Rapports économiques et sociaux
Dans quelle mesure les nouveaux arrivants touchent-ils l’Allocation canadienne pour enfants? Perspectives des immigrants nouvellement admis ayant un revenu d’emploi au Canada

Résumé

La présente étude vise à évaluer la mesure dans laquelle les couples immigrants admis au Canada et ayant de jeunes enfants pendant la période allant de 2016 à 2019 ont reçu l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) au cours de l’année suivant leur établissement. L’étude montre que les couples d’immigrants nouvellement admis ayant des revenus provenant d’un emploi rémunéré au cours de l’année suivant l’établissement étaient beaucoup plus susceptibles que les autres couples d’avoir reçu l’ACE cette année-là. Les couples nouvellement admis n’ayant pas de revenu d’emploi, mais dont le conjoint a produit une déclaration de revenus T1 étaient moins susceptibles de recevoir l’ACE que leurs homologues ayant un revenu d’emploi, mais leur taux de réception de l’ACE était nettement plus élevé que celui des couples n’ayant aucune déclaration T1 ou aucun feuillet T4. Les effets de composition n’expliquent pas ces écarts. L’étude montre également que si les familles non bénéficiaires et sans revenu d’emploi avaient reçu l’ACE, les taux de faible revenu pour ces familles auraient diminué de 1 à 2 points de pourcentage, par rapport à un taux de référence de 61 %.

Auteurs

Tahsin Mehdi, Ping Ching Winnie Chan, René Morissette et Rubab Arim travaillent à la Division de l’analyse sociale et de la modélisation de la Direction des études analytiques et de la modélisation, à Statistique Canada. Ying Gai et Jason Raymond travaillent à la Division de la recherche stratégique et du rendement, Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration de l’Agence du revenu du Canada.

Remerciements

La présente étude a été financée par l’Agence du revenu du Canada. Les auteurs tiennent à remercier Li Xue, Feng Hou, Adamou Yacouba Abdou, Pedro Lucas Chagas Mendonca et Christine Laporte de Statistique Canada et Libbie Wallace et Chris Brassard de l’Agence du revenu du Canada pour leurs commentaires utiles et constructifs.

Introduction

Le Bureau du vérificateur général du Canada (2022) a demandé un examen de la mesure dans laquelle les populations difficiles à joindre du Canada touchent les prestations gouvernementales auxquelles elles ont droit. Étudier cette question pose des défis pour diverses raisons. Premièrement, certaines personnes peuvent ne pas satisfaire au critère de la résidence autorisant le versement de certaines prestations si elles vivent temporairement à l’étranger au cours d’une année donnée^Note . Ce pourrait être le cas pour les immigrants hautement qualifiés ayant des périodes de résidence à l’extérieur du pays (d’où les cas d’émigration internationale temporaire) (Qiu, Hou et Crossman, 2021; Bérard-Chagnon et coll., 2024). Deuxièmement, même si les taux de réception sont généralement estimés à partir du nombre de déclarants, suivant le raisonnement selon lequel la déclaration de revenus est une condition préalable à l’admissibilité à la plupart des prestations, certaines personnes, comme les immigrants nouvellement admis, peuvent initialement avoir droit à certaines prestations sans avoir à produire de déclarations de revenus T1. Cela pourrait survenir avec l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)^Note . Cependant, pour continuer à recevoir des versements ultérieurs, les particuliers doivent produire une déclaration de revenus T1.

La présente étude relève ces deux défis pour une population et une prestation gouvernementale particulières : elle vise à évaluer la mesure dans laquelle les couples de résidents permanents nouvellement admis (mariés ou en union libre) ayant des enfants de moins de 18 ans reçoivent l’ACE peu après leur établissement. L’étude vise à améliorer la mesure du taux d’adhésion à l’ACE au sein de ce groupe de deux manières.

Elle s’appuie sur les bases de données utilisées par Mehdi et coll. (2023) — la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) et le fichier principal personnel T1 (FMPT1) — pour examiner le comportement en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement admis en ajoutant à l’analyse les fichiers mensuels de l’ACE et le feuillet annuel T4 – État de la rémunération payée. Comme il sera démontré ci-après, l’intégration des fichiers de l’ACE permet d’obtenir une mesure plus précise du nombre de bénéficiaires de l’ACE parmi ces couples qu’à partir des données de la BDIM et des fichiers T1.

