Crime et justice

Description :

Quelques données tirées de l'Enquête sur la violence envers les femmes menée en 1993 concernant la fréquence et la nature du harcèlement sexuel relié au travail.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des données financières en matière d'éducation auprès de toutes les maisons de réhabilitation et de correction au Canada. Ces données viennent appuyer les données recueillies des comptes publics provinciaux sur les dépenses provinciales dans le secteur de l'éducation.

Description : L'objectif de l'Enquête sur l'administration policière (EAP) est de recueillir des statistiques sur le personnel et les dépenses de chaque service de police public aux échelons municipal, provincial et fédéral du Canada. Les renseignements recueillis sont utilisés par les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux, les services de police de même que par les personnes responsables des budgets des services de police. Les données sont aussi utilisées par les médias pour informer le public.

Description : Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne ainsi que leurs caractéristiques. Les résultats agrégés sont utilisés par les gestionnaires de politiques fédéraux et provinciaux aussi bien que les chercheurs privés et publics.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.

Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.

Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.

Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.

Description : Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes permet de suivre les tendances des populations correctionnelles et de calculer les taux d'incarcération en fonction de la population canadienne. Cette enquête décrit les comptes moyens des adultes et les jeunes en détention et sous surveillance communautaire qui sont sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéraux.

Description : Ce tableau contient 80 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) ; Estimations (2 éléments : Nombre;Pourcentage) ; Résidant (2 éléments : Femmes;Enfants) ; Raison pour l'admission (3 éléments : Mauvais traitements;Autres raisons;Raison inconnue) ; Type d'établissement (8 éléments : Admissions, total;Maison d'hébergement;Maison d'hébergement de deuxième étape;Réseau de maisons d'hébergement; ...).

Description : Ce tableau contient 146 séries, avec des données pour les années 1998 - 2000 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Estimations (2 éléments : Nombre;Pourcentage) ; Résidant (2 éléments : Femmes;Enfants) ; Raison pour l'admission (3 éléments : Mauvais traitements;Autre raison;Raison inconnue).

Description : Admissions de femmes et d'enfants aux refuges, selon le type de refuge, cinq années de données.

Description : Femmes résidant dans les refuges, selon le type de refuge et raisons de mauvais traitements, cinq années de données

Description : Femmes violentées résidant dans les refuges avec ou sans leurs enfants, selon le type de refuge, cinq années de données.

Description : Femmes résidant dans les refuges en raison de violence conjugale, cinq années de données

Description :

Cette publication gratuite repose sur des données provenant de l'Enquête nationale sur les services aux victimes de et fournit des profils nationaux, provinciaux et territoriaux des organismes qui offrent des services aux victimes qui ont répondu à l'enquête, ainsi que des renseignements sur les clients qu'ils servent. L'Enquête nationale sur les services aux victimes de a été menée par le Centre canadien de la statistique juridique et financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Les organismes qui offrent des services aux victimes qui ont été interrogés comprennent des organismes ayant un modèle de prestation basé sur le système de justice, des organismes relevant de la police et les tribunaux, des centres d'aide aux victimes d'actes d'agressions sexuelles, d'autres organismes sélectionnés relevant de la collectivité et des programmes d'indemnisation ou de prestation financière pour les victimes d'actes criminels. Il est à noter que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.

Description : Ce tableau contient 426 séries, avec des données pour les années 1978/1979 - 2010/2011 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Provinces et territoires;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Admissions en détention et à la surveillance communautaire (29 éléments : Total des admissions en détention;Admissions en détention de personnes condamnées;Admissions en détention de prévenus;Admissions en détention sous un autre statut; ...).

Description : Ce tableau contient 47 séries, avec des données pour les années 1978/1979 - 2008/2009 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (6 éléments : Secteur de compétence fédéral;Région de l'Atlantique;Région du Québec;Région de l'Ontario; ...) ; Admissions en détention et à la surveillance communautaire (22 éléments : Total des admissions en détention;Admissions en détention en vertu d'un mandat d'incarcération;Admissions en détention à la suite de la révocation de la liberté sous condition;Admissions en détention sous un autre statut; ...).

Description : Ce tableau contient 644 séries, avec des données pour les années 1974 - 1985 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (23 éléments : Canada; Terre-Neuve-et-Labrador; Île-du-Prince-Édouard; Nouvelle-Écosse; ...), Type d'infractions au code de la route (14 éléments : Négligence criminelle causant la mort (l'article 203 Code criminel);Négligence criminelle causant des lésions corporelles (l'article 204 Code criminel); Négligence criminelle conduite d'un véhicule à moteur (l'article 233(1) Code criminel); Délit de fuite (l'article 233(2) Code criminel); ...), Unité de mesure (2 éléments : Nombre d'infractions communiquées à la police (réel); Taux par 100 000 habitants selon les chiffres provisoires du recensement de la population pour l'année en cause).

