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1. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100006
Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
Date de diffusion : 2023-10-04
2. La violence conjugale au Canada, 2019
Articles et rapports : 85-002-X202100100016
Description :
Le présent article de Juristat porte sur les expériences autodéclarées de violence conjugale au Canada. En s’appuyant sur les résultats de l’Enquête sociale générale de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), l’article traite de la nature et de la prévalence de la violence conjugale, des caractéristiques des victimes, des conséquences physiques et émotionnelles et de la façon dont les victimes ont cherché à obtenir du soutien.

Date de diffusion : 2021-10-06
3. Maisons d’hébergement pour les victimes de violence rattachées à des collectivités ou à des organismes autochtones au Canada, 2017-2018
Articles et rapports : 85-002-X202000100007
Description : Cet article de Juristat porte sur les maisons d’hébergement autochtones (des Premières Nations, des Métis ou des Inuits) au Canada qui ont pour mandat principal de fournir des services aux victimes de violence (les femmes, les hommes et les enfants qui accompagnent un adulte).
Date de diffusion : 2020-07-22
4. Les inconduites sexuelles dans la Première réserve des Forces armées canadiennes, 2018
Articles et rapports : 85-603-X2019001
Description :
Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

Date de diffusion : 2019-05-22
5. Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, 2018
Articles et rapports : 85-603-X2019002
Description :
Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

Date de diffusion : 2019-05-22
6. Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada avant et après le mouvement #MoiAussi, 2016 et 2017 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201800154979
Description :
Cet article de Juristat propose une analyse des changements dans le nombre d’agressions sexuelles signalées à la police et jugées fondées par celle-ci, ainsi que dans les caractéristiques de ces agressions, après l’émergence du mouvement #MoiAussi dans les médias sociaux. Une analyse selon le mois du signalement a été effectuée, à partir des données policières de 2016 et de 2017, pour permettre une compréhension plus détaillée de l’incidence du mouvement #MoiAussi sur les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada. Les changements dans le nombre de signalements d’agressions sexuelles ont aussi été analysés selon des facteurs géographiques, y compris la province ou le territoire, la région urbaine ou rurale, et le type d’emplacement où l’agression sexuelle s’est produite. Le profil selon le sexe et l’âge de la victime et de son agresseur ainsi que le lien qui existe entre les deux ont aussi été examinés pour mesurer les changements survenus dans la foulée du mouvement #MoiAussi. Il est également question d’affaires anciennes d’agressions sexuelles signalées après #MoiAussi.
Date de diffusion : 2018-11-08
7. Victimes de crimes violents déclarés par la police au Canada : feuillets d'information national, provinciaux et territoriaux, 2016 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201800154960
Description :
Le présent article de Juristat fournit de l'information nationale et provinciale ou territoriale sur les victimes de crimes violents déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que certains indicateurs tirés de l'enquête Indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) concernant les victimes qui reçoivent de l'aide auprès des programmes de services aux victimes. L'enquête ICSV a été menée par le Centre canadien de la statistique juridique et financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada.
Date de diffusion : 2018-05-30
8. De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154870
Description :
Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.
Date de diffusion : 2017-10-26
9. Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114842
Description : Le présent article de Juristat, qui est fondé sur des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), fournit des renseignements sur les agressions sexuelles commises au Canada, y compris les attaques de nature sexuelle, les contacts sexuels non désirés et l'activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir. Cet article porte sur les caractéristiques des victimes d'agression sexuelle et leurs perceptions à l'égard de la sécurité, ainsi que sur les caractéristiques des agresseurs et des affaires d'agression sexuelle. Il traite également des conséquences émotionnelles et physiques des agressions sexuelles, de même que du signalement des agressions sexuelles à la police et des raisons qui incitent les victimes à ne pas signaler l'incident à la police.
Date de diffusion : 2017-07-11
10. Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114832
Description :
Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.
Date de diffusion : 2017-06-13

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1. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100006
Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
Date de diffusion : 2023-10-04
2. La violence conjugale au Canada, 2019
Articles et rapports : 85-002-X202100100016
Description :
Le présent article de Juristat porte sur les expériences autodéclarées de violence conjugale au Canada. En s’appuyant sur les résultats de l’Enquête sociale générale de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), l’article traite de la nature et de la prévalence de la violence conjugale, des caractéristiques des victimes, des conséquences physiques et émotionnelles et de la façon dont les victimes ont cherché à obtenir du soutien.

