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1. Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms
Avis et consultations : 92F0009X
Description : Ce rapport présente un sommaire des changements apportés aux limites municipales, au statut et aux noms. Cette liste est habituellement produite sur une base annuelle et reflète les changements survenus dans l'année précédente. Une liste sur cinq ans est produite les années de Recensement de la population.
Date de diffusion : 2024-06-26
2. Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens
Avis et consultations : 13-605-X
Description : Ce produit comprend des articles sur les plus récents développements méthodologiques et conceptuels dans le Système canadien des comptes macroéconomiques ainsi que l’analyse de l’économie canadienne. Il comprend des articles qui expliquent les nouvelles méthodes, les nouveaux concepts et les nouvelles techniques statistiques utilisés afin de compiler le Système canadien des comptes macroéconomiques. Il comprend également des renseignements sur les produits nouveaux ou améliorés et fournit des mises à jour et des suppléments d’information pour les divers guides et articles analytiques portant sur une grande variété de sujets liés à l’économie canadienne.
Date de diffusion : 2024-06-05
3. Rapport sur les discussions régionales : examen des questions du Recensement de la population de 2026 sur les Premières
Avis et consultations : 41-20-00012024001
Description : De novembre 2022 à mars 2023, Statistique Canada a entrepris une série de discussions afin d’obtenir de la rétroaction au sujet des questions posées dans le cader du Recensement de la population et d’autres enquêtes de l’organisme pour identifier les personnes des Premières Nations, les Métis et les Inuit. Le rapport résume les commentaires reçus lors de ces discussions.
Date de diffusion : 2024-05-29
4. Rapport sur les discussions régionales : examen des questions du recensement sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits
Avis et consultations : 41-20-0001
Description : Les échanges concernant les questions posées dans le Recensement de la population et d’autres enquêtes de l’organisme pour identifier les personnes des Premières Nations, les Métis et les Inuit sont essentiels si l’on veut s’assurer de recueillir des données significatives et de très grande qualité. Les commentaires reçus lors des discussions sont présentés dans ces rapports.
Date de diffusion : 2024-05-29
5. Résultats de la consultation sur le contenu du Recensement de la population de 2026 : ce que nous ont dit les Canadiens
Avis et consultations : 92-137-X2024001
Description : Les données du Recensement de la population sont importantes pour l’ensemble des collectivités et essentielles pour la planification des services qui soutiennent l’éducation, l’emploi, le transport, les soins de santé et le logement. Afin de maintenir la pertinence du recensement, Statistique Canada évalue et revoit le contenu du questionnaire du recensement à chaque cycle. En vue du Recensement de 2026, Statistique Canada a consulté les Canadiens de l’automne 2022 au printemps 2023. On a reçu des réponses détaillées d’organisations et de représentants des administrations fédérales, provinciales, territoriales et locales; des Premières Nations, des Métis et des Inuits; du grand public; des universitaires; des groupes d’intérêts spéciaux et du secteur privé.
Ce rapport intitulé est axé sur les résultats de la consultation portant sur les besoins de données du Recensement de 2026 et des discussions avec les intervenants. Le chapitre 1 précise les personnes qui ont été consultées. Le chapitre 2 décrit le degré d’importance des besoins des utilisateurs des données du recensement, comme la taille de la population d’intérêt. Le chapitre 3 présente une évaluation des lacunes statistiques perçues dans le contenu du recensement ainsi que de la disponibilité et de la qualité des autres sources de données. Le chapitre 4 porte sur les besoins en matière d’information selon les thèmes du recensement et sur la façon dont les préparatifs du Test du recensement de 2024 aideront à satisfaire à ces besoins.
Date de diffusion : 2024-04-17
6. Rapport de consultation sur le contenu du Programme du Recensement
Avis et consultations : 92-137-X
Description : La consultation auprès des utilisateurs est la première étape pour déterminer le contenu du Programme du recensement. Les conclusions tirées des consultations relatives au contenu sont présentées dans ces rapports.
