Recherche par mot-clé

Description :

Ce document dresse un profil statistique de l'industrie des assurances de personnes pour les années 1988 à 1998. Étant donné l'évolution du cadre de réglementation du secteur, on y présente des tendances et on compare ce secteur d'activité avec les établissements de dépôt intermédiaires.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

Description :

À partir des données de l'Enquête de 1984 sur les avoirs et les dettes et de l'Enquête de 1999 sur la sécurité financière, nous documentons l'évolution de l'inégalité de la richesse au Canada durant la période de 1984 à 1999. Voici nos principales constatations: 1) l'inégalité de la richesse a augmenté entre 1984 et 1999, 2) l'augmentation de l'inégalité de la richesse a été associée à des baisses importantes de la richesse réelle moyenne et de la richesse médiane des jeunes couples ayant des enfants et des immigrants récents, 3) la richesse réelle médiane et la richesse réelle moyenne ont augmenté beaucoup plus dans le cas des unités familiales dont le soutien économique principal est un diplômé universitaire que dans le cas des autres unités familiales, 4) la richesse réelle médiane et la richesse moyenne ont diminué dans le cas des unités familiales dont le soutien économique principal est âgé de 25 à 34 ans et augmenté dans le cas de celles dont le soutien économique principal est âgé de 55 ans et plus, 5) le vieillissement de la population canadienne durant la période de 1984 à 1999 a eu tendance à diminuer l'inégalité de la richesse, 6) les variations divergentes du revenu permanent n'expliquent pas une partie importante de l'écart croissant entre les unités familiales dont le niveau de richesse est faible et celles dont le niveau de richesse est élevé. Les facteurs qui ont peut-être contribué à l'augmentation de l'inégalité de la richesse, et qui ne peuvent être quantifiés au moyen des séries de données existantes, comprennent les différences dans l'augmentation de la valeur des héritages, des transferts entre vifs, des taux de rendement de l'épargne et du nombre d'années travaillées à temps plein. Plus particulièrement, les taux de rendement de l'épargne ont peut-être augmenté davantage dans le cas des unités familiales riches que des unités familiales plus pauvres en raison du boom boursier qui s'est produit durant les années 90.

Description :

Le présent article propose un profil statistique général de l’industrie des assurances de personnes dans un contexte de services financiers en rapide évolution au Canada. Le rendement économique de l’industrie est analysé en fonction de la production économique, de l’emploi et de la structure industrielle pour une période de dix ans, à savoir de 1988 à 1998.

Description :

Ce rapport porte sur les avoirs dans des régimes de retraite d'employeur, ainsi que d'autres avoirs de retraite privés comme les régimes enregistrés d'épargne-retraite. Il présente aussi les estimations de la valeur nette, y compris la valeur des prestations des régimes de retraite d'employeur.

Description :

Pour la première fois dans le cadre d'une enquête sur les avoirs et les dettes au Canada, l'Enquête sur la sécurité financière (ESF) de 1999 procure une estimation de la valeur des droits à pension dans les régimes (agréés) d'employeur (RPA). Même si on ne peut les vendre ou en disposer à d'autres fins, les avoirs dans les régimes de retraite offerts par l'employeur constituent néanmoins une partie importante de l'avoir net des Canadiens, dans la mesure où ils procureront une partie du revenu de retraite. Pour plusieurs familles, ils constitueront sans doute l'un des principaux avoirs.

L'ESF de 1999 brosse le portrait le plus détaillé de la valeur nette du patrimoine des Canadiens actuellement disponible. L'ESF a recueilli des informations sur la valeur de l'ensemble des principaux avoirs financiers et non financiers et sur les sommes dues à l'égard des prêts hypothécaires, des véhicules, des cartes de crédit, des prêts étudiants et d'autres dettes. La valeur nette du patrimoine des Canadiens représente la valeur de ces avoirs, diminuée des dettes. La collecte des données a eu lieu de mai à juillet 1999, dans toutes les provinces. Bien que ce soit la septième fois qu'une enquête sur les avoirs et les dettes ait été conduite par Statistique Canada, plus de 15 ans se sont écoulés depuis la dernière enquête, menée en 1984. Beaucoup de changements sont survenus depuis ce temps-là, tant dans l'économie que dans la structure des familles. Les résultats de l'enquête sont accessibles dans le rapport intitulé Les avoirs et les dettes des Canadiens : un aperçu des résultats de l'Enquête sur la sécurité financière (n° 13-595-XIF au catalogue).

