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1. Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms
Avis et consultations : 92F0009X
Description : Ce rapport présente un sommaire des changements apportés aux limites municipales, au statut et aux noms. Cette liste est habituellement produite sur une base annuelle et reflète les changements survenus dans l'année précédente. Une liste sur cinq ans est produite les années de Recensement de la population.
Date de diffusion : 2024-06-26
2. Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Avis et consultations : 13-605-X
Description : Ce produit comprend des articles sur les plus récents développements méthodologiques et conceptuels dans le Système canadien des comptes macroéconomiques ainsi que l’analyse de l’économie canadienne. Il comprend des articles qui expliquent les nouvelles méthodes, les nouveaux concepts et les nouvelles techniques statistiques utilisés afin de compiler le Système canadien des comptes macroéconomiques. Il comprend également des renseignements sur les produits nouveaux ou améliorés et fournit des mises à jour et des suppléments d’information pour les divers guides et articles analytiques portant sur une grande variété de sujets liés à l’économie canadienne.
Date de diffusion : 2024-06-05
3. Rapport sur les discussions régionales : examen des questions du Recensement de la population de 2026 sur les Premières
Avis et consultations : 41-20-00012024001
Description : De novembre 2022 à mars 2023, Statistique Canada a entrepris une série de discussions afin d’obtenir de la rétroaction au sujet des questions posées dans le cader du Recensement de la population et d’autres enquêtes de l’organisme pour identifier les personnes des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Le rapport résume les commentaires reçus lors de ces discussions.
Date de diffusion : 2024-05-29
4. Rapport sur les discussions régionales : examen des questions du recensement sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits
Avis et consultations : 41-20-0001
Description : Les échanges concernant les questions posées dans le Recensement de la population et d’autres enquêtes de l’organisme pour identifier les personnes des Premières Nations, les Métis et les Inuit sont essentiels si l’on veut s’assurer de recueillir des données significatives et de très grande qualité. Les commentaires reçus lors des discussions sont présentés dans ces rapports.
Date de diffusion : 2024-05-29
5. Résultats de la consultation sur le contenu du Recensement de la population de 2026 : ce que nous ont dit les Canadiens
Avis et consultations : 92-137-X2024001
Description : Les données du Recensement de la population sont importantes pour l’ensemble des collectivités et essentielles pour la planification des services qui soutiennent l’éducation, l’emploi, le transport, les soins de santé et le logement. Afin de maintenir la pertinence du recensement, Statistique Canada évalue et revoit le contenu du questionnaire du recensement à chaque cycle. En vue du Recensement de 2026, Statistique Canada a consulté les Canadiens de l’automne 2022 au printemps 2023. On a reçu des réponses détaillées d’organisations et de représentants des administrations fédérales, provinciales, territoriales et locales; des Premières Nations, des Métis et des Inuits; du grand public; des universitaires; des groupes d’intérêts spéciaux et du secteur privé.
Ce rapport intitulé est axé sur les résultats de la consultation portant sur les besoins de données du Recensement de 2026 et des discussions avec les intervenants. Le chapitre 1 précise les personnes qui ont été consultées. Le chapitre 2 décrit le degré d’importance des besoins des utilisateurs des données du recensement, comme la taille de la population d’intérêt. Le chapitre 3 présente une évaluation des lacunes statistiques perçues dans le contenu du recensement ainsi que de la disponibilité et de la qualité des autres sources de données. Le chapitre 4 porte sur les besoins en matière d’information selon les thèmes du recensement et sur la façon dont les préparatifs du Test du recensement de 2024 aideront à satisfaire à ces besoins.
Date de diffusion : 2024-04-17
6. Rapport de consultation sur le contenu du Programme du Recensement
Avis et consultations : 92-137-X
Description : La consultation auprès des utilisateurs est la première étape pour déterminer le contenu du Programme du recensement. Les conclusions tirées des consultations relatives au contenu sont présentées dans ces rapports.
Date de diffusion : 2024-04-17
7. Plan ministériel
Avis et consultations : 11-635-X
Description : Le Plan ministériel (PM) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Plan ministériel fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les PM sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.
Date de diffusion : 2024-02-29
8. Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0008
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités au cours de l'année d'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est préparé et soumis conformément à l'article 72 de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2023-11-29
9. Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0007
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il est préparé et soumis conformément au paragraphe 94(1) de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2023-11-24
10. Rapport sur les résultats ministériels
Avis et consultations : 11-628-X
Description : Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et précisent les montants et les fins générales auxquelles ces fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice par chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes. Le plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoivent des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).
Date de diffusion : 2023-11-09

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Références (94)

