Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada avant et après le mouvement #MoiAussi, 2016 et 2017

En 2017, la violence sexuelle et l’inconduite sexuelle ont été au centre d’un important débat public. Un certain nombre d’affaires hautement médiatisées impliquant des personnalités publiques et des célébrités accusées d’agression sexuelle ou d’inconduite sexuelle ont fait les manchettes, et de nombreux témoignages de victimes de violence et de harcèlement sexuels ont été diffusés. Cette médiatisation a déclenché plusieurs campagnes dans les médias sociaux, dont celle du mouvement #MoiAussi. Cette campagne est devenue virale en octobre 2017 et a été l’une des plus importantes menées dans les médias. Bien que la plupart des campagnes et des affaires diffusées dans les médias sociaux étaient issues des États-Unis, elles ont indéniablement influencé le débat sur la violence sexuelle au Canada et dans le monde entier.

Récemment, Statistique Canada a publié plusieurs rapports portant sur la violence sexuelle, dont les thèmes suivants : un profil des victimes et des auteurs présumés d’agression sexuelle (Rotenberg, 2017a), l’attrition des affaires d’agression sexuelle au sein du système de justice (Rotenberg, 2017b), l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (Cotter, 2016) et la victimisation sexuelle autodéclarée, y compris les affaires non signalées à la police (Conroy et Cotter, 2017). Plus récemment, un article sur les agressions sexuelles classées comme non fondées par la police a été publié (Greenland et Cotter, 2018), ainsi que des données sur les agressions sexuelles dans le cadre du rapport annuel sur les crimes déclarés de 2017 (Allen, 2018).

Le présent article de Juristat s’appuie sur des rapports analytiques antérieurs et met l’accent sur les changements liés aux des agressions sexuelles déclarées par la police, avant le mouvement #MoiAussi comparativement à après, ainsi que sur les changements liés aux caractéristiques des victimes ayant fait un signalement aux services de police. Il est important de rappeler que la plus récente enquête sur la victimisation au Canada (2014) a démontré que seule une minorité (1 sur 20)^Note des agressions sexuelles sont signalées à la police (Conroy et Cotter, 2017). Par conséquent, les données sur les agressions sexuelles déclarées par la police ne reflètent pas l’ampleur réelle des agressions sexuelles et de la violence sexuelle au Canada. En outre, comme très peu d’agressions sexuelles sont signalées à la police, les changements de comportement en matière de signalement — par exemple, les nouveaux signalements effectués à la suite du mouvement #MoiAussi — sont susceptibles d’avoir des répercussions notables sur les données déclarées par la police. C’est pourquoi l’augmentation du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police au cours de cette période ne reflète pas nécessairement la hausse de la prévalence des agressions sexuelles à proprement parler, mais plutôt l’augmentation du nombre de signalements à la police ainsi que les changements apportés aux pratiques policières (encadré 3). Néanmoins, ces statistiques sont importantes pour comprendre la nature des agressions sexuelles signalées à la police au Canada, ainsi que pour éclairer la planification et l’affectation de la charge de travail au sein du système de justice pénale étant donné l’augmentation possible des ressources requises pour différents services (p. ex. services policiers, tribunaux, services aux victimes).

Début de l’encadré

Fin de l’encadré

Le nombre de victimes d’agression sexuelle déclarée par la police a augmenté après le mouvement #MoiAussi

Selon les données déclarées par la police au Canada dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), 23 834 victimes d’agression sexuelle fondée^Note (niveaux 1, 2 et 3 combinés^Note ) ont été dénombrées en 2017. Cela représente un taux de 65,5 victimes d’agression sexuelle pour 100 000 habitants, soit une augmentation de 13 % par rapport à l’année précédente (58,0 pour 100 000 habitants). En 2016 et 2017, 9 victimes sur 10 étaient des femmes.

Avant et après le mouvement #MoiAussi : définition des périodes d’analyse

Des périodes antérieure et postérieure à #MoiAussi ont été définies de sorte à permettre l’analyse des agressions sexuelles déclarées par la police et de leurs caractéristiques avant et après l’explosion du mouvement dans les médias sociaux (voir l’encadré 1). Aux fins de la présente étude, la période antérieure à #MoiAussi s’étend du 1^er janvier 2016 au 30 septembre 2017, et la période postérieure à #MoiAussi s’étend du 1^er octobre 2017 au 31 décembre 2017^Note . Bien qu’il ait été établi que la campagne #MoiAussi soit devenue virale dans les médias sociaux vers le 15 octobre 2017, le mois d’octobre a été inclus en entier dans la période postérieure à #MoiAussi afin de réaliser une analyse temporelle plus complète sur le plan mensuel et trimestriel. De plus, des données probantes ont révélé que la hausse du nombre d’affaires déclarées par la police s’est poursuivie jusqu’à la mi-octobre. Il est important de souligner que les périodes antérieure et postérieure au mouvement #MoiAussi sur lesquelles s’appuie la présente analyse ne correspondent pas à une caractérisation rigide du climat social entourant la violence sexuelle ou de l’attention publique suscitée par celle-ci. En effet, la violence sexuelle n’a pas commencé à susciter l’attention au Canada en octobre 2017, mais avant, comme le montrent des événements antérieurs à cette période, notamment l’étude sur les agressions sexuelles non fondées publiée dans le Globe and Mail (voir l’encadré 3). Enfin, les données révèlent une nette augmentation du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police en octobre 2017, ce qui vient appuyer le choix de cette période comme marqueur analytique aux fins de la présente étude.

