Enquête canadienne sur l’incapacité, 2022 : Guide des concepts et méthodes
2. Contenu de l’enquête : thèmes, concepts et questions

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L’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) comporte un ensemble complet de modules conçus pour dresser un portrait détaillé des personnes âgées de 15 ans et plus ayant des incapacités au Canada. L’enquête commence par une série de questions qui ont pour but d’identifier les répondants ayant une incapacité et de déterminer leur type d’incapacité et le niveau de sévérité. Les répondants qui ont été identifiés comme ayant une ou plusieurs incapacités ont eu à répondre à des modules supplémentaires, qui comprenaient de nombreux indicateurs de la participation sociale et économique ainsi que les types d’aides et d’obstacles présents dans l’environnement social et physique. Tous les répondants reçoivent une question pour indiquer s’ils se considèrent comme une personne ayant une incapacité. De nouveaux domaines de contenu d’enquête ont été ajoutés à l’ECI de 2022 afin de répondre aux besoins en données émergents tels que des questions portant sur le sexe à la naissance et le genre, la consommation de cannabis, les obstacles à l’accessibilité, l’isolement social, la sécurité alimentaire, l’itinérance, l’orientation sexuelle, la déclaration volontaire de l’incapacité et la COVID-19. Le questionnaire de 2022 a été élaboré à la suite d’un examen du contenu de l’ECI de 2017, réalisé conjointement par des spécialistes du domaine et d’autres intervenants afin de déterminer toute lacune dans les données et toute occasion de recueillir des données comparables. Du nouveau contenu a été intégré à la suite de consultations et de tests qualitatifs menés dans les deux langues officielles auprès de participants à travers le Canada. Une liste complète des modules du questionnaire de l’ECI de 2022 est présentée à l’annexe A.

2.1 Questions d’identification des incapacités (QII)

La première composante de l’ECI est un module intitulé « questions d’identification des incapacités » (QII). Les QII sont un ensemble rigoureux de questions qui sont utilisées pour identifier les répondants ayant une incapacité. Elles permettent de déterminer 10 types d’incapacité distincts et de calculer un score de sévérité pour chaque type d’incapacité, ainsi qu’un score d’incapacité global. Les QII constituent la base de calcul des taux d’incapacité au Canada chez les personnes âgées de 15 ans et plus.

On a créé les QII dans la foulée de la nouvelle stratégie d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) en matière de données sur les personnes ayant une incapacité, adoptée en 2010. À cette époque, des efforts ont été entrepris afin de mettre au point un nouveau module exhaustif pour l’identification des personnes ayant une incapacité, lequel se rapprochait du modèle social de l’incapacité et améliorait la couverture de toute la gamme des types d’incapacité. Les QII ont été élaborées sur une période de deux ans, de 2010 à 2012. L’ébauche des questions a été effectuée après un examen approfondi des indicateurs d’incapacité utilisés au Canada et à l’échelle internationale. Le processus de création a nécessité de nombreuses séries d’essais qualitatifs afin d’assurer la validité de chacune des questions. Cette étape a été suivie de deux essais quantitatifs d’importance, un avec l’Enquête sur la population active et l’autre avec l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, afin d’évaluer la fiabilité des QII dans des enquêtes aux contextes très différents. Ces essais ont démontré que les QII étaient un instrument fiable pour estimer la prévalence de l’incapacité au sein de la population adulte^Note . Pour une analyse complète de l’élaboration de cette mesure, voir Grondin (2016).   

Les QII ont été utilisées pour la première fois dans le cadre de l’ECI de 2012. Lors de l’ECI de 2017, la plupart des questions sont demeurées inchangées. Les seuls changements d’importance apportés à l’ECI de 2017 ont été l’ajout de questions liées à l’âge du commencement de la difficulté ou du problème de santé et à l’âge du commencement des limitations d’activité pour chaque type d’incapacité et les modifications visant à adapter les QII à un environnement de questionnaire sur Internet. Des essais qualitatifs de tous les changements apportés au questionnaire de l’ECI de 2017 ont été menés à différents endroits au Canada, en anglais et en français, en 2015 et 2016. Le module des QII n’a pas été modifié de 2017 à 2022. L’ensemble complet^Note des questions du module des QII de 2022 ainsi que tous les modules de l’ECI se trouvent sur le site Web de Statistique Canada.

2.2 Identification des personnes ayant une incapacité : dix types d’incapacités

L’ECI est fondée sur le modèle social de l’incapacité, selon lequel une difficulté à elle seule ne suffit pas pour définir une incapacité; une limitation d’activité doit également être déclarée. Pour identifier les personnes ayant une incapacité, les QII mesurent d’abord le degré de difficulté dans divers domaines de fonctionnement et évaluent ensuite la fréquence à laquelle les activités sont limitées par ces difficultés. Seules les personnes qui déclarent une limitation de leurs activités quotidiennes sont identifiées comme ayant une incapacité.

Les QII utilisent des questions d’identification afin d’établir une liste de 10 types d’incapacité distincts et de quantifier le niveau de sévérité de chaque type. Le recours à des questions d’identification assure la cohérence des mesures, peu importe le type d’incapacité, y compris la présence d’une difficulté ou d’un problème de santé de longue durée qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.

Les QII portent sur les dix catégories d’incapacité suivantes^Note  :

1. vision
2. ouïe
3. mobilité
4. flexibilité
5. dextérité
6. douleur
7. apprentissage
8. développement
9. santé mentale
10. mémoire

Les QII comprennent également une question au sujet de toute autre difficulté ou tout autre problème de santé qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus. Il s’agit d’une question supplémentaire au cas où les 10 types d’incapacité n’auraient pas couvert la situation du répondant. Cette question est associée à un 11^e type d’incapacité, l’incapacité de type « inconnu ». Autrement dit, lorsque les répondants déclaraient cette autre limitation sans déclarer l’un des 10 types d’incapacité déjà saisis par les QII, ils étaient classés dans la catégorie de personnes ayant une incapacité de type « inconnu ». Lorsqu’il y avait à la fois une limitation liée à l’un des 10 types d’incapacité connus et une « autre » limitation, cette dernière était ignorée^Note .