Description :

Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

Description :

Dans ce document de recherche, on examine les facteurs associés aux comportements délinquants observés dans un échantillon de jeunes de 12 à 15 ans. L'étude tente de déterminer s'il existe des différences entre les sexes quant aux facteurs associés à la délinquance, en particulier pour ce qui est de l'importance de l'engagement scolaire du jeune et de son expérience de victimisation.

Description :

Ce rapport traite des conséquences du fait d'être témoins de violence à la maison sur le comportement agressif des enfants, compte tenu d'autres influences importantes, telles que les pratiques parentales, le soutien communautaire et social auquel le parent et l'enfant peuvent faire appel, les troubles affectifs de l'enfant et d'autres facteurs sociodémographiques.

Description :

Le Cyberlivre du Canada est la version en ligne de l'Annuaire du Canada où textes, tableaux, graphiques et bandes sonores nous présentent les tendances sociales et économiques du pays. Le Cyberlivre du Canada traite de quatre aspects majeurs relatifs au Canada et aux Canadiens : le territoire, la société, l'économie et l'État. Vous y trouverez une mine de renseignements sur des sujets tels que l'influence humaine sur l'environnement, la population et la démographie, la santé, l'éducation, les ménages et les familles, la population active, les arts et les loisirs, les industries, les finances, le gouvernement et la justice. Tous les Canadiens apprécieront cet outil de référence utile qui permet de mieux comprendre les forces sociales, économiques et culturelles qui façonnent notre nation.

Description :

Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).

Description :

Cet article, qui s'inspire des données autodéclarées de l'Enquête sociale générale de 1999, porte sur la violence envers les personnes âgées.

Description :

La politique et les processus relatifs aux accusés ayant des troubles mentaux peuvent être complexes. Les personnes jugées inaptes à subir un procès ou non criminellement responsables de leurs actes à cause d'un trouble mental entrent en contact avec le système de santé et le système de justice. Grâce à la disponibilité accrue, depuis deux ou trois décennies, de médicaments psychotropes pour les personnes ayant des troubles mentaux, les spécialistes du système de santé peuvent maintenant traiter ce groupe dans un cadre non institutionnel. De même, la détention minimale et le traitement dans la collectivité ont remplacé l'emprisonnement d'une durée indéterminée dans les décisions prises par les tribunaux, lorsque l'accusé a été jugé inapte à subir un procès ou non criminellement responsable de ses actes. Dans ce document, on examine les marches à suivre relatives aux personnes reconnues comme ayant des troubles mentaux par les tribunaux et on détermine des possibilités de collecte de données.

Description :

Ce Juristat offre un profil des vols de véhicules à moteur au Canada, et présente également les tendances internationales, les méthodes et la prédominance du crime organisé dans les vols de véhicules à moteur au Canada ainsi que les récents programmes et stratégies de lutte contre les vols de véhicules à moteur.

Description :

La cybercriminalité est un problème global qui, dans bien des cas, dépasse les frontières nationales. Par le passé, la collecte de statistiques cohérentes sur ces activités a été très difficile à cause de la réticence des victimes à signaler ces infractions à la police. Par conséquent, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que la communauté policière, sont intéressés à analyser les tendances nationales de la cybercriminalité et les effets de ces crimes sur les Canadiens.

Répondant à ce besoin en information, le Centre canadien de la statistique juridique a mené une étude spéciale de la cybercriminalité pour examiner les questions, les sources de données et la faisabilité de recueillir des données quantitatives auprès des services de police au Canada. Dans le rapport, on examine les définitions de la cybercriminalité, les lois en place tant au Canada qu'à l'étranger, les données qui existent et les résultats des consultations de certains services de police, et on présente les possibilités de collecte de cybercriminalité auprès des services de police.

Description :

Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.

Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.

Description : Le projet avait pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur la composition des populations carcérales dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux du Canada pour répondre à des questions tel que qui est incarcéré, où et pour quels motifs.

Description : Cette étude pilote de la récidive fondée sur les données des tribunaux a été menée dans le but d'explorer de nouvelles possibilités ainsi que les mesures améliorées.

Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.

Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.

Description : Cette enquête vise à connaître l'expérience qu'ont vécue les personnes qui ont déposé une plainte à la Commission, et les personnes contre qui le public a déposé une plainte.

Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.

Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.