L’étude aborde les préoccupations à l’égard de l’émigration internationale temporaire en cernant les couples dont au moins l’un des conjoints avait un revenu provenant d’un emploi rémunéré au Canada au cours d’une année donnée, mesuré par la province d’emploi du travailleur figurant sur son enregistrement T4. À l’instar de leurs homologues dont au moins l’un des conjoints a présenté une déclaration de revenus T1, ces couples sont vraisemblablement moins susceptibles que les autres d’avoir résidé de façon temporaire à l’étranger au cours d’une année donnée. L’étude établit une comparaison entre les taux de réception de l’ACE pour ces groupes et ceux d’autres couples d’immigrants nouvellement admis où ni l’un ni l’autre des conjoints n’a produit une déclaration de revenus T1 ou ne figurait dans les fichiers T4 au cours de l’année suivant l’établissement^Note . Ces deux stratégies aideront à mieux comprendre l’adhésion à l’ACE pour les familles immigrantes nouvellement admises (c.-à-d. ayant obtenu le statut d’établissement).

La présente étude vise à répondre aux questions de recherche suivantes :

• Quel pourcentage de couples qui ont été admis au pays au cours de l’année t et ayant des enfants de moins de 18 ans comptaient au moins un conjoint ayant produit une déclaration de revenus T1 ou ayant reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré (T4) au Canada au cours de l’année t+1?
• Quel pourcentage de couples qui ont été admis au pays au cours de l’année t et ayant des enfants de moins de 18 ans ont reçu l’ACE au cours de l’année t+1? Comment ce pourcentage varie-t-il :
  • chez les couples figurant dans les fichiers T1 ou T4 et les autres couples?
  • selon diverses caractéristiques d’établissement, y compris la catégorie d’établissement du demandeur principal?
• Dans quelle mesure les différences observées entre les groupes dans les taux de réception de l’ACE sont-elles attribuables aux différences relatives au comportement en matière de déclaration de revenus et au statut de travailleurs rémunéré – en d’autres termes, aux différences quant au pourcentage de couples où :
  • au moins un conjoint a produit une déclaration de revenu T1 et a déclaré un revenu provenant d’un emploi rémunéré, mais aucun revenu provenant d’un travail autonome, ou figurait dans le fichier T4 en affichant un revenu provenant d’un emploi rémunéré au Canada au cours de l’année suivant l’établissement;
  • au moins un conjoint a produit une déclaration de revenus T1 et a déclaré un revenu provenant d’un travail autonome au cours de l’année suivant l’établissement, qu’il ait ou non reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré;
  • au moins un conjoint a produit une déclaration de revenus T1 et n’a déclaré aucun revenu d’emploi au cours de l’année suivant l’établissement;
  • aucun des conjoints n’a produit une déclaration de revenus T1 ni reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré (T4) au cours de l’année suivant l’établissement?
• Dans quelle mesure l’ACE aurait-elle pu réduire les taux de faible revenu chez les couples d’immigrants nouvellement admis ayant des enfants de moins de 18 ans qui n’ont pas reçu l’ACE au cours de l’année suivant leur établissement?

Données et échantillons

L’étude s’appuie sur les bases de données utilisées par Mehdi et coll. (2023), c’est-à-dire, la BDIM et le FMPT1, pour examiner le comportement en matière de déclaration de revenus des immigrants nouvellement admis en ajoutant à l’analyse les fichiers mensuels de l’ACE et le feuillet annuel T4 – État de la rémunération payée. L’intégration des fichiers de l’ACE fournit une mesure plus précise du nombre de bénéficiaires de l’ACE parmi ces couples que ce qui est possible au moyen de la BDIM et les fichiers T1.