Définition opérationnelle de l’incapacité aux fins de l’Enquête canadienne sur l’incapacité

Pour chacun des 10 types d’incapacité, les QII comprennent toujours au moins une question sur le niveau de difficulté lié à ce type d’incapacité (« Aucune difficulté », « Un peu de difficulté », « Beaucoup de difficulté », ou « En est incapable ») et une question sur la fréquence des limitations des activités (« Jamais », « Rarement », « Parfois », « Souvent » ou « Toujours »). Pour correspondre à la définition d’une incapacité d’un type précis, il faut que la fréquence des limitations soit « Parfois », « Souvent » ou « Toujours », ou qu’elle soit « Rarement », mais combinée à un niveau de difficulté de « Beaucoup de difficulté » ou « En est incapable ».

Le tableau 2.1 ci-dessous résume la combinaison de réponses aux QII qui permettent généralement de relever une incapacité. Cette classification s’applique à la majorité des types d’incapacité évalués par les QII.

Il convient de souligner que, dans certains cas, ces critères ont été modifiés. Plus particulièrement, une personne qui déclare souffrir d’un trouble du développement est considérée comme ayant une incapacité si ce trouble a été diagnostiqué chez elle, peu importe le degré de difficulté ou la fréquence de la limitation d’activités déclarée.

Une autre exception à souligner est l’incapacité de type « inconnu », pour laquelle aucune question sur le degré de difficulté n’est posée. Ainsi, une personne sera considérée comme ayant une incapacité de type « inconnu » seulement si elle déclare être limitée dans ses activités « parfois », « souvent » ou « toujours » à cause d’une difficulté ou d’un problème de santé qui n’avait pas été relevé préalablement et si elle ne déclare aucune autre limitation pour les 10 types d’incapacité.

Enfin, pour les incapacités concernant la vision, l’ouïe, la mobilité, la flexibilité et la dextérité, qui sont évaluées à l’aide de questions liées à des tâches, la réponse « aucune difficulté » n’est pas suivie de la question sur les limitations des activités. Donc, toutes les réponses « aucune difficulté » pour ces types d’incapacité sont classées dans la catégorie « pas d’incapacité ».

Pour obtenir tous les renseignements sur les questions particulières et la classification utilisée pour chaque type d’incapacité, voir l’annexe B.

Déclaration volontaire des personnes ayant une incapacité

Un module sur la déclaration volontaire d’une incapacité a été ajouté à l’ECI de 2022 pour tous les répondants, quel que soit le statut d’incapacité selon les QII. Cette question ne peut pas être utilisée pour relever une incapacité selon le modèle social de l’incapacité, qui est le modèle utilisé par Statistique Canada. Elle pourrait être utilisée pour comparer les perceptions d’incapacités personnelles aux expériences réelles d’incapacité, car le nombre de personnes ayant une incapacité selon la QII ne correspondra pas nécessairement au nombre de personnes qui déclarent avoir une incapacité. Cela pourrait mettre en lumière les lacunes créées par la stigmatisation liée à l’incapacité.

2.3 Calcul des taux d’incapacité au Canada

L’un des principaux objectifs de l’ECI de 2022 consiste à calculer les taux d’incapacité chez les jeunes et les adultes au Canada et à comparer ces taux avec ceux observés en 2017. Ceux-ci peuvent être calculés selon la province et le territoire, par exemple, ou selon le groupe d’âge. Les taux d’incapacité peuvent être calculés à l’aide de la formule suivante :

(Personnes ayant une incapacité / (Personnes ayant une incapacité + Personnes sans incapacité)) x 100

Afin d’obtenir ce genre de statistiques, il fallait que la méthodologie de l’ECI réussisse non seulement à identifier les personnes ayant une incapacité, mais également à fournir des estimations du nombre de personnes sans incapacité au Canada. Voilà pourquoi, dans le cadre de l’ECI, deux échantillons distincts de personnes ont été constitués à partir du Recensement de la population de 2021 :

1. les personnes qui ont été sélectionnées en raison de leur réponse à la question du recensement sur les activités de la vie quotidienne (l’échantillon des OUI), et auxquelles on a ensuite posé les QII dans le cadre de l’ECI afin de déterminer si elles ont une incapacité;
2. les personnes qui ont été écartées en raison de leur réponse à la question du recensement sur les activités de la vie quotidienne (l’échantillon des NON) et qui étaient automatiquement considérées comme des personnes sans incapacité.

Ces méthodes sont décrites en détail au chapitre 3 de ce guide.

2.4 Évaluation de la sévérité des incapacités

Utilité de l’indice de sévérité^Note

Selon les études faites à partir de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, il est évident que la sévérité des incapacités est un important indicateur de la participation à la population active et du revenu personnel. De plus, les personnes ayant une incapacité sévère ou très sévère sont plus susceptibles d’avoir besoin de mesures de soutien comme des mesures d’adaptation en milieu de travail ou des outils, appareils et équipement spécialisés.

L’inclusion du degré de sévérité des incapacités représente donc un facteur important dans les analyses de la participation des personnes ayant une incapacité. Grâce à l’indice de sévérité des incapacités et aux classes de sévérité, qui sont faciles à utiliser, uniformes et inclus dans les fichiers de données de l’ECI, les analystes peuvent faire des inférences plus précises relativement à la situation des personnes ayant une incapacité. Les chercheurs dont le travail est lié aux politiques en matière d’incapacité peuvent également utiliser ces importantes variables analytiques pour élaborer des politiques et programmes dans le but d’aider les personnes ayant une incapacité.

