Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada

Avis et consultations : 89-26-0007
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il est préparé et soumis conformément au paragraphe 94(1) de la Loi et est déposé au Parlement.
Fréquence : Annuelle
Formats disponibles : HTML, PDF
Titres Date de sortie Informations supplémentaires
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada, 2024-2025 25 février 2026 Informations supplémentaires
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada, 2023-2024 - ARCHIVÉ 19 novembre 2024 Informations supplémentaires
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada, 2022-2023 - ARCHIVÉ 24 novembre 2023 Informations supplémentaires
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada, 2021-2022 - ARCHIVÉ 26 octobre 2022 Informations supplémentaires
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada, 2020-2021 - ARCHIVÉ 4 mai 2022 Informations supplémentaires
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada, 2018-2019 - ARCHIVÉ 1 mars 2021 Informations supplémentaires
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada, 2019-2020 - ARCHIVÉ 21 janvier 2021 Informations supplémentaires

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