Les données fournies par les services de police du Canada indiquent une augmentation marquée du nombre de victimes^Note d’affaires d’agression sexuelle fondées au cours du mois où le mouvement #MoiAussi est devenu viral (graphique 1). Il convient de noter que quiconque peut signaler un crime à la police, y compris la victime, un parent ou tuteur, ou un tiers.

En octobre 2017, près de 2 500 victimes d’agression sexuelle déclarée par la police au Canada ont été dénombrées, soit un nombre supérieur à celui observé pour tous les autres mois de 2016 et de 2017. Il s’agit d’une hausse de 29 % du nombre de victimes par rapport au mois précédent, et de 46 % par rapport au mois d’octobre de l’année précédente (graphique 2). Selon les tendances observées jusqu’à maintenant, on constate habituellement une augmentation du nombre d’agressions sexuelles signalées pendant les mois d’été, ce qui rend encore plus notable l’augmentation marquée d’octobre.

Au cours de la période postérieure au mouvement #MoiAussi, soit du 1^er octobre au 31 décembre 2017, 6 766 victimes d’agression sexuelle signalée à la police et jugée fondée par celle-ci ont été dénombrées (voir l’encadré 3). Étant donné que la période antérieure à #MoiAussi établie aux fins de l’étude s’étend sur 21 mois (du 1^er janvier 2016 au 30 septembre 2017), des chiffres trimestriels moyens sont fournis tout au long du présent article afin de mieux comparer les données de la période antérieure à #MoiAussi avec celles des trois mois de la période postérieure. Avant #MoiAussi, le nombre moyen de victimes d’agression sexuelle par trimestre s’établissait à 5 418; ce chiffre a augmenté de 25 % après #MoiAussi^Note . Ainsi, on obtient une moyenne de 74 victimes d’agression sexuelle signalée à la police par jour après #MoiAussi, alors que la moyenne était de 59 victimes par jour avant ce mouvement.

Début de l’encadré

Fin de l’encadré

La hausse du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police après le mouvement #MoiAussi est principalement attribuable à des crimes commis peu avant leur signalement

À la suite de l’augmentation du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police après le mouvement #MoiAussi, une question s’est posée, à savoir si ces affaires concernaient d’anciennes agressions sexuelles, c'est-à-dire si les conversations suscitées par le mouvement #MoiAussi avaient amené un plus grand nombre de victimes à signaler à la police des affaires datant de plusieurs mois, années ou décennies. En raison de la nature de l’infraction et du traumatisme émotionnel souvent subi par les victimes, les agressions sexuelles sont généralement signalées à la police plus longtemps après leur perpétration comparativement à d’autres types de crimes violents (Rotenberg, 2017a).

Bien qu’une agression sexuelle soit susceptible d’être signalée à la police plus tardivement que d’autres types de crimes, selon les données policières de 2016 et 2017, la majorité des agressions sexuelles signalées à la police avaient été commises assez récemment. On a constaté qu’avant et après le mouvement #MoiAussi, environ les trois quarts des agressions sexuelles ont été signalées à la police au cours du mois où elles se sont produites (77 % avant le mouvement et 73 % après) et environ la moitié d’entre elles ont été signalées le jour même^Note (51 % avant et 47 % après). Parmi les agressions sexuelles qui n’ont pas été signalées le jour même, le temps médian mis pour signaler l’incident à la police était d’un peu plus d’un mois (32 jours) après le mouvement #MoiAussi. Il s’agit d’une augmentation par rapport au temps médian de trois semaines (21 jours) mis pour signaler une agression sexuelle à la police avant #MoiAussi^Note .

Proportionnellement, une différence marginale a été constatée dans le cas des agressions sexuelles commises plus d’un an avant d’être signalées à la police. Avant le mouvement #MoiAussi, 12 % des victimes avaient signalé une agression sexuelle à la police plus d’un an après que l’incident ait eu lieu, alors que cette proportion était légèrement plus élevée (16 %) après #MoiAussi. Bien que les proportions étaient assez proches, après #MoiAussi, le nombre d’agressions sexuelles survenues un an avant d’être signalées était de 56 % supérieur à celui observé au cours d’un trimestre moyen avant #MoiAussi (1 043 par rapport à 671). Plus précisément, l’augmentation du nombre de signalements d’anciennes agressions sexuelles est principalement attribuable aux signalements d’affaires s’étant produites plus d’une décennie avant leur signalement.

Après #MoiAussi, 544 signalements concernaient une agression sexuelle s’étant produite plus d’une décennie auparavant, soit près du double du nombre observé au cours d’un trimestre moyen antérieur à #MoiAussi (284). Bien que cela représente une augmentation de 92 % du nombre de signalements par trimestre, les agressions sexuelles survenues plus de 10 ans avant leur signalement continuaient de représenter une faible proportion de l’ensemble des agressions sexuelles signalées (5 % avant #MoiAussi et 8 % après). Cette augmentation, combinée aux hausses du nombre d’agressions sexuelles signalées de quelques semaines à un an après l’incident, a donné lieu à une diminution de 5 points de pourcentage de la proportion d’agressions sexuelles signalées à la police le jour même ou le jour suivant. Celle-ci est passée de 59 % (avant #MoiAussi) à 54 % (après #MoiAussi), bien que le nombre trimestriel moyen de ces incidents ait tout de même augmenté de 14 % (graphique 3).

Ainsi, malgré la hausse du nombre de signalements d’anciennes agressions sexuelles depuis le mouvement #MoiAussi, qui s’est aussi traduite par une prolongation du temps médian s’écoulant entre l’incident et son signalement, il est important de souligner que l’augmentation du nombre d’agressions sexuelles signalées après #MoiAussi est principalement attribuable aux crimes s’étant produits peu de temps avant leur signalement à la police.

