Plan ministériel

Avis et consultations : 11-635-X
Description : Le Plan ministériel (PM) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Plan ministériel fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les PM sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.
Notes : En guise d’appui la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à l’engagement du gouvernement de présenter des rapports de qualité supérieure au Parlement et aux Canadiens, les documents de la partie III du Budget des dépenses ont changé. Le Plan ministériel (PM) a remplacé le Rapport sur les plans et les priorités, et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) a remplacé le Rapport ministériel sur le rendement. Les nouveaux documents de la partie III du Budget des dépenses ont été conçus de façon à être plus faciles à lire et traitent davantage de ce que les ministères et les organismes font pour obtenir des résultats pour les Canadiens, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics sont dépensés. Ils renferment également des liens menant à des renseignements financiers et non financiers additionnels des sites Web ministériels et de l’InfoBase du GC.

Les anciennes éditions du Plan ministériel sont disponibles à publications.gc.ca.
Fréquence : Annuelle
Formats disponibles : HTML, PDF
Titres Date de sortie Informations supplémentaires
Plan ministériel, 2026-2027 13 mars 2026 Informations supplémentaires
Plan ministériel, 2025-2026 - ARCHIVÉ 17 juin 2025 Informations supplémentaires
Plan ministériel, 2024-2025 - ARCHIVÉ 29 février 2024 Informations supplémentaires
Plan ministériel, 2023-2024 - ARCHIVÉ 9 mars 2023 Informations supplémentaires
Plan ministériel, 2022-2023 - ARCHIVÉ 2 mars 2022 Informations supplémentaires
Plan ministériel, 2021-2022 - ARCHIVÉ 25 février 2021 Informations supplémentaires
Plan ministériel, 2020-2021 - ARCHIVÉ 10 mars 2020 Informations supplémentaires
Plan ministériel, 2019-2020 - ARCHIVÉ 11 avril 2019 Informations supplémentaires
Plan ministériel, 2018-2019 - ARCHIVÉ 16 avril 2018 Informations supplémentaires
Plan ministériel, 2017-2018 - ARCHIVÉ 9 mars 2017 Informations supplémentaires

Information connexe

Remplace
Sujets et mots-clés

Mots-clés

Date de modification :