Date de diffusion : 2024-04-17
7. Plan ministériel
Avis et consultations : 11-635-X
Description : Le Plan ministériel (PM) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Plan ministériel fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les PM sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.
Date de diffusion : 2024-02-29
8. Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0008
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités au cours de l'année d'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est préparé et soumis conformément à l'article 72 de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2023-11-29
9. Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information de Statistique Canada
Avis et consultations : 89-26-0007
Description : Ce rapport décrit comment Statistique Canada administre ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il est préparé et soumis conformément au paragraphe 94(1) de la Loi et est déposé au Parlement.
Date de diffusion : 2023-11-24
10. Rapport sur les résultats ministériels
Avis et consultations : 11-628-X
Description : Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) fait partie des documents budgétaires, qui appuient les lois de crédits et précisent les montants et les fins générales auxquelles ces fonds peuvent être dépensés par le gouvernement. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice par chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes. Le plan ministériel (PM) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoivent des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État).
Date de diffusion : 2023-11-09

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Références (94)

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41. Note aux utilisateurs de données de l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2010 Archivé
Avis et consultations : 62F0026M2012002
Description :
À partir de l'année d'enquête 2010, l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) est effectuée selon une méthodologie de collecte différente des enquêtes précédentes. La nouvelle méthodologie combine l'utilisation d'un questionnaire et d'un journal de dépenses. De plus, la collecte est désormais effectuée en continue au cours de l'année. Cette note fournit de l'information aux utilisateurs et aux utilisateurs éventuels de données de l'EDM au sujet des différences méthodologiques entre l'EDM remaniée et l'ancienne EDM.
Date de diffusion : 2012-04-25
42. Un aperçu préliminaire de la révision historique du Système canadien des comptes nationaux Archivé
Avis et consultations : 13-605-X201100311491
Description :
Cette étude offre un aperçu préliminaire de la révision (historique) complète du Système canadien des comptes nationaux, qui sera diffusée à partir du mois de juin 2012. La dernière révision de cette ampleur a eu lieu en 1997. La présente étude met en évidence les changements qui ont résulté de l'adoption du SNA2008, qui est la norme internationale révisée de la comptabilité nationale, de même que de révisions statistiques découlant de sources de données et de méthodologies nouvelles et améliorées. Les mises à jour aux systèmes de classification utilisés dans le Système canadien des comptes nationaux sont également présentées, accompagnées d'une liste des changements prévus pour 2014.
Date de diffusion : 2011-06-20
43. Test du recensement : rapport d'analyse du contenu
Avis et consultations : 92-140-X2011001
Description :
Avant chacun des Recensements de la population, Statistique Canada entreprend un processus d'une durée de trois à quatre ans pour passer en revue le contenu du questionnaire du recensement en consultant les utilisateurs des données du recensement, en faisant des essais et en élaborant le contenu du questionnaire pour veiller à ce qu'il tienne compte de l'évolution de la société canadienne. Parmi les facteurs pris en compte pour élaborer le contenu, mentionnons les exigences législatives en ce qui concerne les besoins d'information, de programmes et de politiques, le fardeau imposé aux répondants pour répondre aux questions, les préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels, les commentaires ressortis des consultations et des essais, la qualité des données, les coûts et les facteurs opérationnels, la comparabilité des données avec les données antérieures et la disponibilité de sources de données de rechange. Avant chaque recensement, Statistique Canada évalue le contenu du questionnaire en réalisant un test d’envergure. Le rapport de contenu présente les analyses des données recueillies à partir de ce test et les résultats permettent de peaufiner les questionnaires, la méthodologie et les systèmes utilisés pour le Programme du recensement.