L’indice de sévérité

L’indice (ou score) de sévérité qui a été élaboré à partir des questions d’identification des incapacités (QII) reflète le modèle social de l’incapacité. Ce modèle considère non seulement le niveau de difficulté fonctionnelle d’une personne, mais tient aussi compte de son évaluation subjective vis-à-vis l’incidence de ces difficultés sur ses activités.

Un score est attribué à chacun des 10 types^Note d’incapacité à l’aide d’une grille de pointage qui tient compte à la fois de l’intensité des difficultés (aucune difficulté, un peu de difficulté, beaucoup de difficulté ou en est incapable) et de la fréquence des limitations des activités (jamais, rarement, parfois, souvent ou toujours). La valeur du score pour un type d’incapacité en particulier est de zéro si la personne n’a pas ce type d’incapacité. Dans les cas où l’on a déterminé qu’une personne a un type d’incapacité en particulier, le score pour ce type d’incapacité augmente avec le niveau de difficulté et la fréquence des limitations.

Un indice de sévérité global est ensuite dérivé en tenant compte des scores calculés pour tous les types d’incapacité. L’indice de sévérité global d’une personne est obtenu en calculant la moyenne des scores attribués aux 10 types d’incapacité^Note (c.-à-d. que la somme des 10 scores est divisée par 10). Ainsi, plus le nombre de types d’incapacité relevés pour un répondant est grand, plus l’indice de sévérité global sera élevé.

Les classes de sévérité

Afin de faciliter l’utilisation des scores pour chaque type d’incapacité, deux classes de sévérité ont été établies pour chacun d’entre eux.

Pour le score de chaque type d’incapacité, les classes de sévérité sont :

1 = Incapacité moins sévère
2 = Incapacité plus sévère

Pour le score global tenant compte des 10 types d’incapacité, quatre classes de sévérité ont été établies :

1 = incapacité légère
2 = incapacité modérée
3 = incapacité sévère
4 = incapacité très sévère

Il est important de comprendre que le nom attribué à chaque classe a pour seul but d’en faciliter l’utilisation. Il ne constitue pas une forme d’étiquette ou de jugement du niveau d’incapacité de la personne. Autrement dit, la façon d’interpréter ces classes est la suivante : les personnes de la classe 1 ont une incapacité moins sévère que celles de la classe 2, les personnes de la classe 2 ont une incapacité moins sévère que celles de la classe 3, et les personnes de la classe 3 ont une incapacité moins sévère que celles de la classe 4.

Le tableau suivant présente la répartition des personnes ayant une incapacité selon les quatre classes de sévérité (fondée sur le score global qui tient compte de tous les types d’incapacité).

Pour en savoir davantage sur les méthodes employées pour dériver les indices et les classes de sévérité, voir l’annexe C.

2.5 Portrait des adultes canadiens ayant une incapacité

En plus des QII qui servent à relever les types d’incapacité et leur sévérité, un autre ensemble de 44 modules de questions a été élaboré en vue de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI), qui est plus exhaustive. Le contenu global de l’ECI de 2022 comprend des centaines d’indicateurs qui portent sur de nombreuses sphères de fonctionnement et de participation, permettant ainsi d’obtenir un portrait précis des problèmes qui influent sur les adultes canadiens ayant des incapacités.

L’enquête comportait les thèmes généraux suivants :

Sexe, genre et orientation sexuelle

Avant le Recensement de 2021, certaines personnes ont souligné le fait qu’elles étaient incapables de se reconnaître dans les deux catégories de réponses « masculin » et « féminin » à la question sur le sexe posée dans le cadre du recensement. À la suite d’une vaste consultation menée auprès de la population canadienne et d’une mobilisation à l’échelle nationale ainsi que d’essais sur le nouveau contenu, une nouvelle question sur le genre a été ajoutée au recensement, de même que la précision « à la naissance » à la question sur le sexe.

Afin de tenir compte de ces changements apportés au recensement et mieux respecter les priorités énoncées dans le Plan d’action sur les données désagrégées (PADD)^Note , les nouvelles questions sur le sexe à la naissance et le genre ainsi qu’une question sur l’orientation sexuelle ont été ajoutées à l’ECI de 2022. Ensemble, ces trois variables permettent d’identifier les personnes LGBTQ2+, qui comprennent les personnes appartenant à l’un ou aux deux groupes suivants :

• les personnes transgenres et non binaires (p. ex. les personnes dont le genre diffère de leur sexe à la naissance);
• les personnes LGB+ (p. ex. les personnes ayant déclaré une orientation sexuelle lesbienne, gaie, bisexuelle ou pansexuelle, ou une orientation sexuelle autre qu’hétérosexuelle).

L’ECI de 2022 utilise le genre pour désagréger et diffuser les données, tandis que l’ECI de 2017 les diffusait par sexe sur la base d’une question ouverte (p. ex. : 1) Masculin 2) Féminin).. Ces changements sont conformes aux orientations stratégiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre (2018). Ce changement signifie que les données des ECI de 2017 et de 2022 sont similaires, mais pas directement comparables. La catégorie « hommes＋ » comprend les hommes, de même que certaines personnes non binaires, tandis que la catégorie « femmes＋ » comprend les femmes, de même que certaines personnes non binaires. Pour plus de renseignements, voir Combler les lacunes : renseignements sur le genre dans le cadre du Recensement de 2021.

Sexe à la naissance renvoie au sexe assigné à la naissance. Le sexe à la naissance d’une personne est habituellement assigné en fonction de son système reproducteur et d’autres caractéristiques physiques. Le sexe à la naissance peut également être compris comme étant le sexe enregistré à la naissance (p. ex. ce qui est enregistré sur le certificat de naissance).

Genre renvoie à l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme, femme ou personne non binaire (une personne qui n’est pas exclusivement homme ni femme).

