Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms

Avis et consultations : 92F0009X

Description :

Ce rapport présente un sommaire des changements apportés aux limites municipales, au statut et aux noms. Cette liste est produite sur une base annuelle et reflète les changements survenus dans l'année précédente.

Fréquence : Occasionnelle
Formats disponibles : HTML, PDF, Imprimé (discontinué)
TitresDate de sortieInformations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Jusqu’au 1er janvier 201913 novembre 2019Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Jusqu’au 1er janvier 201814 novembre 2018Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2016 au 1er janvier 201729 novembre 2017Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2011 au 1er janvier 201616 novembre 2016Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2014 au 1er janvier 201527 mai 2015Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2013 au 1er janvier 2014 - ARCHIVÉ21 mai 2014Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2012 au 1er janvier 2013 - ARCHIVÉ31 juillet 2013Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012 - ARCHIVÉ14 novembre 2012Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2006 au 1er janvier 2011 - ARCHIVÉ29 novembre 2011Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, Du 2 janvier 2010 au 1er janvier 2011 - ARCHIVÉ29 avril 2011Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, le 2 janvier 2009 au 1 janvier 2010 - ARCHIVÉ30 avril 2010Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, le 2 janvier 2008 au 1 janvier 2009 - ARCHIVÉ29 mai 2009Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, le 2 janvier 2006 au 1 janvier 2008 - ARCHIVÉ22 mai 2008Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, 2 janvier 2001 au 1er janvier 2006 - ARCHIVÉ21 juin 2007Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, 2005-2006 - ARCHIVÉ11 mai 2006Informations supplémentaires
Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms, 2004-2005 - ARCHIVÉ16 mars 2005Informations supplémentaires