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Estimations du bilan à la valeur marchande

Introduction

Dans le Système de comptabilité nationale du Canada, les estimations du bilan comprennent deux comptes associés : les Comptes du bilan national (CBN) et le Bilan des investissements internationaux du Canada (BII). Les CBN présentent le bilan d’ouverture et le bilan de clôture des opérations effectuées dans le secteur des Comptes des revenus et des dépenses et ceux des Comptes des flux financiers. Le BII vise la dimension de stock du Compte financier de la Balance des paiements internationaux du Canada.

Quelles sont les nouveautés reliées aux comptes du bilan pour le premier trimestre de 2004?

En juin 2003, une étape importante a été franchie pour améliorer les liens entre les éléments du Système de comptabilité nationale du Canada avec la présentation trimestrielle des CBN et du BII. Avec la diffusion de juin 2004, l’utilité analytique des comptes est optimisée encore davantage alors que des instruments financiers importants des CBN et du BII sont dorénavant évalués à la valeur marchande. Les titres désormais évalués à la valeur marchande sont :

• les obligations canadiennes;
• les actions canadiennes négociables;
• les unités de fonds de placements canadiennes;
• les éléments d’assurance-vie et de retraite canadiens;
• les titres négociables étrangers.

Les estimations à la valeur marchande sont diffusées dans les CBN selon un nouveau bris de cinq secteurs : celui des particuliers, des entreprises (divisé entre sociétés financières et non financières), des administrations publiques et des non résidents. La nouvelle série chronologique, établie trimestriellement, couvre la période allant de 1990 à 2004. Les estimations à la valeur comptable continuent d’être publiées pour les 30 secteurs de l’économie sur une base annuelle pour la période de 1961 à 2003 et trimestrielle pour celle de 1990 à 2004.

Quant au BII, la diffusion des estimations ne change pas, exception faite de l’ajout d’information sur les investissements de portefeuille étrangers à la valeur marchande. À titre additionnel, le bilan des investissements internationaux intègre maintenant les nouvelles données sur les titres évalués à la valeur marchande. En ce qui concerne la répartition géographique, la valeur marchande des estimations est actuellement disponible pour les États-Unis et le reste du monde.

Valeur marchande et valeur comptable de l’actif et du passif et besoins en données

Données à la valeur marchande

Les normes internationales en matière de comptabilité nationale, en particulier le manuel du Système de comptabilité nationale 1993 et le Manuel de la balance des paiements, 5^e édition, recommandent que l’actif (et le passif) soient comptabilisés selon la valeur courante/marchande ou selon une bonne approximation de cette méthode¹. Cette recommandation est liée directement à la pertinence des données, car le comportement économique découle notamment des perceptions des stocks de richesse selon des valeurs courantes. En outre, les événements économiques et financiers de la dernière décennie soulignent le besoin analytique d’estimation de la richesse selon la valeur marchande. En effet, la forte hausse de la valeur et du prix des investissements en actions observée au cours des années 1990 ainsi que les récentes corrections des marchés boursiers devraient se retrouver dans l’évolution de la valeur nette des secteurs. En outre, la croissance rapide des actifs des investisseurs institutionnels observée au cours des 15 dernières années et les effets que les variations du marché ont produit sur ces actifs risquent de se répercuter sur le caractère adéquat de la mesure de l’épargne accumulée par les ménages en vue de la retraite. Enfin, les mouvements importants dans la composition de l’épargne des secteurs de l’économie qui sont apparus au milieu des années 1990 sont peut être liés aux modifications sous jacentes de la valeur nette.

Du point de vue statistique, les estimations à la valeur marchande assurent la symétrie dans l’évaluation de l’actif et du passif. Ainsi, la valeur marchande sous-jacente des sociétés dans l’économie est égale au total des actions de sociétés que les investisseurs détiennent dans le cadre de valeur marchande. Cela permet également d’améliorer l’interprétation des données.

