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  • Visualisation des données : 71-607-X2022004
    Description :

    Ce tableau de bord interactif présente des données financières, économiques et socio-économiques clés pour les municipalités individuelles et autres administrations publiques locales.

    Date de diffusion : 2022-07-26

  • Classification : 12-003-X
    Description :

    Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) est la norme générale pour la classification des produits (biens et services). La classification est un projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. NAPCS est utilisé dans la production des statistiques sur des sujets variés, notamment la valeur des sorties des industries, la consommation des entreprises et des ménages, la valeur des importations et des exportations, et le mouvement des prix des produits industriels et des matières premières. SCPAN Canada comprend des définitions pour toutes les catégories qui incluent un texte descriptif, ainsi que des exemples illustratifs, des inclusions et des exclusions, le cas échéant.

    Courriel : statcan.csds-standardsproducts-cnsd-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca

    Date de diffusion : 2022-03-31

  • Articles et rapports : 11-621-M2021005
    Description :

    Les entreprises multinationales (EM) sont des moteurs de la mondialisation. Ces entreprises ont tiré profit des innovations technologiques dans les domaines de la logistique et des communications, au cours des quatre dernières décennies, afin de diversifier leurs chaînes d'approvisionnement et de pénétrer de nouveaux marchés. Cependant, la nature internationale des activités de ces EM leur permet également de profiter de régimes fiscaux qui ont été conçus à une époque moins intégrée. Par exemple, les EM peuvent " transférer " leurs bénéfices en facturant à leurs filiales situées dans des régions où les taux d'imposition sont élevés des prix supérieurs aux taux du marché dans le cadre de transactions avec leurs filiales situées dans des régions où les taux d'imposition sont moins élevés. On qualifie ces comportements de pratiques d' érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) et, bien que ces pratiques ne soient pas illégales, elles ont une incidence sur les recettes publiques à l'échelle mondiale.

    Date de diffusion : 2021-12-02

  • Articles et rapports : 13-605-X201800154969
    Description :

    Statistique Canada assume la responsabilité de compiler et de diffuser les principaux indicateurs macroéconomiques canadiens comme le produit intérieur brut, les dépenses des ménages, les investissements, les exportations, les importations, les recettes et dépenses des administrations publiques et la production industrielle. Depuis l’approbation du projet de loi C-45, une partie importante de la production et de la consommation de cannabis est transférée du marché illégal au marché légal. Maintenant qu’elle est légale, l’activité sera incluse dans les estimations canadiennes du produit intérieur brut au même titre que les autres activités économiques légales. Cette modification du statut légal facilite la collecte de données crédibles pour Statistique Canada dans le but de mesurer la taille du marché. Le présent document souligne la manière dont les comptes économiques nationaux du Canada seront ajustés pour inclure la production et la consommation illégales et maintenant légales de cannabis non médical pour la période commençant en 1961.

    Date de diffusion : 2018-12-07

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 13-606-G201600114624
    Description :

    Explication de la structure et des concepts des nouveaux comptes du secteur public fondés sur les statistiques de finances publiques du Canada.

    Date de diffusion : 2018-06-22

  • Tableau : 36-27-0002
    Description :

    Les données contenues dans cette page correspondent aux données décrites dans le Tableau d’affichage des normes de diffusion (TAND) du Fonds monétaire international (FMI). 

    Date de diffusion : 2018-03-20

  • Articles et rapports : 13-604-M2013071
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2007 à 2011. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les Indicateurs nationaux du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2013-02-28

  • Articles et rapports : 13-604-M2010067
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2003 à 2009. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2010-11-10

  • Articles et rapports : 11-010-X201000411150
    Géographie : Canada
    Description :

    La récession mondiale de 2008-2009 a été courte et moins prononcée au Canada. Alors que les exportations et les bénéfices des sociétés ont diminué fortement en raison du ralentissement mondial, les dépenses intérieures ont été soutenues par de solides bilans, par l'épargne qui avait été accumulée au cours des années précédentes et par un système financier qui est sorti largement indemne de la crise survenue en Europe et aux États-Unis. La tendance industrielle de la récession au Canada était passablement similaire à celles des récessions précédentes.

    Date de diffusion : 2010-04-15

  • Stats en bref : 13-605-X200900111028
    Description :

    Des estimations révisées des comptes des revenus et dépenses (CRD) pour la période de 2005 à 2008 ont été diffusées en même temps que celles se rapportant au premier trimestre de 2009. Ces estimations révisées intègrent les données de source et les tendances saisonnières les plus à jour.

    Date de diffusion : 2009-11-19
Données (3)

Données (3) ((3 résultats))

  • Visualisation des données : 71-607-X2022004
    Description :

    Ce tableau de bord interactif présente des données financières, économiques et socio-économiques clés pour les municipalités individuelles et autres administrations publiques locales.

