Rapport sur les discussions régionales : examen des questions du Recensement de la population de 2026 sur les Premières Nations, les Métis et les Inuit

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Remerciements

Statistique Canada tient à remercier toutes les personnes qui ont participé aux discussions régionales sur le recensement. Ces discussions contribuent directement à l’élaboration du contenu du Recensement de la population de 2026.

Introduction

De novembre 2022 à mars 2023, Statistique Canada a entrepris une série de discussions en vue d’obtenir une rétroaction sur les questions utilisées pour produire des données sur les populations des Premières Nations, des Métis et des Inuit. Ces discussions, qui ont eu lieu virtuellement et en personne, ont rassemblé des membres de communautés autochtones de partout au pays, représentant des utilisateurs de données, ainsi que des organisations autochtones locales, provinciales, territoriales et nationales. Parmi les organisations représentées se trouvaient des centres d’amitié, des organismes de santé et des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit.

Lors de ces échanges dirigés, nous avons demandé aux participants de nous faire part de leurs idées et de leurs opinions concernant cinq questions du recensement utilisées pour identifier les personnes des Premières Nations, les Métis et les Inuit, ainsi que la terminologie précise employée dans le recensement.

L’objectif du présent rapport est de résumer les commentaires reçus lors des discussions régionales. Le rapport comprend une description du processus et du format des discussions, ainsi qu’un récapitulatif des grands sujets de discussion.

Contexte

Statistique Canada révise régulièrement les questions du recensement et des autres enquêtes afin de s’assurer que les questions, les instructions, les catégories de réponse et les concepts demeurent clairs et compréhensibles pour les répondants et que les données recueillies sont pertinentes. Les changements dans l’environnement social, politique et juridique des Premières Nations, des Métis et des Inuit au Canada peuvent avoir une incidence sur la façon dont la terminologie et les concepts sont compris. Statistique Canada reconnaît l’importance d’avoir des discussions en personne, dans la mesure du possible, avec les personnes des Premières Nations, les Métis et les Inuit. À cette fin, le Centre de la statistique et des partenariats autochtones (CSPA) a cherché à savoir comment les participants interprétaient et percevaient les questions et la terminologie utilisées dans le recensement, ainsi qu’à connaître leur opinion sur la façon d’améliorer celles-ci.

Questions du recensement

Le recensement constitue la principale source de données démographiques au Canada. La plupart des données du recensement sont recueillies au moyen de la version abrégée ou détaillée du questionnaire du recensement. De plus amples renseignements sur les thèmes couverts par le recensement et les différents questionnaires sont disponibles au chapitre 5 du Guide du Recensement de la population, 2021.

Aperçu du processus de discussions régionales

Les discussions régionales ont été coordonnées et organisées par le CSPA de Statistique Canada. L’équipe du recensement du CSPA et le Programme de liaison avec les Autochtones (PLA) ont animé une série de discussions en groupes.

Le PLA est un programme national comptant 11 conseillers à l’échelle du Canada. Le programme se veut un pont entre Statistique Canada et les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit, ainsi que les organisations autochtones. Il vise à établir des partenariats avec les organisations autochtones, les municipalités et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces partenariats sont importants dans la mesure où ils permettent de mieux faire connaître les services et produits de données de Statistique Canada et d’y faciliter l’accès, et ils permettent à l’organisme de répondre aux besoins en matière de données des peuples autochtones.

Les conseillers du PLA entretiennent un réseau électronique d’environ 6 000 personnes. Ce réseau a été développé au fil des ans et comprend des chefs et des membres de conseils de bande, des administrateurs de bande, des agents des services de financement, des navigateurs communautaires, des conseillers en développement économique, des représentants des relations gouvernementales avec les Premières Nations et les Métis, des universitaires, des aînés, des directeurs généraux d’organisations autochtones, des fournisseurs de services autochtones et des membres de tous les ordres de gouvernement. Au moyen de ce réseau, les conseillers du PLA ont informé les participants potentiels des discussions prévues et de l’endroit où se dérouleraient les séances pour mesurer leur intérêt.

Au cours des discussions, on a demandé de la rétroaction sur les questions du Recensement de la population de 2021, qui sont celles utilisées actuellement pour produire des données sur les populations des Premières Nations, des Métis et des Inuit.

Ce que nous avons entendu

Un résumé des questions, des suggestions et des commentaires les plus fréquemment formulés lors des discussions est présenté dans ce rapport.

