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  • 1. Résultats des personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2016-2017 à 2022-2023
    Articles et rapports : 85-002-X202600100003
    Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.
    Date de diffusion : 2026-03-24
  • 2. Crimes liés au commerce du sexe au Canada, 2020 à 2024
    Articles et rapports : 85-002-X202600100001
    Description : Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les plus récentes tendances concernant les crimes liés au commerce du sexe au Canada. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sont examinées, de même que les décisions rendues par les tribunaux. Les constatations sont présentées principalement selon deux périodes de données quinquennales pour mettre en évidence les similitudes et les différences des tendances observées durant la période qui a suivi immédiatement les modifications législatives de 2014 (de 2015 à 2019) et celle couvrant les dernières années (de 2020 à 2024).
    Date de diffusion : 2026-02-10
  • 3. Les caractéristiques relatives aux crimes déclarés par la police en milieu rural, 2023 : feuillets d’information provinciaux
    Articles et rapports : 85-002-X202500100006
    Description : Dans les feuillets d’information sur la criminalité en milieu rural, les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont utilisées pour examiner la nature et l’étendue des crimes déclarés par la police dans les régions rurales de chaque province, et effectuer des comparaisons avec les régions urbaines. Lorsque cela est pertinent, les régions rurales et urbaines sont désagrégées en fonction de leur emplacement dans le sud ou le nord de la province. L’analyse s’intéresse aux types de crimes déclarés par la police, ainsi qu’aux caractéristiques de la victime et de l’auteur présumé.
    Date de diffusion : 2025-06-10
  • 4. Les maisons d’hébergement pour victimes de violence rattachées à des communautés ou à des organisations autochtones au Canada, 2022-2023
    Articles et rapports : 85-002-X202400100008
    Description : Cet article de Juristat porte sur les maisons d’hébergement autochtones (des Premières Nations, des Métis et des Inuits) au Canada ayant pour mandat principal d’offrir des services aux victimes de violence. L’article présente le profil des résidents de ces maisons d’hébergement, les types de services offerts et des renseignements opérationnels dont les revenus, les dépenses, les admissions, la durée du séjour et les difficultés.
    Date de diffusion : 2024-12-13
  • 5. Maisons d’hébergement pour les victimes de violence rattachées à des collectivités ou à des organismes autochtones au Canada, 2020-2021
    Articles et rapports : 85-002-X202200100014
    Description : Cet article de Juristat porte sur les maisons d’hébergement autochtones (des Premières Nations, des Métis et des Inuits) au Canada ayant pour mandat principal d’offrir des services aux victimes de violence. L’article présente le profil des résidents de ces maisons d’hébergement, les types de services offerts et des renseignements opérationnels dont les revenues, les dépenses, les admissions, la durée du séjour et les difficultés. Des renseignements sur les répercussions de la COVID-19 sur ces maisons d’hébergement sont également présentés.
    Date de diffusion : 2022-09-16
  • 6. Les expériences de comportements sexualisés non désirés, de comportements discriminatoires et d'agressions sexuelles vécues au sein de la population étudiante des collèges militaires canadiens, 2019 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X202000100011
    Description : Cet article de Juristat présente des constatations sur la prévalence, les caractéristiques et les répercussions des comportements sexualisés non désirés, des agressions sexuelles, des comportements discriminatoires et des sentiments de sécurité chez la population étudiante des collèges militaires du Canada en 2019. De plus, l'article donne un aperçu des signalements liés aux comportements sexualisés non désirés et aux comportements discriminatoires, en particulier la sensibilisation aux services et au soutien disponibles, et des opinions sur les politiques pertinentes de l'établissement d'enseignement liées à ces comportements et à l'agression sexuelle.
    Date de diffusion : 2020-10-08
  • 7. Maisons d’hébergement pour les victimes de violence rattachées à des collectivités ou à des organismes autochtones au Canada, 2017-2018 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X202000100007
    Description : Cet article de Juristat porte sur les maisons d’hébergement autochtones (des Premières Nations, des Métis ou des Inuits) au Canada qui ont pour mandat principal de fournir des services aux victimes de violence (les femmes, les hommes et les enfants qui accompagnent un adulte).
    Date de diffusion : 2020-07-22
  • 8. Temps de traitement des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2015-2016 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201800154900
    Description :

    Le présent article de Juristat est fondé sur les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et se veut un examen des temps de traitement des accusations au sein du système de justice pénale pour les adultes du Canada, de la première comparution de l’accusé à la décision finale. L’article présente les tendances relatives aux temps de traitement des tribunaux au cours de la dernière décennie, en plus de renseignements sur la durée du traitement des accusations en cour provinciale et en cour supérieure pour les adultes et des tendances observées dans le système de justice. Certains des facteurs pouvant avoir une incidence sur les temps de traitement des tribunaux, ainsi que des renseignements sur le nombre et le type d’accusations qui ont dépassé le plafond présumé établi dans l’arrêt R. c. Jordan, y sont également présentés.

