Circonstances socioéconomiques des jeunes qui ont participé à des programmes de justice réparatrice en Nouvelle-Écosse, 2009-2010

par Mary Allen

Les jeunes qui grandissent dans un milieu où les conditions sociales et économiques sont difficiles peuvent faire face à des défis importants. Les mauvaises conditions socioéconomiques ont une incidence sur le développement des enfants, y compris sur leur santé et leur capacité d’apprentissage (Conference Board du Canada, s.d.; Ferguson et autres, 2007; Thomas, 2006). Des recherches ont également révélé qu’il existe un lien entre les niveaux de littératie et le niveau de scolarité, ainsi que la situation socioéconomique des familles et leurs conditions de vie dans les collectivités (Cartwright et Allen, 2002; Frenette, 2007). Les niveaux de scolarité et les conditions économiques ont également une incidence mesurable sur l’emploi et le potentiel de rémunération pour l’avenir (Berzin et De Marco, 2009).

On a constaté que bon nombre des mêmes facteurs sociaux et économiques jouent un rôle quant à la participation à des actes criminels et la délinquance chez les jeunes. Un éventail de facteurs sur les plans individuel, familial et communautaire entraînent un risque de comportement délinquant chez les jeunes ou agissent comme des facteurs de protection contre ce type de comportement. Les recherches menées dans les autres pays ont permis de cerner divers facteurs susceptibles d’influencer le cheminement des personnes vers la criminalité, comme le sentiment d’appartenance à l’école et les aspirations scolaires, la supervision parentale, la discipline, la violence ou la négligence, et les groupes de pairs délinquants, ainsi que des facteurs liés au quartier comme le faible revenu, le surpeuplement et la mobilité résidentielle (Farrington et Loeber, 2000; Shader, 2004). Des études canadiennes ont cerné des facteurs similaires de la délinquance, soit le rendement scolaire et l’engagement, les aspirations scolaires, les relations familiales et l’influence des pairs, ainsi que les caractéristiques des quartiers où vivent les jeunes (Charron, 2011; Yessine, 2011; Zeman et Bressan, 2006).

Dans l’ensemble, la nature cumulative de ces facteurs et d’autres facteurs, ainsi que l’interaction qui existe entre eux, peuvent avoir une incidence négative sur les perspectives des jeunes issus de milieux marginalisés, notamment ceux qui commettent des crimes. En plus des facteurs environnementaux qui peuvent avoir amené les jeunes à commettre des infractions, la façon dont les jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice sont traités par la police et les tribunaux peut aussi avoir des conséquences à long terme. En particulier, il a été démontré que les démêlés avec le système de justice pénale — surtout le placement sous garde et les longues peines — perturbent la transition vers des rôles adultes associés à une réduction de la délinquance et qu’ils sont plutôt liés à la récidive (Massoglia et Uggen, 2010; Holman et Zeidenburg, 2013; Wilson et Hoge, 2013).

Au Canada, on reconnaît depuis longtemps que les jeunes auteurs présumés d’infractions criminelles devraient être traités différemment par le système de justice que leurs homologues adultes. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents régit le traitement des jeunes contrevenants de 12 à 17 ans au CanadaNote  . Selon sa déclaration de principes, « le système de justice pénale pour adolescents vise à protéger le public de la façon suivante : (i) obliger les adolescents à répondre de leurs actes au moyen de mesures proportionnées à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité, (ii) favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ayant commis des infractions, (iii) contribuer à la prévention du crime par le renvoi des adolescents à des programmes ou à des organismes communautaires en vue de supprimer les causes sous-jacentes à la criminalité chez ceux-ci ». Cela est particulièrement important étant donné que la plupart des contrevenants adultes commettent une première infraction en tant que jeunes, et qu’une intervention à un âge précoce est considérée comme un moyen efficace de réduire la criminalité dans son ensemble (Yessine, 2011).

Dans ce contexte, l’élaboration de programmes efficaces pour les jeunes contrevenants par le système de justice pénale, ainsi que par d’autres organismes qui travaillent avec ces jeunes, exige de comprendre les particularités des situations dans lesquelles ces jeunes se trouvent, de même que leurs perspectives. Bien qu’il y ait beaucoup de recherches sur les facteurs qui sous-tendent le comportement délinquant, peu de recherches ont été effectuées au Canada pour mesurer les caractéristiques réelles des jeunes contrevenants et les particularités de leur vie. De plus, peu de recherches ont porté sur les différences entre les contrevenants et les contrevenantes. Cela est important parce que les différences dans les situations de ces deux groupes peuvent indiquer la nécessité d’adopter des approches différentes fondées sur le genre pour les politiques et les programmes.

Le présent article de Juristat tire parti de nouvelles méthodes statistiques et d’un accès à de nouvelles sources de données afin de brosser un tableau plus détaillé d’un ensemble de jeunes en conflit avec la loi qui ont participé à la justice réparatrice en Nouvelle-Écosse en 2009-2010Note  . À l’aide des données administratives fournies par le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse, on examine la situation socioéconomique de ces jeunes au moment de leur contact avec la justice réparatrice et au moment de leur transition vers l’âge adulte. En particulier, l’analyse porte sur le niveau de scolarité de ces jeunes, leur situation familiale, leur emploi et d’autres sources de revenus, ainsi que certaines expériences avec le système de santé. De plus, l’étude adopte une approche différenciée selon les genres pour déterminer les différences importantes dans la situation des jeunes hommes et des jeunes femmes qui ont participé à la justice réparatriceNote  . Il convient de souligner que cette étude a été limitée par la nature des données disponibles sur les jeunes en conflit avec la loi; on disposait uniquement de données sur les contrevenants aiguillés vers un programme de justice réparatrice, mais pas de données sur une cohorte complète de jeunes en conflit avec la loi.

L’étude fournit également des renseignements sur les situations comparables d’une cohorte de jeunes du même âge en Nouvelle-Écosse afin de montrer dans quelle mesure les jeunes en conflit avec la loi de cette étude étaient marginalisés sur le plan social ou économique comparativement aux jeunes en général. Cette comparaison ne représente pas une évaluation de l’efficacité des programmes de justice réparatrice, étant donné que ces derniers sont principalement axés sur la réparation des torts causés par le crime, la recherche d’une solution à une affaire criminelle particulière et la réduction du risque de récidive, et qu’ils ne constituent qu’un élément d’une approche à plusieurs niveaux pour aider ces jeunes. Les désavantages auxquels sont confrontés ces jeunes représentent un défi de taille pour les organismes sociaux en général, et la justice réparatrice n’est qu’une approche parmi d’autres pour éviter que ce désavantage ne s’aggrave.

Il convient également de souligner que l’information sur ce groupe de jeunes n’est pas nécessairement représentative des jeunes qui ont des démêlés avec la justice en général. Il n’est pas possible de déterminer si les situations et expériences des jeunes en conflit avec la loi qui ont participé à la justice réparatrice différaient de celles des autres jeunes, et le cas échéant, de fournir une explication à ce sujet. Bien que les jeunes qui participent à la justice réparatrice aient peut-être beaucoup de choses en commun avec les jeunes en conflit avec la loi en général, il est important de noter que les caractéristiques qui les amènent à être aiguillés vers des programmes de justice réparatrice, comme leurs antécédents criminels ou les circonstances de l’affaire, peuvent être différentes de celles d’autres jeunes en conflit avec la loi. Les participants à la justice réparatrice peuvent présenter des facteurs de risque différents de ceux des nombreux jeunes qui sont traités avec plus de clémence par la police, en raison de leur âge ou de la nature de leur crime, ou de ceux qui passent par les tribunaux. De plus, dans le cadre de la présente étude, on ne disposait pas d’information sur d’autres facteurs concernant les aspects personnel ou familial, ni sur la situation dans la collectivité, ou d’autres expériences personnelles ou interventions sociales qui pourraient avoir une incidence sur la situation des participants à la justice réparatrice au début de l’âge adulte. Par exemple, on ne dispose pas de renseignements précis sur les problèmes de santé mentale ou de développement, le rendement scolaire, les antécédents familiaux, l’influence des groupes de pairs, les expériences scolaires ou le soutien des services sociaux ou d’autres organismes.

La production du présent article a été rendue possible grâce à l’aide financière du ministère de la Sécurité publique du Canada.

Début de l'encadré

Encadré 1
Programmes de justice réparatrice pour les jeunes

Cette étude est fondée sur les données disponibles sur les jeunes en conflit avec la loi qui ont été aiguillés vers le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse en 2009-2010. Le présent encadré comprend une description de la justice réparatrice et du Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

En vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), avant de pouvoir inculper un jeune d’une infraction criminelle au Canada, la police et les procureurs doivent envisager s’il serait suffisant d’appliquer d’autres moyens (mesures de rechange). La justice réparatrice ne représente que l’une des mesures de rechange utilisées pour contrer la délinquance juvénile et constitue un outil important pour aider ces jeunes, leurs victimes et leur collectivité. La justice réparatrice vise à réparer les torts causés par le contrevenant, à offrir des services de rétablissement aux victimes et à la collectivité, à rétablir les relations et à réintégrer le contrevenant dans la collectivité, ainsi qu’à prévenir la récidive. Les programmes de justice réparatrice font partie d’un système plus vaste qui vise à aider les jeunes en conflit avec la loi, un groupe particulièrement vulnérable, dans le contexte de la LSJPA. Bien qu’il ne s’agisse manifestement pas d’une solution unique aux défis auxquels ces jeunes sont confrontés, les programmes de justice réparatrice jouent un rôle pour les aider.

Le processus de justice réparatrice réunit les parties concernées — le contrevenant, la victime, les membres de la collectivité — pour déterminer ce qui s’est produit, quels ont été les préjudices ou les répercussions, et ce qui peut être fait pour y remédier afin d’assurer un dénouement juste. Un plan est élaboré et approuvé par toutes les parties; l’achèvement du plan mène à la fermeture du dossier de justice réparatrice comme ayant été réussi. La portée et les renseignements détaillés de ces plans varient au cas par cas. Il peut s’agir d’avoir des discussions fructueuses à la première réunion, de présenter des excuses officielles ou informelles, de demander un traitement, de verser une certaine forme de dédommagement ou de fournir un service personnel ou communautaire aux personnes touchées. Des parties autres que le contrevenant peuvent également avoir des responsabilités détaillées dans le plan.