1 Question sur le groupe autochtone

La question 24 du questionnaire détaillé du recensement est celle qui porte sur le groupe autochtone. Elle sert à déterminer le nombre de personnes qui déclarent être d’une Première Nation, Métis ou Inuit au Canada. Le répondant peut sélectionner le ou les groupes autochtones auxquels il appartient.

Impressions générales de la question sur le groupe autochtone

La rétroaction au sujet de la question sur le groupe autochtone a été semblable dans tous les groupes de discussion. De manière générale, la question a été bien comprise. La distinction entre les trois principaux groupes autochtones était pertinente et la plupart des participants comprenaient l’intention de la question aux fins de diffusion.

Question sur le groupe autochtone : libellé et terminologie

La très grande majorité des commentaires reçus pour cette question portaient sur l’utilisation du terme « Indien de l’Amérique du Nord ». En général, les participants se sont entendus pour dire que le terme devrait être retiré de la question, car il pourrait susciter des sentiments négatifs chez les groupes autochtones. Sur le plan pratique, la plupart des participants estimaient que le terme n’apportait rien à la description de la catégorie « Première Nation » et pouvait donc être supprimé sans que cela nuise à la compréhension de la question. Quelques participants ont préconisé de conserver la terminologie actuelle. Pour certaines communautés ayant des affiliations transfrontalières, l’utilisation du terme « Indien » est appropriée. Par ailleurs, certaines personnes estimaient que la suppression du terme « Indien de l’Amérique du Nord » serait source de confusion pour les générations plus âgées.

Peu de commentaires ont été reçus concernant les catégories « Métis » et « Inuk (Inuit) », les participants étant généralement d’accord avec les options de réponse.

2 Question sur le statut d’Indien inscrit ou des traités

À la question 26, on demande au répondant d’indiquer s’il est un Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités) aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada. Statistique Canada pose cette question afin de produire une estimation du nombre de personnes qui déclarent être des Indiens inscrits ou des traités. Les données tirées de cette question servent également à calculer le chiffre total de la population autochtone. Autrement dit, ces données sont combinées aux réponses aux questions sur le groupe autochtone et l’appartenance à une Première Nation ou à une bande indienne pour déterminer la population d’identité autochtone à partir des données du recensement.

Impressions générales de la question sur le statut d’Indien inscrit ou des traités

Dans toutes les discussions régionales, la question sur le statut d’Indien inscrit ou des traités a été bien comprise. En général, la rétroaction reçue était uniforme et positive. La plupart des groupes se sentaient à l’aise de répondre à la question et comprenaient la terminologie utilisée. Bien que le terme « Indien » soit employé dans cette question, il a été indiqué que, dans ce contexte, il est approprié et normalisé pour la population.

Question sur le statut d’Indien inscrit ou des traités : libellé et terminologie

Certaines discussions ont porté sur la possibilité de modifier le libellé de la question de sorte à inclure les personnes qui n’ont pas encore le statut d’Indien, mais qui peuvent en faire la demande. Certains participants ont proposé de créer des critères supplémentaires qui permettraient d’inclure les personnes « qui sont admissibles à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens ». Il a été suggéré d’ajouter une catégorie de déclaration secondaire pour les personnes pour lesquelles le processus d’inscription est en cours le jour du recensement. Il a été estimé que ce renseignement pourrait aider à mieux appuyer les communautés autochtones au cours des années intercensitaires.

La plupart des participants ont vu le terme « Indien avec statut » comme relevant du domaine juridique, et ils avaient l’habitude de le lire dans les sources gouvernementales. Certains participants n’avaient aucune objection à la terminologie employée dans la question. D’autres, en revanche, trouvaient qu’elle était désuète et qu’elle devrait être mise à jour. Quelques participants ont suggéré d’ajouter une note à la question ou au début du questionnaire pour expliquer les raisons de son usage.

3 Question sur l’appartenance à une Première Nation ou à une bande indienne

À la question 27, on demande au répondant d’indiquer s’il est membre d’une Première Nation ou d’une bande indienne et, le cas échéant, de préciser le nom de la Première Nation ou de la bande indienne. Les données tirées de cette question servent à estimer le nombre de personnes qui déclarent être membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne au Canada. Les données servent également à calculer le chiffre total de la population autochtone pour le recensement.

