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Les résidents non permanents font partie intégrante des estimations démographiques robustes de Statistique Canada

Date de diffusion : le 15 septembre 2023

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Les programmes du recensement et des estimations démographiques de Statistique Canada, qui rendent compte de la population de résidents non permanents au Canada, sont tenus à jour de manière à suivre les tendances sociétales et à tenir compte des changements apportés aux politiques et aux programmes, y compris ceux ayant trait à l’immigration et aux résidents temporaires. Comme à chaque cycle de recensement, l’organisme a entamé en 2022 des travaux visant à ajuster les chiffres du Recensement de 2021 pour y inclure les personnes qui peuvent avoir été omises ou surdénombrées, de manière à les inclure dans les estimations démographiques. De nouvelles données sur la population du Canada, y compris des renseignements détaillés sur les résidents non permanents au pays, seront diffusées le 27 septembre 2023.

Le tout commence par les chiffres du Recensement de la population et les études de couverture

Tous les cinq ans, Statistique Canada diffuse des chiffres de population fondés sur les données du Recensement de la population. En parallèle, à partir de données administratives (sur les naissances, les décès, la migration internationale, la migration interprovinciale), l’organisme produit des estimations démographiques trimestrielles et annuelles, lesquelles sont validées au moyen des données du recensement et des résultats d’études de couverture.

Depuis 1991, les résidents non permanents (RNP) sont dénombrés dans le cadre du Recensement de la population. Tous nos indicateurs socioéconomiques, y compris le produit intérieur brut par habitant, sont fondés sur des estimations démographiques qui comprennent les RNP.

La figure ci-dessous résume les principales composantes du Programme des estimations démographiques, et la manière dont elles permettent de répondre à certaines des obligations législatives de Statistique Canada et à d’autres besoins en matière de données.

Figure 1 Un historique des estimations démographiques — du Recensement de la population aux indicateurs socioéconomiques

Description de la figure 1

Ce diagramme présente le processus utilisé par Statistique Canada pour produire les estimations démographiques, ainsi que les principales utilisations de ces estimations. Il est divisé en trois sections.

Tout d’abord, les chiffres du recensement sont produits et diffusés. Ensuite, des études de couverture sont menées pour estimer le nombre de personnes qui ont été omises ou dénombrées plus d’une fois. Les chiffres publiés du recensement et les résultats des études de couverture constituent la population de base pour les estimations démographiques.

Ensuite, les composantes pouvant avoir une incidence sur la taille de la population, comme les naissances et les décès, sont estimées au moyen de données administratives. On les appelle des composantes de l’accroissement démographique. Les chiffres publiés du recensement, les résultats des études de couverture et les composantes de l’accroissement démographique sont utilisés pour calculer les estimations démographiques. Ces estimations sont utilisées aux fins de l’application de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la Loi sur la représentation équitable.

Enfin, les estimations démographiques sont utilisées dans le cadre d’autres programmes de Statistique Canada. Elles constituent un intrant majeur pour les projections démographiques, elles sont utilisées dans les enquêtes sociales de Statistique Canada, dont l’Enquête sur la population active, pour s’assurer que les données produites sont représentatives de l’ensemble de la population canadienne, et elles sont utilisées comme dénominateurs pour différents indicateurs socioéconomiques, comme l’espérance de vie, les taux de criminalité et le produit intérieur brut par habitant.

Ce processus repose sur une étroite collaboration entre différents partenaires, y compris les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux, les comités consultatifs de Statistique Canada et d’autres partenaires fédéraux.

Estimations de la population de RNP

Un résident non permanent désigne une personne qui est originaire d’un pays autre que le Canada, dont le lieu habituel de résidence est le Canada, et qui est titulaire d’un permis de travail ou d’études ou qui a demandé le statut de réfugié (demandeur d’asile). Bien que Statistique Canada ait des processus en place pour dénombrer la population entière, et que l’organisme procède à des activités de suivi, les RNP peuvent être difficiles à joindre et parfois, ils n’ont pas l’occasion de remplir leur questionnaire du recensement. Cette difficulté n’est pas propre aux recensements canadiens.

