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11. Le profil des causes de droit de la famille visant les enfants portées devant les tribunaux civils, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111781
Géographie : Canada
Description :
Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2013-04-29
12. Les enfants et les jeunes victimes de crimes violents déclarés par la police, 2008 Archivé
Articles et rapports : 85F0033M2010023
Géographie : Province ou territoire
Description :
Malgré leur jeune âge, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont victimes des mêmes types de violence que le sont les adultes : les voies de fait et l'agression sexuelle, le vol qualifié, le harcèlement criminel et l'homicide. Ils peuvent être victimisés par un membre de leur famille, un ami, une connaissance ou un étranger chez eux, dans leur quartier ou à l'école. Il demeure difficile de quantifier la fréquence des crimes violents commis contre les enfants et les jeunes. Au Canada, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur les affaires de violence à l'endroit des enfants et des jeunes qui sont signalées à la police. Le présent rapport consiste en une analyse de la nature et de l'étendue de la violence faite aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans qui est signalée à la police. On y examine les différences quant à la victimisation selon le sexe et l'âge des victimes, le type d'infraction, l'importance du problème dans les provinces et les territoires, le lien avec l'auteur de l'infraction, l'arme utilisée et la gravité des blessures. On y trouve également de l'information sur les tendances au fil du temps.
Date de diffusion : 2010-03-29
13. Exécution des ordonnances alimentaires selon le revenu du quartier dans sept régions métropolitaines de recensement déclarantes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111116
Géographie : Région métropolitaine de recensement
Description :
On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.
Date de diffusion : 2010-03-25
14. Leurre d'enfants par Internet Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200900110783
Géographie : Canada
Description :
Internet est un monde virtuel qui fournit énormément d'information et qui offre des possibilités de divertissement illimitées. Cet outil extraordinaire comporte des risques. Dans le cas des enfants, il s'agit de risques d'exploitation sexuelle, comme le leurre par Internet.
Il y a très peu de données à l'heure actuelle sur le leurre d'enfants. L'information qui existe représente uniquement les affaires qui ont été signalées à la police. Il est donc difficile de quantifier toute l'ampleur des infractions de leurre d'enfants au Canada et de définir pleinement leur nature. Quoiqu'il en soit, le présent article de Juristat, qui fait appel aux premières données sur le leurre dont dispose la police, présente un instantané des caractéristiques de cette infraction criminelle relativement nouvelle et des personnes accusées de l'avoir commise, ainsi qu'un examen des affaires et décisions concernant le leurre d'enfants.
Date de diffusion : 2009-03-12
15. Profil des bénéficiaires de pensions alimentaires pour enfants Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200900110784
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.
Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.
Date de diffusion : 2009-03-12
16. L'évolution de la délinquance déclarée par la police chez les jeunes Canadiens nés en 1987 et en 1990 Archivé
Articles et rapports : 85-561-M2007009
Géographie : Canada
Description :
Le présent rapport traite de l'évolution, pendant l'enfance et l'adolescence, de l'activité criminelle consignée pour deux cohortes de Canadiens, soit ceux nés en 1987 et en 1990. Les données sont tirées des cycles du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) qui ont été menés de 1995 à 2005. Au cours de cette période, les services de police de six provinces, qui assuraient des services de maintien de l'ordre à environ la moitié de la population du Canada, ont fourni des données sur la criminalité et sur les auteurs présumés dans le cadre du Programme DUC 2. Il s'agit de la première étude à grande échelle qui porte sur l'évolution de la délinquance au Canada et qui est fondée sur des données déclarées par la police.
Date de diffusion : 2007-11-06
17. Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2003-2004 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20050037946
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat dresse le portrait de tous les refuges qui ont offert des services d'hébergement aux femmes violentées et à leurs enfants en 2003-2004 au Canada. En outre, grâce à un instantané d'une journée (14 avril 2004), il décrit certaines caractéristiques des résidents (motifs les ayant incitées à se rendre au refuge, groupe d'âge, responsabilités parentales, relation avec l'agresseur, intervention du système de justice pénale, etc.). Les données que renferme ce Juristat sont tirées principalement de l'Enquête sur les maisons d'hébergement (EMH), recensement biennal des établissements d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, qui est réalisé par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. Des questionnaires sont expédiés à tous les refuges dont on sait qu'ils assurent des services d'hébergement aux femmes violentées dans chaque province et territoire. On recueille des renseignements sur les caractéristiques des établissements et des services offerts au cours des 12 mois précédents (1er avril 2003 au 31 mars 2004). On présente également, dans le rapport, des comparaisons transversales et des comparaisons fondées sur des séries chronologiques de données provenant du fichier sur les tendances de l'EMH. Les données du fichier sur les tendances de l'EMH ne portent que sur les établissements qui ont participé à l'enquête à chacune des années suivantes : 1997-1998, 1999-2000, 2001-2002 et 2003-2004.