Le Québec a enregistré la plus forte augmentation du taux d’agressions sexuelles après le mouvement #MoiAussi

À l’échelle nationale, au cours des 21 mois précédant le mouvement #MoiAussi (du 1^er janvier 2016 au 30 septembre 2017), il y a eu en moyenne 15,0 victimes d’agression sexuelle pour 100 000 habitants par trimestre. Ce taux a augmenté de 24 % pour s’établir à 18,6 pour 100 000 habitants après #MoiAussi (tableau 1). L’analyse de ces périodes s’appuie sur des taux et des chiffres trimestriels moyens afin de permettre la comparaison entre les deux périodes (avant et après #MoiAussi). Ces analyses ne sont donc pas directement comparables avec d’autres produits analytiques dans lesquels sont publiés des taux annuels^Note .

Comme pour la plupart des crimes violents, les taux d’agressions sexuelles déclarées par la police étaient les plus élevés dans les trois territoires, tant avant qu’après le mouvement #MoiAussi (tableau 1). Au cours des trois mois suivant #MoiAussi (du 1^er octobre au 31 décembre 2017), le Nunavut a enregistré le taux trimestriel le plus élevé, soit 113,2 victimes pour 100 000 habitants, suivi des Territoires du Nord-Ouest (78,8) et du Yukon (41,7). Les taux les plus faibles après #MoiAussi ont été enregistrés en Colombie-Britannique (15,0), au Nouveau-Brunswick (13,4) et à l’Île-du-Prince-Édouard (12,6).

De loin, la hausse la plus élevée du taux trimestriel d’agressions sexuelles déclarées par la police après le mouvement #MoiAussi a été enregistrée au Québec, où le taux a augmenté de 61 % par rapport à la moyenne trimestrielle observée avant #MoiAussi (passant de 12,4 à 20,0 victimes pour 100 000 habitants). Terre-Neuve-et-Labrador (+36 %) et le Manitoba (+27 %) ont été les seules autres provinces à enregistrer une augmentation supérieure à la moyenne nationale (+24 %) après le mouvement #MoiAussi (carte 1). Des augmentations beaucoup plus faibles ont été constatées en Saskatchewan (+0,6 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (+3 %) après #MoiAussi. Le taux a diminué au Yukon (-18 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (-10 %). Cependant, le faible nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police dans ces territoires après le mouvement #MoiAussi (tableau 1) devrait être pris en considération dans l’interprétation de ces variations. Ensemble, les trois territoires ont enregistré une légère diminution (-4 %) du taux trimestriel d’agressions sexuelles déclarées par la police après #MoiAussi. Plusieurs facteurs économiques et sociaux peuvent expliquer les différentes tendances observées dans les territoires, notamment l’utilisation moins répandue des médias sociaux dans le Nord canadien, en raison de l’accès limité à Internet et de son utilisation beaucoup plus faible qu’ailleurs au Canada (Fondation canadienne pour la revitalisation rurale, 2017).

Le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police a augmenté dans presque toutes les régions métropolitaines de recensement après le mouvement #MoiAussi

Les taux d’agressions sexuelles déclarées par la police variaient selon la région métropolitaine de recensement (RMR)^Note du Canada entre les périodes antérieure et postérieure au mouvement #MoiAussi. Affichant un taux deux fois supérieur au taux trimestriel national (18,6 pour 100 000 habitants), Peterborough (36,3) a enregistré le taux le plus élevé d’agressions sexuelles déclarées par la police après #MoiAussi, suivi de Winnipeg (30,3), de Brantford (29,9) et de Kingston (29,7) (tableau 2).

La figure 1 montre à la fois le taux trimestriel enregistré après le mouvement #MoiAussi et la variation par rapport à un trimestre moyen avant #MoiAussi. Les RMR figurant en haut à droite représentent celles qui ont enregistré une augmentation considérable du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police ainsi que des taux d’agressions sexuelles relativement élevés après #MoiAussi. Il convient de souligner que presque toutes les RMR ont affiché une augmentation du taux d’agressions sexuelles déclarées après le mouvement #MoiAussi (tableau 2; figure 1). Barrie (-33 %), Thunder Bay (-17 %), Windsor (-5 %) et Kelowna (-2 %) ont fait exception.

Bien que le taux trimestriel d’agressions sexuelles noté à Montréal était semblable au taux national (20,0 par rapport à 18,6 pour 100 000 habitants), le nombre de signalements a considérablement augmenté dans cette RMR après le mouvement #MoiAussi. Au cours des trois derniers mois de 2017, 821 victimes d’agression sexuelle ont été portées à l’attention de la police de Montréal, soit plus du double du nombre moyen par trimestre avant #MoiAussi (331 victimes). Cette hausse s’est traduite par une augmentation de 67 % du taux trimestriel d’agressions sexuelles déclarées par la police après #MoiAussi. D’autres RMR du Québec ont affiché des augmentations encore plus importantes, dont Québec (+78 %), Sherbrooke (+76 %) et Saguenay (+69 %). À l’extérieur du Québec, la RMR de Brantford en Ontario a également enregistré une hausse considérable (+76 %).

