Crime et justice
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- Tableau : 35-10-0157-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de personnes accusées d'homicide, selon le genre (toutes les identités de genre; genre masculin; genre féminin; genre inconnu), et l'identité autochtone (total; identité autochtone; identité non autochtone; identité autochtone inconnue), Canada, provinces et territoires, 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0170-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre et pourcentage de victimes d'homicide, selon le type d'arme à feu utilisé pour commettre l'homicide (total armes à feu; arme de poing; carabine ou fusil de chasse; arme sembable à une arme à feu; arme à feu, type inconnu), Canada, 1974 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0177-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- 34. Nombre et pourcentage d'agressions sexuelles signalées à la police qui sont réputées non fondéesTableau : 35-10-0177-02Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription :
Nombre et pourcentage d'agressions sexuelles signalées à la police qui sont réputées non fondées, selon le niveau de l'infraction, Canada, provinces, territoires, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes.
Date de diffusion : 2024-07-25 - Tableau : 35-10-0178-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police dans les provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick), 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0179-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police au Québec, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0180-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Ontario, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0181-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police au Manitoba, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0182-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Saskatchewan, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0183-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire (affaires réel, taux pour 100 000 habitants, variation du taux en pourcentage, affaires non fondées, pourcentage d’affaires non fondées, total des affaires classées, affaires classées par mise en accusation, affaires classées sans mise en accusation, personnes inculpées, adultes inculpés, jeune inculpés / non inculpés) par infractions détaillées (violent, propriété, délits de la route, drogues, autres lois fédérales), services de police en Alberta, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
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Données (267)
Données (267) (40 à 50 de 267 résultats)
- Tableau : 35-10-0186-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police dans les provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick), 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0187-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police au Québec, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- 43. Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, services de police en OntarioTableau : 35-10-0188-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Ontario, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- 44. Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, services de police au ManitobaTableau : 35-10-0189-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police au Manitoba, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- 45. Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, services de police en AlbertaTableau : 35-10-0190-01Géographie : Province ou territoire, District/Zone de policeLa fréquence : AnnuelleDescription : Indice de gravité de la criminalité (avec violence, sans violence, jeunes) et taux de classement pondéré (avec violence, sans violence), services de police en Alberta, 1998 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0191-01Géographie : Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Crimes haineux déclarés par la police, nombre d'affaires et taux pour 100 000 habitants, régions métropolitaines de recensement et Police militaire des Forces canadiennes, 2014 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0206-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicide, selon le groupe d'identité racisée (total, selon le groupe d'identité racisée; groupe d'identité racisée; Sud-Asiatique; Chinois; Noir; Philippin; Arabe; Latino-Américain; Asiatique du Sud-Est; Asiatique occidental; Coréen; Japonais; autre groupe d'identité racisée; identité racisée multiple; identité racisée, mais le groupe d'identité racisée est inconnu; reste de la population; groupe d'identité racisée inconnu), le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu) et la région (Canada; région de l'Atlantique; Québec; Ontario; région des Prairies; Colombie-Britannique; territoires), 2019 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0207-01Géographie : Canada, Région géographique du Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre, pourcentage et taux (pour 100 000 habitants) de personnes accusées d'homicide, selon le groupe d'identité racisée (total, selon le groupe d'identité racisée; groupe d'identité racisée; Sud-Asiatique; Chinois; Noir; Philippin; Arabe; Latino-Américain; Asiatique du Sud-Est; Asiatique occidental; Coréen; Japonais; autre groupe d'identité racisée; identité racisée multiple; identité racisée, mais le groupe d'identité racisée est inconnu; reste de la population; groupe d'identité racisée inconnu), le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu) et la région (Canada; région de l'Atlantique; Québec; Ontario; région des Prairies; Colombie-Britannique; territoires), 2019 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0208-01Géographie : CanadaLa fréquence : AnnuelleDescription : Nombre et taux (pour 100 000 habitants) de victimes d'homicides résolus, selon le groupe d'identité racisée (total, selon le groupe d'identité racisée; groupe d'identité racisée; Sud-Asiatique; Chinois; Noir; Philippin; Arabe; Latino-Américain; Asiatique du Sud-Est; Asiatique occidental; Coréen; Japonais; autre groupe d'identité racisée; identité racisée multiple; identité racisée, mais le groupe d'identité racisée est inconnu; reste de la population; groupe d'identité racisée inconnu), le genre (toutes les identités de genre; personnes de genre masculin; personnes de genre féminin; genre inconnu) et le type de relation entre la personne accusé d'homicide et la victime (total des relations entre l'accusé et la victime; total des relations familiales; connaissance; relation criminelle; étranger; relation entre la victime et l'auteur présumé inconnue), Canada, 2019 à 2023.Date de diffusion : 2024-07-25
- Tableau : 35-10-0052-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : OccasionnelleDescription : Nombre et pourcentage annuel d’admissions aux établissements d’hébergement pour les victimes de violence, selon le type de résident et la densité de la zone, Canada, province ou territoire, année de référence.Date de diffusion : 2024-04-10
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Analyses (693)
Analyses (693) (650 à 660 de 693 résultats)
- 651. Les mesures de rechange au Canada ArchivéRevues et périodiques : 85-545-XGéographie : CanadaDescription :
Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administratives et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et l'application des mesures se rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).
