte de naissance. Les données couplées de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes servent à décrire la carrière judiciaire des Canadiennes et des Canadiens nés en 1979 1980 jusqu'à leur 22e anniversaire de naissance. L'étude porte sur six provinces - Terre-Neuve et-Labrador, l'Île du-Prince-Édouard, le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta' représentant environ 78 % de la population du Canada.
Dix-huit membres de la cohorte sur cent ont comparu devant un tribunal relativement à une infraction criminelle qu'ils auraient perpétrée avant leur 22e anniversaire de naissance. Treize ont été reconnus coupables d'au moins une infraction, et 10 ont écopé d'une peine qui les plaçait sous la surveillance de services correctionnels ou de probation. L'âge auquel le plus de membres de la cohorte ont comparu au tribunal est de 18 ans. En moyenne, entre les âges de 12 ans et de 21 ans inclusivement, les présumés délinquants ont comparu en cour relativement à 3,1 affaires criminelles ou 2,4, si on exclut les infractions de nature administrative. Légèrement plus de la moitié des présumés délinquants n'ont qu'une affaire à leur actif judiciaire. Dix-sept pour cent des présumés délinquants sont considérés comme des délinquants chroniques, qui sont responsables de 58 % de toutes les présumées affaires criminelles.
Les personnes dont les démêlés avec la justice commencent plus tard à l'adolescence tendent à être mêlées à moins d'affaires criminelles. Bien que la durée de la carrière judiciaire varie énormément, la moyenne est de 20 mois et la médiane, de 13 mois. Les taux annuels d'infractions présumées par âge sont semblables chez les accusés de sexe masculin et de sexe féminin et ils culminent à l'âge de 15 ans. Parmi les récidivistes, la gravité des infractions renvoyées à la cour n'affiche aucune tendance particulière à s'accentuer, à s'atténuer ou à rester stable : les trois scénarios sont fréquents. Trente-sept pour cent des personnes qui ont comparu en cour de multiples fois ont une carrière judiciaire qui se limite à l'adolescence (aucune affaire portée devant les tribunaux après leur 18e anniversaire de naissance), 43 % ont commencé à sévir à l'âge adulte (aucune affaire avant leur 18e anniversaire de naissance), tandis que 20 % sont des délinquants persistants (qui ont perpétré des affaires à l'adolescence comme à l'âge adulte). Ces derniers ont beaucoup plus d'affaires criminelles à leur actif et sont bien plus susceptibles que les autres d'avoir comparu en cour pour une infraction contre la personne. Cependant, les affaires qui marquent leur carrière ne sont pas plus graves en moyenne, et ils ne sont pas plus susceptibles d'avoir commencé de façon précoce à avoir des démêlés avec la justice.
Le fichier dont ces résultats sont tirés pourrait permettre des analyses beaucoup plus détaillées des sujets dont traite ce rapport, et d'autres sujets qui ne sont pas abordés, comme le stade de la carrière auquel les affaires sont perpétrées, le traitement judiciaire des causes, la suite des résultats des causes et des peines, ainsi que les interactions entre la détermination de la peine et les nouvelles infractions, y compris les incidences de la neutralisation sur la carrière judiciaire. À mesure que d'autres années de données judiciaires deviennent disponibles, il y aurait lieu de suivre les carrières judiciaires au delà du 22e anniversaire de naissance, de manière à brosser un tableau plus complet de la carrière des délinquants persistants chroniques, et à examiner plus à fond la carrière des délinquants qui n'ont aucun démêlé avec la justice à l'adolescence et qui commencent à sévir à l'âge adulte.
Date de diffusion : 2005-12-09

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1. Les nouveaux contacts des jeunes avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse, 2012-2013 à 2014-2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201900100003
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.
Date de diffusion : 2019-02-07
2. Profil économique des contrevenants en Saskatchewan Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201800154976
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.
Date de diffusion : 2018-09-06
3. Les nouveaux contacts avec le système de justice de la Saskatchewan Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114633
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat présente les résultats d'une étude pilote qui fait l'examen des contacts des personnes avec le système de justice pénale de la Saskatchewan, ainsi que de leurs cheminements, des services policiers jusqu'aux services correctionnels. L'article traite de quatre concepts clés reliés au nouveau contact, notamment : la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts, le temps écoulé jusqu'au nouveau contact et la nature du nouveau contact.
Date de diffusion : 2016-06-13
4. Les indicateurs clés des services correctionnels, 2012-2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114007
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des comptes moyens d’adultes et de jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada en 2012-2013. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu’à celui des provinces et des territoires. Les tendances selon le type de surveillance, ainsi que les comparaisons des taux d’incarcération à l’échelle internationale, y sont également présentées.
Date de diffusion : 2014-05-12
5. Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400113005
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2014-04-28
6. Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111925
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada. Les tendances à court terme des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement, tout comme les tendances à long terme des homicides commis au moyen d’une arme à feu. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides de 2012, l’article fournit de l’information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris des comparaisons internationales et un examen des types d’armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. L’article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l’auteur présumé, le classement des affaires, l’âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d’infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.
Date de diffusion : 2014-04-23
7. Les ressources policières au Canada, 2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111914
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
L'article examine les tendances du personnel policier (y compris certaines caractéristiques démographiques) et les dépenses au chapitre des services policiers (une composante des dépenses de la justice) au Canada, dans les provinces et les territoires et dans les régions métropolitaines de recensement. Le nombre de policiers par rapport à la population est présenté aux niveaux national, provincial et des régions métropolitaines de recensement. En outre, d'autres statistiques, y compris les embauches et les départs, l'admissibilité à la retraite et les dépenses, sont présentés aux niveaux national et provincial et certaines données sur l'effectif sont présentées au niveau national, notamment le grade, le sexe, le groupe d'âge et les années de services des policiers. Les renseignements présentés dans le rapport donnent un aperçu des services policiers du Canada et de leur évolution continue. Les constatations sont principalement fondées sur les données tirées de l'Enquête sur l'administration policière. Les renseignements contextuels suivants viennent compléter le portrait de l'état des services de police au Canada : les responsabilités policières et les stratégies s'inscrivant dans les discussions sur les paramètres économiques des services de police; les données internationales de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur l'effectif policier et selon le sexe; et les données salariales tirées de l'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2014-03-27
8. Les admissions dans les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111917
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.
Date de diffusion : 2014-03-20
9. Les admissions dans les services correctionnels pour adultes au Canada, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111918
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des adultes au Canada qui ont été admis à en détention ou sous surveillance dans la collectivité, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes sous surveillance correctionnelle.
Date de diffusion : 2014-03-20
10. L'homicide au Canada, 2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111882
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Ce Juristat annuel examine l'homicide au Canada. Il contient de l'information sur les caractéristiques des affaires d'homicide (meurtre, homicide involontaire et infanticide), des victimes et des auteurs présumés. Les tendances à court et à long terme des homicides sont présentées aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Parmi les thèmes qui sont abordés figurent les homicides attribuables à des gangs, les homicides commis à l'aide d'une arme à feu, les homicides entre partenaires intimes, les homicides commis par les jeunes de même que la comparaison des taux d'homicide à l'échelle internationale.
Date de diffusion : 2013-12-19

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Date de modification :: 2024-08-19

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