Pour pallier cette difficulté, après chaque recensement, Statistique Canada mène des études de couverture du recensement, lesquelles permettent d’estimer le nombre de personnes qui n’ont pas été dénombrées dans le cadre du recensement, mais qui auraient dû l’être (sous-dénombrement) ainsi que le nombre de personnes qui ont été dénombrées plus d’une fois (surdénombrement). Dans le cadre de ces études exhaustives, l’organisme prend un échantillon des personnes au sein de la population qui sont plus susceptibles d’être omises ou surdénombrées, en s’appuyant sur des interviews et des données administratives, et détermine le degré d’ajustement requis, y compris pour les RNP. Les processus et la méthodologie utilisés pour ajuster les chiffres du recensement et calculer les estimations démographiques s’appuient sur des consultations exhaustives avec les provinces et les territoires, puisque la répartition de milliards de dollars en transferts fiscaux annuels repose sur des estimations démographiques de très grande qualité.

Les estimations démographiques trimestrielles et annuelles brossent un tableau précis de la population entière du Canada

Les chiffres du recensement ajustés sont essentiels au Programme des estimations démographiques (PED), qui fournit des renseignements en continu sur la croissance ou la décroissance de la population. Puisque les changements au sein de la population ne s’arrêtent pas à la conclusion de chaque cycle de recensement, les composantes de la croissance démographique (naissances, décès, migration internationale, migration interprovinciale) sont estimées au moyen de données administratives.

Les RNP sont inclus dans ces estimations démographiques trimestrielles et annuelles. Pour estimer le nombre de RNP au pays, Statistique Canada utilise un mécanisme éprouvé et transparent, qui a été mis au point en collaboration avec ses principaux partenaires, dont Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux.

Statistique Canada calcule le nombre de RNP au pays à l’aide des données d’IRCC sur les demandes de statut de réfugié et les permis de résidence temporaire. Cette méthode va au-delà d’un calcul agrégé de la différence entre le nombre de demandes et de permis délivrés. L’organisme traite les données brutes pour bien dénombrer les personnes qui sont titulaires de plus d’un permis de résidence temporaire ainsi que celles qui obtiennent un permis de résidence permanente avant l’échéance de leur permis temporaire, et pour tenir compte des personnes dont le permis est expiré et qui ont entamé le processus de renouvellement.

Statistique Canada réexamine et révise ses estimations démographiques

Pour assurer la pertinence et la rigueur continues du PED, Statistique Canada examine régulièrement ses méthodes d’estimation et les ajuste, au besoin. Il s’agit d’une étape normale des processus de l’organisme. Pour le plus récent cycle du recensement, le processus a été entamé il y a plusieurs mois, soit après le Recensement de 2021, et il tient compte des résultats des études de couverture du recensement. Les révisions sont réalisées en collaboration avec les principaux partenaires de l’organisme, dont IRCC et les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux. Les résultats complets de la plus récente évaluation seront diffusés comme prévu, le 27 septembre 2023.

Le Canada accueille des RNP pour aider à combler les pénuries de main-d’œuvre, pour admettre des étudiants étrangers à ses établissements postsecondaires, pour contribuer à la prospérité économique du pays et pour respecter ses obligations internationales. Statistique Canada ajuste continuellement ses produits pour rendre compte des changements apportés aux politiques et aux programmes, et pour fournir à la population le portrait démographique du pays le plus précis possible, grâce aux données de recensement, d’enquête et administratives.

Depuis la fin de la pandémie, le nombre de RNP au pays a beaucoup augmenté et en 2022, pour la première fois à ce jour, les RNP étaient plus nombreux que les immigrants. Selon les données démographiques préliminaires pour le premier trimestre de 2023 (janvier à mars), cette tendance à la hausse se poursuit, le solde de RNP ayant atteint un niveau record au cours de ce premier trimestre.

À la lumière d’un examen réalisé en collaboration avec IRCC et les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux au cours des derniers mois, et pour rendre compte des réalités administratives actuelles du programme des RNP, la méthode utilisée pour estimer le nombre de RNP au Canada a été mise à jour. Nous avons pris des mesures pour améliorer les estimations des personnes à charge de RNP, et pour rendre compte du temps de traitement accru pour le renouvellement des permis de résidence des RNP.

Des estimations démographiques fondées sur le Recensement de 2021 ainsi des données détaillées sur les RNP seront diffusées le 27 septembre 2023

Comme prévu et comme nous l’avons déjà annoncé, Statistique Canada diffusera sa première série d’estimations démographiques fondées sur les données du Recensement de la population de 2021 et les résultats des études de couverture du recensement.

Un nouvel ensemble complet de tableaux de données sur le nombre de RNP, selon le type de permis et la province ou le territoire, sera aussi diffusé.

Le 22 mai 2024, Statistique Canada diffusera sa première série d’estimations démographiques aux niveaux infraprovincial et infraterritorial (p. ex. régions métropolitaines de recensement), fondées sur les données du Recensement de 2021 et les résultats des études de couverture.

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