Date de diffusion : 2005-06-15
18. Les enfants et les jeunes victimes de crimes avec violence Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20050018064
Géographie : Canada
Description :
Ce numéro de Juristat contient des données sur l'étendue et la nature de la victimisation avec violence des enfants et des jeunes au Canada, en 2003, telles qu'elles ont été déclarées à un sous-ensemble de services de police. On y examine les taux de victimisation selon l'âge et le sexe. Les données présentées décrivent les différents types d'agressions dont sont victimes les enfants et les jeunes, les armes utilisées pour infliger des blessures, les types de blessures ainsi que l'endroit et l'heure où se sont déroulées les agressions, selon les divers groupes d'âge. Parmi les autres sujets abordés dans le rapport, notons la pornographie juvénile, l'exploitation sexuelle des enfants, l'enlèvement et le rapt d'enfants. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, de l'Enquête sur l'homicide, ainsi que des données sur les tribunaux provenant de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Date de diffusion : 2005-04-20
19. Les services aux victimes au Canada, 2002-2003 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20040118410
Géographie : Canada
Description :
Dans ce rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2002-2003, on trace le profil des organismes offrant des services aux victimes, et on fournit des renseignements sur la clientèle desservie. On présente également les données sur les types d'organismes au Canada, les services offerts, le personnel et les bénévoles, les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels, ainsi que les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation.
De plus, le rapport contient certains renseignements sur les maisons d'hébergement et refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants. Ces renseignements ont été recueillis au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de 2001-2002 de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2004-12-09
20. Homicides dans la famille Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20040006985
Géographie : Canada
Description :
À l'aide des données de l'Enquête sur les homicides, on examine dans le présent chapitre la fréquence et les tendances des homicides dans la famille. On y explore également les circonstances entourant les homicides et les caractéristiques démographiques des auteurs présumés et des victimes. Enfin, on présente de l'information sur les suites de l'homicide dans la famille en examinant ce qui est arrivé à l'auteur présumé après l'homicide.
Date de diffusion : 2004-07-06

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1. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022
Articles et rapports : 85-002-X202400100003
Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.
Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.
Date de diffusion : 2024-03-12
2. Les préjudices subis en ligne par les jeunes et les jeunes adultes : la prévalence et la nature de la cybervictimisation
Articles et rapports : 75-006-X202300100003
Description : Le présent article, qui se fonde sur les données tirées de multiples enquêtes, porte sur la cyberintimidation et la cybervictimisation chez les jeunes et les jeunes adultes canadiens de 12 à 29 ans. Étant de grands utilisateurs d’Internet et des médias sociaux, les jeunes sont plus susceptibles de subir de l’intimidation et de la victimisation en ligne que le reste de la population. L’étude se penche sur la prévalence de la cyberintimidation et de la cybervictimisation chez les jeunes, et met l’accent sur la détermination des populations à risque et des comportements associés à un risque accru de cybervictimisation, comme l’utilisation d’Internet et de téléphones intelligents, ainsi que le lien entre la victimisation en ligne et d’autres formes de victimisation, comme la fraude et l’agression physique ou sexuelle.
Date de diffusion : 2023-02-21
3. Que savons-nous sur les mauvais traitements physiques et non physiques infligés pendant l’enfance au Canada?
Articles et rapports : 36-28-0001202300100001
Description : Au Canada, les estimations à l’échelle nationale se sont principalement appuyées sur les types de mauvais traitement physiques (p. ex. la violence physique et sexuelle) infligés pendant l’enfance, tandis que les types de mauvais traitements non physiques (p. ex. la violence psychologique, l’exposition à de la violence entre partenaires intimes et la négligence physique) demeurent méconnus. Fondée sur des données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette étude examine le pourcentage de personnes vivant au Canada qui ont déclaré ne pas avoir subi de mauvais traitements, avoir subi seulement des types de mauvais traitements non physiques, avoir subi seulement des types de mauvais traitements physiques pendant l’enfance ou encore avoir subi à la fois des mauvais traitements non physiques et physiques pendant l’enfance.