Impressions générales de la question sur l’appartenance à une Première Nation ou à une bande indienne

La très grande majorité des participants ont donné une rétroaction positive à cette question, et les participants n’ont suggéré que de légères modifications, comme l’ajout de plus d’exemples ou d’un champ pour saisir le numéro de bande. Dans tous les groupes de discussion, les participants étaient unanimes pour dire que cette question du recensement avait un rôle important à jouer pour les utilisateurs de données autochtones.

Question sur l’appartenance à une Première Nation ou à une bande indienne : libellé et terminologie

La plupart des participants étaient d’avis que la question était claire et que les exemples étaient utiles pour les répondants. On a proposé d’élargir la définition pour inclure le terme « nation souveraine ». Même si la plupart des participants ont convenu que les exemples actuels étaient pertinents, certains ont estimé qu’il serait avisé d’ajouter un exemple de Première Nation autonome. Selon l’avis général des personnes représentant les territoires, il était nécessaire d’élargir les définitions et les exemples pour inclure davantage de bandes de la région. Certains participants ont suggéré de réorganiser les exemples en vue du prochain recensement.

On a demandé aux participants ce qu’ils pensaient du terme « bande indienne ». La plupart d’entre eux ne pensaient pas qu’il était nécessaire de l’inclure dans la question, car ils préféraient le terme « Première Nation » et ne pensaient pas que la suppression du terme créerait de la confusion. Il a été souligné que même si quelques Premières Nations ont gardé le terme « bande indienne » dans leur nom, la plupart l’ont abandonné.

Certains participants souhaitaient qu’on clarifie la différence entre les termes « statut » et « appartenance ». Certains d’entre eux ont souligné qu’il pourrait être nécessaire de faire une meilleure distinction entre les termes « membre inscrit » et « affiliation ».

La possibilité d’ajouter un champ de réponse écrite expressément pour le numéro de bande a été abordée. Il a été estimé que cela pourrait éviter toute confusion possible pour les membres inscrits qui vivent dans la région géographique d’une autre bande.

4 Question sur l’appartenance à une organisation métisse ou à un établissement métis

La question 28 vise à produire des estimations sur le nombre de personnes qui déclarent être membres inscrits de l’un des signataires de l’Accord Canada-Nation métisse et de celles qui déclarent être membres d’une organisation métisse qui n’était pas signataire de l’accord. La question sur l’appartenance à une organisation métisse ou à un établissement métis a vu le jour dans le cadre du Recensement de la population de 2021, à la suite de commentaires ayant fait ressortir le besoin de disposer de ces renseignements.

Impressions générales de la question sur l’appartenance à une organisation métisse ou à un établissement métis

La plupart des participants étaient d’avis que le libellé de la question était clair et concis. Certains d’entre eux ont estimé que le terme « membre » devrait être remplacé par « citoyen » et que l’absence de ce terme dans la question actuelle pouvait être source de confusion.

Question sur l’appartenance à une organisation métisse ou à un établissement métis : libellé et terminologie

Plusieurs commentaires ont été reçus concernant la possibilité d’avoir plusieurs options de réponse dans le champ des cases à cocher. Aucun consensus n’a pu être atteint quant à la manière d’intégrer cette idée au questionnaire. Les participants ont reconnu qu’il était avantageux de n’avoir qu’une seule option de réponse aux fins de la collecte et de la validation des données. Pour les organisations énumérées dans les options de case à cocher, il a été suggéré d’ajouter un menu déroulant pour enregistrer un endroit précis lié à l’organisation.

Comme pour la question sur le statut d’Indien inscrit, certains participants estimaient qu’il serait utile de prolonger la période de déclaration étant donné que le processus d’adhésion peut prendre plusieurs années.

Renseignements supplémentaires

Une fois les discussions régionales terminées, d’autres renseignements susceptibles d’avoir une incidence sur cette question ont été présentés. En septembre 2023, la Nation métisse de l’Alberta a adopté le nouveau nom de gouvernement métis Otipemisiwak. De plus, les lois visant à promouvoir les droits relatifs à l’autonomie gouvernementale de certains gouvernements métis ont rendu l’Accord Canada-Nation métisse moins pertinent pour ces gouvernements qu’il ne l’était en 2021.