Date de diffusion : 2021-10-06
3. Maisons d’hébergement pour les victimes de violence rattachées à des collectivités ou à des organismes autochtones au Canada, 2017-2018
Articles et rapports : 85-002-X202000100007
Description : Cet article de Juristat porte sur les maisons d’hébergement autochtones (des Premières Nations, des Métis ou des Inuits) au Canada qui ont pour mandat principal de fournir des services aux victimes de violence (les femmes, les hommes et les enfants qui accompagnent un adulte).
Date de diffusion : 2020-07-22
4. Les inconduites sexuelles dans la Première réserve des Forces armées canadiennes, 2018
Articles et rapports : 85-603-X2019001
Description :
Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

Date de diffusion : 2019-05-22
5. Les inconduites sexuelles dans la Force régulière des Forces armées canadiennes, 2018
Articles et rapports : 85-603-X2019002
Description :
Cet article présente les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Ainsi, on explore la prévalence des comportements sexualisés dans leur ensemble en milieu de travail; la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre; les expériences personnelles liées à la discrimination ou au comportement sexualisé; la prévalence des agressions sexuelles; et la connaissance des politiques concernant l'inconduite sexuelle et les perceptions de la façon dont on répond à l'inconduite sexuelle. Dans la mesure du possible, les résultats sont analysés selon le genre, le commandement, le type de service, l'âge, et le grade.

Date de diffusion : 2019-05-22
6. Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada avant et après le mouvement #MoiAussi, 2016 et 2017 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201800154979
Description :
Cet article de Juristat propose une analyse des changements dans le nombre d’agressions sexuelles signalées à la police et jugées fondées par celle-ci, ainsi que dans les caractéristiques de ces agressions, après l’émergence du mouvement #MoiAussi dans les médias sociaux. Une analyse selon le mois du signalement a été effectuée, à partir des données policières de 2016 et de 2017, pour permettre une compréhension plus détaillée de l’incidence du mouvement #MoiAussi sur les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada. Les changements dans le nombre de signalements d’agressions sexuelles ont aussi été analysés selon des facteurs géographiques, y compris la province ou le territoire, la région urbaine ou rurale, et le type d’emplacement où l’agression sexuelle s’est produite. Le profil selon le sexe et l’âge de la victime et de son agresseur ainsi que le lien qui existe entre les deux ont aussi été examinés pour mesurer les changements survenus dans la foulée du mouvement #MoiAussi. Il est également question d’affaires anciennes d’agressions sexuelles signalées après #MoiAussi.
Date de diffusion : 2018-11-08
7. Victimes de crimes violents déclarés par la police au Canada : feuillets d'information national, provinciaux et territoriaux, 2016 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201800154960
Description :
Le présent article de Juristat fournit de l'information nationale et provinciale ou territoriale sur les victimes de crimes violents déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité ainsi que certains indicateurs tirés de l'enquête Indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) concernant les victimes qui reçoivent de l'aide auprès des programmes de services aux victimes. L'enquête ICSV a été menée par le Centre canadien de la statistique juridique et financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada.
Date de diffusion : 2018-05-30
8. De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154870
Description :
Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.
Date de diffusion : 2017-10-26
9. Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114842
Description : Le présent article de Juristat, qui est fondé sur des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), fournit des renseignements sur les agressions sexuelles commises au Canada, y compris les attaques de nature sexuelle, les contacts sexuels non désirés et l'activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir. Cet article porte sur les caractéristiques des victimes d'agression sexuelle et leurs perceptions à l'égard de la sécurité, ainsi que sur les caractéristiques des agresseurs et des affaires d'agression sexuelle. Il traite également des conséquences émotionnelles et physiques des agressions sexuelles, de même que du signalement des agressions sexuelles à la police et des raisons qui incitent les victimes à ne pas signaler l'incident à la police.
Date de diffusion : 2017-07-11
10. Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114832
Description :
Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.
Date de diffusion : 2017-06-13

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Date de modification :: 2024-05-14

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