Description :

La présente constitue une diffusion préliminaire de données précédant la publication annuelle. Des données concernant les entreprises de télécommunications propriétaires des installations (par fil, sans fil, et par satellite) et les revendeurs sont présentées.

Description :

Pendant de nombreuses années, l'industrie de la télédistribution était constituée de monopoles territoriaux offrant des services de programmation télévisuels de base dans un environnement réglementé. Cette situation a considérablement changé au cours des dernières années.

Description :

Dans cet article, nous examinons les cas de regroupement dans le secteur canadien de l'assurance de B et R depuis 1988.

Description :

Cette publication en direct présente annuellement des statistiques financières détaillées sur l'industrie canadienne du téléphone par province. Elle comprend également des données d'exploitation telles que le nombre de kilomètres de fil, le nombre d'appels et de lignes d'accès en service. Elle contient une analyse textuelle avec des commentaires sur la méthodologie, la qualité des données et un glossaire des termes.

Description : Chaque année, Statistique Canada produit un rapport sur le contrôle étranger {Le contrôle étranger dans l’économie canadienne}, et ce, comme le prévoit la Loi sur les déclarations des personnes morales. Dans ce rapport, on dresse le profil national du contrôle étranger de l'économie d'entreprises au Canada en s'attardant aux renseignements financiers et aux propriétaires d'entreprises exploitant une société au pays. Ces données servent à évaluer l'ampleur et les conséquences du contrôle non résident de l'économie d'entreprises au Canada. Ce rapport contient des graphiques et des tableaux comportant des séries chronologiques sur certaines caractéristiques financières (l'actif, les revenus d'exploitation et les bénéfices d'exploitation) selon des pays de contrôle spécifiques, classées par grands groupes d’industries. Les statistiques contenues dans le rapport de la Loi sur les déclarations des personnes morales sont présentées selon 21 groupes en fonction du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada 2017). Les versions précédentes de ce rapport pourraient utiliser un système de classification des industries différent de la version courante. Le système utilisé sera indiqué dans chaque version.

Description : Les données sur le patrimoine en ressources naturelles rendent compte des actifs en ressources énergétiques, en certaines ressources minérales et en bois (données provisoires de 2021).

Description : Le fichier de micro-données transversales à grande diffusion de l'Enquête sur la sécurité financière (ESF) est un recueil de variables ayant trait au revenu, aux avoirs, aux dettes et au patrimoine des familles économiques canadiennes. La production de ce fichier comprend de nombreuses mesures de protection permettant d'empêcher l'identification de toute personne ou de toute famille en particulier.

Le fichier est produit à l'échelon des familles économiques et fournit de l'information sur les caractéristiques démographiques, le revenu, les attitudes et comportements financiers, la résidence principale, les avoirs, les dettes, le patrimoine, la composition et la taille de la famille et, pour les années 2005 et suivantes, le soutien économique principal.

Veuillez voir le guide d'utilisateur pour plus d'information.

Description :

La publication présente sur une base trimestrielle le bilan et l’état des résultats, l'état de l'évolution de la situation financière ainsi que les ratios financiers pour les cinq derniers trimestres. Les résultats sont présentés pour 22 branches d'activité financières et non financières ainsi que les totaux des secteurs au niveau du Canada. La classification des industries est déterminée d'après le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2012).

Description :

La publication est une initiative conjointe d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de Statistique Canada. Elle contient des renseignements financiers détaillés (actif, passif, revenus et dépenses) sur les exploitations agricoles au Canada et des renseignements financiers détaillés chronologiques. Les données sont désagrégées selon la province, le type de ferme et la catégorie de revenu. Cette publication comprend également des faits saillants, des renseignements sur les concepts, les méthodes, la qualité des données ainsi qu'un exemplaire du questionnaire.

