Plan ministériel

Description : Le Plan ministériel (PM) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Plan ministériel fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les PM sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Notes : En guise d’appui la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à l’engagement du gouvernement de présenter des rapports de qualité supérieure au Parlement et aux Canadiens, les documents de la partie III du Budget des dépenses ont changé. Le Plan ministériel (PM) a remplacé le Rapport sur les plans et les priorités, et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) a remplacé le Rapport ministériel sur le rendement. Les nouveaux documents de la partie III du Budget des dépenses ont été conçus de façon à être plus faciles à lire et traitent davantage de ce que les ministères et les organismes font pour obtenir des résultats pour les Canadiens, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics sont dépensés. Ils renferment également des liens menant à des renseignements financiers et non financiers additionnels des sites Web ministériels et de l’InfoBase du GC.

Les anciennes éditions du Plan ministériel sont disponibles à publications.gc.ca.

Fréquence : Annuelle