La nature des programmes de justice réparatrice diffère selon la région du pays. Un programme de justice réparatrice pour les jeunes a été mis en place en Nouvelle-Écosse, dans le cadre d’un projet pilote en 1999, puis a été élargi à l’échelle de la province en 2001. Un programme pilote a été mis en place pour les adultes en 2011 et a par la suite été élargi à l’échelle de la province en 2016. Le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse est administré par huit organismes communautairesNote  . Les jeunes peuvent être aiguillés vers un programme à n’importe quel moment du processus de justice pénale : avant ou après l’inculpation, pendant la détermination de la peine et après la détermination de la peine (services correctionnels)Note  . Les auteurs présumés d’infractions sexuelles ou de violence envers un partenaire intime ne sont pas acceptés dans ces programmes. Pour être admissibles au Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse, les jeunes doivent consentir librement à y participer (ne pas être forcés) et accepter la responsabilité de l’infraction. De plus, la Couronne doit être convaincue qu’il y aurait suffisamment d’éléments de preuve pour engager des poursuites (Ministère de la justice da la Nouvelle-Écosse, 2018). De plus amples renseignements sur le programme actuel se trouvent à Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse .

Les recherches ont démontré que les programmes de justice réparatrice ont une incidence sur la récidive. Un rapport récent intitulé « Les nouveaux contacts des jeunes avec le système de justice de la Nouvelle-Écosse, 2012-2013 à 2014-2015 » a démontré que les jeunes qui ont été traduits devant les tribunaux étaient plus susceptibles d’avoir de nouveaux contacts avec la police que ceux qui ont été aiguillés vers le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse plutôt que d’être traduits en justice (Ibrahim, 2019).

Fin de l'encadré

Caractéristiques des jeunes aiguillés vers un programme de justice réparatrice

Le profil de l’âge et du genre des jeunes aiguillés vers le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse est semblable à celui de tous les jeunes auteurs présumés d’infractions criminelles

Aucune information n’était disponible pour déterminer si la situation socioéconomique des jeunes en conflit avec la loi qui avaient été aiguillés vers le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse était différente de celle des autres jeunes qui avaient eu des contacts avec la police ou les tribunaux. Toutefois, les renseignements de base tirés du Programme de déclaration uniforme de la criminalité laissent supposer que les jeunes qui ont été aiguillés vers le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse en 2009-2010 présentaient des similitudes avec l’ensemble des jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police en Nouvelle-Écosse en 2009 sur le plan de l’âge, du genre et des caractéristiques de l’infraction commiseNote  .

Les dossiers administratifs de la justice réparatrice comprennent des renseignements sur 944 jeunes de 12 à 17 ans qui ont été aiguillés vers le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse, pour les cas compris dans la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010Note  . La répartition selon l’âge et le genre de ces jeunes était très semblable à celle de tous les jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police en 2009Note  .

Environ les deux tiers (68 %) des jeunes aiguillés vers un programme de justice réparatrice étaient de genre masculin, soit une proportion légèrement plus faible que celle observée pour l’ensemble des jeunes auteurs présumés de crimes en Nouvelle-Écosse (72 %). En outre, un peu plus de la moitié (54 %) des jeunes aiguillés vers un programme de justice réparatrice avaient 16 ou 17 ans, comparativement à 52 % de tous les jeunes auteurs présumés. Il y avait peu de différences dans la répartition selon l’âge et le genre, et les âges où les taux culminaient chez les jeunes femmes (16 ans) et les jeunes hommes (17 ans) dans les programmes de justice réparatrice étaient semblables aux âges où culminait la délinquance chez les jeunes de la Nouvelle-Écosse en général (tableau 1)Note  Note  .

Pas de grandes différences dans les types d’infractions entre les jeunes aiguillés vers un programme de justice réparatrice et les jeunes auteurs présumés de crimes en général

Les principaux types de crimes commis par les jeunes aiguillés vers un programme de justice réparatrice étaient typiques des infractions généralement commises par les jeunes à ce moment-là. Selon les renseignements tirés des dossiers administratifs du Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse, 60 % des jeunes aiguillés vers un programme de justice réparatrice en 2009-2010 avaient commis des crimes contre les biens, tandis que près du quart (24 %) avaient commis une infraction avec violence. La plupart des jeunes aiguillés vers un programme de justice réparatrice pour des infractions avec violence avaient commis des voies de fait simples (13 % des participants à un programme de justice réparatrice). Les jeunes étaient moins souvent aiguillés vers un programme de justice réparatrice pour toutes les autres infractions au Code criminel (8 %), comme la possession d’armes, les délits de la route prévus au Code criminel ou les infractions contre l’administration de la justice, tel le défaut de se conformer à une ordonnance. Une proportion supplémentaire de 8 % des jeunes aiguillés vers un programme de justice réparatrice l’ont été pour des infractions relatives aux drogues ou des infractions à d’autres lois fédérales, y compris la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (tableau 1).

Dans l’ensemble, les infractions les plus fréquentes ayant donné lieu à un renvoi à la justice réparatrice étaient les mêmes que celles commises par les jeunes en général, soit les méfaits, les vols de 5 000 $ ou moins et les voies de fait simples. Par ailleurs, les différences dans la répartition des infractions entre les participants et les participantes à la justice réparatrice rendent également compte de la criminalité chez les jeunes en général. Comme pour les jeunes auteurs présumés en général, l’étude a révélé une différence digne de mention entre les personnes de genre masculin et de genre féminin aiguillées vers un programme de justice réparatrice, selon le type d’infraction. La moitié (51 %) des jeunes femmes ayant été aiguillées vers un programme de justice réparatrice avaient commis un vol de 5 000 $ ou moins, alors que 15 % avaient commis des voies de fait simples. Parmi les jeunes hommes participants, les crimes les plus fréquents étaient les vols de 5 000 $ ou moins (19 %), les méfaits (16 %), les introductions par effraction (15 %) et les voies de fait simples (12 %).

Dans l’ensemble, toutefois, les jeunes aiguillés vers un programme de justice réparatrice étaient un peu plus susceptibles d’avoir commis des crimes contre les biens (60 % par rapport à 49 % de tous les jeunes auteurs présumés de crimes) et légèrement moins susceptibles d’avoir commis un crime violent (24 % par rapport à 25 %). Cette différence dans la proportion de crimes contre les biens est attribuable au fait que, parmi les contrevenants non violents, les autres crimes sans violence (autres que les crimes contre les biens) forment une proportion plus faible de l’ensemble des infractions commises, essentiellement en raison du nombre relativement faible de renvois à la justice réparatrice concernant des infractions contre l’administration de la justice.

Début de l'encadré

Encadré 2
Note sur l’évolution de la criminalité chez les jeunes depuis 2009

Les taux de criminalité chez les jeunes au Canada diminuent considérablement depuis 2009. Par conséquent, les résultats de la présente analyse pourraient ne pas s’appliquer aux participants plus récents à la justice réparatrice. À l’échelle nationale, le taux de jeunes auteurs présumés de crimes a diminué de 48 % de 2009 à 2018 (graphique 1). La baisse a été encore plus marquée en Nouvelle-Écosse (-59 %). La diminution la plus importante a été enregistrée pour les crimes contre les biens, qui ont reculé de 69 % en Nouvelle-Écosse au cours de la même période.

Graphique 1 début

Graphique 1 Taux de jeunes auteurs présumés de crimes, Canada et Nouvelle-Écosse, 2000 à 2018

Tableau de données du graphique 1 
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1 Canada et Nouvelle-Écosse, calculées selon taux pour 100 000 jeunes unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Canada Nouvelle-Écosse
taux pour 100 000 jeunes
2000 6 914 7 594
2001 7 159 8 013
2002 6 945 8 937
2003 7 280 10 035
2004 6 959 8 932
2005 6 596 9 332
2006 6 809 10 940
2007 6 770 10 589
2008 6 537 9 877
2009 6 515 9 478
2010 6 078 9 150
2011 5 486 8 926
2012 5 165 8 837
2013 4 392 6 629
2014 4 016 5 818
2015 3 946 5 053
2016 3 767 4 990
2017 3 766 4 753
2018 3 372 3 861

Graphique 1 fin

De 2009-2010 à 2017-2018, le taux de placement sous garde des jeunes dans les services correctionnels provinciaux de la Nouvelle-Écosse a diminué de 48 %. En fait, au cours de cette période, le compte quotidien moyen de jeunes condamnés à la garde en milieu fermé en Nouvelle-Écosse est passé de 5,9 jeunes en 2009-2010 à 1,2 jeune en 2017-2018.

Non seulement la diminution des crimes commis par les jeunes et déclarés par la police a-t-elle eu une incidence sur les types d’infractions impliquant des jeunes — avec relativement moins de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens —, mais elle a aussi eu des répercussions sur le profil d’âge des auteurs présumés de crimes. En 2009, les taux d’auteurs présumés de crimes étaient nettement plus élevés chez les jeunes plus âgés que chez les jeunes adultes dans la vingtaine. Toutefois, ce n’est plus le cas. Il est important de reconnaître que, par conséquent, le profil des jeunes qui commettent des infractions et participent à la justice réparatrice a changé au cours des 10 dernières années, et que les constatations figurant dans le présent article, qui sont fondées sur les données de 2009-2010, pourraient différer de celles concernant les jeunes qui ont participé au Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse ces dernières années.

Fin de l'encadré

Début de l'encadré

Encadré 3
Analyse des caractéristiques socioéconomiques à l’aide de données couplées

De nouvelles méthodes d’analyse des données et l’accès à de nouvelles sources de données ont permis au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC)Note  de Statistique Canada de regrouper des données de diverses sources afin d’examiner ce qui arrive aux contrevenants après leur premier contact observé avec la police. Auparavant, les seuls renseignements disponibles concernaient l’inculpation d’auteurs présumés d’infractions criminelles ou, dans le cas des jeunes, les mesures de rechange utilisées par la police.