Description :

Cette publication traite des transactions d'obligations du Canada, d'obligations étrangères et d'actions, ainsi que des titres du marché monétaire canadien avec les non-résidents. Les transactions en valeurs mobilières sont répertoriées d'après les nouvelles émissions, les remboursements et les échanges de titres en circulation des valeurs mobilières, qui témoignent des ventes et des achats. Les données mensuelles sur les transactions brutes et nettes sont présentées selon la répartition géographique suivante : les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d'autres pays étrangers en fonction du type de valeurs mobilières.

La publication comprend également des données historiques, la position trimestrielle et annuelle des obligations canadiennes et des instruments du marché monétaire, de même qu'un tableau de certains cours du marché et les rendements des marchés financiers.

Description :

Cette publication contient des données annuelles de 1981 jusqu'à maintenant sur le bilan du secteur agricole au 31 décembre pour le Canada et les provinces. La publication comprend également des fait saillants et des concepts et méthodes.

En mai, les mesures annuelles des deux années civiles précédentes font l'objet de révisions. En novembre, les estimations des trois années précédentes peuvent être révisées. Tous les cinq ans, on procède à une révision historique en se fondant sur les résultats du Recensement de l'agriculture. Bien que les données soient disponibles à la fin mai et à la fin novembre, la publication n'est pas prête pour la diffusion avant les mois de juillet et janvier suivants.

Description : Ce produit présente des données liées au patrimoine national et sectoriel et à la valeur nette au moyen de bilans trimestriels portant sur l'économie en général et les composantes de ses secteurs. Les regroupements de secteurs et les catégories d'actif corporel et financier et de passif sont conciliables avec les transactions trimestrielles des comptes de flux financiers. Les disquettes contiennent des données historiques, et sa mise à jour n'a plus lieu.

Description :

Ce produit contient des statistiques sur les régimes de pension agréés au 1er janvier 2003. Les sujets couverts sont le nombre de régimes et d'adhérents selon la région d'emploi, la juridiction d'agrément du régime, le genre de régime, le secteur public et privé, le mode de financement, méthodes de calcul des cotisations de l'employé et de l'employeur, la méthode de calcul des prestations et les cotisations annuelles versées aux régimes de pension agréés.

On y retrouve également des statistiques sur les conventions de retraite donnant de l'information sur les fiducies, l'actif, les cotisations et les prestations de 1991 à 2001.

Description :

Cette publication fournit des renseignements recueillis auprès de sociétés dont l'activité principale est la collecte et le transport de pétrole brut et de gaz de pétrole liquéfiés jusqu'aux raffineries pour exportation. Les renseignements incluent : les recettes et dépenses d'exploitation; les effectifs et la rémunération; le bilan; les stations de pompage; la longueur des oléoducs; le réseau principal, les arrivages et les utilisations, le sommaire du transport par pipelines du pétrole et des gaz de pétrole liquéfiés.

Description :

Statistique Canada publie régulièrement des indicateurs macroéconomiques sur les actifs, les passifs et la valeur nette des ménages dans le cadre des comptes du bilan national (CBN) trimestriels. Ces comptes correspondent aux plus récentes normes internationales et constituent la source des estimations du patrimoine national pour tous les secteurs de l’économie, y compris les ménages, les institutions sans but lucratif, les administrations publiques et les sociétés, de même que la position du Canada en matière de richesse par rapport au reste du monde. Bien que les CBN fournissent des renseignements de grande qualité sur la position globale des ménages relativement aux autres secteurs économiques, ils ne possèdent pas la granularité requise pour comprendre les vulnérabilités de certains groupes particuliers et les conséquences qui en résultent sur le plan du bien-être économique et de la stabilité financière.