La BDIM comprend le Fichier des immigrants reçus annuel renfermant des renseignements sur tous les immigrants qui ont été admis au Canada depuis 1980 (Evra et Prokopenko, 2022). Le FMPT1 est un ensemble de données annuel constitué des dossiers de la déclaration de revenus des particuliers T1 des déclarants canadiens qui ont produit leur déclaration avant une date d’évaluation. Le feuillet T4 – État de la rémunération payée est un formulaire de déclaration de revenus annuelle délivré aux employés par leur employeur. Il indique la province d’emploi d’un travailleur et le revenu gagné provenant d’un emploi rémunéré ainsi que les déductions comme les cotisations de retraite et d’assurance-emploi. Le fichier de l’ACE constitue un relevé mensuel de tous les bénéficiaires de l’ACE et de leurs enfants, disponible à partir de mars 2017. Les versements de l’ACE sont réévalués chaque année au mois de juillet, d’après les renseignements déclarés dans la déclaration de revenus T1 de l’année d’imposition précédente^Note . La combinaison du formulaire T4 – État de la rémunération payée avec la BDIM et les fichiers T1 permet d’avoir un échantillon plus inclusif de bénéficiaires potentiels de l’ACE résidant au Canada, car elle tient compte des couples qui n’ont pas produit de déclarations de revenus T1, mais qui avaient tout de même un revenu provenant d’un emploi rémunéré au Canada, comme l’indique la province d’emploi du travailleur. Puisqu’il n’existe pas de registre des revenus (indépendant de l’émigration internationale et de la déclaration de revenus) avant et après l’établissement, la présente étude ne peut évaluer la mesure dans laquelle les taux de non-réception de l’ACE observés chez divers groupes reflètent des niveaux de revenu trop élevés (inadmissibilité) ou reflètent véritablement la non-réception de l’ACE par les familles pleinement admissibles.

L’étude est axée exclusivement sur les couples de résidents permanents, dont les deux conjoints étaient âgés de 25 à 64 ans à leur arrivée, qui ont été admis ensemble au pays au cours de la période allant de 2016 à 2019 et avaient au moins un enfant de moins de 18 ans au moment de leur établissement. L’échantillon exclut les couples dont au moins l’un des conjoints possédait le statut de résident temporaire au Canada avant d’être admis en tant que résident permanent^Note . L’inclusion de ce sous-groupe poserait beaucoup de problèmes sur le plan des analyses puisque certains couples touchaient déjà l’ACE avant même de devenir résidents permanents. De plus, les versements rétroactifs associés à l’ACE pourraient compliquer davantage les analyses. De 2016 à 2019, plus de 200 000 couples d’immigrants ont été admis au Canada. Dans 90 % des cas, les deux conjoints étaient âgés de 25 à 64 ans au cours de l’année d’établissement. Les personnes âgées de 25 à 64 ans sont plus susceptibles d’occuper un emploi et donc plus susceptibles de résider au Canada, ce qui constitue un critère d’accès à de nombreuses prestations. Plus de la moitié de ces 200 000 couples d’immigrants avaient un enfant de moins de 18 ans au moment de leur établissement et, dans presque la totalité des cas, les deux conjoints étaient âgés de 25 à 64 ans au moment de leur établissement. Dans environ le tiers de ces couples, au moins l’un des conjoints possédait le statut de résident temporaire au Canada avant de s’établir à titre de résident permanent. L’étude sélectionne les deux tiers des couples qui n’avaient aucun antécédent au Canada. Ces couples représentent environ 30 % des plus de 200 000 couples qui ont été admis au Canada de 2016 à 2019^Note . Désormais, toutes les références aux « couples » devraient être interprétées comme désignant les couples de résidents permanents sans antécédents au Canada, dont les deux conjoints étaient âgés de 25 à 64 ans à l’arrivée et comptaient au moins un enfant de moins de 18 ans au cours de l’année d’établissement. Cette restriction exclut la catégorie de l’expérience canadienne des analyses, car toute personne admise dans cette catégorie d’immigration possédait le statut de résident temporaire afin d’acquérir une expérience de travail canadienne avant son établissement à titre de résident permanent. Cependant, la catégorie de l’expérience canadienne représentait moins de 7 % de tous les couples d’immigrants s’étant établis au pays de 2016 à 2019 et ayant des enfants de moins de 18 ans.

Les versements de l’ACE peuvent être effectués de manière rétroactive. En conséquence, il est possible qu’une famille nouvellement admise ne reçoive pas son versement peu de temps après son établissement, mais qu’elle le reçoive à un moment donné. En fait, si l’on considère le sous-groupe de couples dont les deux conjoints étaient âgés de 25 à 64 ans au moment de l’établissement et qui sont arrivés au cours de la période allant de 2017 à 2019 et avaient au moins un enfant de moins de 18 ans au cours des moins 24 mois après leur établissement, environ 60 % ont reçu leur premier versement de l’ACE au cours des 4 premiers mois suivant leur établissement (graphique 1).