Il est important de garder à l’esprit que l’augmentation des taux d’agressions sexuelles observée après le mouvement #MoiAussi n’indique pas nécessairement une hausse de la prévalence des agressions sexuelles, mais reflète plutôt les changements constatés dans les comportements en matière de signalement et dans la classification de ces affaires par la police, les pratiques de codage et les nouvelles initiatives. Par exemple, en octobre 2017, le Service de police de la Ville de Montréal a mis en place une ligne d’aide spécialisée pour le signalement des agressions sexuelles, dans la foulée du mouvement #MoiAussi et de la forte médiatisation de certaines accusations d’agression et de harcèlement sexuels qui avaient été portées au Québec et ailleurs dans le monde. Parallèlement, d’autres services de police du Québec ont également encouragé les victimes à se manifester (Laframboise, 2017). Ces facteurs ont probablement influé sur le volume élevé d’agressions sexuelles signalées à la police à la fin de l’année 2017, ce qui explique les fortes variations des taux en pourcentage dans les RMR du Québec illustrées à la figure 1.

Après le mouvement #MoiAussi, les taux d’agressions sexuelles ont légèrement augmenté dans les régions rurales, mais ont augmenté de façon plus prononcée dans les régions urbaines

Dans l’ensemble, en 2016 et 2017, le nombre de victimes d’agression sexuelle était plus élevé dans les régions urbaines que dans les régions rurales du Canada, puisqu’une plus grande proportion de la population canadienne se trouve dans les régions urbaines^{Note Note} . Lorsque l’on tient compte des chiffres de population, le taux trimestriel moyen d’agressions sexuelles était un peu plus élevé dans les régions rurales du Canada, que ce soit avant #MoiAussi (19,2 par rapport à 14,0 pour 100 000 habitants) ou après (21,5 par rapport à 17,8). En revanche, l’augmentation du taux d’agressions sexuelles signalées dans les régions urbaines après le mouvement #MoiAussi équivalait à plus du double de la hausse enregistrée dans les régions rurales, le taux trimestriel en milieu rural ayant augmenté de 12 % et celui en milieu urbain, de 27 %. 

Début de l’encadré

Fin de l’encadré

Le taux d’inculpation pour des affaires d’agression sexuelle a diminué après le mouvement #MoiAussi en raison de la baisse du nombre d’auteurs présumés identifiés par la police

Parmi les affaires d’agression sexuelle classées comme étant fondées par la police en 2016 ou 2017 (soit 83 % des affaires — voir l’encadré 3)^Note , la proportion d’affaires qui ont mené au dépôt d’une accusation a diminué après le mouvement #MoiAussi, passant de 36 % à 29 %. Il importe de noter que, pour qu’une accusation criminelle puisse être portée, il faut qu’au moins un auteur présumé ait été identifié et qu’il y ait suffisamment d’éléments de preuve contre ce dernier pour corroborer l’identification^Note . Même lorsqu’une personne est inculpée d’agression sexuelle, des recherches ont révélé que, souvent, l’affaire n’est pas portée devant les tribunaux ou n’entraîne pas de condamnation au criminel, surtout lorsque le crime est signalé longtemps après s’être produit ou lorsqu’il manque certains renseignements sur le crime (Rotenberg, 2017b).

Puisque le nombre d’agressions sexuelles menant au dépôt d’une accusation a diminué, le nombre d’affaires non classées a augmenté. Parmi les affaires d’agression sexuelle fondées, moins de la moitié (47 %) étaient non classées avant la naissance du mouvement #MoiAussi, et plus de la moitié (56 %) étaient non classées après #MoiAussi. Lorsqu’une affaire est fondée, mais non classée, cela peut signifier qu’il existe des preuves du crime, mais qu’aucun auteur présumé n’a été identifié. Dans l’ensemble, la proportion de victimes d’agression sexuelle pour lesquelles un auteur présumé a été identifié a diminué après #MoiAussi (44 % par rapport à 53 %)^Note .

S’il est vrai que la proportion d’affaires menant au dépôt d’une accusation a diminué, et qu’une plus faible proportion d’affaires comportait un auteur présumé identifié après le mouvement #MoiAussi comparativement à avant, lorsque seules les affaires d’agression sexuelle comportant un auteur présumé identifié sont prises en compte, le taux d’inculpation était identique avant et après #MoiAussi (66 %). La baisse du taux d’inculpation par les services de police coïncide avec l’augmentation du nombre d’agressions sexuelles considérées comme fondées, mais non classées, qui correspond aux modifications apportées aux pratiques de déclaration de la police après que la question des agressions sexuelles non fondées ait suscité l’attention nationale (encadré 3). La diminution du taux d’inculpation après #MoiAussi peut aussi s’expliquer en partie par le fait que la police disposait d’un délai plus court pour mettre à jour l’état de classement dans les longues enquêtes avant que les données soient envoyées à Statistique Canada. L’augmentation du nombre d’anciennes affaires mentionnée précédemment peut également avoir été un facteur, car ces affaires sont moins susceptibles d’être classées par mise en accusation.

La gravité des agressions sexuelles déclarées par la police n'a pas varié après le mouvement #MoiAussi

Le degré de gravité d’une agression sexuelle ne peut être déterminé uniquement au moyen des données déclarées par la police. Cependant, certains renseignements fournis par la police peuvent éclairer sur la gravité de l’incident, notamment les blessures corporelles subies par la victime, la présence d’une arme et le niveau de l’agression sexuelle (1, 2 ou 3). Avant (24 %) et après (23 %) #MoiAussi, 1 agression sexuelle sur 4 entraînait des blessures corporelles pour la victime. Dans la grande majorité des cas (98 %), il s’agissait de blessures corporelles mineures qui ne nécessitaient généralement pas de soins médicaux. Une arme était présente dans une minorité (4 %) des agressions sexuelles déclarées par la police au cours des deux périodes. Avant et après le mouvement #MoiAussi, la grande majorité (98 %) des agressions sexuelles ont été classées par la police comme étant des infractions de niveau 1, qui sont habituellement des infractions de nature sexuelle non armées ou n’ayant causé aucune blessure corporelle apparente à la victime (tableau 3)^Note . La proportion restante de 2 % était des infractions de niveau 2 ou 3, c’est-à-dire des agressions sexuelles comportant l’utilisation d’une arme, l’infliction de lésions corporelles ou des menaces d’infliger des lésions corporelles, ou encore mettant la vie de la victime en danger.

