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1. Causes devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal et le type de cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0112-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
2. Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0113-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
3. Causes generales devant les tribunaux civils, selon le type d'action, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0114-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
4. Nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon le type d'événement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0115-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
5. Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0116-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
6. Causes inactives devant les tribunaux civils, selon le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0117-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
7. Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada
Stats en bref : 11-627-M2023027
Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
Date de diffusion : 2023-03-16
8. Droit civil et droit de la famille : tableau de bord interactif
Visualisation des données : 71-607-X2022001
Description :
Ce tableau de bord interactif offre une vue pour les tribunaux civils et les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires. Le tableau de bord met en vedette des statistiques reliées aux les tribunaux civil et les tribunaux de la famille, les cas instrits aux programmmes d'exécution au Canada, ainsi que la conformité des paiements de pension alimentaire.
Date de diffusion : 2022-01-13
9. Profil des causes de droit de la famille au Canada, 2019-2020
Articles et rapports : 85-002-X202100100011
Description :
Le présent article de Juristat porte sur les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils du Canada en 2019-2020, et dresse le profil de divers types de causes où les époux ou les couples ont vécu un éclatement de la famille ayant nécessité l’aide d’un tribunal aux fins de résolution. Les types de causes abordées comprennent les demandes de divorce, les causes comportant des questions de garde ou de droit de visite, les causes comportant des questions de pension alimentaire seulement, les causes comportant des demandes de protection de l’enfance et les causes de droit de la famille comportant une demande de protection en matière civile. Le rapport comporte une analyse sur la nature litigieuse de la cause, le sexe du demandeur et de l’intimé, la question de savoir si les parties ont été représentées ou se sont représentées elles-mêmes, les types d’activité judiciaire qui ont eu lieu tout au long de l’exercice, et le nombre moyen de jours qu’il a fallu pour en arriver à un premier règlement. Chaque profil fournit une base de référence des données des tribunaux traitant les causes de droit de la famille, laquelle pourra servir aux analyses futures des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils canadiens. De plus, les résultats présentés dans ce rapport pourront éclairer la réalisation d’analyses sur les effets des modifications de la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.) entrées en vigueur le 1er mars 2021.

Date de diffusion : 2021-06-28

Données (7)

Données (7) ((7 résultats))

1. Causes devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal et le type de cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0112-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
2. Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0113-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
3. Causes generales devant les tribunaux civils, selon le type d'action, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0114-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
4. Nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon le type d'événement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0115-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
5. Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0116-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
6. Causes inactives devant les tribunaux civils, selon le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0117-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
7. Droit civil et droit de la famille : tableau de bord interactif
Visualisation des données : 71-607-X2022001
Description :
Ce tableau de bord interactif offre une vue pour les tribunaux civils et les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires. Le tableau de bord met en vedette des statistiques reliées aux les tribunaux civil et les tribunaux de la famille, les cas instrits aux programmmes d'exécution au Canada, ainsi que la conformité des paiements de pension alimentaire.
Date de diffusion : 2022-01-13

Analyses (2)

Analyses (2) ((2 résultats))

1. Les effets de la pandémie de COVID-19 sur les causes devant les tribunaux civils au Canada
Stats en bref : 11-627-M2023027
Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
Date de diffusion : 2023-03-16
2. Profil des causes de droit de la famille au Canada, 2019-2020
Articles et rapports : 85-002-X202100100011
Description :
Le présent article de Juristat porte sur les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils du Canada en 2019-2020, et dresse le profil de divers types de causes où les époux ou les couples ont vécu un éclatement de la famille ayant nécessité l’aide d’un tribunal aux fins de résolution. Les types de causes abordées comprennent les demandes de divorce, les causes comportant des questions de garde ou de droit de visite, les causes comportant des questions de pension alimentaire seulement, les causes comportant des demandes de protection de l’enfance et les causes de droit de la famille comportant une demande de protection en matière civile. Le rapport comporte une analyse sur la nature litigieuse de la cause, le sexe du demandeur et de l’intimé, la question de savoir si les parties ont été représentées ou se sont représentées elles-mêmes, les types d’activité judiciaire qui ont eu lieu tout au long de l’exercice, et le nombre moyen de jours qu’il a fallu pour en arriver à un premier règlement. Chaque profil fournit une base de référence des données des tribunaux traitant les causes de droit de la famille, laquelle pourra servir aux analyses futures des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils canadiens. De plus, les résultats présentés dans ce rapport pourront éclairer la réalisation d’analyses sur les effets des modifications de la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.) entrées en vigueur le 1er mars 2021.

Date de diffusion : 2021-06-28

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Date de modification :: 2024-08-15

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