Le genre comprend les concepts suivants :

• l’identité de genre, qui correspond au genre qu’une personne ressent intimement et individuellement;
• l’expression de genre, qui correspond à la manière dont une personne présente son genre à travers son langage corporel, des choix esthétiques ou des accessoires (p. ex. vêtements, coiffure et maquillage) qui peuvent avoir été traditionnellement associés à un genre particulier, et ce, sans égard à son identité de genre.

Le genre d’une personne peut différer de son sexe à la naissance et de la mention qui figure sur ses pièces d’identité ou ses documents juridiques actuels tels que son certificat de naissance, son passeport ou son permis de conduire. Le genre d’une personne peut changer au fil du temps.

Certaines personnes peuvent ne pas s’identifier à un genre en particulier.

Orientation sexuelle renvoie à la façon dont une personne décrit sa sexualité. Par exemple, une personne peut décrire sa sexualité comme hétérosexuelle, lesbienne, gaie, bisexuelle ou pansexuelle.

Étant donné que la taille de la population non binaire est petite, il est souvent nécessaire d’agréger les données dans une variable sur le genre à deux catégories pour protéger la confidentialité des réponses fournies. Dans ces cas, les personnes dans la catégorie « personnes non binaires » sont réparties dans les deux autres catégories de genre et sont désignées par le signe +.

« Hommes＋ » comprend les hommes, de même que certaines personnes non binaires.

« Femmes＋ » comprend les femmes, de même que certaines personnes non binaires.

Dans le même ordre d’idées, étant donné que les populations transgenre, non binaire et LGB+ sont de petite taille, il est parfois nécessaire d’agréger les données dans une variable sur le statut LGBTQ2+ à deux catégories pour protéger la confidentialité des réponses fournies.

« Cisgenre, hétérosexuel » comprend les personnes dont le genre déclaré correspond à leur sexe à la naissance déclaré et qui ont déclaré une orientation sexuelle hétérosexuelle.

« LGBTQ2+ » comprend les personnes dont le genre déclaré ne correspond pas à leur sexe à la naissance déclaré (c.-à-d. les personnes non binaires et transgenres), ou qui ont déclaré être lesbiennes, gaies, bisexuelles, pansexuelles ou avoir une orientation sexuelle autre qu’hétérosexuelle.

Parmi les personnes ayant une incapacité, le nombre de personnes LGB+, transgenres ou non binaires est particulièrement peu élevé. Ainsi, afin de faciliter l’analyse selon les caractéristiques démographiques, le fichier de données principal de l’ECI des CDR comprend la variable du genre à deux catégories et la variable du statut LGBTQ2+ à deux catégories. Les chercheurs qui souhaitent obtenir plus de détails sur le sexe, le genre ou l’orientation sexuelle ou qui souhaitent utiliser ces variables séparément pour des fins telles que la modélisation statistique doivent demander l’accès à un fichier de données de l’ECI distinct et à accès restreint.

Caractéristiques liées à l’incapacité

Les mesures de l’enquête comprenaient une importante série de questions liées à des caractéristiques du fonctionnement élémentaire et de l’invalidité, y compris l’âge auquel la difficulté ou le problème de santé a commencé et celui auquel la limitation des activités a commencé, pour chaque type d’incapacité, ainsi que les principales problèmes médicaux sous-jacents.

Aides et obstacles

Les autres mesures prioritaires concernaient les types d’aides auxquelles les personnes ayant une incapacité ont recours pour surmonter leurs difficultés fonctionnelles. On a posé un ensemble complet de questions au sujet des aides, appareils ou technologies fonctionnels, des médicaments, des services de soutien pour la vie quotidienne, du recours à diverses thérapies et divers soutiens des services sociaux, des obstacles à l’accessibilité et de l’utilisation d’Internet. Les lacunes en matière de soutien et les types d’obstacles précis qui surviennent lorsqu’on tente d’obtenir l’aide requise ont aussi été saisis grâce à l’enquête, y compris le fait d’être confiné à la maison. Les autres indicateurs comprenaient les aides financières obtenues par l’entremise de diverses sources de revenu personnel, y compris les sources de revenus liées à l’incapacité comme les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) et les régimes d’assurance-invalidité privés ou liés à l’emploi. Le nouveau contenu ajouté en 2022 comprend un module sur les obstacles à l’accessibilité, qui sera utilisé pour évaluer la Loi canadienne sur l’accessibilité de 2019.

Éducation

Les questions sur les expériences pédagogiques des adultes ayant une incapacité répondaient à des besoins en matière de données de base. Les indicateurs de scolarité comprenaient la fréquentation scolaire actuelle, le plus haut niveau de scolarité atteint et le principal domaine d’études. Des questions détaillées ont aussi permis d’examiner les mesures d’adaptation requises à l’école, les besoins insatisfaits ainsi que d’autres obstacles survenus au cours du parcours scolaire, dont les dépenses supplémentaires, le temps supplémentaire requis pour terminer les études et les expériences liées à l’exclusion sociale ou à l’intimidation.

Emploi

Étant donné que l’emploi était un thème de base de l’enquête, de nombreux aspects de l’activité sur le marché du travail ont été mesurés, comme l’industrie, la profession et les heures de travail, les expériences liées au chômage ou au fait d’être complètement empêché de travailler, les renseignements sur la retraite, les méthodes de recherche d’emploi, la mobilité de la main-d’œuvre et les raisons d’être travailleur autonome. Les indicateurs de l’enquête ont aussi permis d’évaluer les obstacles en matière d’emploi auxquels ont dû faire face les personnes ayant une incapacité, les mesures d’adaptation requises, les besoins insatisfaits et la discrimination potentielle sur le marché du travail.

