Crime et justice

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Le présent Juristat dresse un profil statistique des fraudes au Canada. On y examine les tendances relatives aux fraudes, les caractéristiques des affaires et des fraudeurs, ainsi que certaines données sur les tribunaux pour adultes et l’imposition des peines. Ces données indiquent que la nature des fraudes a considérablement changé au cours des années; toutefois, à certains égards les données officielles de la police et destribunaux sont des sources d’informations limitées. Par conséquent, on utilise d’autres renseignements provenant d’études qualitatives pour compléter les données, de façon à fournir un contexte au problème général de la fraude et à certains aspects des crimes d’affaires.

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Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

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Des enfants canadiens sont portés disparus plus souvent que nous aimerions le croire. Selon les données diffusées par la GRC, environ 56 000 enfants ont été portés disparus en 1996, soit une moyenne de 153 enfants par jour. Un enfant qui ne revient pas de l’école à l’heure normale, un enfant qui s’éloigne sans avertir les parents ou qui ne revient pas après une visite prévue avec un parent ou un membre de la famille – tout enfant qui disparaît est une source d’inquiétude immense pour les parents qui le cherchent et pour la société en général.

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Alors que la plupart des crimes contre les biens au Canada ont régressé au cours des dernières années, les vols de véhicules à moteur ne cessent pas d’augmenter. Cette croissance inquiète les membres du grand public, et elle a amené les propriétaires d’automobiles à utiliser de plus en plus des dispositifs antivols. Les vols de véhicules à moteur ont surtout des conséquences monétaires, mais ils peuvent également causer des lésions corporelles si la victime se fait voler son véhicule alors qu’elle est à l’intérieur («car-jacking») ou si le vol donne lieu à une poursuite à grande vitesse par la police. Des véhicules à moteur sont normalement volés soit pour une «virée» (normalement des jeunes), soit pour la revente par des groupes criminels organisés, ou encore pour la perpétration d’un autre crime.

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Cette série de publications contient des statistiques détaillées et des analyses des principaux secteurs du système de justice criminelle (corps policiers, tribunaux, aide juridique, poursuites et services correctionnels), ainsi que de divers thèmes et sujets touchant la justice au Canada.

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L’alcool au volant continue d’être un sujet d’intérêt très important au Canada. Les accidents de véhicules moteurs sont la première cause de décès chez les 15 à 19 ans et la deuxième chez les 20 à 44 ans. Trop souvent les conducteurs impliqués avaient consommé de l’alcool avant de prendre le volant. Les statistiques montrent qu’en 1995 plus de 3 600 personnes sont décédées dans des accidents de la route et que l’alcool était impliqué dans plus du tiers des décès de conducteurs.

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Les Canadiens se préoccupent beaucoup des mauvais traitements dont sont victimes les enfants et les adolescents dans leur famille. Les mauvais traitements et la négligence à l'égard des enfants peuvent souvent aboutir à des problèmes physiques, émotifs et de développement, qui peuvent avoir une influence sur les victimes pendant toute leur vie. On ne dispose actuellement d'aucune estimation nationale sur ce problème au Canada. Seules les affaires qui viennent à l'attention des autorités, comme la police et les organismes de protection de l'enfance, sont connues. Les efforts faits pour comprendre la nature et l'étendue des mauvais traitements devraient donc tenir compte du fait que les données disponibles reflètent uniquement une partie du total. Le présent Juristat fait appel aux bases de données statistiques sur les affaires déclarées par la police partout au Canada pour décrire ce que le système de justice pénale connaît actuellement des mauvais traitements infligés aux enfants et aux adolescents dans la famille. Même si ces affaires signalées par la police comptent pour seulement une partie de tous les cas de mauvais traitements qui se produisent, elles constituent néanmoins un outil important pour établir le profil des cas les plus graves. Aux fins de la présente analyse, "enfants" comprend toutes les jeunes personnes de moins de 18 ans, et "membres de la famille" comprend les personnes parentes de la victime par le sang, par alliance (légitimes ou union libre) ou par adoption, ainsi que les tuteurs légaux comme les parents nourriciers.

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Le traitement efficace et la réhabilitation des jeunes ainsi que la sécurité dans les collectivités canadiennes sont les objectifs primaires du système de justice pour les jeunes. De plus en plus, ce système est assujetti à la pression d'un examen minutieux par le public et les médias. L'examen parlementaire récent et les médias se sont penchés sur les affaires criminelles les plus graves impliquant des adolescents. L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, au moyen de la collecte et de la diffusion d'information sur les tribunaux de la jeunesse, au moyen de la collecte et de la diffusion d'information sur les tribunaux de la jeunesse, aide tant les personnes chargées du développement des politiques que les gestionnaires de programmes dans leurs efforts visant à définir la nature du système de justice pour les jeunes du Canada. L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse fournit des données permettant de suivre les méthodes actuelles de traitement des jeunes de 12 à 17 ans au moment de l'infraction, par le système de justice pénale. Dans le présent numéro du Juristat, se trouvent des renseignements sur la nature et le nombre des causes entendues devant les tribunaux de la jeunesse au Canada ainsi que sur les caractéristiques des accusés et l'aboutissement des causes au cours de l'exercice 1995-1996 (avril à mars). On met aussi en lumière les tendances nationales sur le volume de causes.