Parmi les victimes d’agression sexuelle déclarée par la police, 9 sur 10 étaient de sexe féminin

Quelle que soit la période, et comme les années précédentes, la grande majorité des victimes d’agression sexuelle déclarée par la police étaient des femmes ou des filles (89 %) (tableau 3). Au cours des trois derniers mois de 2017, la police a déclaré que 6 043 femmes et filles avaient été victimes d’agression sexuelle, soit 25 % de plus que le nombre observé pendant un trimestre moyen avant #MoiAussi (4 840). Bien que les hommes représentaient une proportion beaucoup moins élevée des victimes, le nombre de victimes de sexe masculin a également augmenté de 25 % après #MoiAussi (723 par rapport à 578 pendant un trimestre moyen avant #MoiAussi).

Les taux d’agressions sexuelles déclarées par la police étaient plus élevés chez les jeunes femmes et les filles de 12 à 24 ans

Dans l’ensemble, les victimes d’agression sexuelle étaient de façon disproportionnée des filles et des jeunes femmes. Plus de la moitié (55 %) des victimes d’agression sexuelle en 2016 et 2017 étaient des femmes et des filles de moins de 25 ans, proportion qui était semblable avant et après #MoiAussi.

Les jeunes filles de 15 à 17 ans affichaient les taux trimestriels d’agressions sexuelles les plus élevés avant et après le mouvement #MoiAussi (graphique 4). Les filles de 12 à 14 ans victimes d’agression sexuelle affichaient un taux trimestriel moyen de 86,2 pour 100 000 habitants avant #MoiAussi, proportion qui a augmenté de 48 % pour atteindre 127,9 après #MoiAussi. Le taux trimestriel observé chez les filles de 15 à 17 ans a connu une hausse semblable, passant de 145,3 à 191,5 (+32 %), tout comme le taux concernant les jeunes femmes de 18 à 24 ans, qui est passé de 76,4 à 92,6 (+21 %). Bien qu’ils se soient maintenus à des niveaux relativement faibles, les taux de victimes de sexe masculin âgées de 35 à 54 ans ont presque doublé après #MoiAussi (passant de 1,3 à 2,4 pour 100 000 habitants) (voir le tableau 4).

Après le mouvement #MoiAussi, le nombre d’agressions sexuelles commises par une personne connue de la victime a augmenté de manière plus importante que le nombre d’agressions sexuelles perpétrées par un étranger

Les agressions sexuelles déclarées par la police impliquant tous les types d’agresseurs ont augmenté après le mouvement #MoiAussi (tableau 3; graphique 5). Quatre victimes sur cinq connaissaient leur agresseur avant (79 %) et après (82 %) #MoiAussi. Même dans le cas des affaires où aucun auteur présumé n’a été formellement identifié par la police, la majorité des victimes connaissaient leur agresseur (72 % avant #MoiAussi et 79 % après). Tant avant qu’après #MoiAussi, 16 % des agressions sexuelles déclarées par la police impliquaient le partenaire intime actuel ou un ex-partenaire intime de la victime, et 16 % impliquaient un membre de la famille autre qu’un conjoint.

Les agressions sexuelles commises par un étranger ont connu la plus faible augmentation (+6 %) entre le nombre trimestriel moyen d’affaires signalées à la police avant #MoiAussi (1 116) et le nombre d’affaires signalées dans les trois mois qui ont suivi #MoiAussi (1 188). Des hausses plus importantes du nombre de signalements d’agressions sexuelles après #MoiAussi ont été observées dans le cas des affaires impliquant un ami ou un colocataire de la victime (+35 %), suivies des agressions dont l’auteur présumé était une simple connaissance (+28 %). Bien que les agressions sexuelles commises par une personne ayant une relation d’affaires avec la victime représentent une faible proportion de l’ensemble des agressions sexuelles (6 % après #MoiAussi), elles ont connu la plus forte augmentation du nombre de signalements après #MoiAussi (+65 %) (tableau 3). Les agressions sexuelles liées à des relations d’affaires comprennent les agressions sexuelles perpétrées par des collègues, des fournisseurs de services, des clients ou des usagers des services publics.

Après le mouvement #MoiAussi, le nombre de signalements d’anciennes agressions sexuelles commises contre des filles a augmenté et les agressions sexuelles commises contre des victimes de sexe masculin par un membre de leur famille étaient signalées plus rapidement

Les agressions sexuelles avaient tendance à être déclarées plus tardivement à la police lorsque la victime connaissait son agresseur (surtout s’il s’agissait d’un membre de sa famille) et lorsque la victime était un enfant (Rotenberg, 2017a). Comme il a été mentionné précédemment, après le mouvement #MoiAussi, le nombre de signalements à la police concernant des agressions sexuelles survenues plus d’un an auparavant a connu une hausse. Cette augmentation est en grande partie attribuable aux agressions sexuelles perpétrées contre de jeunes filles.

Après #MoiAussi, 14 % des agressions sexuelles signalées ayant été commises contre une personne de sexe féminin s’étaient produites plus d’un an avant d’être portées à l’attention de la police. Pour les victimes âgées de moins de 12 ans au moment de l’incident, près de la moitié (48 %) des agressions ont été signalées au moins un an après l’incident. Cela représente une augmentation du nombre de signalements d’anciennes agressions sexuelles (par rapport à 38 % avant #MoiAussi) plus élevée que la hausse observée pour l’ensemble des victimes de sexe féminin (de 11 % à 14 %). Bien qu’elles étaient moins fréquentes en ce qui a trait au nombre, les agressions sexuelles perpétrées contre de jeunes garçons étaient également plus susceptibles d’être signalées après une plus longue période, mais aucune augmentation du nombre de signalements d’anciennes agressions n’a été enregistrée après #MoiAussi.