De plus, les anciens combattants des Forces armées canadiennes ayant des incapacités ont été identifiés dans le cadre de l’ECI, permettant ainsi de dresser un portrait de l’incapacité parmi les personnes ayant servi dans les forces militaires du Canada.

L’ECI sert aussi de référence sur les questions d’équité en matière d’emploi pour les personnes ayant une incapacité au Canada, comparativement à l’ensemble de la population canadienne. L’enquête permet d’identifier les personnes ayant une incapacité qui répondent aux critères particuliers de la Loi sur l’équité en matière d’emploi de 1995. Ces critères sont précisés à l’annexe D, qui comprend également les questions d’enquête particulières qui sont utilisées pour répondre aux critères de définition de l’équité en matière d’emploi.

2.6 Élaboration des essais et du contenu thématique

L’ECI de 2022 est conçue pour être aussi comparable que possible à celle de 2017. Un examen du contenu de l’ECI de 2017 a été réalisé conjointement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) afin de déterminer toute lacune dans les données et de respecter les obligations en matière de déclaration de données continues et comparables entre les cycles. Des commentaires détaillés ont également été recueillis auprès d’un large groupe de spécialistes et d’intervenants. Les conclusions de ce processus de consultation ont constitué la base en vue de l’élaboration du nouveau contenu pour l’enquête de 2022.

L’ECI de 2022 comprend du nouveau contenu pour combler les lacunes statistiques et répondre aux besoins en matière de données émergents, y compris du contenu harmonisé sur le genre, le sexe à la naissance et l’orientation sexuelle. Le contenu sur la consommation de cannabis à des fins médicales a été ajouté à la suite de la légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives en 2018. Le contenu sur la COVID-19, quant à lui, a été inclus après le début de la pandémie en 2020. Un module sur les obstacles à l’accessibilité a été élaboré afin d’évaluer la Loi canadienne sur l’accessibilité de 2019. Des modules portant sur la sécurité alimentaire et l’itinérance ont été ajoutés comme mesures supplémentaires de la pauvreté, et des questions portant sur l’isolement social et la déclaration volontaire de l’incapacité ont également été incluses.

La source particulière de chaque question d’enquête est précisée dans le dictionnaire de données de l’ECI de 2022, qui sera accessible dans les CDR après la diffusion du fichier principal de l’ECI de 2022 au cours de l’hiver 2024.

En 2017 et en 2022, les données de l’ECI ont étés recueillis en utilisant un questionnaire électronique (QE). Pour les deux cycles, une série d’opérations d’essais similaire a été entreprise au cours d’une période de 15 mois. Cela comprenait des évaluations axées sur le contenu du libellé et de l’enchaînement des questions ainsi que des essais techniques de la nouvelle application d’enquête par QE.

Une dernière mesure a été prise relativement à l’élaboration du contenu de l’ECI de 2022 : un examen détaillé des variables du Recensement de 2021 en fonction de leur contribution analytique potentielle d’un couplage de leurs enregistrements à ceux de l’ensemble de données de l’ECI. Étant donné que l’échantillon de l’ECI de 2022 a été constitué à partir des données du Recensement de 2021 (voir le chapitre 3 pour en apprendre davantage), des données utiles provenant du recensement peuvent être associées aux données recueillies au cours de l’interview de l’ECI de 2022. Cette approche réduit le nombre de questions à poser dans l’ECI et permet de brosser un tableau plus précis des personnes ayant une incapacité à l’intention des utilisateurs des données de l’ECI. Ces variables permettent aussi aux utilisateurs de comparer les personnes qui ont une incapacité et celles qui n’en ont pas. Plus de 600 variables du recensement qui couvraient 13 domaines spécialisés distincts ont été examinées aux fins de couplage potentiel. La sélection des variables du recensement finales aux fins de couplage avec l’ECI (approximativement 350) était fondée sur des consultations approfondies avec les spécialistes des domaines du recensement, les chercheurs sur les politiques en matière d’incapacité, les analystes de l’ECI, les méthodologistes et les experts en services à la clientèle.

2.7 Modules du questionnaire

Voici les modules du questionnaire qui se trouvent dans l’ECI de 2022. Un graphique illustrant le cheminement des modules est présenté à l’annexe A. Le questionnaire complet de l’ Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022 est accessible sur le site Web de Statistique Canada.

L’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2022

• Introduction – Pour commencer
  • Objet de l’enquête et sa nature volontaire
  • Explication du couplage des données avec celles du Recensement de 2021
  • Identification du répondant ou de la personne interposée
• Sexe et genre

  La section sur le sexe a été élargie de manière à inclure le genre dans l’ECI de 2022, ce qui représente une inclusivité accrue en ce qui concerne le spectre de genre et son incidence sur la santé.

  • Questions sur le genre et le sexe à la naissance du répondant

  Questions d’identification des incapacités

  • Six questions filtres aux fins de l’essai à l’interne seulement (voir la note en bas de page 5 à la section 2.1)
  • Questions d’identification des incapacités pour chaque type d’incapacité
  • Âge du commencement de la difficulté ou du problème de santé et âge du commencement de la limitation des activités pour chaque type d’incapacité

  Incapacités épisodiques

  • Questions examinant l’évolution du problème de santé au fil du temps (durée du problème, niveau de diminution des capacités en raison du problème, niveau de satisfaction des besoins et intensité du problème)

  Condition principal

  • Questions sur le problème de santé principal (lié au travail, causé par des mouvements répétitifs et tout problème de santé secondaire)

  Aides, appareils ou technologies fonctionnels

  Les répondants sont dirigés vers différents modules portant sur les aides, appareils ou technologies fonctionnels en fonction des types d’incapacité qu’ils ont déclarés à l’aide des questions d’identification des incapacités.