Description :

Le présent article décrit les révisions aux données de la balance des paiements et aux produits statistiques associés effectuées dans le cadre de la révision complète de 2015 du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). Cet exercice est entrepris dans le but de renforcer la qualité générale du programme des comptes internationaux et d’inclure de nouveaux concepts et classifications tels que recommandé par les plus récentes normes internationales. Les révisions sont également harmonisées avec celles des autres comptes correspondants du SCCM.

Description : À la suite des recommandations formulées dans le Système de comptabilité nationale révisé des Nations Unies, le présent article décrit la méthodologie utilisée pour intégrer la valeur des actifs en ressources naturelles sélectionnés dans les comptes du bilan national trimestriels par secteur. L’ajout de ces valeurs de l’actif fera augmenter et améliorera de façon importante les mesures de la valeur nette par secteur.

Description :

Les entreprises canadiennes participent de plus en plus à l’économie mondiale; c’est pourquoi on observe une demande croissante pour des renseignements détaillés sur leurs activités internationales afin de mieux comprendre dans quelle mesure elles prennent de l’expansion à l’échelle mondiale et quels sont les avantages et les conséquences pour le Canada.

Les statistiques sur les sociétés affiliées à l’étranger décrivent les activités à l’étranger ainsi que la situation financière des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne (SAPMC). Elles peuvent faire la lumière sur certains de ces enjeux économiques en allant au-delà de la portée traditionnelle des statistiques sur les investissements étrangers transfrontaliers et ainsi mieux définir les activités et la situation financière des entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger. Elles sont le prolongement des statistiques sur les investissements directs étrangers et peuvent fournir des renseignements supplémentaires quant à l’effet sur les agents économiques dans les économies nationales en matière de revenus, de productivité, d’emploi, de commerce et d’exposition étrangère résultant d’une économie mondiale de plus en plus interreliée et intégrée.

Le présent document fournit un aperçu de certains travaux d’élaboration des données sur l’expansion du programme des activités à l’étranger des SAPMC à Statistique Canada. Il examine les facteurs à considérer et la stratégie d’amélioration, et offre un premier regard sur les renseignements détaillés sous forme de données provisoires pour l’année de référence 2012.

Description :

L’investissement direct étranger (IDE), qui comprend l’investissement direct canadien à l’étranger (IDCE) ainsi que l’investissement direct étranger au Canada (IDEC), est un indicateur utile du niveau de mondialisation économique du Canada : il donne une idée de la mesure dans laquelle notre infrastructure économique est liée à celle des secteurs de compétence dans le reste du monde. Ces données fournissent des renseignements sur le premier niveau de connectivité des relations internationales entre sociétés, qui sont étroitement liées au commerce et à la fragmentation de la production-distribution mondiale.

L’activité au Canada des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère (SAPMÉ) est un prolongement des statistiques de l’investissement direct étranger. Elle fournit des indications supplémentaires de l’effet d’une économie mondiale de plus en plus interdépendante et intégrée sur les agents économiques dans les économies nationales du point de vue des revenus, de la productivité, de l’emploi, du commerce et de l’ouverture à l’étranger. Les statistiques de ces sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère (SAPMÉ) décrivent les activités et les positions financières de ces dernières sociétés et forment un sous-ensemble des entreprises canadiennes d’investissement direct et de leurs filiales consolidées faisant affaire dans l’économie canadienne. Les SAPMÉ sont dérivées des concepts et des cadres internationaux de l’IDE. Elles sont de plus étroitement liées aux estimations améliorées des activités à l’étranger des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne (SAPMC), qui sont décrites dans un article distinct. Ces deux ensembles de données font partie de l’élaboration et de la diffusion d’un plus vaste ensemble de données sur les activités des entreprises multinationales (AEMN) et ce travail jette les bases d’un tel projet. Les travaux d’élaboration des données sur l’activité des SAPMÉ décrits dans le présent article contribuent à éclaircir quelques-unes de ces questions.

Il ressort du présent article que les SAPMÉ représentent une part importante des actifs, des revenus d’exploitation et de l’emploi au sein de l’économie canadienne. De plus, ces sociétés assument des parts encore plus élevées des exportations et des importations de biens et de services.

