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  • 161. Enquête sociale générale sur la victimisation, cycle 18 : un aperçu des résultats Archivé
    Tableau : 85-565-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    En 2004, dans le cadre de son programme de l'Enquête sociale générale, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation et les perceptions qu'a le public de la criminalité et du système de justice. C'était la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) étudiait le thème de la victimisation - les enquêtes précédentes ont été menées en 1988, en 1993 et en 1999. La population visée était les Canadiens âgés de 15 ans ou plus et habitant dans l'une des dix provinces.

    Le présent rapport donne un aperçu des principaux résultats du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale sur la victimisation et établit des comparaisons avec des cycles d'enquête antérieurs. L'analyse est axée sur les perceptions des Canadiens relative à la criminalité et du système de justice pénale et sur leur peur de la criminalité. On y présente aussi les variations selon la province.

    Date de diffusion : 2005-07-07
  • 162. La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique Archivé
    Tableau : 85-560-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

    Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

    Date de diffusion : 2003-05-09
  • 163. Tableaux de données sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes Archivé
    Tableau : 85-226-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.

    Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.

    Date de diffusion : 2002-10-09
  • 164. L'aide juridique au Canada : tableaux de données sur les ressources et le nombre de cas Archivé
    Tableau : 85F0028X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.

    Date de diffusion : 2002-05-24
  • 165. Personnel et dépenses des tribunaux Archivé
    Tableau : 85-403-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, y compris des totaux nationaux et des renseignements sur le personnel des secteurs de compétence (juges et personnel des tribunaux), le nombre de juges selon le palier de tribunal, les dépenses selon le type (les salaires et les avantages sociaux) et les dépenses de fonctionnement (les coûts associés aux bibliothèques de droit et aux publications, les coûts liés aux témoins, etc.). L'enquête sera menée tous les deux ans et le rapport diffusé cette année porte sur l'année financière 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-05-16
  • 166. Effectif et dépenses des services des poursuites criminelles Archivé
    Tableau : 85-402-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans et servira à recueillir des données pour l'exercice financier 2000-2001.

    Date de diffusion : 2002-04-17
  • 167. Tableaux de données sur les tribunaux pour adultes Archivé
    Tableau : 85F0032X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit annuel présente des données sommaires sur les accusations et les causes traitées par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et territoires au Canada. Les secteurs de compétence qui ont fourni des données sont les suivants : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. De plus, l'Alberta et le Yukon déclarent des données sur les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les neuf secteurs de compétence représentent environ 80 % de la charge de travail devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. On présente, dans ce rapport, de l'information selon l'âge et le sexe de l'accusé, et selon le type d'infraction, de décision rendue par les tribunaux et de peine imposée dans les causes aboutissant à une condamnation. Les tableaux sont présentés en deux parties. La première fournit un aperçu, ventilé selon le type d'infraction, des accusations et causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et la seconde, des aperçus provinciaux et territoriaux des accusations et causes entendues devant ces tribunaux.

    Date de diffusion : 2001-05-16
  • 168. Rapport des indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants Archivé
    Tableau : 85-222-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication fournit des données à jour sur les populations correctionnelles d'adultes et de jeunes contrevenants. Des données sont présentées pour les services correctionnels de chaque secteur de compétence (provinces/territoires et gouvernement fédéral), par mois, et selon la cote de sécurité des contrevenants adultes en détention; sont aussi incluses des données sommaires sur les probationnaires sous surveillance. La publication fournit également des données sur les jeunes contrevenants, par province/territoire, selon le type de détention, par mois, ainsi que des données sur les jeunes contrevenants en probation sous surveillance. Ces données représentent des séries chronologiques mensuelles qui couvrent une période de cinq ans. La publication renferme également des analyses, des définitions, des mesures de la qualité des données et un glossaire. Les statistiques s'appuient sur des données qui sont recueillies deux fois par an depuis 1987.

    Date de diffusion : 1998-11-09
Analyses (92)

Analyses (92) (30 à 40 de 92 résultats)

  • 31. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000211293
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.

    Date de diffusion : 2010-07-28
  • 32. Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000111158
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.

    Date de diffusion : 2010-05-18
  • 33. Les différences entre les sexes en ce qui touche les crimes violents déclarés par la police au Canada, 2008 Archivé
    Articles et rapports : 85F0033M2010024
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Le présent profil comprend une analyse des différences au chapitre des crimes violents dont ont été victimes les hommes et les femmes et qui sont venus à l'attention de la police. Plus précisément, ce rapport traite des types d'infractions commises contre les hommes et les femmes, de la gravité de leur incident de victimisation, et du lieu de l'affaire. Il décrit également les différences pour ce qui est des taux globaux de victimisation aux échelons des régions métropolitaines de recensement, des provinces et territoires, et du pays. L'analyse repose sur les données déclarées par la police en 2008 dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire. Le financement permettant de réaliser ce profil a été assuré par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice Canada.