Tableau de données du graphique 1



Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon nombre de mois écoulés depuis l'établissement (titres de rangée) et Admis en 2017, Admis en 2018 et Admis en 2019, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

nombre de mois écoulés depuis l'établissement	Admis en 2017	Admis en 2018	Admis en 2019
	pourcentage
0	0	0	0
1	1	1	0
2	22	21	22
3	24	22	24
4	11	10	10
5	7	6	6
6	5	5	4
7	4	3	3
8	2	2	2
9	2	2	1
10	1	2	1
11	1	1	1
12	1	1	1
13	1	1	1
14	1	1	1
15	1	1	1
16	1	1	1
17	0	1	1
18	0	1	0
19	0	1	0
20	0	0	0
21	1	0	0
22	0	0	0
23	0	0	0
24	0	0	0
N’ayant pas reçu l’ACE	7	9	10
Note : ACE signifie « Allocation canadienne pour enfants ». Les couples dont au moins l'un des conjoints possédait le statut de résident temporaire au Canada avant d’être admis en tant que résident permanent ont été exclus. La catégorie de l'expérience canadienne, qui a été introduite en 2009, a été exclue puisque presque tous les couples appartenant à cette catégorie possédaient le statut de résident temporaire au Canada avant d’être admis en tant que résident permanent. La cohorte d’admission de 2016 n’est pas présentée ici puisque les fichiers mensuels de l’ACE sont devenus disponibles à partir de mars 2017. Source : Statistique Canada, Base de données longitudinales sur l’immigration, 2017 à 2019 et Allocation canadienne pour enfants, mars 2017 à décembre 2021.

Pour certaines familles nouvellement admises, les transferts gouvernementaux comme l’ACE pourraient constituer une importante source de revenus à court terme. Par conséquent, l’une des questions que l’on se pose est de savoir si les familles admissibles pourront toucher l’ACE en temps opportun ou si elles ne pourront pas les toucher du tout. Pour faire la lumière sur cette question, l’étude dresse un bilan des couples qui ont été admis au pays au cours de l’année t et ont reçu l’ACE au cours de l’année t + 1^Note .

Le graphique 2 met en évidence l’avantage d’utiliser des fichiers de l’ACE pour mesurer avec précision le nombre de couples ayant reçu l’ACE au cours d’une année donnée. Il est axé sur les couples qui ont été admis en 2019 et établit une comparaison entre le pourcentage de couples dont les deux conjoints ont produit des déclarations de revenus T1 en 2020 et le pourcentage de couples ayant reçu l’ACE en 2021. Pour la plupart des dimensions considérées, le pourcentage de couples ayant reçu l’ACE en 2021 dépasse le pourcentage de couples ayant produit des déclarations de revenus en 2020. Dans l’ensemble, 82 % de ces couples ont produit une déclaration de revenus en 2020, mais 84 % ont reçu l’ACE en 2021. Par conséquent, le fait de mettre l’accent sur la déclaration de revenus au cours de l’année suivant l’établissement a pour effet de sous-estimer légèrement la mesure dans laquelle les couples nouvellement admis reçoivent l’ACE l’année suivante. Cela est peut-être attribuable au fait que certains d’entre eux ont produit leur déclaration de revenus T1 en retard ou ont demandé l’ACE mais n’ont pas produit leur déclaration de revenus T1 cette année-là.

Tableau de données du graphique 2



Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Les deux conjoints ont produit des déclarations de revenus T1 en 2020 et Ont reçu l’ACE en 2021(figurant comme en-tête de colonne).