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Le présent rapport se veut un examen des données de la criminalité déclarées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) au cours de l'année 1996. Les données y sont présentées dans l'optique des tendances à court et à long terme. Chaque année depuis 1962, les services de police du Canada ont déclaré des affaires qui leur sont signalées dans le cadre du programme DUC. Les analyses dans le présent rapport mettent l'accent sur les tendances dasn les crimes de violence, les crimes contre les biens, les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies, les infractions liées à la drogue et la criminalité chez les adolescents. Les taux de criminalité font l'objet d'un examen aux niveaux national et provincial/territorial, et au niveau des principales régions métropolitaines. On met en perspective la tendance du taux de criminalité au Canada en la comparant à celles des crimes déclarés par la police aux États-Unis, en Angleterre et au pays de Galles. On y fait également des comparaisons entre les statistiques de la criminalité au Canada et les résultats d'une enquête sur la victimisation menée récemment. Certains types de crimes de violence tels que les invasions de la résidence, les voies de fait contre l'épouse et les affaires de violence armées continuent à préoccuper les Canadiens. En raison des limitations liées à la façon de recueillir les statistiques de la criminalité auprès des services de la police du Canada, il est, depuis toujours, difficile d'évaluer ce type d'affaires. Bien que les statistiques à l'échelle nationale soient toujours indisponibles, le présent Juristat présente pour la première foir les tendances dans ces crimes tels qu'ils ont été déclarés par un échantillon de services de police de 1993 à 1996.

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Les homicides sont plus susceptibles de mériter l’attention des médias et par conséquent, font l’objet d’un examen plus minutieux de la part du public que tout autre acte criminel. L’acte même inspire la peur au sein du grand public, en particulier s’il s’accompagne de cruauté ou si ses victimes sont des membres de la société qui sont sans défense. En dépit d’une préoccupation croissante chez les Canadiens concernant des menaces ou des attaques de violence, le taux d’homicide a diminué de façon graduelle depuis le milieu des années 1970.

Description : Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le sexe et l'âge, provinces et territoires.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions aux services correctionnels selon le sexe et l'identité autochtone, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, admissions en détention après condamnation selon le sexe et la durée de la peine imposée, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, libérations des services correctionnels selon le sexe et le temps passé sous garde, cinq années de données.

Description : Services communautaires et placement sous garde de jeunes, libérations de la détention avant procès selon le sexe et le temps passé sous garde, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions en détention et à la surveillance communautaire, programmes provinciaux et territoriaux, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions en détention, programmes provinciaux et territoriaux, selon le sexe, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions en détention, programmes provinciaux et territoriaux, selon l'identité autochtone, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le groupe d'âge, cinq années de données.

Description : Services correctionnels pour adultes, admissions en détention aux programmes provinciaux et territoriaux, selon le sexe et la durée totale de la peine imposée, cinq années de données.

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La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.

Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.

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Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.

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Le présent rapport sert à examiner la criminalité déclarée par la police en 2002 au Canada. Les données sont présentées dans le contexte des tendances à court et à long termes. L’analyse porte essentiellement sur les tendances des crimes de violence, des crimes contre les biens, de la conduite avec facultés affaiblies, des infractions relatives aux drogues et des crimes commis par des jeunes. Les taux de criminalité sont examinés aux échelons national, provincial ou territorial et des régions métropolitaines de recensement (RMR). La tendance du taux de criminalité pour l’ensemble du Canada est mise en perspective en le comparant avec celui des États-Unis ainsi que de celui de l’Angleterre et du pays de Galles. Des renseignements détaillés sur les affaires et les auteurs présumés sont également donnés, le cas échéant.

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Ce rapport contient les plus récentes données tirées de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002. L'enquête sur les établissements offrant des services d'hébergement aux femmes victimes de violence a lieu tous les deux ans. On envoie des questionnaires à chaque établissement réputé offrir des services d'hébergement (un refuge) aux femmes victimes de violence de chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 derniers mois. L'enquête donne également un instantané des caractéristiques des femmes et des enfants accueillis dans les refuges un jour particulier. Pour l'enquête de 2001-2002, le jour de l'instantané était le 15 avril 2002. En 2001-2002, 92 % des refuges ont participé à l'enquête. Dans la mesure du possible, on effectue des comparaisons à l'aide de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 1997-1998 et de celle de 1999-2000.

