Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

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L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes en instance et des causes réglées qui sont entendues devant les cours provinciales ou territoriales et les cours supérieures.
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  • 41. Indicateurs de la charge de travail des tribunaux, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, par volume de causes, causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé et l'indice d’arriéré
    Tableau : 35-10-0124-03
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    La fréquence : Annuelle
    Description :

    Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, causes présentant le risque de dépasser le plafond présumé, l'indice d’arriéré et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

    Date de diffusion : 2020-10-15
  • 42. La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique Archivé
    Tableau : 85-560-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    La condamnation avec sursis a été adoptée en septembre 1996 à titre de nouvelle solution de rechange pour les contrevenants adultes. Aux termes de cette nouvelle sanction, le délinquant peut être condamné à purger, dans la collectivité, une peine d'emprisonnement de moins de deux ans. En 2001-2002, le Centre canadien de la statistique juridique a effectué une étude spéciale sur les condamnations avec sursis prononcées par les services correctionnels, afin d'examiner l'incidence de cette nouvelle condamnation sur l'administration des condamnations au Canada et d'étudier sa mise en application par l'examen du nombre de cas et de leurs caractéristiques.

    Dans ce document, on utilise les données de l'étude spéciale ainsi que celles de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, afin de dresser le profil des cas de condamnation avec sursis et de leurs caractéristiques (par exemple, la durée de la sentence, l'infraction la plus grave, les conditions imposées). On tente aussi de définir les caractéristiques du délinquant (par exemple, l'âge, le sexe de ce dernier, s'il est d'origine autochtone ou non autochtone), et ce, à l'échelon national, provincial et territorial, entre 1997 et 2001. Les données des condamnations avec sursis sont également comparées aux tendances observées en ce qui a trait à la probation et à la détention, afin d'examiner l'incidence des condamnations avec sursis sur le recours à la probation et à l'incarcération. Des renseignements supplémentaires décrivant les politiques et procédures administratives des secteurs de compétence qui régissent les condamnations avec sursis sont également offerts. Aux données des services correctionnels s'ajoutent les données des tribunaux sur les condamnations avec sursis provenant des trois secteurs de compétence suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Ontario et l'Alberta.

    Date de diffusion : 2003-05-09
  • 43. Tableaux de données sur les tribunaux pour adultes Archivé
    Tableau : 85F0032X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Ce produit annuel présente des données sommaires sur les accusations et les causes traitées par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et territoires au Canada. Les secteurs de compétence qui ont fourni des données sont les suivants : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. De plus, l'Alberta et le Yukon déclarent des données sur les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les neuf secteurs de compétence représentent environ 80 % de la charge de travail devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. On présente, dans ce rapport, de l'information selon l'âge et le sexe de l'accusé, et selon le type d'infraction, de décision rendue par les tribunaux et de peine imposée dans les causes aboutissant à une condamnation. Les tableaux sont présentés en deux parties. La première fournit un aperçu, ventilé selon le type d'infraction, des accusations et causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et la seconde, des aperçus provinciaux et territoriaux des accusations et causes entendues devant ces tribunaux.

    Date de diffusion : 2001-05-16
Analyses (90)

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  • 1. Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017
    Articles et rapports : 85-002-X202600100008
    Description : Cet article de Juristat explore la relation entre les caractéristiques socioéconomiques et les nouvelles condamnations chez les adultes autochtones libérés d’un établissement provincial après un placement sous garde à temps plein en 2016-2017, dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. L’étude permet d’examiner les caractéristiques socioéconomiques avant la mise en liberté, y compris le niveau de scolarité, l’emploi, le revenu, la composition de la famille, les soins de santé d’urgence, l’emplacement géographique et les caractéristiques du quartier, afin de déterminer de possibles liens entre ces facteurs et la probabilité d’une nouvelle condamnation pour un crime.
    Date de diffusion : 2026-05-14
  • 2. Caractéristiques socioéconomiques et tendances en matière de nouvelles condamnations des adultes autochtones libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial 2016-2017
    Stats en bref : 11-001-X202613440427
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2026-05-14
  • 3. Résultats des personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2016-2017 à 2022-2023
    Articles et rapports : 85-002-X202600100003
    Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.
    Date de diffusion : 2026-03-24
  • 4. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2024
    Articles et rapports : 85-002-X202600100002
    Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne comprend un large éventail d’infractions criminelles impliquant des victimes âgées de 17 ans et moins. Ces infractions comprennent, par exemple, le leurre, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes, ainsi que les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article de Juristat porte sur la prévalence et la nature des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police en 2024. De plus, les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sont utilisées pour examiner le nombre et les types de causes impliquant des infractions sexuelles ayant probablement été commises en ligne contre des enfants et qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au cours de la période de 2014-2
    Date de diffusion : 2026-03-10
  • 5. Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police au Canada 2024
    Stats en bref : 11-001-X202606937447
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2026-03-10
  • 6. Tendances en matière de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité 2015-2016 à 2020-2021
    Stats en bref : 11-001-X202605040529
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2026-02-19
  • 7. Crimes liés au commerce du sexe au Canada, 2020 à 2024
    Articles et rapports : 85-002-X202600100001
    Description : Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les plus récentes tendances concernant les crimes liés au commerce du sexe au Canada. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sont examinées, de même que les décisions rendues par les tribunaux. Les constatations sont présentées principalement selon deux périodes de données quinquennales pour mettre en évidence les similitudes et les différences des tendances observées durant la période qui a suivi immédiatement les modifications législatives de 2014 (de 2015 à 2019) et celle couvrant les dernières années (de 2020 à 2024).
    Date de diffusion : 2026-02-10
  • 8. La traite des personnes au Canada, 2024
    Articles et rapports : 85-002-X202500100008
    Description : Le présent article de Juristat porte sur les tendances et les caractéristiques des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada de 2014 à 2024. Les données présentées permettent également d’examiner les décisions et les résultats des causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au cours de la période de 2013-2014 à 2023-2024.
    Date de diffusion : 2025-12-08
  • 9. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021
    Articles et rapports : 85-002-X202500100001
    Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
    Date de diffusion : 2025-05-06
  • 10. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2016-2017 à 2020-2021
    Stats en bref : 11-001-X202512637006
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2025-05-06
Références (1)

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  • 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.

    Date de diffusion : 2005-05-10

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