	Les deux conjoints ont produit des déclarations de revenus T1 en 2020	Ont reçu l’ACE en 2021
Toute	83	84
Nombre d'enfants
Cinq et plus	96	98
Quatre	93	95
Trois	91	93
Deux	83	85
Un	79	80
Âge
50 à 64	87	88
35 à 49	83	84
25 à 34	82	84
Éducation
Diplôme d'études secondaires ou niveau de scolarité inférieur	95	97
Études postsecondaires partielles	93	94
Baccalauréat	84	86
Diplôme d’études supérieures	77	78
Statut
Réfugié	96	98
Programmes provinciaux	84	87
Catégorie de la famille	78	70
Immigration économique autres que PTQF et programmes provinciaux	75	77
PTQF	75	75
Langue
Français seulement	96	97
Ni le français ni l’anglais	93	95
Français et anglais	86	88
Anglais seulement	80	81
Pays
Érythrée	97	100
Iraq	96	97
Nigeria	96	96
Syrie	96	97
Algérie	94	95
Philippines	93	95
Afrique (à l’exception de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Érythrée et du Nigeria)	92	94
Asie (à l’exception de la Chine, l’Inde, l’Irak, Pakistan, Philippines et la Syrie)	85	87
Europe	84	81
Amériques du Nord et du Sud	82	83
Océanie et autres	81	78
Pakistan	77	81
Inde	75	76
Égypte	71	76
Chine	56	60
Province
Terre-Neuve-et-Labrador	100	96
Manitoba	91	93
Alberta	89	90
Québec	87	89
Nouvelle-Écosse	87	90
Nouveau-Brunswick	84	86
Saskatchewan	83	87
Colombie-Britannique	79	77
Ontario	78	80
Île-du-Prince-Édouard	75	80
Note : ACE signifie « Allocation canadienne pour enfants »; PTQF signifie « Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) ». Les renseignements sur le pays d’origine provenaient de la variable du pays de citoyenneté. Ces régions sont basées sur les 10 principaux pays d’origine de la plupart des couples de résidents permanents admis de 2016 à 2019. La province de destination reflète uniquement la province de résidence prévue déclarée par le répondant à son arrivée au pays. La destination réelle peut différer de la destination prévue. Les couples dont au moins l’un des conjoints possédait le statut de résident temporaire au Canada avant d’être admis en tant que résident permanent ont été exclus. La catégorie de l’expérience canadienne, qui a été introduite en 2009, a été exclue puisque presque tous les couples appartenant à cette catégorie possédaient le statut de résident temporaire au Canada avant d’être admis en tant que résident permanent. Certains taux n’ont pas pu être présentés en raison de la petite taille de l’échantillon. Source : Statistique Canada, Base de données longitudinales sur l’immigration, 2019; Fichier maître des particuliers T1, 2020; Allocation canadienne pour enfants, janvier 2021 à décembre 2021.

La plupart des couples nouvellement admis produisent leur déclaration de revenus T1 ou reçoivent un revenu provenant d’un emploi rémunéré au Canada au cours de l’année suivant l’établissement

Dans l’étude, les couples nouvellement admis sont répartis en quatre groupes en fonction de leur situation au chapitre des déclarations de revenus et leur réception d’un revenu d’emploi au cours de l’année suivant l’établissement : 1) les couples dont au moins l’un des conjoints avait un revenu provenant d’un emploi rémunéré dans son enregistrement T1 ou T4, mais aucun revenu provenant d’un travail autonome; 2) les couples dont au moins l’un des conjoints avait reçu un revenu provenant d’un travail autonome selon ses dossiers de déclaration d’impôt T1, qu’ils aient ou non reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré; 3) les couples dont au moins l’un des conjoints a produit une déclaration de revenus T1, mais aucun revenu d’emploi; 4) les couples dont ni l’un ni l’autre des conjoints n’a produit de déclaration de revenus T1 ni n’avait de feuillet T4. Les deux premiers groupes sont les plus susceptibles de résider au Canada parce qu’au moins l’un des conjoints a un dossier d’emploi, comme l’indique son revenu d’emploi indiqué dans le fichier T1 ou T4. Le troisième groupe est susceptible de résider au Canada, étant donné que les personnes participaient au régime d’impôt sur le revenu peu après leur établissement, mais dans une moindre mesure que les deux premiers groupes parce que le troisième groupe n’avait pas d’antécédents de travail connus au Canada. Le quatrième groupe est le moins susceptible de résider au Canada parce que les personnes n’ont produit aucune déclaration de revenus et n’ont gagné aucun revenu provenant d’un emploi rémunéré au Canada.