Description :

Le présent article examine les variations du patrimoine financier des familles canadiennes (c. à d. le total des actifs moins le total de la dette des familles) au cours de la période allant de 1999 à 2012, en mettant l’accent sur les changements selon le quintile de revenu. L’article fournit aussi des informations au sujet de la concentration du patrimoine dans les divers quintiles de revenu, ainsi que sur les caractéristiques des familles à faible revenu et sans patrimoine.

Description :

Le présent article examine les variations de la dette, des actifs et de la valeur nette parmi les familles canadiennes détenant une dette au cours de la période allant de 1999 à 2012, selon certaines caractéristiques familiales. Il porte aussi sur les variations de deux ratios clés de l’endettement : le ratio de la dette au revenu et le ratio de la dette aux actifs.

Description :

La présente étude a pour but de comparer le patrimoine des unités familiales couvertes par des régimes de pension d’employeur à celui d’autres unités familiales. Elle porte sur les familles et les personnes seules qui ne possédaient pas de capitaux propres importants dans une entreprise, et dont le soutien économique principal était une personne salariée âgée de 30 à 54 ans. L’article examine aussi la question de savoir si les différences de patrimoine observées entre les familles possédant des avoirs dans un régime de pension agréé (RPA) et les autres familles persistent lorsque certaines différences sociodémographiques entre les deux populations sont prises en compte.

Description :

Le présent rapport présente une comparaison de la valeur nette des ménages par habitant au Canada et aux États Unis de 1970 à 2012, basée sur des données provenant des comptes du bilan national du Canada et des mouvements de fonds (Flow of Funds Accounts) publiés par la Réserve fédérale américaine.

Trois approches sont utilisées à cette fin. La première consiste en une comparaison des niveaux à partir de valeurs rajustées en fonction de la parité de pouvoir d’achat (PPA). La deuxième fait appel à des ratios de la valeur nette réelle par habitant et de la valeur nette au revenu disponible. Dans la troisième approche, on décompose la croissance du ratio de la valeur nette au revenu disponible. Ensemble, ces approches produisent des résultats qui se confortent mutuellement et qui sont plus robustes que ceux pouvant être obtenus au moyen d’une seule approche.

Description :

Les contrats de location constituent un outil important pour obtenir l’accès à des actifs, obtenir du financement et réduire l’exposition du preneur aux risques qui sont inhérents à la propriété d’actifs. Un contrat de location peut prendre la forme d’une location acquisition ou d’une location exploitation. Dans le cadre d’une location-acquisition, le détenteur du titre de propriété d’un actif (le bailleur) transfère la propriété économique de l’actif à l’utilisateur de ce dernier (le preneur), qui accepte en contrepartie d’assumer les risques d’exploitation et obtient les avantages économiques découlant de l’utilisation de l’actif dans le cadre d’une activité productive. Dans le cas de la location exploitation, le bailleur est à la fois le détenteur du titre de propriété et le propriétaire économique de l’actif loué, de sorte qu’il assume les risques d’exploitation et qu’il reçoit les avantages économiques engendrés par l’actif. Le bailleur transfère uniquement le droit d’utiliser l’actif au preneur.

Les contrats de location permettent aux entreprises d’acquérir le droit d’utiliser des immobilisations selon des modalités différentes de celles associées à d’autres instruments financiers. Dans le Système de comptabilité nationale du Canada, les actifs pris en location sont enregistrés en fonction de leur propriétaire plutôt que de leur utilisateur. La distinction qui est faite entre la propriété — en particulier le titre de propriété — des immobilisations et l’utilisation de ces dernières soulève des difficultés lorsque l’on veut mesurer la productivité. Pour obtenir des mesures de la productivité qui soient uniformes au niveau des industries, les immobilisations louées doivent être réaffectées des comptes de leur propriétaire à ceux de leur utilisateur. Dans la présente étude, les bilans des sociétés établis conformément à l’Index général des renseignements financiers (IGRF) ainsi que des tableaux d’entrées sorties détaillés sont utilisés pour tester la robustesse des pratiques servant actuellement à recueillir des données sur les immobilisations louées.