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Ce chapitre porte sur la nature et l'étendue de la violence conjugale et sur l'intervention des services de police dans les cas qui leur sont signalés.

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Ce chapitre porte sur la violence et les homicides commis à l'endroit des personnes âgées par des membres de la famille, tels que signalés à la police dans l'ensemble du Canada en 2001, de même que sur les tendances au fil du temps.

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Ce chapitre porte sur les agressions physiques et sexuelles et les homicides commis à l'égard des enfants et des jeunes (soit ceux ayant moins de 18 ans) et qui ont été signalés aux services de police dans l'ensemble du pays. En outre, les interventions du système concernant le problème de la violence envers les enfants sont aussi analysées.

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Dans ce chapitre, on dresse le profil des caractéristiques des établissements qui desservent les femmes victimes de violence et leurs enfants ainsi que le profil des caractéristiques des clients ayant bénéficié des services d'un refuge le jour de l'instantané.

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Dans ce chapitre, on souligne les initiatives en vigueur dans quatre secteurs de compétence qui visent à mettre en place des programmes judiciaires spécialisés liés à la violence familiale : l'Ontario, Winnipeg, Calgary et le Yukon. Il y est également question des activités réalisées par le Service correctionnel du Canada en vue d'identifier les délinquants qui présentent des risques de violence familiale et de leur offrir des programmes de traitement.

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Dans cette série de rapports, on présente des statistiques détaillées et des analyses portant sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. La diffusion annuelle de l'article « Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2001-2002 » publié dans Juristat résume les tendances des données provenant des tribunaux de la jeunesse pour l'ensemble du Canada, lesquels fournissent des données dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Dans ce numéro de Juristat, on donne de l'information sur les caractéristiques des causes et des jeunes accusées, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. On offre également des statistiques qui couvrent une période de dix ans (soit de 1992-1993 à 2001-2002).

Description : Cette enquête visait à améliorer notre compréhension des crimes de haine au Canada et d'évaluer la possibilité de recueillir des données nationales sur les crimes motivés par la haine auprès des services de police.

Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.

Description : Cette enquête vise à réunir des données sur les services d'hébergement assurés aux jeunes (16 à 29 ans) qui sont victimes de violence ou qui risquent de l'être pendant les 12 derniers mois d'accueil, et à produire un instantané de la clientèle servie en un jour donné.

Description : Cette enquête vise à recueillir des données nationales sur la fréquence des fraudes et les types de fraude dont sont victimes certains secteurs d'affaires. Ces données sont nécessaires pour répondre à un besoin de mieux connaître la nature et l'étendue de la fraude au Canada, de manière à améliorer les politiques et les renseignements fournis au public sur cette question. L'enquête permet aussi de recueillir de l'information sur les méthodes visant à déceler et prévenir la fraude et sur les mesures prises en réponse à ces incidents (incluant les interventions du système de justice pénale).

Description : L'objectif du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) est de recueillir des renseignements sur la prévalence et la nature des comportements sexuels inappropriés chez les militaires; le signalement des comportements sexuels inappropriés aux autorités; la perception des militaires à l'égard de la réponse des Forces armées canadiennes (FAC) à ce problème; et le progrès des FAC en ce qui concerne l'élimination des inconduites sexuelles dans les rangs.

Description : Le but de cette enquête est de recueillir des données sur l'incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes ainsi que des données sur les activités qu'elles mènent en vue d'en atténuer les effets. L'enquête porte notamment sur l'investissement dans les mesures de cybersécurité, la formation en matière de cybersécurité, le nombre d'incidents de cybersécurité et les coûts associés aux interventions effectuées lors de ces incidents.

Description : La Base de données nationale sur les incendies (BDNI) est un projet pilote visant à recueillir des microdonnées sur 10 années sur les incendies et les pertes dues aux incendies auprès de chefs de services d'incendie provinciaux et territoriaux et de commissaires aux incendies partout au Canada, à normaliser les données et à créer un système centralisé national pour la cueillette de statistiques en matière d'incendies.

Description : L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) vise à recueillir des renseignements détaillés sur toute personne placée sous surveillance dans le cadre d'un programme de services correctionnels au Canada, pendant la totalité ou une partie d'un exercice financier, et qui vise tant les adultes que les jeunes.

Description : L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements sur les expériences des Canadiens relativement à leur sécurité dans les espaces publics et privés. Des questions sont posées sur ces expériences personnelles vécues à la maison, dans le milieu de travail, dans des endroits publics et en ligne.

Description : Le projet sur les indicateurs canadiens des services aux victimes (ICSV) a pour objet de recueillir des données agrégées auprès des directions provinciales et territoriales des services aux victimes afin de fournir de l'information sur les caractéristiques des victimes se prévalant des services, les types de services utilisés et les demandes relatives au nombre de cas afin de mieux élaborer les programmes et les services pour les victimes de violence.