Bulletin Juristat — En bref
La traite des personnes au Canada, 2016

par Dyna Ibrahim

La traite des personnes, aussi appelée « trafic de personnes », constitue une infraction criminelle aux termes du Code criminel et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il s’agit d’une violation grave des droits de la personne et d’un fléau qui sévit dans presque tous les pays du monde (ONU, 2014; ONUDC, 2016; Sécurité publique Canada, 2012). Certains assimilent la traite des personnes à une forme d’« esclavage moderne » (Crane, 2013; Sécurité publique Canada, 2012; Kara, 2009; Barrows et Finger, 2008). Au cours des dernières années, le Canada a mis en œuvre divers programmes en vue de lutter contre la traite des personnes au pays et à l’étranger (Sécurité publique Canada, 2012).

De par sa nature même, la traite des personnes est difficile à mesurer. Dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, Statistique Canada recueille des renseignements sur les infractions relatives à la traite de personnes qui viennent à l’attention des services de police canadiens. Il s’agit d’infractions prévues au Code criminel et d’infractions transfrontalières visées par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

À partir des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, dans le présent Bulletin Juristat — En bref, on analyse la prévalence de la traite des personnes au Canada et on met en évidence les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. De plus, on examine les décisions rendues par les tribunaux à l’égard des infractions de traite de personnes au moyen des données recueillies dans le cadre de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.

La traite des personnes est interdite en vertu du Code criminel et comprend le fait de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de détenir, de cacher ou d’héberger une personne, ou d’exercer un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation. La traite des personnes peut revêtir de nombreuses formes, telles que l’exploitation sexuelle et le travail forcé (ONUDC, 2016; Karam, 2016).

La traite des personnes est souvent confondue avec le passage de clandestins. Celui-ci consiste en la migration illégale d’une personne réalisée avec le consentement de cette personne, en contrepartie d’un gain. De plus, le passage de clandestins est transnational et se termine par l’arrivée du migrant à sa destination (Sécurité publique Canada, 2012).

Le passage de clandestins concerne souvent des migrants qui fuient une situation de conflit ou des conditions difficiles qui augmentent leur risque d’être exploités (ONUDC, 2016). Il peut parfois devenir une affaire de traite de personnes. L’exemple simplifié ci-après illustre un tel scénario.

  • Exemple :

    Deux personnes s’entendent sur une opération par laquelle une personne (le passeur) accepte de transporter une personne sans papiers (le migrant) au-delà de la frontière internationale d’un autre pays. À son arrivée à destination, le migrant paie au passeur le service rendu, et les deux partent chacun de leur côté. Il s’agit d’un exemple de passage de clandestins.

    Bien que le migrant puisse être assujetti à des circonstances difficiles ou maltraité durant son passage, si, en cours de route ou à son arrivée au pays de destination, il est exploité par des moyens tels que la contrainte au travail forcé, par exemple en paiement du service rendu, ou au commerce du sexe sans possibilité de sortie, cela devient une situation de traite de personnes.

Le nombre d’affaires de traite de personnes déclarées par la police s’accroît

Graphique 1 Affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, 2009 à 2016

Tableau de données du graphique 1
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Nombre d'affaires et Taux pour 100 000 habitants(figurant comme en-tête de colonne).
Année Nombre d'affaires Taux pour 100 000 habitants
2009 41 0,12
2010 26 0,08
2011 76 0,22
2012 92 0,26
2013 115 0,33
2014 200 0,56
2015 330 0,92
2016 340 0,94

L’ampleur de la traite des personnes est difficile à mesurer, en partie en raison de la nature clandestine de cette infraction. Bien que le nombre d’affaires de traite de personnes déclarées par la police ait augmenté ces dernières années, la traite des personnes demeure fortement sous-déclarée pour des raisons comme les suivantes :