Les sujets abordés comprennent la philosophie sous-jacente aux mesures de rechange, la responsabilité à l'égard de l'exécution du programme, l'agent de renvoi, le rôle de la police, de la Couronne et de la victime, le droit aux services d'un avocat, les critères d'admissibilité, un diagramme illustrant le processus des mesures de rechange, la surveillance et l'accomplissement des modalités de l'entente, et les exigences relatives à la tenue des dossiers. Dans la mesure du possible, on a joint en annexe des modèles de formules actuellement utilisées dans les secteurs de compétence et toute éventuelle information sur les mesures de rechange. À noter que les données contenues dans les annexes des secteurs de compétence sont fournies à titre d'exemple seulement. Il n'y a eu aucune analyse des données ni comparaison entre les secteurs de compétence, faute de tentative de normalisation des définitions ou des périodes visées par les données.
Date de diffusion : 1999-04-27 - 652. Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d'une ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19990058300Géographie : CanadaDescription :
Le présent Juristat dresse le profil de trois populations de détenus : les femmes, les Autochtones et les condamnés à perpétuité. Les données sont basées un recensement des détenus adultes inscrits au registre dans tous les établissements correctionnels pour adultes à minuit le 5 octobre 1996. Les données ont été extraites de dossiers administratifs. Les premières données de ce recensement ont été diffusées dans un Juristat le 4 juin 1998. Des renseignements détaillés ont également été fournis dans un rapport détaillé de 480 pages paru le 17 mars 1999.
Même si l'ensemble de la population du Canada se composait d'un nombre presque égal d'hommes et de femmes, les femmes représentaient 5 % des détenus dans les établissements correctionnels le 5 octobre 1996. Les femmes détenues avaient tendance à être au début de la trentaine, à être célibataires, à avoir une 9e année ou moins, et à être sans emploi au moment de l'admission. Elles étaient considérées comme posant un risque de récidive moins élevé que les hommes.
Les Autochtones étaient surreprésentés dans le système carcéral. Même s'ils composaient seulement 2 % de la population adulte générale, ils formaient 17 % de la population carcérale. Ils étaient, en moyenne, plus jeunes que les détenus non autochtones, avaient moins d'instruction, et étaient plus susceptibles d'avoir été sans emploi. Ils étaient aussi considérés comme présentant un risque de récidive plus grave, et ils affichaient des besoins plus élevés que les détenus non autochtones.
Les données ont également révélé qu'à minuit le 5 octobre 1996, les condamnés à perpétuité représentaient près du cinquième (18 %) des 13 900 détenus ou presque incarcérés dans les prisons fédérales. Une personne peut être condamnée à l'emprisonnement à perpétuité si elle a été reconnue coupable d'infractions comme un meurtre au premier ou au second degré. Pour être admissible à la libération conditionnelle, un condamné à perpétuité doit avoir purgé au minimum entre 10 et 25 ans de sa peine.