5 Question sur l’inscription en vertu d’un accord sur les revendications territoriales des Inuit

La question 29 vise à produire des estimations sur le nombre de personnes qui déclarent être actuellement inscrites en vertu d’un accord sur les revendications territoriales des Inuit ou en être bénéficiaires. La question comporte également un espace où le répondant peut inscrire le nom de l’accord, si celui-ci ne figure pas sur la liste.

Impressions générales de la question sur l’inscription en vertu d’un accord sur les revendications territoriales des Inuit

La question sur l’inscription en vertu d’un accord sur les revendications territoriales des Inuit, qui était une nouvelle question ajoutée dans le cadre du Recensement de la population de 2021, a été bien reçue. Les participants étaient d’avis que la question était claire, concise et facile à comprendre. Pour la population inuite, le langage utilisé et les catégories de réponse étaient justes et appropriés.

Question sur l’inscription en vertu d’un accord sur les revendications territoriales des Inuit : libellé et terminologie

Compte tenu de la spécificité de la question, les discussions avaient une portée quelque peu limitée, car il y avait moins de participants inuits que de participants des Premières Nations et métis. La plupart des participants comprenaient la question. Cependant, ils ne pouvaient pas faire de commentaires sur le caractère approprié des termes utilisés ou des renseignements présentés, étant donné qu’ils ne connaissaient pas les accords sur les revendications territoriales. Pour les personnes qui faisaient partie d’un accord sur les revendications territoriales, elles savaient très bien à quel accord elles appartenaient.

Les personnes qui ne faisaient pas partie d’un accord ou qui ne savaient pas ce qu’était un accord sur les revendications territoriales estimaient qu’il serait utile d’élargir la définition du terme « bénéficiaire ».

Pour la population inuite vivant en milieu urbain, il a été mentionné qu’il serait utile d’avoir une définition plus détaillée afin de préciser les personnes qui sont incluses dans les accords sur les revendications territoriales des Inuit aux fins d’autodéclaration.

6 Question sur les groupes de population

En plus des questions propres aux Autochtones, les participants aux discussions régionales ont été invités à fournir des commentaires sur la question 25. Cette question vise à recueillir des renseignements sur les groupes de population désignés comme « minorités visibles », conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Les données tirées de cette question servent à appuyer les programmes pour l’égalité des chances au Canada.

Traditionnellement, cette question est sautée par les répondants qui ont répondu « oui » à la question sur le groupe autochtone. Cependant, nous avons demandé l’avis de la communauté autochtone quant à savoir si les répondants autochtones devraient également répondre à cette question et, le cas échéant, si les catégories de réponse étaient inclusives pour la population.

Impressions générales de la question sur les groupes de population

Dans tous les groupes de discussion, il y avait un fort consensus sur le fait que les personnes qui se déclaraient Autochtones à la question 24 devraient également répondre à la question 25. Diverses discussions ont été tenues quant aux catégories de réponse, mais en général, on s’entendait pour dire que les catégories devraient être élargies pour mieux mettre en évidence les groupes autochtones.

Questions sur les groupes de population autochtones : libellé et terminologie

On a interrogé les participants sur la terminologie utilisée dans la question, notamment pour savoir si l’expression « groupe racisé » devrait remplacer l’expression « minorité visible ». Même si l’expression « minorité visible » n’était pas la terminologie privilégiée, elle a suscité des réactions plus favorables que l’expression « groupe racisé ». Plusieurs participants ont reconnu que même si l’expression « groupe racisé » pouvait convenir davantage, sans connaître le contexte, elle pouvait être jugée peu recommandable, voire offensante.

7 Terminologie : bispirituel et réserve indienne

Les participants ont été invités à formuler des commentaires sur deux termes liés à la population autochtone : « bispirituel » (lié à la question portant sur l’identité de genre) et « réserve indienne » (lié aux questions sur l’adresse).

Bispirituel

Le Recensement de la population de 2021 ne comprenait aucune question portant expressément sur les personnes bispirituelles, bien que certains répondants aient répondu à la question sur le genre en fournissant une réponse écrite « Bispirituel ». On a demandé aux participants si ce terme était pertinent au sein de leur communauté et s’ils pensaient qu’il serait bénéfique ou délicat de recueillir ces données.