Description :

Explication de la structure et des concepts du flux financier et des comptes du bilan national du Canada.

Description :

Le Guide méthodologique : Système de comptabilité économique et environnementale du Canada fournit aux lecteurs l’information sur les comptes économiques environnementaux de Statistique Canada. Il donne accès aux données produites et publications, et décrit les concepts, sources et méthodes utilisés pour compiler ces comptes. Les sujets incluent la comptabilité des écosystèmes, les comptes d’actifs (ressources naturelles en termes physiques et monétaires), les comptes de flux physiques (utilisation d’énergie et d’eau, élimination des déchets et émissions de gaz à effet de serre), les statistiques sur l’activité environnementale (dépenses de protection de l’environnement) et l’application et l’extension de ces comptes (attribution des flux physiques à la demande finale et mesures d’intensités).

Ce guide de l'utilisateur a été conçu dans le cadre du Programme de la statistique environnementale afin de faciliter l'accès aux renseignements sur la comptabilité économique environnementale partout à Statistique Canada et pour expliquer son lien avec les normes internationales, soit le Système de comptabilité économique et environnementale des Nations Unies. Le guide est continuellement mis à jour pour demeurer pertinent.

Description :

La méthodologie utilisée pour estimer les flux et les stocks de capital fixe a été révisée afin d’accroître la cohérence du programme du stock de capital au sein du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). À cette fin, on a intégré les flux d'investissement, selon l'industrie et l'actif (niveau détaillé), directement à partir du SCCM. Les données publiées se fonderont sur la classification de la demande finale des entrées-sorties, avec des profils d'amortissement et de prix « par actif » mis à jour.

Description :

La Base de données complètes sur les exploitations agricoles (BDCEA) est le résultat d'un projet mené conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada et Statistique Canada. La base a été élaborée pour répondre à un besoin accru de données plus désagrégées au niveau de l'exploitation agricole. La base de données fournit aux utilisateurs l'outil dont ils ont besoin pour évaluer les politiques et programmes agricoles de même que la viabilité, la stabilité et la compétitivité de différents types d'exploitations agricoles.

Pour concevoir la BDCEA, on a intégré les résultats de diverses enquêtes et des données provenant de dossiers administratifs. La BDCEA peut fournir aux utilisateurs un éventail plus vaste que jamais de données désagrégées de nature physique et financière à l'égard des exploitations agricoles.

Ce manuel initiera les utilisateurs éventuels de la BDCEA avec la structure de la base et les normes de qualité des données qu'elle contient et décriront les différents produits et services offerts à l'heure actuelle par la BDCEA.

Description :

Les données officielles produites par les organismes statistiques ne sont pas toujours idéales aux fins de comparaisons entre pays en raison de différences relatives aux sources de données et de la méthodologie. Les analystes qui procèdent à des comparaisons entre pays doivent choisir avec soin entre plusieurs options et parfois adapter les données à leurs propres fins. Dans le présent document, nous élaborons des estimations comparables du stock de capital pour examiner l'intensité relative du capital au Canada et aux États Unis.

À cette fin, nous appliquons des taux de dépréciation communs aux actifs du Canada et des États-Unis pour produire des estimations comparables du stock de capital selon la catégorie d'actifs et selon l'industrie dans les deux pays. Après application de taux de dépréciation communs, nous concluons que l'intensité du capital est plus forte dans le secteur canadien des entreprises que dans le secteur des entreprises aux États-Unis. Il s'agit du résultat net de ratios assez différents au niveau des actifs individuels. L'intensité des actifs d'infrastructure de génie par dollar de produit intérieur brut produit est plus forte au Canada. L'intensité des actifs des machines et du matériel (M et M) liés aux technologies de l'information et des communications (TIC) est plus faible au Canada. L'intensité des actifs des M et M non TIC et des bâtiments est semblable dans les deux pays.