  • La situation de vulnérabilité physique, sociale ou économique dans laquelle se trouvent habituellement les victimes fait en sorte qu’elles ne veulent pas ou ne peuvent pas signaler leur victimisation à la police.
  • Les trafiquants impliquent parfois délibérément les victimes dans des activités humiliantes ou illégales afin de les empêcher de signaler leur victimisation (p. ex. des actes sexuels humiliants, la consommation de substances illicites et la crainte de se voir dénoncer aux membres de leur famille ou aux autorités).
  • La force physique ou des techniques psychologiques sont utilisées comme moyens d’intimider les victimes (p. ex. accroître leur sentiment d’isolement et de dépendance en enlevant leurs pièces d’identité, ou menacer les membres de leur famille).
  • Certaines victimes se méfient de la police; il se peut que, dans le pays d’origine de certaines victimes, la police les ait rendues aux trafiquants, ce qui pourrait avoir entraîné de graves représailles de la part de ceux-ci. Les victimes qui ont vécu de telles expériences ou qui entretiennent de telles croyances peuvent aussi se méfier des autorités canadiennes.
  • Les victimes peuvent faire face à des barrières linguistiques ou ne pas être au courant de leurs droits légaux.

(ONUDC, 2017; Hodge, 2014; Winterdyk et Reichel, 2010; ONU, 2008)

Selon les recherches, la hausse du nombre d’affaires de traite de personnes déclarées peut être une indication des ressources et des efforts consacrés aux enquêtes sur ces infractions (ONU, 2008). Par conséquent, il n’est pas clair si l’augmentation du nombre d’affaires déclarées représente une hausse réelle de la criminalité ou si elle découle plutôt du fait que les services de police sont mieux outillés pour détecter la traite des personnes, déclarer ces affaires et enquêter sur ces dernières.

Une affaire de traite de personnes déclarée par la police sur trois constitue une infraction transfrontalière

Trois infractions liées à la traite des personnes ont été ajoutées au Code criminel en 2005 : les articles 279.01 (traite des personnes), 279.02 (bénéficier d’un avantage matériel provenant de la traite des personnes) et 279.03 (rétention ou destruction de documents en vue de faciliter la traite des personnes) (Code criminel, 1985; Parlement du Canada, 2005). De plus, les modifications adoptées en 2005 prévoyaient une définition précise du terme « exploitation » pour l’application des infractions liées à la traite des personnes.

En 2010, l’article 279.011 (traite de personnes âgées de moins de 18 ans) a été ajouté et, en 2012, le Code criminel a été modifié de façon à permettre aux autorités canadiennes de poursuivre les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui commettent à l’étranger des infractions liées à la traite des personnes (Code criminel, 1985; Parlement du Canada, 2010; Parlement du Canada, 2012).

En 2014, de nouvelles infractions sont entrées en vigueur, lesquelles interdisent l’obtention d’un avantage matériel de la traite de personnes de moins de 18 ans (paragraphe 279.02(2)) ainsi que la rétention ou la destruction de documents en vue de faciliter la traite de personnes de moins de 18 ans (paragraphe 279.03(2)), et une peine minimale obligatoire a été imposée pour toutes les infractions de traite d’enfants, ainsi que pour l’infraction principale de traite de personnes (article 279.01) (Code criminel, 1985; Parlement du Canada, 2014).

Outre ces infractions au Code criminel, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit une infraction liée à la traite des personnes qui s’applique à la traite des personnes franchissant les frontières canadiennes (article 118) (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001). Il s’agit d’une infraction punissable par une peine d’emprisonnement maximale à perpétuité et une amende maximale d’un million de dollars.