Toutefois, la capacité de coupler les données à d’autres sources a élargi les possibilités de recherche. Dans certaines études, le CCSJSC a été en mesure d’établir des liens entre certaines personnes et plus d’une affaire, ainsi que d’examiner leur cheminement dans le système de justice — de la police aux services correctionnels, en passant par les tribunaux. Dans une étude de 2016, par exemple, on a examiné les contacts avec le système de justice des contrevenants en Saskatchewan, en mettant l’accent sur les nouveaux contacts qu’ils ont eus avec le système de justice (Brennan et Matarazzo, 2016). Une analyse similaire a permis d’examiner une cohorte de jeunes ayant eu des contacts avec la police en Nouvelle-Écosse en 2012-2013 (Ibrahim, 2019). Des méthodes ont également été élaborées pour permettre le couplage de renseignements personnels provenant de diverses sources de données, comme les dossiers fiscaux et les enregistrements du recensement, tout en assurant la protection de la vie privée des personnes concernées.

Dans le présent article de Juristat, on examine les caractéristiques socioéconomiques d’une cohorte de jeunes de 12 à 17 ans qui ont participé au Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse en 2009-2010 au moment de leur infraction et plus tard au début de l’âge adulte. Cet article repose sur l’appariement des dossiers administratifs du Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse et des valeurs de l’indice de marginalisation canadien (CAN-Marg) de 2006, du Fichier des familles T1 (FFT1) de 2009 et de 2015, du Recensement de la population de 2016, ainsi que des dossiers administratifs de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) et du Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) de l’Institut canadien d’information sur la santé, pour la période de 2008 jusqu’à la fin de 2016 (voir les sections Sources de données et Méthodologie). Les données du Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse de 2009-2010 n’ont pas été couplées aux données de la police ou des tribunaux. Par conséquent, on ne dispose pas d’information sur l’expérience de ces jeunes dans le système de justice pénale.

La cohorte examinée dans cet article est parfois appelée « cohorte des participants à la justice réparatrice », « jeunes participants à la justice réparatrice » et « participants à la justice réparatrice » — ceux acceptés dans le programme.

Engagement de Statistique Canada envers la sécurité des données et la protection de la confidentialité

Dans le cadre du mandat de Statistique Canada, la garantie de la sécurité des renseignements statistiques de nature délicate constitue une priorité de premier plan. Les mesures suivantes sont mises en œuvre conformément à la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada.

  1. L’accès aux données par les employés de Statistique Canada nécessite la justification et l’approbation de la haute direction (un directeur ou un cadre d’échelon supérieur). L’accès des employés aux données est aussi limité dans le temps et fait l’objet d’un suivi.
  2. L’environnement des technologies de l’information (TI) est sécuritaire :
    • l’accès par les employés de Statistique Canada est contrôlé au moyen d’un code d’utilisateur et de groupes de sécurité;
    • l’accès par les employés se limite aux variables dont ils ont besoin;
    • les identificateurs directs ne sont mis à la disposition que de quelques employés qui ont pour tâche d’anonymiser les données ou d’effectuer des couplages d’enregistrements; et
    • les identificateurs directs sont toujours conservés dans des fichiers distincts.
  3. Selon les lignes directrices sur la confidentialité, seules les données agrégées non confidentielles sont diffusées à l’extérieur de Statistique Canada. Des règles de suppression ou d’arrondissement sont appliquées aux données agrégées afin de réduire le risque de divulgation.

Fin de l'encadré

Situation des jeunes participants à des programmes de justice réparatrice en 2009

Bon nombre de jeunes qui ont participé à la justice réparatrice en 2009-2010 venaient de régions marginalisées sur le plan socioéconomique

Des recherches antérieures ont démontré que la situation socioéconomique est un facteur important de la criminalité chez les jeunes (Charron, 2011; Farrington et Loeber, 2000). Dans ce contexte, la présente étude a déterminé que de nombreux participants à la justice réparatrice vivaient dans des milieux défavorisés au moment où ils ont été acceptés dans le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

L’indice de marginalisation canadien (CAN-Marg) utilise les données du Recensement de la population de 2006 pour fournir des mesures de diverses dimensions de la marginalisation (Matheson et autres, 2012). L’indice CAN­Marg est calculé pour de très petites régions (aires de diffusion ou AD)Note  . Dans la présente analyse, on a utilisé la dimension de l’indice CAN­Marg qui mesure la privation matérielle. Celle-ci a trait au privilège socioéconomique (ou à son absence) dans les domaines du logement, de la scolarité, du revenu et de l’emploi. Elle tient compte d’un certain nombre de facteurs, notamment les taux d’achèvement des études secondaires, l’appartenance à une famille monoparentale, les taux de chômage, le faible revenu et les logements nécessitant des réparations majeures. On considère qu’une personne provient des régions les plus marginalisées pour cette mesure si elle vit dans une AD qui fait partie des AD les plus marginalisées au Canada (la tranche inférieure de 20 % [quintile] de l’indice de marginalisation à l’échelle nationale).

Selon l’indice CAN­Marg, une grande proportion des jeunes contrevenants qui ont été acceptés dans un programme de justice réparatrice en 2009-2010 provenaient d’endroits où les niveaux de privation matérielle étaient les plus élevés. Au moment de leur renvoi à la justice réparatrice en 2009-2010, 43 % des jeunes participants vivaient dans un endroit qui se trouvait dans le quintile inférieur pour la mesure de la privation matérielle de l’indice CAN­Marg 2006. En comparaison, cette proportion était de 34 % parmi tous les jeunes de la Nouvelle-Écosse, tant chez les jeunes femmes que chez les jeunes hommes du même âgeNote  . L’écart était plus évident chez les participantes à la justice réparatrice (48 %) que chez les participants (41 %) (tableau 2).

De nombreuses jeunes femmes de 16 et 17 ans qui ont participé à la justice réparatrice ne vivaient pas avec leurs parents en 2009

Les couplages avec les données fiscales ont fourni des renseignements sur certaines conditions socioéconomiques pour les jeunes les plus âgés qui ont participé à la justice réparatrice. Le Fichier des familles T1 (FFT1) fournit des renseignements sur les jeunes qui ont produit une déclaration de revenus ou qui ont été déclarés comme personnes à charge dans les fichiers d’impôt de leurs parents (« enfants non déclarants »)Note  . De l’information est également disponible pour identifier les jeunes qui ont produit une déclaration de revenus et qui vivaient avec un parent (« enfants déclarants »). Les personnes qui ont produit des déclarations de revenus, mais qui ne vivaient pas avec leurs parents, sont considérées comme des « déclarants sans parent ». Ces constatations, ainsi que le fait que nombre d’entre eux vivaient dans des régions marginalisées, laissent supposer que parmi les participants à la justice réparatrice, les jeunes femmes semblent plus particulièrement vulnérables d’un point de vue économique.

À partir des données du FFT1 de 2009, 41 % des participants à la justice réparatrice de 16 et 17 ans qui ont été acceptés dans le programme ont été couplés à une déclaration de revenus, avec peu de différences selon le genre. Même si les données du FFT1 comprennent les personnes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus, mais qui étaient à la charge d’un déclarant, on ne disposait pas des identificateurs complets requis pour coupler ces non-déclarants pour le fichier d’analyse de la justice réparatrice; c’est la raison pour laquelle il n’a pas été possible de coupler la majorité des participants à la justice réparatrice non déclarants et leurs familles dans les données fiscalesNote  . Cela signifie que l’étude ne disposait d’aucune information fiable sur la situation des personnes, dans le ménage, qui n’avaient pas produit elles-mêmes une déclaration de revenus. Cependant, à partir de l’information disponible, une différence ressort. Une proportion relativement élevée de jeunes femmes qui ont participé à un programme de justice réparatrice semblaient ne plus vivre avec leurs parents; 1 participante sur 5 à la justice réparatrice faisait partie des « déclarants sans parent », c’est-à-dire qu’elle avait produit sa déclaration de revenus, mais qu’elle n’était pas identifiée comme vivant avec un parent (20 % des participantes par rapport à 9 % des participants à la justice réparatrice)Note  . À titre de contexte, parmi l’ensemble des jeunes de 16 et 17 ans de la Nouvelle-Écosse, 6 % ont été identifiés comme des déclarants sans parent, avec peu de différences selon le genre (tableau 2).

L’information tirée du FFT1 de 2009 montre également qu’une forte proportion des jeunes participants à la justice réparatrice de 16 et 17 ans qui ont été couplés à une déclaration de revenus se trouvaient dans une situation de faible revenu (seuls ou au sein d’une famille)Note  . La moitié des jeunes femmes (50 %) et 31 % des jeunes hommes qui ont produit une déclaration de revenus vivaient dans une situation de faible revenu. En comparaison, parmi les déclarants fiscaux de 16 et 17 ans en Nouvelle-Écosse, 22 % se trouvaient dans une situation de faible revenu, sans différence significative selon le genre.

Parmi les jeunes de 16 et 17 ans, il y avait peu de différences entre les participants à la justice réparatrice qui ont déclaré un revenu d’emploi en 2009 (35 %) et les jeunes de la Nouvelle-Écosse du même âge (32 %)Note  . Très peu de participants à la justice réparatrice ont déclaré des transferts gouvernementaux, comme des prestations d’aide sociale. Autrement dit, à cet âge, les jeunes participants à la justice réparatrice et les jeunes de la Nouvelle-Écosse en général étaient tout aussi susceptibles d’occuper un emploi, la principale différence entre eux ayant plutôt trait au fait qu’ils vivaient seuls ou avec leurs parents.

Début de l'encadré

Encadré 4
Caractéristiques des processus de justice réparatrice

La plupart des renvois à la justice réparatrice sont effectués par la police ou les procureurs

En 2009-2010, les jeunes pouvaient être aiguillés vers le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse à n’importe quelle étape du système de justice pénale, les cas plus graves pouvant être renvoyés plus tard dans le processusNote  . Plus de la moitié (57 %) des renvois de jeunes vers un programme de justice réparatrice provenaient de la police (avant l’inculpation) et 37 %, de la Couronne. Relativement peu de renvois (6 %) provenaient des tribunaux ou des services correctionnels (tableau 3)Note  . Les renvois à la justice réparatrice effectués par la police étaient proportionnellement plus nombreux chez les jeunes femmes que chez les jeunes hommes (64 % par rapport à 54 %), tandis que les renvois effectués par les procureurs étaient proportionnellement plus nombreux chez les jeunes hommes que chez les jeunes femmes (39 % par rapport à 32 %). Cette constatation concorde avec une analyse précédente selon laquelle les jeunes femmes sont généralement moins susceptibles d’être inculpées par la police que les jeunes hommes (Allen et Superle, 2016). En 2009-2010, les renvois à la justice réparatrice effectués par la police étaient plus fréquents chez les jeunes en plus bas âge, alors que les renvois effectués par les procureurs étaient plus courants chez les jeunes les plus âgés.