    Date de diffusion : 2022-07-26

  • Tableau : 36-27-0002
    Description :

    Les données contenues dans cette page correspondent aux données décrites dans le Tableau d’affichage des normes de diffusion (TAND) du Fonds monétaire international (FMI). 

    Date de diffusion : 2018-03-20

  • Tableau : 68-213-X
    Description :

    Cette publication annuelle est une source complète, cohérente et facile à consulter de statistiques sur les administrations publiques. Cette édition comprend des données sur les sources de recettes et les dépenses par fonction des administrations publiques, des commissions scolaires et des institutions des services de santé et des services sociaux ainsi que les bilans complets pour tous les ordres de gouvernement. Des statistiques sur les recettes, les dépenses et les bilans des entreprises publiques ainsi que sur l'emploi, les salaires et les traitements dans le secteur public sont aussi comprises dans cette édition.

    Date de diffusion : 2008-07-14
Analyses (14)

Analyses (14) (0 à 10 de 14 résultats)

  • Articles et rapports : 11-621-M2021005
    Description :

    Les entreprises multinationales (EM) sont des moteurs de la mondialisation. Ces entreprises ont tiré profit des innovations technologiques dans les domaines de la logistique et des communications, au cours des quatre dernières décennies, afin de diversifier leurs chaînes d'approvisionnement et de pénétrer de nouveaux marchés. Cependant, la nature internationale des activités de ces EM leur permet également de profiter de régimes fiscaux qui ont été conçus à une époque moins intégrée. Par exemple, les EM peuvent " transférer " leurs bénéfices en facturant à leurs filiales situées dans des régions où les taux d'imposition sont élevés des prix supérieurs aux taux du marché dans le cadre de transactions avec leurs filiales situées dans des régions où les taux d'imposition sont moins élevés. On qualifie ces comportements de pratiques d' érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) et, bien que ces pratiques ne soient pas illégales, elles ont une incidence sur les recettes publiques à l'échelle mondiale.

    Date de diffusion : 2021-12-02

  • Articles et rapports : 13-605-X201800154969
    Description :

    Statistique Canada assume la responsabilité de compiler et de diffuser les principaux indicateurs macroéconomiques canadiens comme le produit intérieur brut, les dépenses des ménages, les investissements, les exportations, les importations, les recettes et dépenses des administrations publiques et la production industrielle. Depuis l’approbation du projet de loi C-45, une partie importante de la production et de la consommation de cannabis est transférée du marché illégal au marché légal. Maintenant qu’elle est légale, l’activité sera incluse dans les estimations canadiennes du produit intérieur brut au même titre que les autres activités économiques légales. Cette modification du statut légal facilite la collecte de données crédibles pour Statistique Canada dans le but de mesurer la taille du marché. Le présent document souligne la manière dont les comptes économiques nationaux du Canada seront ajustés pour inclure la production et la consommation illégales et maintenant légales de cannabis non médical pour la période commençant en 1961.

    Date de diffusion : 2018-12-07

  • Articles et rapports : 13-604-M2013071
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2007 à 2011. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les Indicateurs nationaux du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2013-02-28

  • Articles et rapports : 13-604-M2010067
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2003 à 2009. Les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite du tourisme du Canada, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées .La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2010-11-10

  • Articles et rapports : 11-010-X201000411150
    Géographie : Canada
    Description :

    La récession mondiale de 2008-2009 a été courte et moins prononcée au Canada. Alors que les exportations et les bénéfices des sociétés ont diminué fortement en raison du ralentissement mondial, les dépenses intérieures ont été soutenues par de solides bilans, par l'épargne qui avait été accumulée au cours des années précédentes et par un système financier qui est sorti largement indemne de la crise survenue en Europe et aux États-Unis. La tendance industrielle de la récession au Canada était passablement similaire à celles des récessions précédentes.

    Date de diffusion : 2010-04-15

  • Stats en bref : 13-605-X200900111028
    Description :

    Des estimations révisées des comptes des revenus et dépenses (CRD) pour la période de 2005 à 2008 ont été diffusées en même temps que celles se rapportant au premier trimestre de 2009. Ces estimations révisées intègrent les données de source et les tendances saisonnières les plus à jour.

    Date de diffusion : 2009-11-19

  • Articles et rapports : 11-008-X200900110850
    Géographie : Canada
    Description :

    La somme de plusieurs décennies de recherche en tourisme nous permet de conclure que les bienfaits que les gens espèrent tirer de leur expérience de voyage sont des motivateurs plus grands pour déterminer leurs plans de voyage que leur revenu ou d'autres caractéristiques sociodémographiques. À partir des données de l'Enquête sur les activités touristiques et les préférences en matière de voyages, cet article est basé sur un indice sur huit points permettant de quantifier la valeur des trois bienfaits les plus recherchés lors de vacances ou de voyages : le repos et la détente; les liens avec la famille et les amis; et l'apprentissage et la découverte. Nous comparons la valeur d'un bienfait donné pour différents types de voyageurs et la valeur de différents bienfaits les uns par rapport aux autres.

