Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms

Avis et consultations : 92F0009X
Description : Ce rapport présente un sommaire des changements apportés aux limites municipales, au statut et aux noms. Cette liste est habituellement produite sur une base annuelle et reflète les changements survenus dans l'année précédente. Une liste sur cinq ans est produite les années de Recensement de la population.
Fréquence : Occasionnelle
Formats disponibles : HTML, PDF, Imprimé (discontinué)
Titres Date de sortie Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Jusqu'au 1er janvier 2025 18 juin 2025 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Jusqu'au 1er janvier 2024 26 juin 2024 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Jusqu'au 1er janvier 2023 12 juillet 2023 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Jusqu'au 1er janvier 2022 1 juin 2022 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2016 au 1er janvier 2021 17 novembre 2021 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Jusqu’au 1er janvier 2020 18 novembre 2020 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Jusqu’au 1er janvier 2019 13 novembre 2019 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Jusqu’au 1er janvier 2018 14 novembre 2018 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2016 au 1er janvier 2017 29 novembre 2017 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2016 16 novembre 2016 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2014 au 1er janvier 2015 27 mai 2015 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2013 au 1er janvier 2014 - ARCHIVÉ 21 mai 2014 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2012 au 1er janvier 2013 - ARCHIVÉ 31 juillet 2013 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012 - ARCHIVÉ 14 novembre 2012 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2006 au 1er janvier 2011 - ARCHIVÉ 29 novembre 2011 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2010 au 1er janvier 2011 - ARCHIVÉ 29 avril 2011 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, le 2 janvier 2009 au 1 janvier 2010 - ARCHIVÉ 30 avril 2010 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, le 2 janvier 2008 au 1 janvier 2009 - ARCHIVÉ 29 mai 2009 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, le 2 janvier 2006 au 1 janvier 2008 - ARCHIVÉ 22 mai 2008 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, 2 janvier 2001 au 1er janvier 2006 - ARCHIVÉ 21 juin 2007 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, 2005-2006 - ARCHIVÉ 11 mai 2006 Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, 2004-2005 - ARCHIVÉ 16 mars 2005 Informations supplémentaires

Information connexe

Source (Enquêtes et programmes statistiques)
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