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1. La traite des personnes au Canada, 2022
Stats en bref : 85-005-X202300100002
Description : La traite des personnes comprend le fait de recruter, de transporter ou d’héberger une personne, et d’exercer un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), le présent Bulletin Juristat — En bref dresse un portrait des tendances des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L’article aborde également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes liées à la traite des personnes en fonction des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC).
Date de diffusion : 2023-12-04
2. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100006
Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
Date de diffusion : 2023-10-04
3. La traite des personnes au Canada, 2016 Archivé
Stats en bref : 85-005-X201800154979
Description :
Le présent Bulletin Juristat - En bref brosse un portrait des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2016. L'article porte sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires en plus de présenter une analyse des tendances. L'article traite également des causes liées à la traite des personnes qui ont été instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes du Canada au cours de la même période.
Date de diffusion : 2018-06-27
4. De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154870
Description :
Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.
Date de diffusion : 2017-10-26
5. La traite des personnes au Canada, 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114641
Description :
Cet article de Juristat présente un examen de l'ampleur des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, y compris leur fréquence. Il comprend aussi une description des caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de la traite des personnes et présente des renseignements sur les causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle liées à la traite des personnes.
Date de diffusion : 2016-07-12
6. Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relatives à la violence entre partenaires intimes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114203
Description :
Le présent article de Juristat traite des caractéristiques des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et fait ressortir les différences et les ressemblances entre les affaires de violence entre partenaires intimes et les affaires de violence commises par d'autres personnes. Cet article permet d'analyser les verdicts des causes réglées, les peines imposées, et le temps requis pour régler les causes de violence entre partenaires intimes et les causes de violence non liée à un partenaire intime. Le rapport utilise une base de données couplées tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour la période allant de 2005-2006 à 2010-2011.
Date de diffusion : 2015-07-08
7. Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice
Revues et périodiques : 85-561-M
Géographie : Canada
Description :
La série de documents de recherche sur la criminalité et la justice a été lancée afin d'examiner une large gamme de questions sur la victimisation criminelle, la délinquance juvénile et adulte, l'administration de la justice et la perception de la criminalité et du système juridique dans les collectivités canadiennes. Les analyses sont effectuées par le personnel du Centre canadien de la statistique juridique, des chercheurs invités et des universitaires. Les documents de recherche visent à stimuler la discussion. Tous les commentaires, critiques ou suggestions sont les bienvenus et peuvent être communiqués directement aux auteurs.
Date de diffusion : 2011-12-15
8. La violence familiale au Canada : un profil statistique Archivé
Revues et périodiques : 85-224-X
Description :
Voici le 13^e rapport annuel La violence familiale au Canada : un profil statistique produit par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. En tant qu'élément de l'initiative permanente visant à informer les décideurs et le public des problèmes liés à la violence familiale, ce rapport fournit les données les plus actuelles sur la nature et l'étendue de la violence familiale au Canada, ainsi que sur l'évolution des tendances au fil du temps. Chaque année, le rapport traite d'un thème différent. Celui-ci porte sur les incidents de violence conjugale autodéclarés dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation. Le rapport comprend également de l'information sur la violence familiale contre les enfants et les jeunes et contre les personnes âgées, de même que des renseignements sur les homicides dans la famille; toutes ces données ont été déclarées par la police. Le rapport La violence familiale au Canada : un profil statistique sera désormais présenté sous la forme d'un article du Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Ainsi, l'ancien numéro de produit (85-224-X) lié à ce rapport a été aboli.
Date de diffusion : 2011-01-27
9. Les armes à feu et les crimes avec violence Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800210518
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Dans ce rapport, on examine le recours aux armes à feu pour commettre des crimes avec violence au Canada. On y présente des renseignements détaillés sur la fréquence et les caractéristiques de l'ensemble des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et des principaux types de crimes avec violence, tels que l'homicide, la tentative de meurtre, le vol qualifié, la séquestration et les voies de fait. En outre, le rapport comprend une analyse des tendances sur le plan géographique des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu aux échelons du pays, des provinces et des territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Il présente également des comparaisons des homicides commis à l'aide d'une arme à feu au Canada avec ceux perpétrés dans d'autres pays. Parmi les autres sujets clés qui y sont traités, on trouve la participation des jeunes (de 12 à 17 ans) à des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu et les différences qui existent entre les crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et ceux commis sans arme à feu pour ce qui est du traitement des causes et des peines imposées. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public de la nature et de l'étendue des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu au Canada.
Date de diffusion : 2008-02-20
10. Dépenses de la justice au Canada, [2000/01] Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20020118430
Géographie : Canada
Description :
Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-31