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61. Les Comptes du bilan national à la valeur marchande Archivé
Avis et consultations : 13-605-X20040038510
Description :
Des instruments financiers importants des Comptes du bilan national sont dorénavant évalués à la valeur marchande.
Date de diffusion : 2004-06-24
62. Estimations du Bilan des investissements internationaux à la valeur marchande Archivé
Avis et consultations : 13-605-X20040028505
Description :
Des instruments financiers importants du Bilan des investissements internationaux sont dorénavant évalués à la valeur marchande.
Date de diffusion : 2004-06-16
63. Guide de consultation : diffusion du Recensement de la population de 2001 et directions proposées sur la géographie pour 2006 Archivé
Avis et consultations : 92-131-G
Description :
Ce guide est conçu de façon à aider les utilisateurs à communiquer à Statistique Canada leurs idées et suggestions concernant la gamme de produits et services du recensement de 2001. On y trouve une série de questions portant sur divers problèmes et sujets se rapportant à la stratégie de diffusion du recensement de 2001. Ce document porte sur de nombreux aspects de la diffusion des données du recensement. Le lecteur a toutefois le loisir de s'attarder aux sections qui l'intéressent d'une façon plus particulière. De plus, à travers ce processus de consultation, les utilisateurs sont invités à soumettre leurs commentaires sur tout autre aspect du recensement.
Date de diffusion : 2004-04-08
64. Rapport de consultation sur le contenu du Recensement de 2006 Archivé
Avis et consultations : 92-130-X
Description :
Dans ce document, on présente les commentaires obtenus à la suite du processus de consultation entourant le questionnaire du recensement de 2006. En vue du prochain recensement, Statistique Canada a poursuivi sa tradition en consultant les utilisateurs de données et toutes les personnes intéressées afin de recueillir leurs opinions sur le contenu du questionnaire du recensement de 2006. S'inspirant de la rétroaction reçue au cours des consultations précédentes, Statistique Canada a décidé de mettre en place une nouvelle approche de consultation intégrée. À l'aide d'un spectre plus élargi que le contenu du recensement de 2006, ce nouveau modèle a favorisé des discussions sur la diffusion des données du recensement de 2001 et les différents concepts géographiques.
Cette série de consultations s'est déroulée en deux étapes. La première étape consistait à inviter les utilisateurs à faire parvenir leurs commentaires au moyen d'observations écrites. La deuxième consistait, quant à elle, en la tenue de diverses rencontres permettant aux utilisateurs de données de discuter plus en profondeur des différents commentaires recueillis au cours de la première étape. Cela a permis de faire une analyse approfondie des besoins précis des utilisateurs de données avant ces rencontres, contribuant ainsi à identifier la participation de Statistique Canada. Si l'on se fie à la rétroaction reçue, les utilisateurs de données ont apprécié ce nouveau processus de consultation.
Fait à noter, cette série de consultations en vue du recensement de 2006 a eu lieu de juin à décembre 2002. Au-delà de 75 observations écrites ont été recueillies et plus de 25 rencontres ont été organisées un peu partout au Canada, totalisant ainsi près de 800 commentaires.
Date de diffusion : 2004-03-30
65. Le rabais et le gel du prix de l'électricité de l'Ontario Archivé
Avis et consultations : 13-605-X20030018500
Géographie : Province ou territoire
Description : À compter du 28 février 2003, le Système canadien des comptes nationaux adopteront le traitement suivant portant sur le rabais et le gel du prix de l'électricité de l'Ontario. Le financement de la subvention provenant de l'Ontario Power Generation est traité comme des bénéfices versés et constitue une partie du revenu des administrations publiques. Le premier versement du rabais payé aux ménages est considéré comme un transfert aux particuliers.
Date de diffusion : 2003-07-28
66. Première parution trimestrielle des Comptes du bilan national Archivé
Avis et consultations : 13-605-X20030048506
Description :
Cette première parution trimestrielle des Comptes du bilan national fait partie d'un vaste projet, en collaboration avec le Bilan des investissements internationaux, qui a pour but de fournir aux utilisateurs des données plus pertinentes et à jour.
Date de diffusion : 2003-06-24
67. Première parution trimestrielle du Bilan des investissements internationaux Archivé
Avis et consultations : 13-605-X20030038504
Description :
Cette première parution trimestrielle du Bilan des investissements internationaux fait partie d'un vaste projet, en collaboration avec les Comptes du bilan national, qui a pour but de fournir aux utilisateurs des données plus pertinentes et à jour.
Date de diffusion : 2003-06-17
68. Méthodologie de l'indice de volume en chaîne Fisher Archivé
Avis et consultations : 13-605-X20020048523
Description :
Les Comptes économiques provinciaux adopteront l'Indice de volume Fisher, enchaîné annuellement, comme mesure officielle du PIB réel en termes de dépenses. Ce changement sera intégré dans les séries touchées remontant jusqu'en 1981.
Date de diffusion : 2002-11-07
69. Indices de volume en chaîne Fisher : données sur le commerce Archivé
Avis et consultations : 13-605-X20020048524
Description :
À compter du 7 novembre 2002, les estimations des Comptes économiques provinciaux comprendront un modification relative au commerce.
Date de diffusion : 2002-11-07
70. La formule en chaîne Fisher Archivé
Avis et consultations : 13-605-X20020038512
Description :
À compter du 30 septembre 2002, les estimations du PIB mensuel par industrie s'appuieront sur la formule en chaîne Fisher. Ce changement s'appliquera aux données remontant jusqu'à janvier 1997 et jusqu'à janvier 1961 d'ici l'an prochain.
Date de diffusion : 2002-09-30

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Date de modification :: 2024-08-16

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