Plus de la moitié des affaires de traite de personnes comportent une autre infraction, habituellement liée à la prostitution

Les victimes de la traite des personnes sont le plus souvent des jeunes femmes

Graphique 2 Victimes de la traite des personnes, selon le groupe d’âge, 2009 à 2016

Tableau de données du graphique 2
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Groupe d’âge (titres de rangée) et Pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d’âge Pourcentage
Moins de 18 ans 27
18 à 24 ans 45
25 à 34 ans 18
35 à 44 ans 6
45 à 54 ans 3
55 ans et plus 1

La grande majorité des auteurs présumés de la traite des personnes sont des hommes, et sont le plus souvent jeunes

Graphique 3 Auteurs présumés d’une affaire de traite de personnes, selon le groupe d’âge, Canada, 2009 à 2016

Tableau de données du graphique 3
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Groupe d’âge (titres de rangée) et Pourcentage(figurant comme en-tête de colonne).
Groupe d’âge Pourcentage
Moins de 18 ans 5
18 à 24 ans 44
25 à 34 ans 36
35 à 44 ans 11
45 à 54 ans 3
55 ans et plus 1

L’Ontario enregistre les deux tiers des infractions de traite de personnes sur une période de huit ans

Il importe de souligner que de nombreux facteurs peuvent influer sur les différences régionales quant à la prévalence des affaires de traite de personnes déclarées par la police. Par exemple, il peut y avoir des différences d’une région à l’autre en ce qui a trait à la présence ou à l’absence de programmes de formation ou d’expertise en détection de la traite des personnes. De même, la présence ou l’absence de campagnes locales de sensibilisation du public, de politiques provinciales et de programmes d’aide aux victimes peuvent avoir une incidence sur la volonté des victimes de se manifester.

En outre, le volume d’activité transfrontalière peut se répercuter sur le nombre d’affaires déclarées par la police et relatives à la traite de personnes franchissant des frontières internationales. Par exemple, l’Ontario a les points de passage internationaux les plus achalandés au Canada, ce qui peut expliquer la plus forte proportion d’affaires de traite transfrontalière de personnes déclarées en Ontario.

La majorité des causes de traite de personnes portées devant les tribunaux se soldent par un arrêt ou un retrait

Graphique 4 Causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon l’infraction et le type de décision, Canada, 2008-2009 à 2015-2016

Tableau de données du graphique 4
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4 Arrêt ou retrait, Verdict de culpabilité, Acquittement et Autre, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Arrêt ou retrait Verdict de culpabilité Acquittement AutreTableau de Note 2
pourcentage
Traite des personnes 60 30 6 5
Prostitution 68 30 2 0
Crime violentTableau de Note 1 40 51 7 2
Tous les crimes 31 65 3 1

Sources des données

Les données sont extraites du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1
Infractions relatives à la traite de personnes déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2009 à 2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Infractions relatives à la traite de personnes déclarées par la police. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et Infractions relatives à la traite de personnes, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province ou territoire Infractions relatives à la traite de personnes
nombre pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador 2 0,2
Île-du-Prince-Édouard 0 0,0
Nouvelle-Écosse 63 5,7
Nouveau-Brunswick 3 0,3
Québec 149 13,6
Ontario 723 65,8
Manitoba 21 1,9
Saskatchewan 11 1,0
Alberta 90 8,2
Colombie-Britannique 35 3,2
Yukon 0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 1 0,1
Nunavut 1 0,1
Canada 1 099 100,0
Tableau 2
Infractions relatives à la traite de personnes déclarées par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2009 à 2016
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Infractions relatives à la traite de personnes déclarées par la police. Les données sont présentées selon Région métropolitaine de recensement (RMR) (titres de rangée) et Infractions relatives à la traite de personnes, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Région métropolitaine de recensement (RMR)Tableau 2 Note 1 Infractions relatives à la traite de personnes
nombre pourcentage
Abbotsford–Mission 1 0,1
Barrie 13 1,2
Brantford 6 0,5
Calgary 31 2,8
Edmonton 36 3,3
Grand Sudbury 8 0,7
Guelph 5 0,5
Halifax 58 5,3
HamiltonTableau 2 Note 2 48 4,4
Kelowna 1 0,1
Kingston 2 0,2
Kitchener–Cambridge–Waterloo 17 1,5
London 46 4,2
Moncton 1 0,1
Montréal 99 9,0
Ottawa–Gatineau (partie ontarienne) 122 11,1
Ottawa–Gatineau (partie québécoise) 13 1,2
Peterborough 3 0,3
Québec 14 1,3
Regina 4 0,4
Saguenay 0 0,0
Saint John 0 0,0
Saskatoon 3 0,3
Sherbrooke 2 0,2
St. John’s 2 0,2
St. Catharines–Niagara 21 1,9
Thunder Bay 0 0,0
TorontoTableau 2 Note 3 272 24,7
Trois-Rivières 0 0,0
Vancouver 20 1,8
Victoria 1 0,1
Windsor 48 4,4
Winnipeg 16 1,5
Total des RMRTableau 2 Note 4 983 89,4
Total des régions autres que les RMR 116 10,6
Canada 1 099 100,0

