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  • 1. Les nouveaux contacts des jeunes avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse, 2012-2013 à 2014-2015 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201900100003
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat porte sur l'expérience des jeunes qui ont eu un contact avec la police en Nouvelle Écosse en 2012-2013 sur une période de deux ans. Le cheminement des jeunes dans le système de justice de la Nouvelle Écosse est examiné, de même que la mesure dans laquelle ils ont eu de nouveaux contacts avec la police, ce qui comprend la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts ainsi que le temps écoulé jusqu'au nouveau contact. L'étude s'appuie sur des données provenant de trois différentes sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et le système de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

    Date de diffusion : 2019-02-07
  • 2. Nombre de décès à la suite d'une surdose de drogues illicites, 2011 à 2016, Colombie-Britannique et Surrey Archivé
    Stats en bref : 85-005-X201800154981
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Les résultats d’un nouveau rapport indiquent que les personnes qui décèdent d’une surdose évitable de drogues illicites en Colombie-Britannique représentent une population diversifiée. Ce groupe comprend notamment des personnes n’ayant eu aucun point de contact avec le système hospitalier, le marché de l’emploi, l’aide sociale ou le système de justice durant les années précédant la surdose mortelle. Cependant, le groupe comprend également des personnes ayant eu plusieurs points de contact avec au moins un de ces systèmes.

    Date de diffusion : 2018-11-13
  • 3. Profil économique des contrevenants en Saskatchewan Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201800154976
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.

    Date de diffusion : 2018-09-06
  • 4. Les nouveaux contacts avec le système de justice de la Saskatchewan Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201600114633
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat présente les résultats d'une étude pilote qui fait l'examen des contacts des personnes avec le système de justice pénale de la Saskatchewan, ainsi que de leurs cheminements, des services policiers jusqu'aux services correctionnels. L'article traite de quatre concepts clés reliés au nouveau contact, notamment : la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts, le temps écoulé jusqu'au nouveau contact et la nature du nouveau contact.

    Date de diffusion : 2016-06-13
  • 5. Les indicateurs clés des services correctionnels, 2012-2013 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400114007
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des comptes moyens d’adultes et de jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada en 2012-2013. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu’à celui des provinces et des territoires. Les tendances selon le type de surveillance, ainsi que les comparaisons des taux d’incarcération à l’échelle internationale, y sont également présentées.

    Date de diffusion : 2014-05-12
  • 6. Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400113005
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cet article du Juristat traite des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils. On s'intéresse au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires du Canada qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

    Date de diffusion : 2014-04-28
  • 7. Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400111925
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada. Les tendances à court terme des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement, tout comme les tendances à long terme des homicides commis au moyen d’une arme à feu. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides de 2012, l’article fournit de l’information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris des comparaisons internationales et un examen des types d’armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. L’article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l’auteur présumé, le classement des affaires, l’âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d’infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.

    Date de diffusion : 2014-04-23
  • 8. Les ressources policières au Canada, 2013 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400111914
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    L'article examine les tendances du personnel policier (y compris certaines caractéristiques démographiques) et les dépenses au chapitre des services policiers (une composante des dépenses de la justice) au Canada, dans les provinces et les territoires et dans les régions métropolitaines de recensement. Le nombre de policiers par rapport à la population est présenté aux niveaux national, provincial et des régions métropolitaines de recensement. En outre, d'autres statistiques, y compris les embauches et les départs, l'admissibilité à la retraite et les dépenses, sont présentés aux niveaux national et provincial et certaines données sur l'effectif sont présentées au niveau national, notamment le grade, le sexe, le groupe d'âge et les années de services des policiers. Les renseignements présentés dans le rapport donnent un aperçu des services policiers du Canada et de leur évolution continue. Les constatations sont principalement fondées sur les données tirées de l'Enquête sur l'administration policière. Les renseignements contextuels suivants viennent compléter le portrait de l'état des services de police au Canada : les responsabilités policières et les stratégies s'inscrivant dans les discussions sur les paramètres économiques des services de police; les données internationales de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur l'effectif policier et selon le sexe; et les données salariales tirées de l'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada.

    Date de diffusion : 2014-03-27
  • 9. Les admissions dans les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2011-2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400111917
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.

    Date de diffusion : 2014-03-20
  • 10. Les admissions dans les services correctionnels pour adultes au Canada, 2011-2012 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201400111918
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des adultes au Canada qui ont été admis à en détention ou sous surveillance dans la collectivité, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes sous surveillance correctionnelle.

    Date de diffusion : 2014-03-20
Références (4)

Références (4) ((4 résultats))

  • 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10
  • 2. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01
  • 3. L'aide juridique au Canada : une description des opérations Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24
  • 4. Répertoire national des tribunaux au Canada Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26
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