Données à la valeur comptable

Les estimations à la valeur comptable sont souvent considérées comme ayant une signification analytique moindre, et sont parfois difficiles à interpréter, puisque l’on peut les interpréter du point du vue du débiteur ou du créancier. En d’autres termes, la valeur comptable est, règle générale, estimée différemment selon qu’il s’agit de l’actif ou du passif des CBN² . Ces différences ont eu un effet négatif sur la qualité (par rapport à la pertinence et à l’interprétation) de certains éléments d’actif qui figurent dans les estimations de la valeur comptable du secteur des particuliers des CBN, en particulier pour les titres négociables calculés de façon résiduelle. Les estimations à la valeur comptable du BII sont fondées sur l’approche débiteur tant pour l’actif que pour le passif, et présentent donc une plus grande uniformité à cet égard.

Les estimations à la valeur comptable peuvent cependant être utiles sur le plan analytique. En effet, certains utilisateurs s’intéressent sans doute au niveau de la dette publique à une période donnée, pour connaître le montant qu’ils auraient à rembourser. D’autres désirent peut-être comparer le ratio d’endettement de sociétés dont les capitaux propres sont évalués tant selon la valeur comptable que selon la valeur marchande.

Par conséquent, les estimations à la valeur comptable sont retenues pour des raisons aussi bien analytiques que pratiques. Dans le cas des CBN, l’information à propos des nombreux sous-secteurs sur laquelle les utilisateurs comptent n’est présentée qu’à la valeur comptable. Dans le cas du BII, les estimations à la valeur comptable demeurent toujours la mesure de base pour le moment.

Élaboration des estimations à la valeur marchande

Actif non financier

Dans les CBN, l’actif non financier a été ajouté en 1984 aux comptes de bilan partiels (actif et passif financiers). En résumé, l’actif non financier représente une approximation fiable de la valeur marchande. La méthode d’élaboration des estimations a permis de fixer la valeur courante des biens produits et des terrains³. Les estimations des ressources naturelles, ajoutées récemment (1997), reposent sur la valeur actualisée nette⁴.

Instruments financiers

Pour l’actif et le passif financiers, la valeur marchande a été calculée ainsi : le total de contrôle des estimations à la valeur marchande dans le cas des obligations et actions du côté du passif a été établi et lié aux postes correspondants comptabilisés selon la valeur marchande du côté de l’actif. Il y a deux instruments financiers principaux à partir desquels les totaux de contrôle de la valeur marchande sont calculés : les actions de sociétés et les obligations. Ces instruments sont divisés en investissements nationaux et étrangers.

a) Total de contrôle du passif

Les actions négociables de sociétés canadiennes sont estimées d’après les valeurs que leur attribue le marché. La valeur marchande n’a pas encore été appliquée aux actions non cotées et aux investissements entre sociétés⁵. Par conséquent, le passif des actions de sociétés est divisé en deux groupes : d’une part, les actions cotées d’investissement de portefeuille de sociétés ouvertes évaluées selon la valeur marchande et, d’autre part, les actions non cotées plus les actions cotées détenues comme investissements entre sociétés à la valeur comptable⁶. La valeur marchande de toutes les actions cotées de sociétés est établie d’après les renseignements tirés des Bourses et appariée aux données d’enquête. Les micro données sont utilisées largement pour assurer l’évaluation exacte, par élément, du passif total en actions de sociétés. Les ratios valeur marchande/valeur comptable sont calculés par société et par industrie à l’aide de cette méthode.

La valeur marchande du passif en obligations canadiennes est calculée au moyen de micro données provenant d’un système d’inventaire de dettes. Ce système enregistre toutes les caractéristiques des obligations négociables en circulation, et permet le calcul de la valeur actualisée de chaque obligation. Ces valeurs sont alors agrégées selon le type pour produire le total des obligations (c’est à dire fédérales, provinciales et de sociétés) selon la valeur marchande. Pour les années antérieures, au cours desquelles la couverture n’est pas complète pour certaines obligations, les ratios implicites valeur marchande/valeur comptable calculés pour une partie des obligations doivent être appliqués à la valeur comptable des obligations en circulation afin d’estimer la valeur marchande totale.