Références

BARROWS, Jeffrey, et Reginald FINGER. 2008. « Human trafficking and the healthcare professional », Southern Medical Journal, vol. 101, no 5, p. 521 à 524.

Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46.

CRANE, Andrew. 2013. « Modern slavery as a management practice: Exploring the conditions and capabilities for human exploitation », Academy of Management Review, York University, vol. 38, no 1, p. 49 à 69.

FARRELL, Amy, et autres. 2016. « The prosecution of state-level human trafficking cases in the United States », Anti-Trafficking Review, no 6, p. 48.

HODGE, David R. 2014. « Assisting victims of human trafficking: Strategies to facilitate identification, exit from trafficking, and the restoration of wellness », Social Work, vol. 59, no 2, p. 111 à 118.

KARA, Siddharth. 2009. Sex Trafficking: Inside the Business of Modern Slavery, Columbia University Press.

KARAM, Maisie. 2016. « La traite des personnes au Canada, 2014 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

KAYE, Julie, et Bethany HASTIE. 2015. « The Canadian Criminal Code offence of trafficking in persons: Challenges from the field and within the law », Social Inclusion, vol. 3, no 1, p. 88 à 102.

LEARY, Mary Graw. 2016. « Dear John, you are a human trafficker », South Carolina Law Review, vol. 68, p. 415.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27.

McCRAE, Karen. 2016. « Holding tight to a double edge sword », Labour Trafficking in Edmonton.

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME (UNODC). 2017. « Evidential issues in trafficking in persons cases », Case Digest.

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME (UNODC). 2016. Global Report on Trafficking in Persons, publication des Nations Unies, numéro de vente E.16.IV.6.

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME (UNODC). 2008. « An introduction to human trafficking: Vulnerability, impact and action », Background Paper, initiative mondiale des Nations Unies visant à lutter contre la traite des personnes.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU). 2014. Human Rights and Human Trafficking, New York et Genève, Haut Commissariat des Nations Unies, fiche d’information no 36.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU). 2008. « The Vienna forum to fight human trafficking », Vienne, Autriche, Background Paper: 024 Workshop: Quantifying Human Trafficking, it’s Impact and the Response to it, initiative mondiale des Nations Unies visant à lutter contre la traite des personnes.

PARLEMENT DU CANADA. 2014. Lois du Canada 2014, chapitre 25 : Loi modifiant le Code criminel (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation).

PARLEMENT DU CANADA. 2012. Lois du Canada 2012, chapitre 15 : Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).

PARLEMENT DU CANADA. 2010. Lois du Canada 2010, chapitre 3 : Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).

PARLEMENT DU CANADA. 2005. Projet de loi C-49 : Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA. 2012. Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes, produit no PS4‑175/2012F.

WINTERDYK, John, et Phillip REICHEL. 2010. « Introduction to special issues: Human trafficking: Issues and perspectives », European Journal of Criminology, vol. 7, no 5.


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