Après le mouvement #MoiAussi, les agressions sexuelles commises par un membre de la famille contre des garçons ou des hommes ont été signalées à la police plus rapidement. Plus précisément, la proportion de victimes de sexe masculin agressées par un membre de leur famille qui ont signalé l’agression sexuelle le jour même ou le lendemain de l’incident a augmenté, passant de 44 % à 49 % après #MoiAussi, alors que la proportion de victimes de sexe masculin agressées par une personne autre qu’un membre de la famille ayant signalé l’incident le jour même ou le lendemain a diminué (de 53 % à 50 %). Cette variation était encore plus marquée chez les garçons de moins de 12 ans.

Le nombre de signalements d’agressions sexuelles commises dans les écoles, les bars et les restaurants a augmenté après le mouvement #MoiAussi

Avant et après le mouvement #MoiAussi, environ 3 agressions sexuelles sur 5 (62 % et 61 %, respectivement) signalées à la police ont eu lieu dans des propriétés privées^Note . Les affaires survenues dans une école, un collège ou une université représentaient une faible proportion des incidents signalés à la police en 2016 et 2017 (5 %). Néanmoins, les incidents survenus dans ces lieux ont connu une augmentation considérable après #MoiAussi. En effet, les agressions sexuelles commises dans une école, un collège ou une université ont presque doublé (+87 %) par rapport au nombre moyen d’affaires signalées par trimestre avant #MoiAussi (439 par rapport à 235 incidents). Puisque la fréquentation scolaire est saisonnière, la période postérieure à #MoiAussi, soit d’octobre à décembre 2017, a également été comparée avec les trois derniers mois de 2016 pour tenir compte de la saisonnalité des données. Le nombre d’agressions sexuelles signalées a augmenté de 59 %, ce qui en fait l’un des principaux types d'agression sexuelle ayant affiché une augmentation marquée du nombre de signalements après #MoiAussi.

La majorité des agressions sexuelles survenues sur les terrains d’école (93 % avant #MoiAussi et 95 % après) ont eu lieu dans une école non postsecondaire, le plus souvent pendant une activité supervisée, plutôt que dans un collège ou une université^Note , ce qui concorde avec l’augmentation la plus prononcée du nombre de signalements observée chez les victimes âgées de 12 à 17 ans. Le nombre d’agressions sexuelles perpétrées dans un bar ou un restaurant après #MoiAussi était de 46 % supérieur au nombre observé au cours d’un trimestre moyen avant #MoiAussi, mais elles représentaient tout de même une faible proportion de l’ensemble des agressions sexuelles signalées (3 % après #MoiAussi) (tableau 3).

Récemment, la violence sexuelle sur les campus collégiaux et universitaires a suscité une attention accrue en raison des préoccupations soulevées par de nombreux groupes de travail dirigés par des établissements et des étudiants en réponse à des affaires hautement médiatisées (À Notre Tour, 2017; Université d’Ottawa, s.d.). En Ontario, la Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels exige que tous les collèges et toutes les universités disposent d’une politique en matière de violence sexuelle qui traite de la violence sexuelle impliquant des étudiants et qui énonce les mesures à prendre lorsqu’un incident est signalé ou qu’une plainte est déposée (projet de loi 132). De nombreuses écoles primaires et secondaires ont également mis en place des programmes de prévention et, comme cela a été le cas pour la campagne #MoiAussi, la sensibilisation accrue aux agressions sexuelles et à la violence sexuelle pourrait avoir eu une incidence sur les comportements en matière de signalement.

Le nombre de jeunes auteurs présumés d’agression sexuelle a augmenté après le mouvement #MoiAussi

Pour environ la moitié des affaires d’agression sexuelle, la police avait identifié un auteur présumé (53 % avant #MoiAussi et 44 % après). La police a identifié 2 788 auteurs présumés d’agression sexuelle au cours de la période de trois mois suivant #MoiAussi, ce qui est était légèrement supérieur au nombre trimestriel moyen d’auteurs présumés identifiés avant #MoiAussi (2 744). Les augmentations les plus marquées du nombre d’auteurs présumés après #MoiAussi ont été enregistrées chez les jeunes contrevenants, en particulier chez les jeunes de 12 à 14 ans (+23 %) et de 15 à 17 ans (+26 %) (graphique 6).

Les agressions sexuelles perpétrées par un jeune de 12 à 17 ans représentaient 17 % des affaires d’agression sexuelle avant #MoiAussi, et elles ont augmenté pour s’établir à 21 % après. Cette hausse s’explique en grande partie par la croissance du nombre d’agressions sexuelles commises contre des filles de 12 à 17 ans, mentionné précédemment, dont l’auteur présumé était souvent un jeune ou un jeune adulte de sexe masculin.

Compte tenu de l’augmentation du nombre de jeunes victimes et de jeunes auteurs présumés, l’écart d’âge entre la victime et l’auteur présumé dans les agressions sexuelles déclarées par la police s’est rétréci après #MoiAussi. La proportion de victimes agressées sexuellement par une personne de leur groupe d’âge (c.-à-d. par une personne ayant moins de cinq ans d’écart avec elles) est passée de 46 % à 52 %, tandis que la proportion de victimes agressées par une personne âgée d’au moins six ans de plus a diminué. Cette variation s’est produite tant chez les victimes de sexe masculin et que chez les victimes de sexe féminin.