Presque tous les jeunes ont réussi certains volets du processus de justice réparatrice

Parmi les 944 jeunes aiguillés vers le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse en 2009-2010, 897 (95 %) ont été acceptés dans le programme Note . Toute analyse approfondie présentée dans cet article se limite aux personnes qui ont été acceptées dans le programme de justice réparatrice. Pour être accepté, un jeune doit assumer la responsabilité de l’infraction et choisir volontairement de participer au programme. Les raisons de la non-participation peuvent comprendre le fait de ne pas pouvoir communiquer avec le contrevenant, ou le fait pour un jeune de choisir de ne pas participer ou de ne pas assumer la responsabilité de ses actes. La plupart des jeunes qui ont été acceptés dans le programme satisfaisaient à une partie ou à la totalité des exigences établies dans leur cas (94 %). Les taux de réussite étaient élevés, peu importe l’infraction ayant mené au renvoi (tableau 3). Un cas réussi est un cas où au moins l’une des exigences établies dans le plan a été satisfaite.

Le temps nécessaire pour terminer le processus de justice réparatrice variait considérablement d’un participant à l’autre. La durée médiane entre la date de début et la date de fin du processus de justice réparatrice était de 132 jours (un peu plus de quatre mois), mais le quart des cas (25 %) ont pris 90 jours ou moins. Près de la moitié (49 %) des cas ont pris de trois à six mois (91 à 180 jours), 23 % ont pris de six mois à un an, et 26 cas (3 %) ont pris plus d’un an. Plusieurs facteurs peuvent avoir une incidence sur la durée du processus de justice réparatrice, comme les contacts supplémentaires avec la police ou les obligations du jeune dans le cadre du programme. Par exemple, la durée du processus peut être différente pour les excuses par rapport à la réparation ou à la participation à un programme de traitement. Elle peut aussi être influencée par le nombre de séances, ainsi que par le nombre de personnes prenant part au processus de justice réparatrice et leurs caractéristiques.

La plupart des jeunes qui ont terminé un processus de justice réparatrice n’ont pas eu d’autres contacts avec celle-ci en Nouvelle-Écosse

L’information sur les jeunes qui ont participé à la justice réparatrice en 2009-2010 a été couplée aux données administratives du programme pour les années ultérieures afin de déterminer si ces jeunes ont de nouveau fait l’objet d’un renvoi pour une autre infraction sur une période de six ans. La plupart (84 %) des jeunes qui ont participé à la justice réparatrice en Nouvelle-Écosse en 2009-2010 (qu’ils aient réussi leur démarche ou non) n’ont pas eu d’autres contacts avec la justice réparatrice destinée aux jeunes de la Nouvelle-ÉcosseNote  . La proportion restante de 16 % ont eu au moins un autre contact avec la justice réparatrice de 2009-2010 à 2014-2015, y compris 17 jeunes ayant eu deux nouveaux contacts ou plus avec la justice réparatrice au cours de cette période. Au total, 144 jeunes ont eu un nouveau contact avec la justice réparatrice de 2009-2010 à 2014-2015Note  . Dans l’ensemble, les jeunes hommes étaient plus susceptibles d’avoir de nouveaux contacts avec la justice réparatrice que les jeunes femmes (18 % par rapport à 13 %).

Parmi les 144 jeunes qui ont eu un deuxième contact avec la justice réparatrice au cours des six années de l’étude, 41 (28 %) ont commencé une nouvelle démarche de justice réparatrice moins de six mois après la fin de leur premier casNote  . Pour environ la moitié (51 %), le délai entre les deux processus était de plus d’un an.

Les contacts subséquents avec la justice réparatrice étaient plus fréquents chez les contrevenants dangereux : 21 % des jeunes ont eu un nouveau contact lorsque la première infraction était violente, comparativement à 15 % lorsque la première infraction était un crime contre les biens. Lorsque les jeunes avaient de nouveaux contacts avec la justice réparatrice, la majeure partie du deuxième cas ou processus concernait souvent un crime moins grave (35 % des jeunes ayant eu un nouveau contact) ou d’un niveau de gravité similaire (23 %)Note  . Pour une autre proportion de 42 %, toutefois, le deuxième cas ou processus concernait une infraction plus grave.

Dans l’ensemble, pour 90 % des deuxièmes contacts avec la justice réparatrice, une partie ou la totalité des exigences établies ont été respectées. Le taux de réussite des personnes dont la première démarche avait également été couronnée de succès était légèrement plus élevé (92 %).

Comme la présente analyse n’a pas permis de coupler les participants à la justice réparatrice et les données de la police, il n’y a pas d’information sur les autres contacts avec la police qui n’impliquaient pas la justice réparatrice. Toutefois, les résultats de l’analyse des jeunes qui avaient eu des contacts avec la police en 2012-2013 montrent que, parmi ceux qui ont été aiguillés vers un programme de justice réparatrice (sans contact avec le tribunal), la majorité (54 %) n’a pas eu de nouveaux contacts avec la police au cours des deux années suivantes (Ibrahim, 2019).

Fin de l'encadré

Situation socioéconomique des participants à la justice réparatrice à l’âge adulte

La marginalisation et le désavantage auxquels de nombreux participants à la justice réparatrice ont fait face pendant leur jeunesse ont continué d’être présents de diverses façons au fur et à mesure de la transition de ce groupe vers l’âge adulte. L’examen des manifestations de cette marginalisation à l’âge adulte chez la cohorte des participants à la justice réparatrice contribue à souligner la nature du désavantage auquel fait face cette population, tant pendant la jeunesse qu’au début de l’âge adulte, et illustre certains défis à relever au sein de la population qui participe au Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

À l’aide de l’Environnement de couplage de données sociales de Statistique Canada, la présente étude a permis d’établir un lien entre les renseignements sur les jeunes qui ont participé à la justice réparatrice en 2009-2010 entre l’âge de 12 et de 17 ans et les renseignements plus récents tirés du FFT1 de 2015, ainsi que du Recensement de la population de 2016 (voir les sections Sources de données et Méthodologie). Ces sources de données fournissent de l’information sur les expériences à long terme de la cohorte de participants à la justice réparatrice, en particulier leur situation familiale, leur niveau de scolarité, leur revenu et leurs sources de revenus. En 2015, les jeunes qui avaient participé à la justice réparatrice en 2009-2010 avaient tous atteint l’âge adulte et étaient de jeunes adultes de 18 à 23 ans, un âge où les personnes ont généralement terminé leurs études secondaires, poursuivi leurs études ou fait leur entrée sur le marché du travail à temps plein.

Il est important de se rappeler que l’objectif du présent article n’est pas d’évaluer les résultats des participants à la justice réparatrice comme mesure de l’efficacité de ce programme. Cette étude vise plutôt à mieux comprendre la situation socioéconomique de ces personnes pendant leur jeunesse et au début de l’âge adulte, à l’aide de nouvelles méthodes de couplage de données administratives. Le processus de justice réparatrice n’est pas conçu pour avoir une incidence directe sur ces résultats précis ou pour les améliorer, mais il est principalement axé sur la réparation des torts causés dans une affaire particulière, le rétablissement des victimes et de la collectivité, et la réduction du risque de récidive. Parallèlement, la justice réparatrice est l’un des nombreux programmes publics, comme les services sociaux, les écoles et les soins de santé, qui aident ces jeunes à réintégrer leurs collectivités.

La situation des participants et des participantes à la justice réparatrice diffère beaucoup au début de l’âge adulte

Lorsqu’ils étaient devenus de jeunes adultes, ceux qui ont participé à la justice réparatrice en 2009-2010 ont continué de faire face à des situations difficiles. Toutefois, des écarts notables ont été observés quant à la situation des participants selon le genre.

En 2016, lorsqu’elles avaient de 19 à 24 ans, les jeunes femmes qui ont participé au Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse en 2009-2010 vivaient généralement dans des situations très différentes de celles des jeunes hommes. Plus particulièrement, l’information sur les participants à la justice réparatrice qui a pu être couplée au Recensement de la population de 2016 montre que près de la moitié (48 %) des participantes à la justice réparatrice vivaient avec un enfant (biologique, par alliance ou adopté) (tableau 4), soit une proportion beaucoup plus élevée que celle observée chez les participants de genre masculin (11 %) à la justice réparatrice ou les femmes du même âge en Nouvelle-Écosse (13 %)Note  .

La forte proportion de participantes à la justice réparatrice qui sont parents explique en partie les différences entre les genres en matière de revenu et d’emploi. Il est important de noter ces différences entre les genres lorsqu’on examine les statistiques pour l’ensemble de la cohorte des participants à la justice réparatrice, puisque les caractéristiques pour l’ensemble du groupe ont tendance à refléter le plus grand nombre de participants de genre masculin. C’est la raison pour laquelle la situation socioéconomique de la cohorte des participants à la justice réparatrice est présentée séparément selon le genre.

Caractéristiques des participantes à la justice réparatrice au début de l’âge adulte

Près de la moitié des participantes à la justice réparatrice âgées de 19 à 24 ans avaient des enfants

Selon les résultats du Recensement de la population de 2016, plus des deux tiers (69 %) des participantes à la justice réparatrice ne vivaient plus avec un parent en 2016 (alors qu’elles étaient âgées de 19 à 24 ans). Comme il a été mentionné précédemment, près de la moitié (48 %) des jeunes femmes au début de l’âge adulte qui avaient participé à la justice réparatrice en 2009-2010 avaient des enfants. La plupart de ces jeunes femmes (59 % de celles qui avaient des enfants, ou 28 % de toutes les participantes à la justice réparatrice) étaient des mères seules. Il convient de noter, toutefois, que près du tiers (31 %) des participantes à la justice réparatrice qui étaient des mères seules vivaient encore avec un parent (tableau 4).

Comme c’était le cas en 2009-2010, la situation des participantes à la justice réparatrice différait de la situation habituelle des jeunes femmes de la Nouvelle-Écosse. À titre de contexte, parmi un groupe de femmes de la Nouvelle-Écosse du même âge, 46 % vivaient encore avec un parent selon le Recensement de 2016. En outre, relativement peu d’entre elles étaient des parents; 13 % vivaient avec un enfant et 7 % étaient des mères seules. Le fait qu’un si grand nombre de participantes à la justice réparatrice soient des parents à cet âge est digne de mention. Les recherches laissent supposer que la maternité précoce a des répercussions sur le niveau de scolarité et l’activité sur le marché du travail (Luong, 2008).