Les trois premiers groupes de couples représentaient de 87 % à 92 % des couples admis de 2016 à 2019 (c.-à-d. qu’au moins un conjoint avait produit une déclaration de revenus T1 ou n’avait un feuillet T4 au cours de l’année suivant l’établissement) (tableaux 1-1 et 1-2).

 

Il existe une forte corrélation entre la propension des couples à produire une déclaration de revenus T1 et leur propension à recevoir un revenu d’un emploi rémunéré au Canada (résultats non présentés dans le tableaux 1-1 et 1-2). En effet, plus des trois quarts des couples dont au moins l’un des conjoints avait produit une déclaration T1 au cours de l’année suivant l’établissement avaient également un conjoint qui figurait dans les enregistrements T4 au cours de cette année. En revanche, moins de 5 % des couples dont aucun des conjoints n’avait produit de formulaire T1 au cours de l’année suivant l’établissement avaient un conjoint qui figurait dans les enregistrements T4 cette année-là.

Pour presque tous les couples dont le demandeur principal était un réfugié, au moins l’un des conjoints a produit une déclaration T1 ou a reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré au cours de l’année suivant l’établissement (tableaux 1-1 et 1-2). Même si les couples de réfugiés étaient moins susceptibles que les autres couples de figurer dans les enregistrements T4 au cours de l’année suivant l’établissement, les couples de réfugiés étaient plus susceptibles de demander à un conjoint de produire une déclaration T1 comparativement aux autres catégories d’immigration. Pour 79 % à 84 % des couples dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF) qui se sont établis au pays de 2016 à 2019, au moins l’un des conjoints a produit une déclaration de revenus T1 ou a reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré au cours de l’année suivant l’établissement. Ces taux étaient inférieurs à ceux observés chez les autres catégories d’immigration.

Pour presque tous les couples dont le demandeur principal possédait tout au plus un diplôme d’études secondaires au cours de l’année d’établissement, au moins l’un des conjoints a produit une déclaration de revenus T1 ou a reçu un revenu d’un emploi rémunéré au cours de l’année suivant l’établissement. Les couples peu scolarisés étaient généralement moins susceptibles de figurer dans les enregistrements T4 comparativement aux couples plus scolarisés, mais étaient plus susceptibles d’avoir un conjoint produisant une déclaration de revenus T1 au cours de l’année suivant l’établissement. Parmi les couples dont le demandeur principal était titulaire d’un diplôme d’études supérieures, de 82 % à 87 % ont produit une déclaration T1 ou ont reçu un revenu d’un emploi rémunéré au cours de l’année suivant l’établissement. Ces taux étaient inférieurs à ceux observés chez les couples dont les demandeurs principaux étaient moins scolarisés au cours de l’année de l’établissement.

Les différences observées dans le pourcentage de couples dont au moins l’un des conjoints a produit une déclaration T1 ou figurant dans les enregistrements T4 pourraient être une indication des personnes qui sont les plus susceptibles de résider au Canada. Par exemple, les immigrants très scolarisés ou les travailleurs hautement qualifiés pourraient être, par nature, plus mobiles et enclins à émigrer à l’étranger, tandis que les réfugiés, qui représentent un groupe relativement immobile, sont probablement plus susceptibles de résider au Canada, du moins à court terme (Bérard-Chagnon et coll., 2024).

Les couples nouvellement admis qui produisent une déclaration de revenus T1 ou qui reçoivent un revenu provenant d’un emploi rémunéré au Canada au cours de l’année suivant l’établissement sont plus susceptibles de recevoir l’Allocation canadienne pour enfants comparativement à tous les autres couples nouvellement admis

Dans l’année suivant l’établissement, de 79 % à 85 % des couples ont reçu l’ACE, selon l’année d’établissement considérée. Ces taux de réception masquent toutefois d’importantes différences entre les différents groupes de couples. Des taux de réception de plus de 90 % ont été observés chez les personnes ayant des revenus provenant d’un emploi rémunéré (qui sont les plus susceptibles de satisfaire aux critères de résidence de l’ACE et qui représentent plus des quatre cinquièmes de tous les couples nouvellement admis ayant des enfants). Parallèlement, des taux d’environ 70 % ont été observés au sein du groupe dont au moins l’un des conjoints a produit une déclaration T1 mais n’ayant aucun revenu d’emploi, et des taux de moins de 10 % ont été observés au sein du groupe de personnes n'étant pas répertoriées dans les dossiers T1 et T4 (qui sont les plus susceptibles de résider à l’étranger temporairement et qui représentent de 8 % à 13 % de l’ensemble des couples, selon l’année d’arrivée considérée) (tableaux 2-1 et 2-2)^Note .

