Prolongement des indicateurs sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Les entreprises multinationales (EM) sont des moteurs de la mondialisation. Ces entreprises ont tiré profit des innovations technologiques dans les domaines de la logistique et des communications, au cours des quatre dernières décennies, afin de diversifier leurs chaînes d'approvisionnement et de pénétrer de nouveaux marchés. Cependant, la nature internationale des activités de ces EM leur permet également de profiter de régimes fiscaux qui ont été conçus à une époque moins intégrée. Par exemple, les EM peuvent " transférer " leurs bénéfices en facturant à leurs filiales situées dans des régions où les taux d'imposition sont élevés des prix supérieurs aux taux du marché dans le cadre de transactions avec leurs filiales situées dans des régions où les taux d'imposition sont moins élevés. On qualifie ces comportements de pratiques d' érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) et, bien que ces pratiques ne soient pas illégales, elles ont une incidence sur les recettes publiques à l'échelle mondiale.