Le tiers des participantes à la justice réparatrice n’avaient pas terminé leurs études secondaires en 2016

Les recherches ont identifié le rendement scolaire et les aspirations scolaires comme des facteurs de risque de délinquance. Ce sont aussi des facteurs importants du désavantage socioéconomique permanent. Cela semble s’appliquer aux contrevenants qui font l’objet de la présente analyse. À l’âge de 19 à 24 ans, alors que la plupart des gens ont terminé leurs études secondaires, le tiers (33 %) des jeunes femmes de la cohorte des participants à la justice réparatrice ne l’avaient pas encore fait, bien que certaines d’entre elles aient fréquenté l’école à un moment donné au cours des huit mois précédant le recensementNote  . Une proportion supplémentaire de 41 % des participantes à la justice réparatrice avaient terminé leurs études secondaires sans avoir poursuivi d’autres études, et 28 % avaient récemment suivi ou avaient déjà terminé des études postsecondaires (tableau 4)Note  .

La proportion de participantes à la justice réparatrice qui n’avaient pas terminé leurs études secondaires au début de l’âge adulte était nettement différente de celle des jeunes femmes de la Nouvelle-Écosse dans l’ensemble. Parmi une cohorte de femmes de la Nouvelle-Écosse du même âge, 7 % n’avaient pas terminé leurs études secondaires. Par ailleurs, 19 % avaient terminé leurs études secondaires sans poursuivre d’autres études, et les trois quarts (74 %) avaient suivi ou terminé des études postsecondairesNote  .

Plusieurs femmes qui ont participé à la justice réparatrice lorsqu’elles étaient jeunes vivaient dans une situation de faible revenu et dépendaient des transferts gouvernementaux à l’âge adulte

Les participantes à la justice réparatrice ont continué de vivre dans des conditions économiques difficiles au début de l’âge adulte. Les données du FFT1 montrent qu’une proportion importante de femmes vivaient dans une situation de faible revenu au début de l’âge adulte. Les données fiscales de 2015 étaient disponibles pour 83 % des participantes à la justice réparatriceNote  . Plus de la moitié (54 %) de ces jeunes femmes vivaient dans une situation de faible revenu en 2015, soit une proportion légèrement plus élevée que celle notée chez les participantes à la justice réparatrice de 16 et 17 ans en 2009, et une proportion beaucoup plus élevée que chez les participants de genre masculin à la justice réparatrice (35 %). Cette proportion était aussi particulièrement élevée par rapport à une cohorte de jeunes femmes de la Nouvelle-Écosse du même âge (29 %) (tableau 4).

La proportion élevée de participantes à la justice réparatrice qui vivaient dans une situation de faible revenu à cet âge peut s’expliquer en partie par la grande proportion de participantes à la justice réparatrice qui avaient des enfants. La plupart des jeunes femmes de la Nouvelle-Écosse qui étaient mères à cet âge vivaient dans une situation de faible revenu en 2015. En ce qui concerne seulement les jeunes femmes qui ont déclaré recevoir des prestations fédérales pour enfants (comme indicateur de la maternité), les participantes à la justice réparatrice étaient à peine plus susceptibles (73 %) de vivre dans une situation de faible revenu que leurs homologues de la Nouvelle-Écosse (68 %) du même âgeNote  . Toutefois, il convient de souligner que plusieurs participantes à la justice réparatrice qui n’avaient pas d’enfants (qui n’ont pas déclaré de prestations fédérales pour enfants) vivaient aussi dans une situation de faible revenu (38 % par rapport à 24 % chez leurs homologues de la Nouvelle-Écosse).

Par ailleurs, la proportion élevée de participantes à la justice réparatrice qui avaient des enfants n’explique pas le fait que les participantes à la justice réparatrices étaient moins susceptibles de déclarer des revenus d’emploi. Même si 59 % de la cohorte des participantes à la justice réparatrice ont déclaré un revenu d’emploi, comparativement à 83 % des jeunes femmes du groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse, il y avait encore un écart similaire parmi celles qui n’avaient pas d’enfants (qui n’ont pas déclaré de prestations fédérales pour enfants) (61 % des participantes à la justice réparatrice par rapport à 87 % dans l’ensemble)Note  . Parmi celles qui ont déclaré recevoir des prestations fédérales pour enfants, il y avait peu de différences entre les participantes à la justice réparatrice et le groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse (55 % des participantes à la justice réparatrice par rapport à 59 % dans l’ensemble).

Toutefois, le fait d’avoir des enfants expliquait en partie pourquoi les participantes à la justice réparatrice dépendaient dans une large mesure du revenu des transferts gouvernementaux au début de l’âge adulte. Le Rapport de dépendance économique (RDE) — qui fournit une mesure de la dépendance d’un groupe à l’égard des transferts gouvernementaux par rapport à un revenu d’emploi — était particulièrement élevé pour les participantes à la justice réparatrice (71,3) comparativement à une cohorte semblable de jeunes femmes de la Nouvelle-Écosse (20,3)Note  . Parmi les jeunes femmes qui n’ont pas déclaré de prestations fédérales pour enfants, les RDE étaient beaucoup plus faibles, mais il y avait encore un écart, bien que plus faible, entre le groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse (9,7) et les participantes à la justice réparatrice (16,1). Le RDE pour tous les participants de genre masculin à la justice réparatrice était de 18,4. Cela montre que le RDE relativement élevé chez les participantes à la justice réparatrice peut s’expliquer par des RDE très élevés chez celles qui avaient des enfants. Parmi les jeunes mères (qui ont déclaré des prestations fédérales pour enfants), les RDE étaient très élevés pour la cohorte des participantes à la justice réparatrice et pour le groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse (238,7 par rapport à 238,1 pour le groupe de référence), car bon nombre de ces femmes ne travaillaient pas, et les prestations pour enfants représentaient une proportion importante de leur revenu global (35 %).

À l’exception des prestations fédérales pour enfants, les transferts gouvernementaux peuvent être effectués pour diverses raisons, y compris l’aide sociale et l’assurance-emploi. Il convient de souligner qu’une plus grande proportion de participantes à la justice réparatrice que de jeunes femmes de la Nouvelle-Écosse ont déclaré recevoir des prestations d’aide sociale (24 % par rapport à 6 %). Même parmi celles qui avaient des enfants (et ont déclaré des prestations fédérales pour enfants), un écart digne de mention dans les prestations d’aide sociale subsistait entre les deux groupes (45 % par rapport à 27 %).

Parmi les femmes de 22 et 23 ans, le revenu médian avant impôt était légèrement plus élevé chez les participantes à la justice réparatrice (17 120 $) que dans le groupe de référence (16 610 $) mais, comme il a été mentionné précédemment, les sources de revenus différaientNote  .

Caractéristiques des participants de genre masculin à la justice réparatrice au début de l’âge adulte

Plus du tiers des participants de genre masculin à la justice réparatrice n’avaient pas terminé leurs études secondaires en 2016

Selon les résultats du Recensement de la population de 2016, près de la moitié (49 %) des participants de genre masculin à la justice réparatrice vivaient toujours avec un parent lorsqu’ils avaient de 19 à 24 ans, soit une proportion beaucoup plus élevée que chez les participantes (31 %) et assez semblable à celle des jeunes hommes de la Nouvelle-Écosse du même âge (53 %). Les participants à la justice réparatrice étaient beaucoup moins susceptibles que les participantes de vivre avec un enfant (biologique, par alliance ou adopté) en 2016 (11 % par rapport à 48 %). Cependant, ils étaient tout de même près de trois fois plus susceptibles que les hommes du même âge en Nouvelle-Écosse de vivre avec un enfant (11 % par rapport à 4 %) (tableau 4).

En 2016, 36 % des hommes qui avaient participé à la justice réparatrice en 2009-2010 n’avaient pas encore terminé leurs études secondaires, soit la même proportion que celle observée chez les participantesNote  . Il convient de souligner que certains de ces hommes avaient fréquenté l’école à un moment donné au cours des huit mois précédant le recensementNote  . Comme dans le cas des participantes à la justice réparatrice, les jeunes hommes qui ont participé à la justice réparatrice n’avaient pas des niveaux de scolarité aussi élevés que ceux des jeunes hommes du même âge en Nouvelle-Écosse en général. Les participants de genre masculin à la justice réparatrice étaient quatre fois plus susceptibles de ne pas avoir terminé leurs études secondaires que les jeunes hommes du même âge en Nouvelle-Écosse (36 % par rapport à 9 %). De plus, alors que le tiers (33 %) des participants de genre masculin à la justice réparatrice avaient récemment suivi ou terminé des études postsecondaires, près des deux tiers (62 %) des jeunes hommes du même âge en Nouvelle-Écosse avaient fait des études postsecondaires (graphique 2).

Graphique 2 début

Graphique 2 Diplôme d’études secondaires et participation à des études postsecondaires, selon le genre du participant, 2016

Tableau de données du graphique 2 
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Hommes (justice réparatrice), Femmes (justice réparatrice), Hommes (Nouvelle-Écosse) et Femmes (Nouvelle-Écosse), calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Hommes (justice réparatrice) Femmes (justice réparatrice) Hommes (Nouvelle-Écosse) Femmes (Nouvelle-Écosse)
pourcentage
Pas de diplôme d’études secondaires ou l’équivalent 36 33 9 7
Diplôme d’études secondaires, pas d’études postsecondaires récentes 31 41 29 19
Études postsecondaires récentes ou diplôme d’études postsecondaires 33 28 62 74

Graphique 2 fin

Les participants de genre masculin à la justice réparatrice sont moins susceptibles de déclarer un revenu d’emploi que les jeunes hommes du même âge en Nouvelle-Écosse

Les données tirées des dossiers fiscaux montrent aussi que les participants de genre masculin à la justice réparatrice ont continué de faire face à des défis socioéconomiques au moment de leur transition aux premières années de l’âge adulte. Les dossiers fiscaux du Fichier des familles T1 ont été couplés pour 72 % des participants de genre masculin à la justice réparatriceNote  . Ces fichiers ont révélé que les participants à la justice réparatrice qui avaient produit des déclarations de revenus (35 %) étaient moins susceptibles que les participantes (54 %) de vivre dans une situation de faible revenu à l’âge de 18 à 23 ans, mais plus susceptibles de vivre dans une telle situation qu’une cohorte similaire de jeunes hommes de la Nouvelle-Écosse (22 %) (tableau 4; graphique 3).