Peu importe la période, presque tous les auteurs présumés d’agression sexuelle en 2016 et 2017 étaient de sexe masculin (97 % avant #MoiAussi et 96 % après).

Début de l’encadré

Fin de l’encadré

Résumé

Selon les données des services de police canadiens, le mouvement #MoiAussi concordait avec l’augmentation considérable du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police, qui a atteint un sommet en octobre 2017 et inscrit une hausse de 46 % par rapport au mois d’octobre de l’année précédente.

Le mouvement #MoiAussi a manifestement influé sur le signalement des agressions sexuelles dans certaines régions. Pour ce qui est des provinces, c’est au Québec — où les médias ont largement couvert le mouvement, où des personnalités publiques ont été accusées d’inconduite sexuelle et où de nombreux services de police ont mis en place des lignes d’aide spécialisées pour le signalement des agressions sexuelles — que le nombre d’agressions sexuelles signalées a le plus augmenté. Terre-Neuve-et-Labrador et le Manitoba ont également enregistré des hausses notables. Bien que les taux d’agressions sexuelles étaient constamment plus élevés dans les régions rurales, les régions urbaines ont enregistré une augmentation du nombre de signalements plus de deux fois supérieure à celle observée dans les régions rurales du Canada après le mouvement #MoiAussi.

De façon générale, les agressions sexuelles signalées à la police avant et après #MoiAussi avaient eu lieu peu de temps avant d’être signalées plutôt que plusieurs années auparavant, bien qu’il y ait eu une augmentation du nombre et de la proportion d’incidents datant de plus de 10 ans signalés à la police. La gravité des agressions sexuelles signalées à la police n'a pas varié après #MoiAussi, puisque la plupart des agressions sexuelles continuaient d’être des infractions de niveau 1, et que moins de 1 victime sur 4 avait subi des blessures corporelles.

Comme c’était le cas avant le mouvement #MoiAussi, la majorité des victimes d’agression sexuelle déclarée par la police étaient de sexe féminin, les jeunes femmes et les filles affichant les taux les plus élevés et les augmentations les plus marquées après #MoiAussi. Le nombre de jeunes auteurs présumés, dont la plupart étaient à peu près du même âge que celui de leur victime, a également augmenté après #MoiAussi.

Les agressions sexuelles déclarées par la police qui se sont produites dans une école, un collège ou une université, ainsi que celles impliquant un ami, un colocataire ou une personne avec qui la victime avait une relation d’affaires, ont augmenté après #MoiAussi.

Il est important de rappeler qu’une augmentation du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police ne signifie pas nécessairement une hausse de la prévalence réelle des agressions sexuelles au Canada, puisque les données examinées dans le présent article portent sur les agressions sexuelles signalées à la police et classées comme fondées par cette dernière. Selon les données les plus récentes disponibles, seule 1 agression sexuelle sur 20 a été signalée à la police en 2014 (Conroy et Cotter, 2017). De plus, 17 % des agressions sexuelles signalées à la police en 2016 et 2017 ont été classées comme non fondées. C’est pourquoi le nombre de victimes d’agression sexuelle indiqué dans la présente étude ne reflète pas le volume réel des incidents de victimisation sexuelle au Canada. Les chiffres révèlent néanmoins une augmentation du nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police après #MoiAussi.

Cette augmentation est fort probablement attribuable à une combinaison de facteurs :

1. Les victimes se sont peut-être senties plus soutenues et encouragées à signaler une agression sexuelle à la police, compte tenu de l’évolution du débat sur le soutien aux victimes et de l’esprit de communauté associé au mot-clic #MoiAussi.
2. Les victimes ont peut-être été plus portées à reconnaître qu’elles avaient été agressées sexuellement après avoir pris davantage conscience de ce qui constitue une agression sexuelle. Cela pourrait avoir entraîné une augmentation du nombre de signalements d’incidents, que l’incident se soit produit peu de temps avant d’être signalé ou dans le passé.
3. Un plus grand nombre de services de police ont encouragé les victimes d’agression sexuelle à se manifester et leur ont offert leur soutien, que ce soit au moyen de leurs propres médias sociaux ou dans le cadre de projets à plus grande échelle, comme la mise en place de lignes d’aide pour le signalement de violence sexuelle. Le fait d’annoncer publiquement la revue à grande échelle des affaires d’agression sexuelle précédentes considérées comme non fondées par plusieurs services de police peut aussi avoir été interprété comme une marque de soutien pour les victimes.
4. De nombreux services de police se sont récemment engagés à réviser les critères qui constituent une agression sexuelle « non fondée ». Statistique Canada et les services de police de tout le Canada ont travaillé de concert à l’élaboration d’une nouvelle méthode uniforme permettant de juger si une affaire est fondée ou non (Centre canadien de la statistique juridique, 2018). Bien que l’adoption de la nouvelle structure de codage soit toujours en cours en 2018, il est possible que les services de police aient commencé à mettre en œuvre de nouvelles politiques ou pratiques dès 2017, ce qui aurait entraîné une augmentation du nombre d’agressions sexuelles considérées comme fondées.