Toutefois, ces résultats ne tiennent pas compte du fait que les différentes intensités du capital selon les actifs au Canada et aux États-Unis peuvent provenir d'une structure industrielle différente. Lorsque les actifs et la structure industrielle sont pris en compte, la situation globale est un peu modifiée. Au Canada, l'intensité des actifs d'infrastructure de génie est toujours plus forte et l'intensité des actifs des bâtiments demeure semblable; toutefois, ce pays enregistre un déficit en intensité des actifs des M et M qui surpasse celui des actifs des TIC.

Description :

Ce document porte sur le rôle des investissements dans l'infrastructure au Canada. Notre pays se démarque des autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques par la taille des investissements dans son infrastructure par rapport à d'autres stocks de capital. Nous examinons dans ce document les approches adoptées par d'autres chercheurs pour définir l'infrastructure. Nous exposons ensuite une taxonomie servant à définir les actifs qu'il y a lieu de considérer comme des infrastructures et pouvant être utilisée pour déterminer l'importance de différents types de dépenses en immobilisations. Nous examinons brièvement comment définir la partie de l'infrastructure qu'il y a lieu de considérer comme « publique ». Dans les deux dernières parties du document, nous appliquons le système de classification proposé aux données sur le stock de capital du Canada et nous tâchons de répondre aux questions suivantes : Quelle est la taille de l'infrastructure en place au Canada? Dans quels secteurs de l'économie se trouve cette infrastructure? Enfin, nous examinons comment l'infrastructure du Canada a évolué au cours des 40 dernières années dans les secteurs commercial et non commercial et nous comparons ces tendances au profil pour les États Unis.

Description :

Ce guide a pour but de faciliter l'utilisation du fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l'Enquête sur la sécurité financière (ESF) de 1999 menée par la Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine, de la Division de la statistique du revenu.

Description :

Le présent document décrit la production, pour un ensemble varié d'actifs, de diverses courbes de dépréciation fondées sur les profils des prix de revente et des mises hors service. Cet exercice permet d'étudier la sensibilité des estimations de la croissance du stock de capital et des services du capital à divers modèles d'estimation de la dépréciation.

Premièrement, nous recourons aux techniques d'analyse de la survie pour estimer les variations de la valeur de l'actif durant sa vie utile. Deuxièmement, nous suivons une méthode en deux étapes où nous estimons d'abord la fonction de mise hors service des actifs usagés (actifs mis hors service à un prix nul), puis utilisons les estimations résultantes pour corriger le biais de sélection qui a lieu lorsqu'on utilise uniquement des prix d'actifs usagés positifs pour produire les courbes âge prix en vue de calculer les taux de dépréciation. Enfin, une troisième méthode consiste à spécifier et à estimer conjointement une fonction de mise hors service et une fonction d'efficacité de l'actif.

Ces trois méthodes produisent des courbes de dépréciation de forme convexe. Un profil de dépréciation accélérée se dégage pour bon nombre d'actifs classés dans la catégorie des machines et du matériel et celle des bâtiments et travaux de génie.

Nous comparons aussi les estimations ex post de la durée de vie utile qui sont fondées sur les résultats à la durée de vie prévue ex ante et constatons qu'elles sont fort semblables. Par conséquent, nous choisissons de nous servir des valeurs ex ante de la durée de vie et de l'information tirée des taux ex post sur la vitesse de diminution de la valeur d'un actif en vue de générer un ensemble de taux de dépréciation utilisables dans les comptes de productivité.

Enfin, nous utilisons notre modèle de dépréciation pour produire des estimations de la croissance du stock de capital et des services du capital au cours de la période allant de 1961 à 1996. Nous constatons que les estimations résultantes du stock de capital et des services du capital sont forts semblables à celles calculées antérieurement.

Description :

Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des concepts, de la méthodologie, de l'analyse et de la qualité des données quant aux études menées par la Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine de la Division de la statistique du revenu. Le guide porte également sur les études et programmes suivants :- l'Enquête sur les régimes de pension au Canada;- l'Enquête sur les caisses de retraite en fiducie (recensement et estimation trimestrielles);- l'Enquête sur la sécurité financière;- le fichier de données des facteurs d'équivalence et celui des régimes enregistrés d'épargne-retraite de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Description :

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.