Il y a eu plusieurs discussions concernant l’utilisation du terme « bispirituel ». Il n’y avait pas de consensus quant à la question de savoir si le terme bénéficierait à la communauté autochtone s’il était utilisé dans la question portant sur l’identité de genre. Ceux qui estimaient que le terme « bispirituel » serait plus inclusif ont généralement convenu que si ce terme était utilisé, la possibilité de choisir cette réponse devrait être réservée aux personnes qui se sont déclarées Autochtones. Certains participants avaient aussi des préoccupations quant à la compréhension d’usage du terme, car celle-ci peut varier entre les communautés autochtones. Certains participants, mais pas tous, connaissaient ce terme. Les participants ont souvent indiqué ne pas avoir les compétences nécessaires pour parler au nom des membres de la communauté bispirituelle et que des discussions plus approfondies devraient avoir lieu avec ces derniers.

Réserve indienne

Le terme « réserve indienne » figurait à quelques endroits dans le questionnaire du Recensement de la population de 2021, y compris à la question sur l’adresse de résidence actuelle et celle du lieu de travail, ainsi qu’à la question relative à un éventuel changement d’adresse récent.

Les discussions ayant trait au terme « réserve indienne » ont suscité des réponses mitigées. Certains participants estimaient qu’en général, les termes « village », « communauté » ou « Première Nation » pourraient être préférables. Pour d’autres participants, il était important de conserver le terme « réserve indienne », car il correspondait à la terminologie utilisée dans la Loi sur les Indiens. Les membres de la communauté métisse étaient fermement convaincus que le terme « établissement » devrait être considéré comme l’un des termes pouvant être utilisés. Dans l’ensemble, les participants avaient l’habitude de voir le terme « réserve indienne », mais ils étaient ouverts à l’idée de le remplacer par « réserve des Premières Nations ». Si des termes supplémentaires devaient être envisagés pour la saisie de données, ils pourraient être ajoutés à la terminologie actuelle.

Conclusion et prochaines étapes

Les discussions régionales constituaient la première étape pour s’assurer que les questions d’identification autochtone posées dans le cadre du Recensement de la population de 2026 demeurent pertinentes et appropriées pour les Premières Nations, les Métis et les Inuit. En proposant des questions pertinentes, Statistique Canada espère fournir aux utilisateurs les données les plus exactes que possible. En se fondant sur les commentaires recueillis lors des discussions régionales, Statistique Canada a travaillé à la modification des questions qui figurent actuellement dans le questionnaire du recensement. Les questions modifiées ont fait l’objet d’essais qualitatifs au cours de l’été 2023. Nous avons ainsi demandé aux personnes de répondre aux questions telles qu’elles apparaîtraient sur le formulaire du recensement. On leur a ensuite posé une série de questions d’approfondissement afin de s’assurer que les questions étaient bien comprises et en vue d’obtenir des commentaires et des impressions générales sur les questions.

D’après les résultats des essais qualitatifs, les questions seront révisées pour être évaluées quantitativement lors du Test du recensement de 2024. Statistique Canada analysera ensuite les résultats du Test du recensement de 2024 et formulera des recommandations au gouvernement du Canada concernant le contenu final du questionnaire du Recensement de 2026. On recommandera également des changements aux questions utilisées dans d’autres enquêtes de Statistique Canada afin que les gens puissent s’identifier comme étant des Premières Nations, des Métis et des Inuit.

Consultation publique sur le contenu du Recensement de la population de 2026

Une planification minutieuse et détaillée contribue à la réussite continue du Recensement de la population. Le processus de détermination du contenu du Recensement de la population de 2026 assure la pertinence continue du Programme du recensement en rendant compte des changements sociétaux dans l’élaboration du contenu des questionnaires, en recueillant des données de qualité pour les petites régions et les petits groupes de population ainsi qu’en répondant aux besoins législatifs et stratégiques prioritaires. La consultation publique sur le Recensement de 2026 a permis de recueillir des renseignements sur l’utilisation des données du recensement et sur les besoins connexes. Dans le cadre d’une consultation en ligne à l’échelle du pays, les utilisateurs et les parties intéressées ont pu faire part de leurs besoins en matière de données et de leurs commentaires et suggestions concernant le contenu du Recensement de 2026. Des rencontres en personne avec les intervenants ont également eu lieu afin de confirmer et d’approfondir les réponses obtenues lors de la consultation en ligne. Le rapport qui présente les résultats de ces consultations, intitulé Résultats de la consultation sur le contenu du Recensement de la population de 2026 : ce que nous ont dit les Canadiens, a été diffusé le 17 avril 2024.