Graphique 3 début

Graphique 3 Déclaration de certaines sources de revenus, selon le genre du participant, 2015

Tableau de données du graphique 3 
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3 Hommes (justice réparatrice), Femmes (justice réparatrice), Hommes (Nouvelle-Écosse) et Femmes (Nouvelle-Écosse), calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Hommes (justice réparatrice) Femmes (justice réparatrice) Hommes (Nouvelle-Écosse) Femmes (Nouvelle-Écosse)
pourcentage
Revenus d’emploi 61 59 85 83
Prestations fédérales pour enfants Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 38 1 12
Aide sociale 10 24 5 6
Assurance-emploi 20 14 16 9

Graphique 3 fin

Dans l’ensemble, les participants de genre masculin à la justice réparatrice étaient moins susceptibles de déclarer un revenu d’emploi (61 %) que les jeunes hommes du groupe de référence (85 %). Toutefois, parmi les répondants qui ont déclaré un revenu d’emploi à 22 et 23 ans — moment où la plupart des jeunes adultes ont terminé leurs études postsecondaires —, il y avait peu de différences dans le revenu médian entre les deux groupes. Les dossiers fiscaux montrent que le revenu d’emploi médian des participants plus âgés de genre masculin à la justice réparatrice était de 18 820 $, comparativement à 18 170 $ chez les jeunes hommes du même âge en Nouvelle-ÉcosseNote  . Toutefois, compte tenu des faibles niveaux de scolarité chez les participants de genre masculin à la justice réparatrice, il se peut que leur potentiel de rémunération pour l’avenir ne soit pas le même que celui de l’ensemble des jeunes hommes de la Nouvelle-Écosse.

Les participants à la justice réparatrice étaient moins susceptibles que les participantes de déclarer un revenu provenant de transferts gouvernementaux (66 % par rapport à 79 %), principalement en raison du fait que les femmes reçoivent des prestations fédérales pour enfants. Ils étaient également moins susceptibles de déclarer avoir reçu des paiements de transfert du gouvernement que les jeunes hommes de la Nouvelle-Écosse du même âge (86 %). Cependant, les participants de genre masculin à la justice réparatrice étaient plus susceptibles de déclarer des prestations d’assurance-emploi (20 %) que les participantes (14 %) et que les jeunes hommes du groupe de référence en Nouvelle-Écosse (16 %). Une autre proportion de 10 % des participants de genre masculin à la justice réparatrice a déclaré recevoir de l’aide sociale, comparativement à 5 % des hommes du même âge en Nouvelle-Écosse.

Par conséquent, les participants de genre masculin à la justice réparatrice comptaient davantage sur les transferts gouvernementaux que sur un revenu, comparativement à une cohorte semblable de jeunes hommes de la Nouvelle-Écosse; en effet, leur Rapport de dépendance économique (RDE) était plus élevé (18,4 par rapport à 12,7)Note  . Toutefois, ce RDE était considérablement moins élevé chez les participants à la justice réparatrice que chez les participantes (18,4 par rapport à 71,3), ce qui renforce le fait que les femmes, qui sont mères dans une proportion élevée, dépendaient beaucoup plus des transferts gouvernementaux que d’un revenu d’emploi.

Expériences des participants à la justice réparatrice avec le système de santé

Les jeunes qui participent à la justice réparatrice affichent des taux élevés d’hospitalisation et de visites à l’urgence

En plus d’examiner les caractéristiques de la scolarité, du revenu et de la famille, il a été possible, dans le cadre de cette étude, d’utiliser les données des dossiers de santé afin de produire des renseignements supplémentaires concernant la vulnérabilité de la cohorte des participants à la justice réparatrice. L’étude a également permis d’examiner l’information sur les contacts avec certains éléments du système de santé, à partir du couplage de deux ensembles de données que fournit chaque année l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) à Statistique Canada. La Base de données sur les congés des patients (BDCP) est une source administrative de renseignements sur la santé tirés des dossiers des congés des patients soumis par les hôpitaux à l’ICIS. Le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) est une source de données administratives distincte qui renferme des renseignements sur la santé tirés des dossiers soumis à l’ICIS au sujet des visites dans les établissements de soins de santé pour des soins ambulatoires. (Voir «Sources des données»). La présente analyse exclut les dossiers de la BDCP relatifs aux interventions chirurgicales d’un jour et utilise uniquement les données du SNISA sur les visites à l’urgence.

Ces sources de données ont été utilisées pour examiner les hospitalisations et les visites à l’urgence, y compris le nombre d’admissions et le type de problème de santé des participants à la justice réparatrice, avant et après leur expérience de la justice réparatrice en 2009-2010. Le type de diagnostic dont il est question dans le présent article est défini à l’aide du code de diagnostic de chaque dossier de congé donné qui est classé selon la norme, c’est-à-dire la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10e révision, Canada (CIM-10-CA). Le diagnostic déclaré représente « le diagnostic principal », c’est-à-dire le problème le plus important qui a été diagnostiqué ou le problème pour lequel la durée du séjour a été la plus longueNote  . Les données présentées dans cette section ne figurent pas dans les tableaux.

Bien que seulement 8 % des participants à la justice réparatrice aient été hospitalisés en 2008-2009 ou en 2009-2010 et que 18 % aient fait au moins une visite à l’urgence, ils ont présenté des taux de visites à l’hôpital près de deux fois plus élevés que les jeunes du même âge en Nouvelle-Écosse, et des taux de visites à l’urgence deux fois plus élevésNote  . La différence a été observée principalement chez les femmes.

Dans les années qui ont suivi leur participation au Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse, en 2009-2010, les participants ont continué d’afficher des taux élevés de visites à l’hôpital et à l’urgence. De 2010-2011 à 2016-2017, 52 % des participantes et 19 % des participants à la justice réparatrice ont été hospitalisés au moins une fois. Plus du quart (28 %) des jeunes femmes et 7 % des jeunes hommes ont été hospitalisés plus d’une fois. Comparativement aux jeunes de la Nouvelle-Écosse en général, les participantes à la justice réparatrice présentaient un taux d’hospitalisation environ deux fois plus élevé, et les participants de genre masculin, un taux 1,5 fois plus élevé que leurs homologues de la Nouvelle-ÉcosseNote  . Les taux de visites aux services d’urgence étaient environ 1,5 fois plus élevés chez les participants et les participantes à la justice réparatrice.

La différence dans les taux d’hospitalisation selon le genre entre les participants à la justice réparatrice s’explique presque entièrement par les taux élevés de diagnostics liés à la grossesse chez les participantes à la justice réparatrice. De 2010-2011 à 2016-2017, 43 % des participantes à la justice réparatrice ont fait une visite à l’hôpital pour une raison se rapportant à la grossesseNote  . Lorsqu’on exclut les diagnostics liés à la grossesse, les taux d’hospitalisation des participants et des participantes à la justice réparatrice sont semblables (graphique 4).

Graphique 4 début

Graphique 4 Taux d’hospitalisation ajustés selon l’âge, selon le genre du participant, 2010-2011 à 2016-2017

Tableau de données du graphique 4 
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4 Grossesse, Santé mentale — non liée à la toxicomanie, Santé mentale — liée à la toxicomanie, Blessure ou empoisonnement, Autre diagnostic, Total et Total excluant la grossesse, calculées selon visites à l’hôpital pour 100 000 jeunes unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Grossesse Santé mentale — non liée à la toxicomanie Santé mentale — liée à la toxicomanie Blessure ou empoisonnement Autre diagnostic Total Total excluant la grossesse
visites à l’hôpital pour 100 000 jeunes
Hommes (justice réparatrice) Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 8 264 7 438 7 438 13 223 37 190 37 190
Femmes (justice réparatrice) 74 138 8 621 5 172 3 448 18 966 110 345 36 207
Hommes (Nouvelle-Écosse) Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 4 213 2 163 4 283 11 772 22 432 22 432
Femmes (Nouvelle-Écosse) 28 140 4 204 1 067 2 180 14 684 50 274 22 134

Graphique 4 fin

Les taux d’hospitalisation liée aux problèmes de santé mentale (y compris les diagnostics liés à la toxicomanie) étaient trois fois plus élevés chez les participants à la justice réparatrice que chez les habitants de la Nouvelle-Écosse du même âgeNote  . Parmi les participants à la justice réparatrice, environ 1 sur 10 a été hospitalisé ou a visité un service d’urgence au moins une fois pour un problème de santé mentale de 2010-2011 à 2016-2017. Il n’y avait pas de différence notable selon le genre (12 % des femmes, 11 % des hommes). Bon nombre de ces visites à l’hôpital ou à l’urgence étaient liées à la toxicomanie, y compris à la consommation d’opioïdes, d’alcool ou d’autres drogues : de 2010-2011 à 2016-2017, 6 % des participants ont été hospitalisés ou ont visité un service d’urgence, et le problème le plus grave diagnostiqué était lié à la toxicomanieNote  .

Résumé

Les sociétés reconnaissent que les investissements destinés aux jeunes représentent un moyen efficace de créer des collectivités saines, sécuritaires et prospères. En outre, les jeunes qui ont des démêlés avec la justice comptent souvent parmi les membres les plus marginalisés et vulnérables de la société. Au Canada, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit que les jeunes en conflit avec la loi soient traités de façon à ce que leurs situations particulières et les facteurs qui sous-tendent leur comportement soient reconnus. Dans ce contexte, il est utile de disposer de renseignements fiables sur les antécédents de ces jeunes, ainsi que de comprendre les perspectives auxquelles ils font face, en raison de leurs caractéristiques personnelles et familiales et de celles de leur collectivité.