  • Aides, appareils ou technologies fonctionnels pour les incapacités auditives
  • Aides, appareils ou technologies fonctionnels pour les incapacités visuelles
  • Aides, appareils ou technologies fonctionnels pour les incapacités liées à la mobilité et à l’agilité (la flexibilité et la dextérité)
  • Aides, appareils ou technologies fonctionnels pour les incapacités liées à l’apprentissage et au développement
  • Aides, appareils ou technologies fonctionnels pour tous les types d’incapacités

  Consommation de médicaments

  • Question sur la consommation de médicaments sous ordonnance pris pour les problèmes de santé qui durent depuis six mois ou plus (fréquence de consommation des médicaments et possibilité d’obtenir des médicaments sur ordonnance en raison du coût)

  Consommation de cannabis

  • Trois questions sur la consommation de cannabis à des fins médicales (avec ou sans ordonnance) et la fréquence de consommation

  Aide reçue

  • Aide reçue pour les activités quotidiennes
  • Types de besoins insatisfaits en matière d’aide au quotidien

  Services et thérapies de soins de santé

  • Recours à diverses thérapies de soins de santé et divers services de soutien social
  • Besoins insatisfaits en ce qui a trait à ces thérapies et services

  Éducation

  • Fréquentation scolaire – récente et antérieure
  • Expériences pédagogiques liées à l’incapacité (mesures d’adaptation et besoins insatisfaits)
  • Antécédents scolaires relatifs au plus haut niveau de scolarité atteint

  Emploi

  Les répondants sont dirigés vers différents modules selon qu’ils sont actuellement occupés, au chômage, ou qu’ils ne font pas partie de la population active, une classification fondée sur les réponses aux deux premiers modules.

  • Tous les groupes
    • Activité sur le marché du travail
    • Situation vis-à-vis de l'activité
  • Pour la population occupée
    • Catégorie de travailleurs
    • Travailleur autonome
    • Durée d'occupation de l'emploi
    • Industrie
    • Profession
    • Milieu de travail
    • Nombre habituel d'heures travaillées
    • Emploi à temps partiel
    • Emploi permanent
    • Périodes sans emploi
    • Renseignements sur l’emploi
  • Pour la population au chômage
    • Recherche d'emploi
    • Lien à l'emploi précédent
    • Personnes sans emploi
    • Périodes d'emploi
    • Mobilité de la main-d’œuvre
  • Pour la population inactive
    • Lien à l'emploi précédent
    • Renseignements sur les personnes inactives
    • Liens avec le marché du travail
    • Périodes d'emploi
    • Mobilité de la main-d’œuvre
  • Tous les groupes
    • Classification des retraites
    • Renseignements sur la retraite
    • Formation en milieu de travail
    • Modifications apportées à l’emploi
    • Discrimination sur le marché du travail

  Anciens combattants

  • Service dans les Forces armées canadiennes (FAC) et année de libération des FAC

  Utilisation d’Internet

  • Questions sur l’utilisation d’Internet au cours des 12 derniers mois :
  • utilisation d’Internet à des fins personnelles
  • communications avec le gouvernement par Internet
  • problème rencontré lors de l’utilisation d’Internet pour communiquer avec le gouvernement
  • autres activités effectuées sur Internet

  Obstacles à l’accessibilité

  Cette section a été ajoutée à l’ECI de 2022 pour tenir compte de l’engagement de Statistique Canada et du gouvernement du Canada à l’endroit du Plan d’action sur l’accessibilité. La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à détecter, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens, en veillant à ce que notre environnement, nos activités, nos programmes, nos services et nos produits soient accessibles à tous, y compris aux personnes ayant une incapacité. Une partie essentielle de la Loi est la collecte de données pour appuyer la mise en œuvre des mesures d’accessibilité améliorées.

  • Expériences liées à des obstacles physiques précis (entrées et sorties d’immeubles, plans d’étage, niveaux d’éclairage et de bruit, toilettes publiques, files d’attente, technologies libre-service, annonces ou systèmes d’alarme, panneaux, infrastructures piétonnières, trottoirs recouverts de glace ou de neige et autres problèmes relatifs aux trottoirs)
  • Expériences liées à des obstacles sociaux précis (de la part de la famille ou des amis, du personnel du service à la clientèle, des professionnels de la santé ou du personnel des services et des programmes gouvernementaux)
  • Obstacles liés à la difficulté à communiquer
  • Obstacles liés à l’utilisation d’Internet

  Santé générale

  • Deux questions, soit une autoévaluation de la santé physique et une autoévaluation de la santé mentale

  Confinement à la maison

  • Si le répondant se considère comme étant confiné à la maison, il peut indiquer les facteurs qui font en sorte qu’il se sente confiné à la maison

  Isolement social

  Ces questions ont été ajoutées à l’ECI de 2022, car les relations sociales sont un facteur clé qui contribue à la qualité de vie et qui peut être influencé par les préoccupations relatives à l’incapacité. Les questions portent sur des sujets tels que : les sentiments de manque de compagnie, d’exclusion et d’isolement ainsi que l’évaluation des liens sociaux étroits avec des proches à qui l’on peut demander de l’aide et du soutien.

  Sources de revenu

  • Questions sur les sources de revenu (sources de revenu, réception de prestations de régime de pension, réception de prestations d’invalidité)

  Sécurité alimentaire

  Ces questions ont été ajoutées à l’ECI de 2022. La sécurité alimentaire est un déterminant important de la santé physique et sociale, et les personnes ayant une incapacité risquent de façon disproportionnée de connaître des problèmes liés à la sécurité alimentaire. Les questions portent sur les préoccupations en matière de sécurité alimentaire vécues par le répondant au cours des 12 mois précédents.