    Date de diffusion : 2018-01-17
  • 9. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2014-2015 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201700114699
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2017-02-21
  • 10. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2013-2014 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201500114226
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2015-09-28
Articles et rapports (10)

Articles et rapports (10) ((10 results))

  • 1. Résultats des personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2016-2017 à 2022-2023
    Articles et rapports : 85-002-X202600100003
    Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.
    Date de diffusion : 2026-03-24
  • 2. Crimes liés au commerce du sexe au Canada, 2020 à 2024
    Articles et rapports : 85-002-X202600100001
    Description : Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les plus récentes tendances concernant les crimes liés au commerce du sexe au Canada. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sont examinées, de même que les décisions rendues par les tribunaux. Les constatations sont présentées principalement selon deux périodes de données quinquennales pour mettre en évidence les similitudes et les différences des tendances observées durant la période qui a suivi immédiatement les modifications législatives de 2014 (de 2015 à 2019) et celle couvrant les dernières années (de 2020 à 2024).
    Date de diffusion : 2026-02-10
  • 3. Les caractéristiques relatives aux crimes déclarés par la police en milieu rural, 2023 : feuillets d’information provinciaux
    Articles et rapports : 85-002-X202500100006
    Description : Dans les feuillets d’information sur la criminalité en milieu rural, les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont utilisées pour examiner la nature et l’étendue des crimes déclarés par la police dans les régions rurales de chaque province, et effectuer des comparaisons avec les régions urbaines. Lorsque cela est pertinent, les régions rurales et urbaines sont désagrégées en fonction de leur emplacement dans le sud ou le nord de la province. L’analyse s’intéresse aux types de crimes déclarés par la police, ainsi qu’aux caractéristiques de la victime et de l’auteur présumé.
    Date de diffusion : 2025-06-10
  • 4. Les maisons d’hébergement pour victimes de violence rattachées à des communautés ou à des organisations autochtones au Canada, 2022-2023
    Articles et rapports : 85-002-X202400100008
    Description : Cet article de Juristat porte sur les maisons d’hébergement autochtones (des Premières Nations, des Métis et des Inuits) au Canada ayant pour mandat principal d’offrir des services aux victimes de violence. L’article présente le profil des résidents de ces maisons d’hébergement, les types de services offerts et des renseignements opérationnels dont les revenus, les dépenses, les admissions, la durée du séjour et les difficultés.
    Date de diffusion : 2024-12-13
  • 5. Maisons d’hébergement pour les victimes de violence rattachées à des collectivités ou à des organismes autochtones au Canada, 2020-2021
    Articles et rapports : 85-002-X202200100014
    Description : Cet article de Juristat porte sur les maisons d’hébergement autochtones (des Premières Nations, des Métis et des Inuits) au Canada ayant pour mandat principal d’offrir des services aux victimes de violence. L’article présente le profil des résidents de ces maisons d’hébergement, les types de services offerts et des renseignements opérationnels dont les revenues, les dépenses, les admissions, la durée du séjour et les difficultés. Des renseignements sur les répercussions de la COVID-19 sur ces maisons d’hébergement sont également présentés.
    Date de diffusion : 2022-09-16
  • 6. Les expériences de comportements sexualisés non désirés, de comportements discriminatoires et d'agressions sexuelles vécues au sein de la population étudiante des collèges militaires canadiens, 2019 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X202000100011
    Description : Cet article de Juristat présente des constatations sur la prévalence, les caractéristiques et les répercussions des comportements sexualisés non désirés, des agressions sexuelles, des comportements discriminatoires et des sentiments de sécurité chez la population étudiante des collèges militaires du Canada en 2019. De plus, l'article donne un aperçu des signalements liés aux comportements sexualisés non désirés et aux comportements discriminatoires, en particulier la sensibilisation aux services et au soutien disponibles, et des opinions sur les politiques pertinentes de l'établissement d'enseignement liées à ces comportements et à l'agression sexuelle.
    Date de diffusion : 2020-10-08
  • 7. Maisons d’hébergement pour les victimes de violence rattachées à des collectivités ou à des organismes autochtones au Canada, 2017-2018 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X202000100007
    Description : Cet article de Juristat porte sur les maisons d’hébergement autochtones (des Premières Nations, des Métis ou des Inuits) au Canada qui ont pour mandat principal de fournir des services aux victimes de violence (les femmes, les hommes et les enfants qui accompagnent un adulte).
    Date de diffusion : 2020-07-22
  • 8. Temps de traitement des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2015-2016 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201800154900
    Description :

    Le présent article de Juristat est fondé sur les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et se veut un examen des temps de traitement des accusations au sein du système de justice pénale pour les adultes du Canada, de la première comparution de l’accusé à la décision finale. L’article présente les tendances relatives aux temps de traitement des tribunaux au cours de la dernière décennie, en plus de renseignements sur la durée du traitement des accusations en cour provinciale et en cour supérieure pour les adultes et des tendances observées dans le système de justice. Certains des facteurs pouvant avoir une incidence sur les temps de traitement des tribunaux, ainsi que des renseignements sur le nombre et le type d’accusations qui ont dépassé le plafond présumé établi dans l’arrêt R. c. Jordan, y sont également présentés.

    Date de diffusion : 2018-01-17
  • 9. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2014-2015 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201700114699
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2017-02-21
  • 10. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2013-2014 Archivé
    Articles et rapports : 85-002-X201500114226
    Description :

    Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.

    Date de diffusion : 2015-09-28

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