Il demeure une question centrale à laquelle les données déclarées par la police ne peuvent répondre catégoriquement, à savoir la mesure dans laquelle la hausse du nombre d’agressions sexuelles signifie que les victimes sont davantage disposées à signaler un incident à la police. La collecte de données de la prochaine Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation^Note est prévue en 2019. Les résultats de cette enquête nationale auprès des Canadiens permettront de déterminer si les comportements en matière de signalement ont changé après #MoiAussi. Les futures études fondées sur les données des services de police seront également importantes pour l’analyse des répercussions à long terme de #MoiAussi sur les agressions sexuelles déclarées par la police au-delà des trois derniers mois de 2017.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Victimes d’agression sexuelle déclarée par la police, selon que l’agression a été signalée avant ou après le mouvement #MoiAussi, sur une base trimestrielle, et selon la province ou le territoire, Canada, 2016 et 2017

Tableau 2 Victimes d’agression sexuelle déclarée par la police, selon que l’agression a été signalée avant ou après le mouvement #MoiAussi, sur une base trimestrielle, et selon la région métropolitaine de recensement, Canada, 2016 et 2017

Tableau 3 Victimes d’agression sexuelle déclarée par la police, selon que l’agression a été signalée avant ou après le mouvement #MoiAussi, sur une base trimestrielle, et selon certaines caractéristiques, Canada, 2016 et 2017

Tableau 4 Victimes d’agression sexuelle déclarée par la police, selon que l’agression a été signalée avant ou après le mouvement #MoiAussi, sur une base trimestrielle, et selon le sexe et le groupe d’âge de la victime, Canada, 2016 et 2017

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) fondé sur l’affaire permet de recueillir des renseignements détaillés sur les affaires criminelles déclarées par les services de police canadiens et permet de les analyser selon la date de signalement à la police. Ces renseignements comprennent les caractéristiques liées aux affaires criminelles fondées (telles que l’utilisation d’une arme, le lieu et le temps mis pour signaler l’incident à la police), aux victimes (telles que l’âge, le sexe, le lien de l’auteur présumé avec la victime et la présence de blessures corporelles) et aux auteurs présumés (telles que l’âge, le sexe et les accusations portées). De 2016 à 2017, les données déclarées par les services de police couvraient 99 % de la population du Canada. Les données sur les affaires sont fondées sur des microdonnées du Programme DUC pour les périodes antérieure et postérieure à #MoiAussi, telles que définies dans cette étude, et ne correspondront pas aux données des tableaux CANSIM puisque ceux-ci font état de données annuelles agrégées.

En 2017, la collecte et la diffusion de données sur les affaires criminelles non fondées dans le cadre du Programme DUC ont été rétablies (voir Centre canadien de la statistique juridique, 2018). Les données sur les affaires non fondées comprennent des renseignements sur le type d’infraction, la date à laquelle l’affaire a été signalée à la police et l’état de classement (affaires non fondées). Les autres caractéristiques de l’affaire, de la victime ou de l’auteur présumé qui sont accessibles dans le cadre du Programme DUC pour les affaires fondées ne sont pas recueillies ni diffusées pour les affaires non fondées. Il est possible que les données de 2017 sur les affaires non fondées ne soient pas déclarées uniformément et qu’elles soient, par conséquent, incomparables entre les services de police, puisque les services de police mettent en application de nouvelles normes de classification tout au long de 2018.

Annexe

Références

À NOTRE TOUR. 2017. À Notre Tour : Une stratégie complète menée par les étudiant.e.s pour prévenir la violence sexuelle et appuyer les survivantes et survivants sur les campus universitaires canadiens (site consulté le 20 septembre 2018).

ALLEN, Mary. 2018. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE. 2018. « Révision de la classification des affaires criminelles fondées et non fondées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

CONROY, Shana, et Adam COTTER. 2017. « Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

COTTER, Adam. 2016. Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016, produit n^o 85-603-X au catalogue de Statistique Canada.

COTTER, Adam, et Pascale BEAUPRÉ. 2014. « Les infractions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes déclarées par la police au Canada, 2012 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

COUBROUGH, Jill. 2018. « More survivors coming forward to report sex assaults after #Metoo movement », CBC News, 9 mars (site consulté le 21 avril 2018).

DOOLITTLE, Robyn. 2017. « Unfounded: Why police dismiss 1 in 5 sexual assault claims as baseless », The Globe and Mail, 3 février 2017 (site consulté le 17 mars 2018).

FONDATION CANADIENNE POUR LA REVITALISATION RURALE. 2017. Connectivité à large bande au Canada rural, présentation au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (site consulté le 30 juillet 2018).

GREENLAND, Jacob, et Adam COTTER. 2018. « Les affaires criminelles non fondées au Canada, 2017 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

LAFRAMBOISE, Kalina. 2017. « Calls flood Montreal police hotline for victims of sexual misconduct », CBC News, 20 octobre (site consulté le 21 avril 2018).

MEHTA, Shalu. 2018. « 2017 sexual assault cases at their highest in five years », London Free Press 25 juillet (site consulté le 17 août 2018).

Projet de loi 132 : Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la violence sexuelle, le harcèlement sexuel, la violence familiale et des questions connexes, 1^re sess., 41^e légis., Ontario, L.O. 2016, ch. 2.

ROTENBERG, Cristine. 2017a. « Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

ROTENBERG, Cristine. 2017b. « De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

SMITH, Madeline. 2018. « Calgary police continue to examine sexual-assault cases as national unfounded rate drops », StarMetro Calgary, 23 juillet (site consulté le 17 août 2018).

STATISTIQUE CANADA. 2016. Manuel du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Enquêtes et programmes statistiques, Centre canadien de la statistique juridique, disponible sur demande.

UNIVERSITÉ D’OTTAWA. s.d. Violence sexuelle : soutien et prévention (site consulté le 20 septembre 2018).

WINIEWSKI, Wendy. 2017. « Sexual assault reports on the rise in Saskatoon with possible link to #MeToo », Global News, 8 décembre (site consulté le 21 avril 2018).