Enfin, les totaux de contrôle des investissements de portefeuille canadiens en titres étrangers (actions et obligations) sont calculés principalement à l’aide de l’enquête sur l’investissement de portefeuille des Canadiens. Cette enquête annuelle sert à recueillir des micro données sur les avoirs en titres, évalués à la valeur marchande, des grands investisseurs institutionnels. Les estimations trimestrielles sont évaluées en utilisant les transactions ainsi que les changements de prix des titres et des devises.

b) Actif

Au chapitre de l’actif, l’actif du secteur des non résidents (essentiellement, des avoirs de titres de créance canadiens négociables) est établi à l’aide du système d’inventaire des dettes susmentionné. Pour les avoirs d’actions canadiennes des non résidents, les résultats d’enquête annuels des avoirs sont réévalués au moyen de ratios valeur marchande/valeur comptable⁷, et des positions trimestrielles sont calculées au moyen de transactions et de changements de prix.

En ce qui concerne l’actif des principaux secteurs institutionnels (par exemple, les caisses de retraite, les fonds distincts des sociétés d’assurance vie, les fonds communs de placement), les données à la valeur marchande peuvent être tirées facilement de différentes sources, notamment les enquêtes de Statistique Canada⁸. Pour les autres secteurs, dont les avoirs d’actions et d’obligations négociables ont beaucoup moins d’importance, le ratio valeur marchande/valeur comptable de l’actif moyen calculé pour les investisseurs institutionnels sert à estimer la valeur marchande.

D’après les données qui précèdent, il y a deux calculs qui mènent à des changements d’évaluation de l’actif du secteur des particuliers. Premièrement, les avoirs d’actions et d’obligations de ce secteur sont calculés de façon résiduelle. Deuxièmement, les obligations d’assurance vie et de rentes à l’égard des ménages sont calculées de façon résiduelle comme l’actif selon la valeur marchande, déduction faite des obligations actuelles dans les secteurs de l’assurance et des rentes.

Bref aperçu des développements à venir

Lors du calcul des nouvelles estimations, un certain nombre de nouveaux bris ont été produits. Ainsi, le partage des actions de sociétés entre titres négociables, unités de fonds de placement et capitaux propres de sociétés privées est maintenant calculé pour certains secteurs. On prévoit qu’un certain nombre de ces nouvelles données seront connues au cours de 2004. Les résultats diffusés en juin n’indiqueront que la valeur marchande pour les cinq secteurs des CBN, mais des données supplémentaires sur certains investisseurs institutionnels dont l’actif est évalué selon la valeur marchande peuvent également être diffusées en 2004.

Des estimations de bilan dessaisonnalisées de secteurs sont en cours d’élaboration, comme des estimations réelles du patrimoine national. Il est prévu que ces données seront connues au deuxième trimestre de 2004.

Un domaine qui sera examiné au cours de 2005 est l’évaluation des investissements entre sociétés, y compris les investissements directs étrangers, les instruments du marché monétaire et les réserves internationales.

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1	C’est la recommandation générale du manuel du Système de comptabilité nationale 1993. En réalité, il n’est recommandé d’évaluer selon la valeur marchande que certains éléments d’actif (actif non financier et titres négociables).
2	Ainsi, du côté du passif, les capitaux propres selon la valeur comptable se composent des actions en circulation, du surplus d’apport, des bénéfices non répartis et des réserves. En revanche, du côté de l’actif, les capitaux propres se définissent comme les actions au coût d’acquisition.
3	Ainsi, les biens produits sont calculés d’après un modèle de l’inventaire permanent qui produit une valeur selon le coût de remplacement déprécié. Consulter le Guide des comptes des flux financiers et des comptes du bilan national, No 13-585 au catalogue, publication occasionnelle, Ottawa, 1989.
4	Consulter Éconnexions, pour lier l’environnement et l’économie, No 16-505-GPF au catalogue.
5	Les normes internationales ne donnent actuellement aucune indication claire quant aux méthodes d’évaluation de cet actif, et des recherches sont en cours sur cette question.
6	La valeur comptable correspond, dans ce cas-ci, aux capitaux propres et s’établit comme suit : actions plus surplus d’apport plus bénéfices non répartis et réserves.
7	Ces ratios sont établis lors de l’élaboration des totaux de contrôle de la valeur marchande du passif en capitaux propres canadiens.
8	On prévoit que le nombre de données sur la valeur marchande seront plus abondantes à l’avenir, au fur et à mesure que le contenu des enquêtes de Statistiques Canada est révisé.