    Date de diffusion : 2009-05-12

  • Articles et rapports : 13-604-M2008060
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2007. Pour la première fois, les estimations des recettes attribuables aux dépenses touristiques des non-résidents (c.-à.-d. les exportations touristiques) et des résidents (c.-à.-d. la demande touristique intérieure) sont aussi disponibles. Les principales sources de données sont le Compte satellite provincial et territorial du tourisme, les comptes des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c.-à.-d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices des sociétés, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c.-à.-d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidents du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces recettes sont divisées en sections pouvant être imputées au tourisme, la demande touristique intérieure et les exportations touristiques pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque cent dollars dépensés par l'ensemble des touristes et par les résidents et les non-résidents sont également présentées. La publication contient plusieurs graphiques et tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme selon les paliers de gouvernement et selon la source de recettes. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2008-11-12

  • Articles et rapports : 13-604-M2007057
    Description :

    Cette publication présente des estimations des recettes des administrations publiques attribuables au tourisme pour 2000 à 2006. Les principales sources de données sont le Comptes satellite du tourisme canadien, les Indicateurs nationaux du tourisme, les Comptes nationaux des revenus et dépenses, les tableaux d'entrées-sorties et les fichiers de versement d'impôt T 4.

    Les recettes des administrations publiques comprennent les rentrées de fonds provenant des impôts sur les revenus (c. à d. sur les revenus d'emploi, les bénéfices d'entreprises, le revenu net des entreprises non constituées en sociétés et le revenu net des entreprises publiques), des cotisations aux régimes d'assurance sociale (c. à d. le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et l'indemnisation des accidentés du travail), des taxes sur la production et les produits (comme les taxes de vente et foncières), et des ventes de biens et services gouvernementaux. Ces sources de recettes sont divisées en sections pouvant être imputées ou non au tourisme, pour l'ensemble des administrations publiques et pour chacun des trois niveaux de gouvernement (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales). Des estimations des recettes des administrations publiques que produit chaque dollar dépensé pour le tourisme sont également présentées.

    La publication contient plusieurs tableaux récapitulatifs montrant les recettes imputables au tourisme par ordre de gouvernement et par source de recettes, ainsi que plusieurs tableaux en annexe montrant les résultats détaillés par industrie et par biens ou services. On trouve également des renseignements sur les concepts, les définitions, les sources de données et les méthodes utilisées dans le cadre de l'étude.

    Date de diffusion : 2007-09-10

  • Articles et rapports : 11-010-X20070029586
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Les risques de l'utilisation des comptes provinciaux du secteur fédéral pour évaluer les provinces qui profitent le plus des activités de l'administration fédérale.

    Date de diffusion : 2007-02-15
Références (3)

Références (3) ((3 résultats))

  • Classification : 12-003-X
    Description :

    Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) est la norme générale pour la classification des produits (biens et services). La classification est un projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. NAPCS est utilisé dans la production des statistiques sur des sujets variés, notamment la valeur des sorties des industries, la consommation des entreprises et des ménages, la valeur des importations et des exportations, et le mouvement des prix des produits industriels et des matières premières. SCPAN Canada comprend des définitions pour toutes les catégories qui incluent un texte descriptif, ainsi que des exemples illustratifs, des inclusions et des exclusions, le cas échéant.

    Courriel : statcan.csds-standardsproducts-cnsd-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca

    Date de diffusion : 2022-03-31

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 13-606-G201600114624
    Description :

    Explication de la structure et des concepts des nouveaux comptes du secteur public fondés sur les statistiques de finances publiques du Canada.

    Date de diffusion : 2018-06-22

  • Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 68F0023X
    Description :

    Les rapports financiers gouvernementaux sont basés sur l'organisation de chaque administration publique ainsi que sur ses pratiques comptables et ses méthodes de présentation des rapports. Il y a donc peu d'uniformité d'un niveau d'administration à un autre ou d'une province à une autre. Le système de gestion financière (SGF) est un cadre d'analyse conçu pour produire des séries statistiques à la fois uniformes et compatibles.

    Rédigé en français clair, le manuel du système de gestion financière (SGF) a été conçu pour vous aider à mieux comprendre le cadre de ce système. Il vous en expliquera les points forts et les mises en garde et il vous fournira des explications claires des composantes de chaque source de recettes et de chaque fonction de dépense.

    Date de diffusion : 2009-07-27
Date de modification :