    Date de diffusion : 2010-05-06
  • 34. Les couteaux et les crimes violents au Canada, 2008 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000111146
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Cet article porte sur l'utilisation de couteaux dans la perpétration de crimes violents au Canada, les différences entre les régions géographiques étant ciblées plus particulièrement. Des renseignements détaillés sur les homicides, les voies de fait et les vols qualifiés commis avec des couteaux y sont présentés aux échelons du pays, des provinces et des territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public, et à éclairer l'élaboration de politiques au Canada.

    Date de diffusion : 2010-04-27
  • 35. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201000111147
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.

    Date de diffusion : 2010-04-27
  • 36. Les enfants et les jeunes victimes de crimes violents déclarés par la police, 2008 Archivé
    Articles et rapports : 85F0033M2010023
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Malgré leur jeune âge, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont victimes des mêmes types de violence que le sont les adultes : les voies de fait et l'agression sexuelle, le vol qualifié, le harcèlement criminel et l'homicide. Ils peuvent être victimisés par un membre de leur famille, un ami, une connaissance ou un étranger chez eux, dans leur quartier ou à l'école. Il demeure difficile de quantifier la fréquence des crimes violents commis contre les enfants et les jeunes. Au Canada, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur les affaires de violence à l'endroit des enfants et des jeunes qui sont signalées à la police. Le présent rapport consiste en une analyse de la nature et de l'étendue de la violence faite aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans qui est signalée à la police. On y examine les différences quant à la victimisation selon le sexe et l'âge des victimes, le type d'infraction, l'importance du problème dans les provinces et les territoires, le lien avec l'auteur de l'infraction, l'arme utilisée et la gravité des blessures. On y trouve également de l'information sur les tendances au fil du temps.

    Date de diffusion : 2010-03-29
  • 37. L'homicide au Canada, 2008 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200900410929
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Ce rapport annuel est une analyse de l'homicide au Canada. De l'information détaillée sur les caractéristiques des incidents d'homicide (meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide), des victimes et des accusés est présentée dans une perspective à court et à long terme. Les homicides font l'objet d'un examen aux échelons national, provincial ou territorial ainsi qu'à celui des principales régions métropolitaines. D'autres aspects sont également examinés : la comparaison internationale des niveaux d'homicides, les homicides reliés aux gangs, les homicides par arme à feu, les homicides commis par les jeunes et les homicides familiaux. Ces données tentent de répondre aux besoins en information des intervenants du système de justice ainsi que des chercheurs, des analystes en politique, des universitaires, des médias et du public sur la nature et la fréquence des homicides au Canada.

    Date de diffusion : 2009-10-28
  • 38. L'incarcération des Autochtones dans les services correctionnels pour adultes Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200900310903
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article de Juristat examine l'influence de l'âge, du niveau de scolarité et du statut d'emploi sur les taux d'incarcération des adultes autochtones et non-autochtones placés sous garde dans certains secteurs de compétence le jour du recensement, soit le 16 mai 2006. Des renseignements sur les types de besoins en matière de traitements de réadaptation des contrevenants autochtones et non-autochtones de deux secteurs de compétence, la Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada, sont également fournis. En outre, l'article fait ressortir les variations du nombre d'adultes placés sous garde et en surveillance communautaire de 2006-2007 à 2007-2008, et les caractéristiques de ces placements, y compris l'âge, le sexe et l'identité autochtone.

    Date de diffusion : 2009-07-21
  • 39. La séquestration au Canada, 2007 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200900110781
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    La séquestration est une infraction criminelle qui consiste à détenir injustement une personne contre son gré au moyen de menaces, de contrainte, de violence ou d'une manifestation de la force. Par contraste à la plupart des crimes violents, les affaires de séquestration déclarées par la police ont suivi une tendance soutenue à la hausse au Canada depuis la fin des années 1980. Cet article porte sur la fréquence et la nature de la séquestration au Canada, ainsi que sur les tendances à court et à long termes de cette infraction. On y examine également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes de séquestration visant des adultes.

    Date de diffusion : 2009-03-12
  • 40. Profil des bénéficiaires de pensions alimentaires pour enfants Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X200900110784
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2009-03-12
Références (4)

Références (4) ((4 résultats))

  • 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10
  • 2. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.

    Date de diffusion : 2002-08-01
  • 3. L'aide juridique au Canada : une description des opérations Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-217-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.

    Date de diffusion : 2002-05-24
  • 4. Répertoire national des tribunaux au Canada Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-510-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Cette publication a pour objet de répertorier tous les tribunaux fédéraux et provinciaux du pays, qu'ils soient permanents ou itinèrants, selon leur type, leur juridiction et, selon le cas, leur emplacement ou les endroits où ils siègent les plus souvent.

    Date de diffusion : 2000-09-26
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