Recherche par mot-clé
Filtrer les résultats par
Aide à la rechercheMot(s)-clé(s)
Sujet
Enquête ou programme statistique
Résultats
Tout (1)
Tout (1) ((1 résultat))
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24
Données (0)
Données (0) (0 résultat)
Aucun contenu disponible actuellement
Analyses (0)
Analyses (0) (0 résultat)
Aucun contenu disponible actuellement
Références (1)
Références (1) ((1 résultat))
- Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.
Date de diffusion : 2002-05-24
- Date de modification :