  • Fréquence à laquelle le budget n’a pas pu satisfaire aux besoins alimentaires
  • Fréquence à laquelle le répondant n’avait pas les moyens de manger des repas équilibrés
  • Fréquence à laquelle le répondant a réduit sa portion ou sauté des repas en raison du coût
  • Fréquence à laquelle le répondant a mangé moins qu’il aurait dû parce qu’il n’y avait pas assez d’argent pour acheter de la nourriture
  • Fréquence à laquelle le répondant a eu faim sans pouvoir manger parce qu’il n’avait pas les moyens d’avoir assez de nourriture

  Itinérance

  • Une question nécessitant une réponse « oui » ou « non », demandant au répondant s’il s’est déjà retrouvé dans une situation où il n’avait pas d’endroit sûr et stable où vivre

  COVID-19

  • Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la capacité de respecter ses obligations financières (pour ses besoins essentiels)
  • Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’emploi
  • Si le répondant a reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 à un moment ou un autre
  • Si le répondant a été vacciné contre la COVID-19

  Orientation sexuelle

  • Une question sur l’identité sexuelle

  Déclaration volontaire

  • Une question demandant au répondant s’il se considère comme une personne ayant une incapacité.

  L’annexe D présente la liste des questions d’enquête particulières utilisées pour répondre aux critères de définition de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. L’annexe E comprend une liste des catégories de questions supplémentaires créées au cours de l’étape de codage, de même que les classifications types qui ont servi à créer les indicateurs pour les questions ouvertes.

  La description complète de toutes les variables tirées des données de l’enquête se trouve dans les dictionnaires de données de l’ECI de 2022 (livre des codes). Pour obtenir des renseignements sur la façon de se procurer les dictionnaires de données, communiquez avec les Services à la clientèle de Statistique Canada ou composez le 1-800-263-1136.

2.8 Variables dérivées

Afin de faciliter une analyse approfondie du riche ensemble de données de l’ECI, plus de 170 variables dérivées (VD) ont été créées en regroupant ou en combinant les réponses à une ou plusieurs questions du questionnaire. Lorsque cela était possible, les variables dérivées de l’ECI de 2017 ont été reproduites en utilisant les données de l’ECI de 2022. De plus, des variables dérivées ont été ajoutées au fichier pour le nouveau contenu.

Une grande variété de VD ont été élaborées afin de saisir les principaux indicateurs d’incapacité découlant des questions d’identification des incapacités (QII) de l’ECI. Ces VD comprennent des indicateurs de la situation vis-à-vis de l’incapacité et du type d’incapacité, fondés sur les définitions utilisées dans le cadre de l’ECI (voir la section 2.2 pour prendre connaissance des définitions d’incapacité de l’enquête). Des VD ont aussi été créées afin de saisir les scores et les classes de sévérité des incapacités pour chacun des types d’incapacité. De plus, l’âge auquel chaque type de difficulté ou de problème de santé a commencé, l’âge auquel la limitation des activités a commencé pour chaque type d’incapacité, et la différence entre ces deux âges pour un même répondant ont été rassemblés au sein de groupes de cinq ans afin de faciliter l’utilisation de ces nouveaux indicateurs de données.

D’autres VD ont été créées dans le but de faciliter l’utilisation de la vaste gamme d’indicateurs pour dresser un portrait des adultes ayant une incapacité au Canada et de leur participation à la société. Les VD portaient sur des sujets tels que le recours à des appareils fonctionnels, l’aide requise pour les activités quotidiennes, les besoins en matière de diverses thérapies de soins de santé et divers services sociaux, et les types de besoins insatisfaits en matière de soutien aux activités quotidiennes. Plusieurs VD ont aussi été créées pour refléter le codage des variables selon les systèmes de classification normalisés à différents niveaux de détail (niveaux de série et de sous-série officielles). Parmi eux, on comptait la Classification internationale des maladies (CIM), la Classification des programmes d’enseignement (CPE), le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et la Classification nationale des professions (CNP). Les VD ont également permis de saisir d’autres concepts importants liés à l’éducation et à la population active, y compris la situation de fréquentation scolaire, la situation d’activité et la situation d’emploi à temps plein ou à temps partiel. Finalement, des VD sur les anciens combattants des Forces armées canadiennes ont été élaborées à l’intention des utilisateurs.

Les nouvelles variables dérivées pour l’ECI de 2022 qui ne figurent pas dans le fichier de l’ECI de 2017 comprennent les types d’incapacité regroupés, les mesures d’adaptation en milieu de travail, la déclaration volontaire des personnes ayant une incapacité, le confinement à la maison, les échelles d’insécurité alimentaire, l’échelle de solitude et les échelles d’obstacles à l’accessibilité.

2.9 Contenu couplé du Recensement de 2021

L’échantillon de l’ECI a été constitué à partir de répondants au questionnaire détaillé du Recensement de 2021 (pour en savoir davantage, voir le chapitre 3).

L’un des mandats de l’ECI est de fournir des estimations des taux d’incapacité pour différents niveaux géographiques, ainsi que de comparer les caractéristiques des personnes avec incapacité avec celles des personnes sans incapacité. Comme il est expliqué plus longuement au chapitre 3, un échantillon de personnes sans incapacité a également été tiré des données du recensement pour l’ECI. Le couplage avec les données du recensement permet donc aux utilisateurs de données de comparer certaines caractéristiques des personnes ayant une incapacité à celles des personnes qui n’en ont pas.

Au début de l’interview de l’ECI de 2022, tous les répondants ont été mis au courant des projets de couplage des données de l’ECI avec les informations des autres sources de données administratives.

Tous les répondants, à l’exception de ceux qui ont refusé le couplage des données, ont été couplés de nouveau à leurs renseignements provenant du questionnaire détaillé du recensement. Toutes les données couplées demeureront confidentielles et ne serviront qu’à des fins statistiques.