Les détenus qui purgent des peines à perpétuité avaient tendance à être plus âgés et moins instruits que les autres détenus dans la population carcérale. Le jour de l'instantané, leur âge médian était de 39 ans comparativement à 33 pour les autres détenus. Plus de la moitié (56 %) des condamnés à perpétuité avaient une 9e année ou moins, comparativement à 44 % des autres détenus.
En outre, la majorité (84 %) des détenus purgeant des peines à perpétuité étaient considérés comme posant un risque élevé de récidive, une proportion beaucoup plus forte que la proportion de 53 % chez les autres détenus.
Fait peu étonnant, les condamnés à perpétuité affichaient des besoins plus élevés, c'est-à-dire des problèmes nécessitant une intervention, comme des problèmes personnels et affectifs, des problèmes au niveau des relations matrimoniales/ familiales, des problèmes d'attitude et des problèmes de fonctionnement dans la collectivité.
Pour plus de renseignements ou pour s'enquérir des concepts, des méthodes ou de la qualité des données de cette diffusion, ou encore pour commander un exemplaire du Juristat, communiquez avec les Services d'information à la clientèle (613-951-9023 ou 1-800-387-2231), Centre canadien de la statistique juridique.
Date de diffusion : 1999-04-22 - Articles et rapports : 85-002-X19990048299Géographie : CanadaDescription :
Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.
Date de diffusion : 1999-04-06 - 654. Délinquants sexuels ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19990038298Géographie : CanadaDescription :
Au cours des 20 dernières années, le public est devenu de plus en plus conscient et inquiet de la fréquence des infractions d’ordre sexuel et des coûts personnels et sociaux associés à ces crimes. Les victimes de ces crimes sont de moins en moin stigmatisées, et à mesure que des mécanismes de soutien sont mis en place, il semblerait que les victimes soient davantage disposées à signaler ces crimes à la police, bien souvent longtemps après que les mauvais traitements ont eu lieu. Dans bien des cas, les auteurs de ces crimes sont en situation d’autorité et de confiance, et les victimes sont des enfants à charge. Le présent Juristat présente des données statistiques sur la fréquence des infractions d’ordre sexuel signalées à la police et les caractéristiques des délinquants et des victimes. Il met également en lumière certains des faits saillants associés à la réaction du système de justice et du public face aux délinquants et à leurs victimes. Les sources de données comprennent des statistiques recueillies par la police, les tribunaux et les établissements correctionnels. Ces sources officielles ne représentent probablement qu’une petite partie de toutes les infractions d’ordre sexuel et de tous les délinquants sexuels, étant donné que selon les enquêtes sur la victimisation, jusqu’à 90 % de toutes les infractions d’ordre sexuel ne sont pas signalées à la police. Les données concernant les victimes d’infractions d’ordre sexuel, y compris les renseignements extraits des enquêtes sur la victimisation, sont présentées dans la dernière partie du présent rapport.
Date de diffusion : 1999-03-29 - Articles et rapports : 85-002-X19990028297Géographie : CanadaDescription :
Le système de justice pour les jeunes a pour objet principal la prestation de traitements efficaces à l’intention des jeunes contrevenants ainsi que la réadaptation de ces derniers tout en veillant à la sécurité des collectivités canadiennes. La Loi sur les jeunes contrevenants, qui a été promulguée en 1984, accordait aux jeunes des droits qui avaient auparavant été réservés aux adultes. Elle reconnaissait que les jeunes avaient des besoins spéciaux découlant de leurs différents niveaux de maturité, qu’ils devaient être tenus responsables d’actes illégaux et que la société avait le droit d’être protégée contre les comportements illégaux. En réponse à des préoccupations sur l’efficacité de la Loi sur les jeunes contrevenants actuellement en vigueur, celle-ci sera bientôt remplacée par une nouvelle loi. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, par le biais de laquelle on recueille et diffuse de l’information sur les tribunaux de la jeunesse, continue à appuyer les décideurs et les gestionnaires de programmes qui sont chargés de redéfinir la nature du système canadien de justice pour les jeunes. L’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse dévoile le processus judiciaire et la réponse à la criminalité adolescente et non la fréquence de l’activité criminelle.
Date de diffusion : 1999-03-25 - 656. Profil instantané d'une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada ArchivéRevues et périodiques : 85-601-XGéographie : CanadaDescription :
Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.