Date de diffusion : 2011-06-14
44. Politique de révision du Système de comptabilité nationale du Canada Archivé
Avis et consultations : 13-605-X201100111414
Description :
Le présent article traite de la politique de révision du Système de comptabilité nationale du Canada
Date de diffusion : 2011-05-18
45. Examen des régions métropolitaines de recensement et des agglomérations de recensement de 2016 : guide de consultation
Avis et consultations : 93-600-X
Description :
Le présent guide vous aide à fournir des commentaires aux fins de l'examen stratégique des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR) de 2016 et à formuler des idées et des suggestions en vue de l'élaboration des règles qui serviront à définir les RMR et les AR de 2016. Les lecteurs trouveront la définition des concepts, aussi bien que des points de discussion des questions.
Date de diffusion : 2010-09-17
46. Renouveler le Système canadien des comptes nationaux Archivé
Avis et consultations : 13-605-X201000111130
Description :
La majorité des indicateurs macroéconomiques nationaux, provinciaux et territoriaux du Canada ont leur source dans le Système canadien des comptes nationaux (SCCN). Ces indicateurs comprennent, par exemple, le produit intérieur brut (PIB), la valeur nette, l'épargne, le revenu personnel disponible et la dette des administrations publiques. Statistique Canada est en train de mettre sur pied un projet qui aura des répercussions majeures sur ces indicateurs macroéconomiques. Les changements apportés dans le cadre de ce projet sont résumé dans cet document.
Date de diffusion : 2010-05-05
47. Transition du Système de gestion financière (SGF) aux Statistiques de finances publiques (SFP) Archivé
Avis et consultations : 13-605-X201000111155
Description :
Le programme des statistiques de finances publiques (SFP) est conçu pour mesurer et analyser les différents aspects économiques du secteur public au Canada.
Statistique Canada a mis au point le Système de gestion financière (SGF), au cours des 65 dernières années, de concert avec les représentants de tous les ordres d'administration publique, des universités et du monde des affaires. Le SGF était fondé sur la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Récemment, les administrations publiques au Canada ont décidé de passer de cette méthode à la méthode de la comptabilité d'exercice. De plus, un manuel sur les statistiques des finances publiques a été élaboré. La présente note examine la transition aux Statistiques de finances publiques (SFP).
Date de diffusion : 2010-05-05
48. Les dépenses de recherche-développement en enseignement supérieur (DIRDES), Modèle d'estimation et méthodologie, Atelier de Statistique Canada Archivé
Avis et consultations : 88F0006X2010001
Description :
Résumé de l'atelier technique intitulé Estimation des dépenses de recherche-développement en enseignement supérieur (DIRDES), tenu à Ottawa le 16 octobre 2009. Les utilisateurs de données et les spécialistes des universités et des collèges, des conseils subventionnaires et des ministères provinciaux et fédéraux ont formulé des recommandations générales et détaillées concernant la méthodologie appliquée pour l'estimation des DIRDES.
Date de diffusion : 2010-02-26
49. Comptes financiers et du patrimoine nouvelle sectorialisation Archivé
Avis et consultations : 13-605-X200900111027
Description :
À l'occasion de la diffusion des Comptes des flux financiers (CFF) le 1er décembre et des Comptes du bilan national (CBN) le 14 décembre prochain, la Division des comptes des revenus et dépenses apportera des modifications aux secteurs et aux catégories des tableaux de CANSIM.
Date de diffusion : 2009-11-19
50. Guide de consultation sur la diffusion - Géographie et Recensement de 2011 Archivé
Avis et consultations : 92-138-X
Description :
À chaque recensement, Statistique Canada améliore ses méthodes de diffusion au public en cherchant des moyens de publier les résultats du recensement dans les meilleurs délais et de façon accessible, tout en maintenant des hautes normes de qualité des données.
Ce guide de consultation a pour objet de vous aider à commenter les produits et services du Recensement de 2006 et à formuler des idées et des suggestions sur la stratégie de diffusion du Recensement de 2011.
Date de diffusion : 2008-11-05

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Date de modification :: 2024-09-20

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