Date de diffusion : 2023-01-25
4. La victimisation des hommes et des garçons au Canada, 2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100001
Description : Cet article de Juristat traite des expériences de victimisation avec violence chez les hommes et les garçons au Canada à l'aide des données déclarées par la police. Certaines données autodéclarées y sont également présentées. Dans l'ensemble, cet article fournit des renseignements sur les taux de victimisation et sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.
Date de diffusion : 2023-01-12
5. Victimisation par intimidation chez les jeunes de la diversité sexuelle et de genre au Canada
Articles et rapports : 75-006-X202200100010
Description : À l'aide de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (2019), cette étude permet de comprendre la prévalence et la gravité des expériences d'intimidation autodéclarées chez les jeunes de la diversité sexuelle et de genre (âgés de 15 à 17 ans). L'étude examine également l'association entre l'intimidation, la diversité sexuelle et de genre, et d'autres caractéristiques sociodémographiques, ainsi que le lien entre l’intimidation, la santé et le bien-être général des jeunes de la diversité sexuelle et de genre.
Date de diffusion : 2022-10-18
6. Évaluation de la qualité de la mesure des mauvais traitements physiques durant l’enfance dans l’Enquête nationale sur la santé de la population Archivé
Articles et rapports : 82-003-X201500514170
Description :
Tous les participants à l’Enquête nationale sur la santé de la population âgés de 18 ans et plus ont été appelés à répondre à une question concernant les mauvais traitements physiques durant l’enfance aux cycles 1 (1994-1995), 7 (2006-2007) et 8 (2008-2009). On a évalué la fiabilité de cette question sur ces périodes. On a examiné les associations entre les modèles de réponse à la question sur les mauvais traitements et les problèmes de santé liés aux mauvais traitements physiques durant l’enfance.
Date de diffusion : 2015-05-20
7. Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114031
Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23
8. Les infractions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes déclarées par la police au Canada, 2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114008
Description :
Le présent article de Juristat examine la fréquence et la nature des infractions sexuelles commises contre les enfants (de 0 à 11 ans) et les jeunes (de 12 à 17 ans) déclarées par la police au Canada. De plus, les différences entre le type et la fréquence de la victimisation contre les filles et les garçons sont présentées. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés y sont traitées, y compris les renseignements sur le lien de l’auteur présumé avec la victime, l’âge des auteurs présumés et le temps écoulé entre la perpétration d’une affaire et son signalement à la police. À l’aide les des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2012, des données sont également analysées aux échelons du pays, des provinces et des territoires ainsi que des régions métropolitaines de recensement.
Date de diffusion : 2014-05-28
9. Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111906
Géographie : Canada
Description :
Ce Bulletin Juristat présente les données les plus récentes sur les établissements d'hébergement au Canada qui ont offert un refuge aux femmes violentées en 2011-2012. Il traite notamment des taux d'admissions dans les refuges, des raisons pour lesquelles les femmes cherchent refuge et des caractéristiques des établissements qui offrent des services.
Date de diffusion : 2014-02-27
10. Les services aux victimes au Canada, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111899
Géographie : Canada
Description :
Le présent rapport, fondé sur les données de l'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, trace le profil des organismes offrant des services aux victimes qui ont répondu à l'Enquête, et fournit des renseignements sur la clientèle desservie. En ce qui concerne l'Enquête de 2011-2012 susmentionnée, le rapport présente les données sur les types d'organismes au Canada; les services offerts; le personnel et les bénévoles, ainsi que les demandes et attributions d'indemnisation aux victimes d'actes criminels. Les caractéristiques des clients, telles que le sexe, le groupe d'âge et le type de victimisation, sont fondées sur le recensement de la clientèle desservie lors de l'instantané d'une journée - le 24 mai 2012. L'Enquête sur les services aux victimes de 2011-2012, menée par le Centre canadien de la statistique juridique, a été financée par le Centre de la politique concernant les victimes de Justice Canada. Parmi les organismes de services aux victimes qui ont participé à l'Enquête, il y a les organismes basés sur le système de justice, les organismes relevant de la police et des tribunaux; les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle; certains programmes d'aide relevant de la collectivité; ainsi que les programmes d'indemnisation et autres programmes de prestations financières à l'intention des victimes d'actes criminels. Il est important de souligner que les données sur les maisons d'hébergement et les refuges pour les femmes victimes de violence et leurs enfants sont recueillies au moyen de l'Enquête sur les maisons d'hébergement de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2014-02-13

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Date de modification :: 2024-09-22

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