 

Si l’on considère les couples les plus susceptibles de résider au Canada (c.-à-d. les groupes ayant des revenus d’un emploi rémunéré), les taux de réception de l’ACE étaient les plus élevés pour les réfugiés et les plus faibles pour les couples admis dans le cadre du PTQF parmi les trois principales catégories d’immigration (programmes provinciaux, PTQF et réfugiés) (graphique 3)^Note . Presque tous les couples dont le demandeur principal était un réfugié ont reçu l’ACE au cours de l’année suivant l’établissement, tandis que le taux de réception était de 82 % à 92 % pour les couples dont le demandeur principal était du PTQF et d’environ 93 % pour les couples dont le demandeur principal avait été admis dans le cadre d’un programme provincial. Les taux de réception relativement plus élevés chez les réfugiés pourraient également être attribuables à leur plus grande tendance à recourir aux services d’établissement (Statistique Canada, 2022). Mais comme il est mentionné ci-dessus, cela pourrait également être lié à la plus grande mobilité des travailleurs hautement qualifiés, qui sont plus enclins à l’émigration internationale, comparativement aux réfugiés, qui sont moins portés à déménager à l’étranger peu après leur établissement.

Une autre façon de ventiler les données consiste à comparer les couples ayant un revenu provenant d’un emploi rémunéré (c.-à-d. ceux ayant un enregistrement T4) avec d’autres couples. Les couples ayant un revenu provenant d’un emploi rémunéré au Canada sont probablement plus susceptibles de résider au Canada que les autres couples, car le premier groupe a des antécédents de travail connus au Canada. de 62 % à 70 % de tous les couples examinés ont reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré au cours de l’année suivant l’établissement. Les taux de réception de l’ACE au cours de l’année suivant l’établissement allaient de 93 % à 95 % pour les couples ayant un revenu provenant d’un emploi rémunéré, tandis que ces taux allaient de 48 % à 68 % pour les autres couples n’ayant pas reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré au Canada (tableau 3).



La plupart des différences dans les taux de réception de l’Allocation canadienne pour enfants persistent même après la prise en compte des caractéristiques d’établissement

Une analyse à variables multiples est nécessaire pour vérifier si les différences que montre l’analyse descriptive restent robustes même après la prise en compte d’autres caractéristiques d’établissement. Des régressions logistiques ont été utilisées pour modéliser le recours à l’ACE au cours de l’année suivant l’établissement (la variable prenait la valeur de 1 si le couple avait reçu l’ACE au cours de l’année suivant l’établissement et de 0 dans tous les autres cas) en fonction de la situation au chapitre des déclarations de revenus et de la réception d’un revenu d’emploi au cours de l’année suivant l’établissement, du nombre d’enfants dans la famille, du groupe d’âge du plus jeune enfant de celui du demandeur principal, ainsi que de son niveau de scolarité au moment de l’établissement, de ses compétences dans les langues officielles, de son pays de citoyenneté et de sa province de destination (les territoires ont été exclus en raison de la faible taille de l’échantillon). Pour chaque covariable, un modèle de référence qui ne comprend aucune des autres covariables a été élaboré. Les effets partiels moyens de ces modèles de référence ont ensuite été comparés à ceux du modèle incluant les autres covariables^Note .

Toutes choses étant égales par ailleurs, la production de déclarations de revenus T1 ou le fait d’avoir un enregistrement T4 était le facteur prédictif le plus important du recours à l’ACE (graphique 4). Des données descriptives indiquent que les couples dont l’un des conjoints a produit une déclaration de revenus T1 ou a reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré étaient beaucoup plus susceptibles de recevoir l’ACE au cours de l’année suivant l’établissement. Ce résultat reste valable une fois pris en compte l’ensemble des caractéristiques d’établissement mentionnées ci-dessus. Toutes choses étant égales par ailleurs, un écart de 55 à 86 points de pourcentage persiste au chapitre des taux de réception de l’ACE entre les couples ayant un enregistrement T1 ou T4 et les couples n’ayant pas ces enregistrements (tableau 4). Les couples ayant produit une déclaration de revenus T1 mais ne recevant aucun revenu provenant d’un emploi rémunéré étaient plus susceptibles de 55 à 62 points de pourcentage de recevoir l’ACE au cours de l’année suivant l’établissement que les couples n’ayant pas d’enregistrement T1 ou T4.