Les avantages particuliers du couplage d’enregistrements ECI-recensement sont les suivants : la diminution du fardeau de réponse pour la population cible de l’ECI, l’accès à des renseignements utiles à l’ajustement des poids de l’enquête pour tenir compte de la non-réponse, qui est une étape essentielle à la production d’estimations valides, et la création d’un fichier complet de microdonnées sur les personnes ayant une incapacité au Canada. Prises ensemble, les données de ces deux sources dressent un portrait statistique précis des personnes ayant une incapacité au Canada (et il est impossible d’obtenir ces données d’autres sources). Non seulement ces types d’analyse constituent la pierre angulaire du cadre juridique et procurent une base à l’existence de l’ECI, ils présentent également un intérêt indéniable pour le public en orientant les politiques liées à l’incapacité et à l’inclusion grâce à des analyses bien fondées, à l’accroissement de la responsabilisation à l’échelle du gouvernement du Canada et à l’augmentation de la transparence des renseignements pour le public canadien.

Un peu plus de 350 variables du Recensement de 2021 qui couvraient 15 domaines spécialisés distincts ont été sélectionnées et couplées avec la version finale du fichier de l’ECI de 2022, pour les personnes ayant une incapacité et les personnes sans incapacité.

La majorité des variables qui provenaient du couplage entre l’ECI de 2017 et le Recensement de 2016 ont également été réutilisées pour le couplage des données de l’ECI de 2022 et du Recensement de 2021. Ces domaines allaient des variables socioculturelles à la situation des particuliers dans le ménage en passant par les besoins de base en matière de logement, l’éducation, l’emploi et les activités sur le marché du travail, le revenu et les indicateurs spéciaux de faible revenu (mesures de faible revenu [MFR]).

De nouvelles variables ont aussi été ajoutées au couplage de ce cycle, telles que d’autres variables du sexe et du genre pour tenir compte des nouveaux concepts de sexe et de genre, d’autres variables relatives à l’immigration, au statut d’ancien combattant, à l’origine ethnique et à la religion de même que des variables sur le revenu ayant trait aux prestations d’urgence de la COVID-19 et aux autres prestations, ce qui a eu pour résultat d’augmenter le nombre de variables auxquelles l’ECI avait accès.

Il convient de souligner que les variables du recensement renvoient à la situation de chaque répondant le jour du Recensement de 2021, c’est-à-dire le 11 mai 2021. Par conséquent, pour les répondants de l’ECI de 2022, les utilisateurs doivent savoir que, dans certains cas, il se peut que le répondant ait déménagé, que des changements soient survenus dans la composition de son ménage, qu’il ait changé d’emploi ou qu’il ait connu un changement de quelque nature qu’il soit entre la date de l’interview du Recensement de 2021 et celle de l’interview de l’ECI de 2022. Autrement dit, il est possible que certaines incohérences semblent présentes dans les variables du recensement et de l’ECI qui portent sur du contenu similaire ou comparable. En outre, certaines données du recensement ont fait l’objet de processus d’imputation ou ont été fournies par des membres du ménage autres que le répondant sélectionné dans le cadre de l’ECI, ce qui pourrait également entraîner certaines incohérences entre les données recueillies pour le recensement et celles recueillies pour l’ECI.

La liste complète des variables dérivées du recensement accompagnées de leurs particularités se trouve dans les dictionnaires de données de l’ECI de 2022. Les variables du recensement sont regroupées selon le domaine spécialisé. Pour en savoir plus, communiquez avec les Services à la clientèle de Statistique Canada ou composez le 1-800-263-1136.

2.10 Remarque particulière concernant les données sur l’âge

L’âge figure au nombre des principaux facteurs démographiques d’intérêt lors de l’analyse des incapacités au Canada. Lorsqu’on utilise l’âge dans une étude fondée sur les données de l’ECI de 2022, ou conjointement avec des données couplées provenant du Recensement de 2021, il importe que les utilisateurs se rappellent les différentes périodes de référence. La section 6.2 du présent guide explique les périodes de référence de l’enquête. Pour ce qui est de l’âge, il convient de souligner que la collecte des données dans le cadre du Recensement de 2021 a été effectuée le 11 mai 2021, et celle de l’ECI, de 13 à 18 mois plus tard, soit de juin à novembre 2022. Ainsi, les répondants à l’ECI qui avaient 15 ans à l’époque du Recensement de 2021 étaient âgés de 13 à 18 mois de plus au moment de l’ECI. Les estimations sur les personnes ayant une incapacité qui sont diffusées par Statistique Canada seront généralement fondées sur l’âge à la date de référence, soit le 11 mai 2021. En ce qui a trait aux études particulières qui pourraient être sensibles à l’écart entre ces deux périodes de référence, les utilisateurs de données auront le choix d’utiliser l’âge établi en fonction de la période de référence du Recensement de 2021 ou encore l’âge en fonction de la date de l’interview de l’ECI de 2022. Dans la section 6.2, on explique l’utilisation des périodes de référence de l’enquête par rapport à différents types d’analyses de données susceptibles d’intéresser les utilisateurs.

2.11 Régions géographiques

L’ECI de 2022 a été conçue pour produire des données fiables pour chaque province et territoire. D’autres variables géographiques sont également disponibles dans la base de données de l’ECI de 2022, qui sont dérivées des régions géographiques établies pour le recensement, comme les régions métropolitaines de recensement et les régions inuites. De plus, les régions géographiques comprendront les régions sociosanitaires au Canada, qui représentent les secteurs administratifs ou les régions administratives tels qu’utilisés par les autorités sanitaires. Cependant, les utilisateurs doivent prendre note que ce ne sont pas toutes les données de l’ECI qui peuvent être croisées ou analysées à ces niveaux géographiques plus détaillés. Il sera possible de produire des tableaux de données, mais il y aura lieu d’examiner la fiabilité des estimations des données à ces niveaux géographiques en fonction de chaque cas.

Le dictionnaire du Recensement de 2021 présente les régions géographiques liées à l’ECI. De plus amples renseignements au sujet des régions sociosanitaires sont disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

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