Date de diffusion : 1999-03-17 - 657. Drogues illicites et criminalité au Canada ArchivéArticles et rapports : 85-002-X19990018296Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent Juristat analyse principalement les infractions de nature criminelle relatives aux drogues qui ont été déclarées par les services policiers canadiens. Il dresse un profil statistique de la narco-criminalité ainsi que des personnes accusées tout en considérant les différents types d’infraction et de drogue qui sont impliquées. Le rapport examine les tendances nationales et provinciales/territoriales. D’autres sources de données sont utilisées pour décrire les attitudes des Canadiens envers les drogues illicites et la réaction des tribunaux face aux accusations relatives aux drogues.
Date de diffusion : 1999-03-09 - Articles et rapports : 75-001-X19990014411Géographie : CanadaDescription :
L'agent de police et l'argent de sécurité privé ont tous deux un rôle à jouer dans la société, bien que la distinction entre les deux devienne de plus en plus ténue lorsque le recours aux services de sécurité privés s'accroît. Cet article discute les différences entre les services de police publics et les services de sécurité privées. Il donne de l'information sur leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que sur les qualifications et la formation requises. (Adapté d'un article de Juristat, novembre 1998.)
Date de diffusion : 1999-03-03 - Revues et périodiques : 85F0019XGéographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Le présent rapport est fondé sur les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle de la statistique de l'administration de la police, qui est réalisée par le Centre Canadien de la statistique juridique. Cette enquête est le principal outil de collecte de renseignements auprès de tous le corps de police municipaux, provinciaux et fédéraux à l'échelle nationale.
Date de diffusion : 1999-02-09 - Articles et rapports : 85-002-X19980148295Géographie : CanadaDescription :
Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.
Date de diffusion : 1998-12-17
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Références (46)
Références (46) (20 à 30 de 46 résultats)
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3325Description : La raison d'être de cette enquête est de fournir de l'information quant à la nature et aux caractéristiques des Mesures de rechange des causes dans les services correctionnels pour les jeunes, et, elles sont utilisées par les organismes de justice, par les médias et par le public.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3326Description : Le projet avait pour but de fournir des renseignements plus détaillés sur la composition des populations carcérales dans les établissements fédéraux et provinciaux/territoriaux du Canada pour répondre à des questions tel que qui est incarcéré, où et pour quels motifs.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3327Description : Cette étude pilote de la récidive fondée sur les données des tribunaux a été menée dans le but d'explorer de nouvelles possibilités ainsi que les mesures améliorées.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3328Description : L'Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (EEHVV) est un recensement de tous les établissements d'hébergement canadiens ayant pour mandat principal de fournir des services d'hébergement aux victimes de violence. L'EEHVV vise à produire des statistiques sur les services offerts par ces établissements au cours des 12 mois précédents et à fournir un instantané des clients servis un jour donné (à la mi-avril de l'année de l'enquête).
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3803Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3837Description : Cette enquête visait à fournir de l'information sur la planification et l'évaluation des programmes de prévention des crimes.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3896Description : Cette enquête unique vise à déterminer la sécurité des femmes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer, les peurs ressenties, le harcèlement sexuelle, la violence sexuelle, la violence physique et les menaces proférées par des étrangers, des petits amis, d'autres hommes connus, des maris et des conjoints de fait.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 4412Description : Cette enquête vise à connaître l'expérience qu'ont vécue les personnes qui ont déposé une plainte à la Commission, et les personnes contre qui le public a déposé une plainte.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 4504Description : Les deux objectifs principaux de l'Enquête sociale générale sont: - de recueillir des données sur les tendances sociales afin de surveiller les changements dans les conditions de vie et le bien-être des Canadiens et; - de fournir des renseignements actualisés sur des questions particulières de politique sociale d'intérêt actuel ou émergent.
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5035Description : Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur les organismes de services aux victimes d'actes criminels qui offraient des services aux victimes principales ou secondaires d'actes criminels durant la période de déclaration de 12 mois, et de donner un aperçu instantané d'une journée des clients desservis un jour donné. Cette enquête recueille aussi de l'information sur les activités des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et des autres programmes de prestations financières durant la période de déclaration de 12 mois.
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