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1. La traite des personnes au Canada, 2022
Stats en bref : 85-005-X202300100002
Description : La traite des personnes comprend le fait de recruter, de transporter ou d’héberger une personne, et d’exercer un contrôle ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), le présent Bulletin Juristat — En bref dresse un portrait des tendances des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L’article aborde également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes liées à la traite des personnes en fonction des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC).
Date de diffusion : 2023-12-04
2. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100006
Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
Date de diffusion : 2023-10-04
3. La traite des personnes au Canada, 2016 Archivé
Stats en bref : 85-005-X201800154979
Description :
Le présent Bulletin Juristat - En bref brosse un portrait des affaires de traite de personnes qui ont été portées à l'attention des services de police canadiens entre 2009 et 2016. L'article porte sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires en plus de présenter une analyse des tendances. L'article traite également des causes liées à la traite des personnes qui ont été instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes du Canada au cours de la même période.
Date de diffusion : 2018-06-27
4. De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154870
Description :
Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.
Date de diffusion : 2017-10-26
5. La traite des personnes au Canada, 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114641
Description :
Cet article de Juristat présente un examen de l'ampleur des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, y compris leur fréquence. Il comprend aussi une description des caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de la traite des personnes et présente des renseignements sur les causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle liées à la traite des personnes.
Date de diffusion : 2016-07-12
6. Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relatives à la violence entre partenaires intimes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114203
Description :
Le présent article de Juristat traite des caractéristiques des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et fait ressortir les différences et les ressemblances entre les affaires de violence entre partenaires intimes et les affaires de violence commises par d'autres personnes. Cet article permet d'analyser les verdicts des causes réglées, les peines imposées, et le temps requis pour régler les causes de violence entre partenaires intimes et les causes de violence non liée à un partenaire intime. Le rapport utilise une base de données couplées tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour la période allant de 2005-2006 à 2010-2011.
Date de diffusion : 2015-07-08
7. Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice
Revues et périodiques : 85-561-M
Géographie : Canada
Description :
La série de documents de recherche sur la criminalité et la justice a été lancée afin d'examiner une large gamme de questions sur la victimisation criminelle, la délinquance juvénile et adulte, l'administration de la justice et la perception de la criminalité et du système juridique dans les collectivités canadiennes. Les analyses sont effectuées par le personnel du Centre canadien de la statistique juridique, des chercheurs invités et des universitaires. Les documents de recherche visent à stimuler la discussion. Tous les commentaires, critiques ou suggestions sont les bienvenus et peuvent être communiqués directement aux auteurs.
Date de diffusion : 2011-12-15
8. La violence familiale au Canada : un profil statistique Archivé
Revues et périodiques : 85-224-X
Description :
Voici le 13^e rapport annuel La violence familiale au Canada : un profil statistique produit par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. En tant qu'élément de l'initiative permanente visant à informer les décideurs et le public des problèmes liés à la violence familiale, ce rapport fournit les données les plus actuelles sur la nature et l'étendue de la violence familiale au Canada, ainsi que sur l'évolution des tendances au fil du temps. Chaque année, le rapport traite d'un thème différent. Celui-ci porte sur les incidents de violence conjugale autodéclarés dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation. Le rapport comprend également de l'information sur la violence familiale contre les enfants et les jeunes et contre les personnes âgées, de même que des renseignements sur les homicides dans la famille; toutes ces données ont été déclarées par la police. Le rapport La violence familiale au Canada : un profil statistique sera désormais présenté sous la forme d'un article du Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Ainsi, l'ancien numéro de produit (85-224-X) lié à ce rapport a été aboli.
Date de diffusion : 2011-01-27
9. Les armes à feu et les crimes avec violence Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800210518
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Dans ce rapport, on examine le recours aux armes à feu pour commettre des crimes avec violence au Canada. On y présente des renseignements détaillés sur la fréquence et les caractéristiques de l'ensemble des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et des principaux types de crimes avec violence, tels que l'homicide, la tentative de meurtre, le vol qualifié, la séquestration et les voies de fait. En outre, le rapport comprend une analyse des tendances sur le plan géographique des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu aux échelons du pays, des provinces et des territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Il présente également des comparaisons des homicides commis à l'aide d'une arme à feu au Canada avec ceux perpétrés dans d'autres pays. Parmi les autres sujets clés qui y sont traités, on trouve la participation des jeunes (de 12 à 17 ans) à des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu et les différences qui existent entre les crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et ceux commis sans arme à feu pour ce qui est du traitement des causes et des peines imposées. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public de la nature et de l'étendue des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu au Canada.
Date de diffusion : 2008-02-20
10. Dépenses de la justice au Canada, [2000/01] Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20020118430
Géographie : Canada
Description :
Dans ce Juristat, on analyse les sommes consacrées au fonctionnement du système de justice au Canada. On discute des tendances des dépenses et du personnel aux chapitres des services policiers, des tribunaux, de l'aide juridique, des poursuites criminelles et des services correctionnels. Les données que renferme le rapport proviennent de plusieurs sources, dont les ressources du Centre canadien de la statistique juridique, le système de gestion financière de Statistique Canada et les enquêtes sur les dépenses et le personnel. Les données portent sur la période se terminant en 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-31

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Date de modification :: 2024-06-08

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