La présente étude donne un aperçu des caractéristiques et de la situation socioéconomique d’une cohorte de jeunes de la Nouvelle-Écosse qui ont participé au Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse en 2009-2010. Elle démontre non seulement les situations marginalisées qui ont pu contribuer à leur délinquance, mais aussi certains des défis auxquels ils ont continué de faire face au début de l’âge adulte. Plus particulièrement, elle fait ressortir des différences notables entre la situation des contrevenants et des contrevenantes qui ont participé au Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

Même si les données disponibles ne permettaient pas d’appuyer l’étude des jeunes en conflit avec la loi en général, à bien des égards, le profil des jeunes qui ont été aiguillés vers le Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse s’apparentait à celui des jeunes auteurs présumés de crimes en Nouvelle-Écosse à ce moment-là. Ils étaient du même âge et du même genre, et avaient commis des crimes similaires.

Des renseignements sur les participants à la justice réparatrice de 2009-2010 provenant de diverses sources brossent le tableau d’un groupe de jeunes en conflit avec la loi qui font face à différents défis sociaux et économiques, tant à l’adolescence qu’au début de l’âge adulte. Cela n’est pas surprenant, les recherches ayant démontré que la vulnérabilité socioéconomique est un facteur important de la délinquance chez les jeunes et qu’elle est également liée à des désavantages chez les jeunes adultes. Il se peut que les mêmes conditions qui ont contribué à leur délinquance les aient aussi préparés à des transitions de vie difficiles et à une marginalisation socioéconomique permanente à l’âge adulte.

Au moment de leur participation à la justice réparatrice en 2009-2010, une proportion importante de jeunes participants vivaient dans des régions considérées comme marginalisées sur le plan de la privation matérielle, une mesure qui tient compte des niveaux de logement, de scolarité, de revenu et d’emploi. De même, bon nombre de ces jeunes vivaient dans des familles à faible revenu. Parmi les jeunes plus âgés (16 et 17 ans), nombre d’entre eux ne vivaient pas avec leurs parents, en particulier les jeunes femmes.

Les désavantages socioéconomiques que subissaient plusieurs des participants à l’adolescence étaient encore présents au début de l’âge adulte. Lorsqu’ils étaient adultes en 2015 et en 2016, bon nombre de ces jeunes étaient encore aux prises avec de grands défis. Bon nombre d’entre eux vivaient encore dans une situation de faible revenu, mais leur désavantage était désormais évident dans une gamme plus vaste de mesures, comme le niveau de scolarité, la structure familiale, le revenu et les expériences avec le système de santé. Toutefois, il a été démontré que ces désavantages variaient considérablement entre les participants et les participantes à la justice réparatrice.

Près de la moitié des participantes à la justice réparatrice vivaient avec un enfant en 2016, alors qu’elles étaient âgées de 19 à 24 ans. Cela a probablement eu une incidence sur le niveau de scolarité atteint par ces jeunes mères et sur leur potentiel de rémunération. Contrairement aux participants de genre masculin, la plupart des participantes à la justice réparatrice ne vivaient plus avec leurs parents, et nombre d’entre elles comptaient fortement sur des transferts gouvernementaux, en particulier les prestations fédérales pour enfants et l’aide sociale. Même si les participants à la justice réparatrice étaient beaucoup moins susceptibles que les participantes de vivre avec un enfant, ils étaient toutefois plus susceptibles d’être dans cette situation que les hommes de la Nouvelle-Écosse du même âge en général.

Au début de l’âge adulte, les participants à la justice réparatrice vivaient des situations très différentes de celles des participantes. Ainsi, environ la moitié d’entre eux vivaient encore avec leurs parents. La plupart travaillaient, et leur rémunération médiane était comparable à celle des habitants de la Nouvelle-Écosse du même âge. Toutefois, compte tenu de leurs plus faibles niveaux de scolarité par rapport à leurs pairs, il se peut que leurs perspectives de revenu soient moins bonnes. En effet, en comparaison avec les jeunes hommes du même âge en Nouvelle-Écosse, les participants de genre masculin à la justice réparatrice étaient moins susceptibles de travailler et plus susceptibles de déclarer des prestations d’assurance-emploi ou d’aide sociale.

La situation au début de l’âge adulte des jeunes participants à la justice réparatrice qui est examinée dans le présent article fait ressortir les défis auxquels font face plusieurs des jeunes en conflit avec la loi visés par les programmes de justice réparatrice. Bon nombre de jeunes contrevenants qui ont participé à la justice réparatrice en 2009-2010 vivaient dans des situations difficiles, tant au moment de leur infraction qu’au début de l’âge adulte.

Les résultats du présent article montrent qu’il s’agit d’un groupe de jeunes qui sont particulièrement désavantagés lorsque l’on compare leur situation avec celle des habitants de la Nouvelle-Écosse du même âge. Leur situation est complexe. Même si les recherches antérieures ont démontré que les programmes de justice réparatrice sont associés à des niveaux plus faibles de nouveaux contacts avec la police, la complexité des facteurs qui peuvent avoir des répercussions sur les comportements délinquants et les transitions de vie, ainsi que le fait que nombre de ces jeunes reçoivent de l’aide d’autres programmes sociaux, font en sorte qu’il est impossible de déterminer si les programmes de justice réparatrice ont des répercussions sur la situation socioéconomique des participants au début de l’âge adulte, ou si leurs circonstances auraient différé s’ils avaient été traduits devant les tribunaux. Des recherches plus poussées liées à d’autres types de données concernant les antécédents et les expériences des jeunes qui ont des démêlés avec la justice seraient nécessaires pour mieux comprendre les facteurs qui appuient le renoncement au crime et la réussite de la transition vers l’âge adulte.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Caractéristiques des jeunes aiguillés vers la justice réparatrice en Nouvelle-Écosse en 2009-2010

Tableau 2 Caractéristiques socioéconomiques des jeunes participants à la justice réparatrice en Nouvelle-Écosse, 2009

Tableau 3 Caractéristiques des processus de justice réparatrice pour les jeunes participants à la justice réparatrice en Nouvelle-Écosse en 2009-2010

Tableau 4 Situation socioéconomique des jeunes participants à la justice réparatrice en Nouvelle-Écosse, au début de l’âge adulte

Sources de données

Système d’information sur la justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse

Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse a fourni des données sur la justice réparatrice au Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada. Ces données ont été saisies dans le Système d’information sur la justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse.

La présente étude permet d’examiner une cohorte de jeunes qui ont été aiguillés vers l’un ou l’autre des huit organismes communautaires qui fournissent des services de justice réparatrice en vertu du Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse pour une infraction au Code criminel, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou à d’autres lois fédérales, comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, pour les cas compris dans la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. L’étude ne comprend pas de renseignements sur les jeunes qui ont été aiguillés vers le Programme de droit coutumier Mi’kmaw du Mi’kmaw Legal Support Network. Les renseignements sur le programme de justice réparatrice géré par l’Université Dalhousie sont également exclus.

Dans le cas des renvois pour lesquels le premier dossier/processus a été réussi, les personnes ont été suivies pendant les cinq années suivantes, et tous les dossiers/processus supplémentaires réussis ont été comptés comme de nouveaux contacts. En raison de cette méthodologie, les jeunes Autochtones qui ont d’abord été aiguillés vers le Programme de droit coutumier Mi’kmaw, mais qui ont ensuite été aiguillés vers un programme de justice réparatrice en Nouvelle-Écosse, sont également exclus.

Indice de marginalisation canadien

L’indice de marginalisation canadien (CAN-Marg) est un indice géographique produit par Matheson et autres, 2012. Les valeurs de l’indice sont calculées par aire de diffusion (AD). Une AD est la plus petite région pour laquelle l’information du recensement est diffusée, dont la population moyenne est de 400 à 700 habitants.

À l’aide de l’analyse des facteurs, des scores factoriels au niveau de l’AD ont été calculés pour chaque dimension à l’aide des variables du Recensement de la population de 2006. À l’intérieur d’une dimension, on a attribué aux scores ordonnés une valeur de quintile, de 1 à 5, où 1 représente les moins défavorisés et 5, les plus défavorisés.

Aux fins de la présente analyse, les scores pour la dimension de la privation matérielle de l’indice ont été couplés à l’AD où vivaient les participants à la justice réparatrice en 2009. L’information pour le CAN­Marg était disponible pour 77 % des participants à la justice réparatrice. Les couplages avec le CAN­Marg étaient plus élevés pour les participants de genre masculin plus jeunes (12 à 14 ans), qui constituaient 26 % des participants de genre masculin à la justice réparatrice.

Les mesures de l’indice de marginalisation canadien relatives au groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse ont été produites en couplant les valeurs du quintile de l’indice CAN­Marg aux chiffres des AD sur les jeunes de 12 à 17 ans (selon le genre) tirés du Recensement de la population de 2006. Les résultats ont ensuite été ajustés pour rendre compte de la répartition selon l’âge et le genre de la cohorte des participants à la justice réparatrice.

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Les renseignements utilisés pour comparer les infractions de la cohorte des participants à la justice réparatrice à la criminalité chez les jeunes en Nouvelle-Écosse en 2009-2010 proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de 2009. Ce programme a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. Les données recueillies représentent les crimes signalés qui ont été jugés fondés par suite d’une enquête policière. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada, et concernent les infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Elles sont fondées sur l’infraction la plus grave dans l’affaire.

L’information (tableau 1) servant à comparer l’âge, le genre et le profil d’infraction des participants à la justice réparatrice et des jeunes auteurs présumés est tirée de la base de données du Programme DUC fondé sur l’affaire, qui contient des renseignements individuels selon l’affaire criminelle. Dans le Programme DUC, un enregistrement d’auteur présumé est recueilli pour chaque auteur présumé dans l’affaire. Si une personne est inculpée de plus d’une affaire, elle sera comptée plusieurs fois comme un auteur présumé pour chaque affaire distincte.

Le graphique 1 est fondé sur l’information du Programme DUC (version agrégée), qui fournit des chiffres agrégés sur les jeunes auteurs présumés inculpés ou non au cours de l’année de référence. La méthode de dénombrement diffère légèrement entre les deux bases de données du Programme DUC, mais dans les deux cas, une personne peut être comptée plus d’une fois.

Recensement de la population de 2016

Le Recensement de la population, qui est réalisé tous les cinq ans, permet de recueillir des données démographiques, sociales, économiques et culturelles sur la population canadienne. La plupart des ménages ne doivent fournir que des renseignements démographiques de base (données sur les membres du ménage seulement), mais les autres reçoivent le questionnaire détaillé et doivent fournir des renseignements sur tous les membres du ménage. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Recensement de la population, consultez le Guide du Recensement de la population de 2016 (produit no 98-304-X au catalogue de Statistique Canada) et le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 (produit no 98-301-X au catalogue de Statistique Canada).

