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    • 51. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle 2010-2011 Archivé
      Stats en bref : 11-001-X20122836321
      Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
      Date de diffusion : 2012-10-09
    • 52. Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires, données longitudinales 2005-2006 à 2010-2011 Archivé
      Stats en bref : 11-001-X20121494920
      Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
      Date de diffusion : 2012-05-28
    • 53. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2010-2011 Archivé
      Articles et rapports : 85-002-X201200111645
      Géographie : Canada
      Description :

      Dans le présent article de Juristat on analyse les renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, cet article traite des caractéristiques des jeunes accusés, des jugements ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

      Date de diffusion : 2012-05-28
    • 54. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 Archivé
      Articles et rapports : 85-002-X201200111646
      Géographie : Province ou territoire
      Description :

      Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

      Date de diffusion : 2012-05-28
    • 55. Cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque pour le conjoint et les enfants, 2010-2011 Archivé
      Articles et rapports : 85-002-X201200111628
      Géographie : Canada, Province ou territoire
      Description :

      À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.

      Date de diffusion : 2012-03-28
    • 56. Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 Archivé
      Articles et rapports : 85-002-X201200111634
      Géographie : Province ou territoire
      Description :

      Le présent article du Juristat examine certains des principaux aspects liés aux causes traitées par les tribunaux civils, notamment le nombre de causes et les types d'activité juridique liée aux causes de divorce, ainsi que le temps nécessaire pour traiter ces causes et parvenir à un jugement de divorce. On y présente des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils pour sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

      Date de diffusion : 2012-03-28
    • 57. Causes visant les enfants portées devant les tribunaux de la famille qui ont trait à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire, 2009-2010 Archivé
      Articles et rapports : 85-002-X201100111423
      Géographie : Province ou territoire
      Description :

      Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.

      Date de diffusion : 2011-03-29
    • 58. Les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint dans les régions métropolitaines et non métropolitaines, 2009-2010 Archivé
      Articles et rapports : 85-002-X201100111424
      Géographie : Province ou territoire
      Description :

      À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

      Date de diffusion : 2011-03-29
    • 59. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 Archivé
      Articles et rapports : 85-002-X201000211293
      Géographie : Province ou territoire
      Description :

      Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.

      Date de diffusion : 2010-07-28
    • 60. Statistiques sur les tribunaux de la jeunese, 2008-2009 Archivé
      Articles et rapports : 85-002-X201000211294
      Géographie : Canada
      Description :

      Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux de la jeunesse dans l'ensemble du Canada qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des jeunes accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes (p. ex. les décisions, la détermination des peines). L'analyse de cet article porte surtout sur les données de l'exercice le plus récent (2008-2009) et comprend lorsque possible des analyses sur les tendances ainsi que des analyses selon les secteurs de compétence.

      Date de diffusion : 2010-07-28
    Références (10)

    Références (10) ((10 résultats))

    • 1. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations Archivé
      Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
      Géographie : Province ou territoire
      Description :

      Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

      Date de diffusion : 2002-08-01
    • 2. L'aide juridique au Canada : une description des opérations Archivé
      Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
      Géographie : Province ou territoire
      Description :

      Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

      Date de diffusion : 2002-05-24
    • 3. Répertoire national des tribunaux au Canada Archivé
      Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
      Géographie : Province ou territoire
      Description :

      Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

      Date de diffusion : 2000-09-26
    • 4. Enquête sur l'aide juridique
      Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3308
      Description : L'enquête permet de fournir à la communauté juridique, au milieu universitaire et au public de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et la charge de travail associés à la prestation et à l'administration de l'aide juridique au Canada.
    • 5. Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
      Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3309
      Description : Le but de l' Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse.
    • 6. Enquête des ressources, dépenses et personnel des tribunaux
      Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3310
      Description : Cette enquête a pour objet de fournir de l'information sur les ressources humains et les coûts associés au functionnement des tribunaux canadiens.
    • 7. Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle
      Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3312
      Description : L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
    • 8. L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
      Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 3324
      Description : Cette enquête recueille des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints auprès des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires.
    • 9. Enquête sur les tribunaux civils
      Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5052
      Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.
    • 10. Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF)
      Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 5366
      Description : Les données provenant du Commissariat à la magistrature fédérale Canada informeront un indicateur faisant partie du Cadre des résultats relatifs aux genres. L'objectif est de présenter la répartition selon le genre des juges nommés par le gouvernement fédéral dans les tribunaux fédéraux, provinciaux et territoriaux.
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