Des renseignements sur la structure familiale et la présence de parents ont été recueillis auprès de tous les ménages au Canada. L’information sur le niveau de scolarité et la fréquentation scolaire a été utilisée pour calculer les catégories de niveaux de scolarité utilisées dans la présente analyse. Ces renseignements proviennent du questionnaire détaillé du Recensement de 2016, qui a été envoyé à 25 % de la population canadienne. Les données du questionnaire détaillé sont pondérées et rajustées pour tenir compte de la non-réponse afin de représenter l’ensemble de la population canadienne.

Dans l’ensemble, 68 % des participants à la justice réparatrice ont été couplés au contenu du questionnaire abrégé du Recensement de 2016, et 18 % ont été couplés à la base de données du questionnaire détaillé du recensement. Les participants étaient plus susceptibles que les participantes d’être couplés aux enregistrements du recensement. De plus, les taux de couplage étaient plus élevés chez les jeunes plus âgés.

En raison de ces différences dans les taux de couplage selon le genre et l’âge, des poids supplémentaires fondés sur les taux de couplage selon l’âge et le genre ont été calculés pour ajuster les données du recensement, afin qu’elles reflètent la répartition globale selon l’âge et le genre des participants à la justice réparatrice.

Il convient de souligner que les jeunes adultes constituent généralement le groupe le plus difficile à joindre dans le cadre du recensement. Dans le Recensement de 2016, le sous-dénombrement net des 20 à 24 ans au Canada a été de 8,19 % pour les hommes et de 3,89 % pour les femmes. En comparaison, le taux de sous-dénombrement net canadien a été de 2,36 % dans l’ensembleNote  . Le sous-dénombrement de cette population de jeunes adultes a été attribué à des taux élevés de mobilité résidentielle et au fait que bon nombre d’entre eux sont en transition entre le foyer familial et la vie en autonomie. Le recensement dénombre les personnes selon leur « lieu habituel de résidence ». Toutefois, il se peut que certains jeunes adultes n’aient pas de lieu de résidence permanent et qu’il y ait de la confusion quant à la façon et à l’endroit où ils devraient être dénombrés. Cela peut être particulièrement vrai pour la cohorte des participants à la justice réparatrice dont les caractéristiques montrent qu’ils sont plus vulnérables que les habitants de la Nouvelle-Écosse du même âge, plus susceptibles d’avoir quitté le foyer familial et donc moins susceptibles d’être inclus dans le recensement.

Les personnes qui sont des résidents habituels de logements collectifs, comme les établissements de soins infirmiers, les maisons de chambres et les établissements correctionnels, sont dénombrées dans le recensement, mais aucune information sur leur situation familiale ou leur niveau de scolarité n’est recueillie.

Les données du recensement pour le groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse ont été ajustées afin de rendre compte de la répartition selon l’âge et le genre de la cohorte des participants à la justice réparatrice, laquelle est principalement constituée de participants de genre masculin et d’adolescents plus âgés.

Fichier des familles T1

Statistique Canada produit le Fichier des familles T1 (FFT1) chaque année depuis 1982, dans le but de recréer l’univers de la famille et de la population du Canada. Statistique Canada élabore le fichier à l’aide de données sur les personnes qui ont produit une déclaration de revenus T1 pour l’année de référence, qu’il combine à des renseignements sur les conjoints non déclarants et aux données sur les enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), ainsi qu’aux données de l’état civil et à un fichier historique. On regroupe ensuite les personnes en familles de recensement au moyen d’une méthodologie complexe. Cette approche permet de créer un fichier annuel qui couvre environ 95 % de la population canadienne et qui contient des renseignements fiscaux et démographiques de base sur celle-ci.

Pour l’analyse du revenu de 2009, 41 % des participants à la justice réparatrice de 16 et 17 ans ont été couplés au FFT1. La plupart de ces personnes ont été couplées aux déclarations de revenus produites par les jeunes. Étant donné qu’il manquait des coordonnées complètes pour la majorité des enregistrements des personnes à charge (enfants non déclarants) dans le FFT1 utilisé pour le couplage, on ne disposait pas d’information sur les enfants non déclarants pour l’analyse. C’est pourquoi les renseignements permettant d’identifier les personnes vivant dans une situation de faible revenu ne sont fondés que sur les déclarants.

Dans l’ensemble, 75 % des participants à la justice réparatrice ont été couplés au FFT1 en 2015. Les participants à la justice réparatrice étaient moins susceptibles que les participantes d’être couplés au Fichier des familles T1 (72 % par rapport à 83 %). Cela peut être lié aux fortes proportions de femmes qui reçoivent des prestations fédérales pour enfants et qui doivent produire une déclaration de revenus. Les taux de couplage pour les femmes étaient relativement stables selon l’âge, mais les pourcentages de couplage augmentaient avec l’âge chez les hommes.

Les données du FFT1 de 2015 pour le groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse ont été ajustées afin de rendre compte de la répartition selon l’âge et le genre de la cohorte des participants à la justice réparatrice, qui est principalement constituée de participants de genre masculin et d’adolescents plus âgés. Étant donné que l’analyse du FFT1 de 2009 était limitée aux jeunes de 16 et 17 ans, pour lesquels le biais est moins grand, aucun ajustement en fonction de l’âge n’a été effectué.

Base de données sur les congés des patients

La Base de données sur les congés des patients (BDCP) constitue un recensement de tous les congés des hôpitaux de soins actifs publics au Canada (sauf au Québec), ainsi que de certains congés des hôpitaux de soins psychiatriques, de réadaptation chronique et de chirurgie de jour. La BDCP comprend des données démographiques, administratives et cliniques, y compris jusqu’à 25 diagnostics pour un dossier de congé donné, soit environ 3 millions de congés chaque année. Les données sont fournies à Statistique Canada sur une base annuelle par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) pour chaque exercice financier des hôpitaux (d’avril à mars de l’année suivante). L’analyse de la présente étude exclut la chirurgie de jour.

Les taux pour le groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse sont fondés sur le nombre de visites pour 100 000 jeunes de la Nouvelle-Écosse qui auraient été âgés de 12 à 17 ans en 2009-2010.

Les données de la BDCP pour le groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse ont été ajustées afin de tenir compte de la répartition selon l’âge et le genre de la cohorte des participants à la justice réparatrice, qui est principalement constituée de participants de genre masculin et d’adolescents plus âgés.

Système national d’information sur les soins ambulatoires

Le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) contient des données tirées des dossiers soumis à l’ICIS sur les soins ambulatoires hospitaliers et communautaires, y compris les chirurgies de jour, les cliniques externes et communautaires, et les services d’urgence. Les données sur les visites des patients sont recueillies au moment du service dans les installations participantes de chaque secteur de compétence qui fournit des données. Dans la présente étude, les analyses ont été limitées aux visites aux services d’urgence.

Les renseignements sur le diagnostic ne sont pas disponibles pour tous les établissements déclarant des données au SNISA.

Les données du SNISA pour le groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse ont été ajustées afin de rendre compte de la répartition selon l’âge et le genre de la cohorte des participants à la justice réparatrice, qui est principalement constituée de participants de genre masculin et d’adolescents plus âgés.

Méthodologie

Environnement de couplage de données sociales

Les couplages avec le Recensement de la population de 2016, le Fichier des familles T1, la Base de données sur les congés des patients et le Système national d’information sur les soins ambulatoires ont été effectués à Statistique Canada à l’aide de l’Environnement de couplage de données sociales (ECDS), un environnement de couplage hautement sécurisé qui facilite la création de fichiers couplés de données sur la population pour l’analyse sociale. Pour obtenir plus de renseignements sur l’ECDS, voir Aperçu.

La plupart des participants qui n’ont pas été couplés à une déclaration de revenus (61 % des participantes n’ont pas été couplées au FFT1 et 55 % des participants) n’ont pas été couplés non plus aux données du recensement. Les données sur la santé (BDCP et SNISA) montrent que ce groupe est légèrement moins susceptible d’avoir été hospitalisé ou d’avoir fait une visite à l’urgence en raison d’un problème de santé mentale. Il n’y a pas de différence digne de mention dans le type d’infractions commises par ces participants.

Ajustements selon l’âge et le genre pour le groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse

L’information sur la population du groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse provenant du FFT1, du Recensement de la population, de la BDCP et du SNISA a été ajustée en fonction de l’âge et du genre afin de rendre compte de la répartition selon l’âge et le genre de la cohorte des participants à la justice réparatrice. Par conséquent, les données du groupe de référence pour la Nouvelle-Écosse représentent le même groupe d’âge, mais les hommes et les jeunes plus âgés ont des poids plus élevés pour rendre compte du fait que la cohorte des participants à la justice réparatrice a tendance à être plus âgée et à être constituée en majorité d’hommes. Il n’y a pas eu d’ajustement selon l’âge et le genre pour la comparaison avec les données sur les jeunes auteurs présumés du Programme DUC.

Contrôle de la divulgation

Afin d’assurer la confidentialité des réponses recueillies à partir des sources de données utilisées dans la présente analyse, des lignes directrices sur le contrôle de la divulgation propres à chaque source de données ont été utilisées pour produire l’information. Par conséquent, lorsque ces données sont totalisées ou regroupées, la valeur totale peut ne pas correspondre à la somme des valeurs individuelles, étant donné que le total et les totaux partiels sont arrondis séparément. De même, les répartitions en pourcentage, qui sont calculées à partir de données arrondies, ne correspondent pas nécessairement aux totaux.

Afin d’assurer la confidentialité des réponses recueillies dans le cadre du Recensement de la population de 2016, ainsi que dans la Base de données sur les congés des patients (BDCP) et dans le Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA), on a eu recours à un processus d’arrondissement aléatoire pour modifier les valeurs déclarées dans les cellules individuelles. Pour les données du Fichier des familles T1 (FFT1), les valeurs ont été arrondies selon la méthode habituelle. Pour tous les ensembles de données couplés, les valeurs ont été arrondies avant le calcul des pourcentages et des ratios. Les pourcentages sont fondés sur ces valeurs arrondies et peuvent ne pas correspondre aux totaux.

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