Toutes choses étant égales par ailleurs, les couples de réfugiés étaient plus susceptibles de 9 à 15 points de pourcentage de recevoir l’ACE au cours de l’année suivant l’établissement que les couples admis au titre des programmes provinciaux. À l’exception des couples admis en 2016, le taux de réception de l’ACE était moins élevé de 4 à 5 points de pourcentage chez les couples admis dans le cadre du PTQF comparativement à ceux admis au titre des programmes provinciaux.

Les effets partiels moyens de référence et contrôlés de toutes les covariables prises en compte sont présentés au tableau 4.

Tableau de données du graphique 3



Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3 Aucun des conjoints n’a produit une déclaration de revenu T1 ni reçu un revenu d’emploi rémunéré au Canada (T4) en 2020, Au moins un conjoint a produit une déclaration de revenu T1 mais n’a reçu aucun revenu d’emploi en 2020, Au moins un conjoint a produit une déclaration de revenu T1 et a reçu un revenu provenant d’un travail autonome en 2020, qu’il ait ou non reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré (T1/T4), Au moins un conjoint a produit une déclaration de revenu T1 et a déclaré un revenu provenant d’un emploi rémunéré mais aucun revenu provenant d’un travail autonome, ou ne figurait sur le fichier T4 en affichant un revenu d’emploi rémunéré en 2020, Au moins un conjoint a produit une déclaration de revenu T1 et a déclaré un revenu provenant d’un travail autonome ou d’un emploi rémunéré, ou figurait sur le fichier T4 en affichant un revenu d’emploi rémunéré au Canada en 2020 et Total, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Aucun des conjoints n’a produit une déclaration de revenu T1 ni reçu un revenu d’emploi rémunéré au Canada (T4) en 2020	Au moins un conjoint a produit une déclaration de revenu T1 mais n’a reçu aucun revenu d’emploi en 2020	Au moins un conjoint a produit une déclaration de revenu T1 et a reçu un revenu provenant d’un travail autonome en 2020, qu’il ait ou non reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré (T1/T4)	Au moins un conjoint a produit une déclaration de revenu T1 et a déclaré un revenu provenant d’un emploi rémunéré mais aucun revenu provenant d’un travail autonome, ou ne figurait sur le fichier T4 en affichant un revenu d’emploi rémunéré en 2020	Au moins un conjoint a produit une déclaration de revenu T1 et a déclaré un revenu provenant d’un travail autonome ou d’un emploi rémunéré, ou figurait sur le fichier T4 en affichant un revenu d’emploi rémunéré au Canada en 2020	Total
	pourcentage
Toute	2	72	94	90	90	79
Nombre d'enfants
Cinq et plus	-5	91	-5	100	-5	98
Quatre	-5	93	94	97	94	93
Trois	2	83	98	96	98	90
Deux	2	71	94	91	94	79
Un	3	61	93	87	93	74
Âge
50 à 64	-5	78	88	93	88	84
35 à 49	2	72	93	91	93	79
25 à 34	2	66	94	89	94	78
Éducation
Diplôme d'études secondaires ou niveau de scolarité inférieur	-5	91	98	98	98	96
Études postsecondaires partielles	-5	78	96	96	96	92
Baccalauréat	3	74	94	91	94	81
Diplôme d’études supérieures	2	59	93	85	93	70
Statut
Réfugié	-5	95	99	99	99	97
Programmes provinciaux	4	69	94	93	94	82
Immigration économique autres que PTQF et programmes provinciaux	-5	-5	86	82	86	70
PTQF	1	42	92	82	92	66
Langue
Français seulement	-5	92	100	97	100	96
Ni le français ni l’anglais	-5	84	97	98	97	94
Français et anglais	4	79	95	94	95	83
Anglais seulement	2	63	93	87	93	75
Pays
Érythrée	-5	-5	99	99	99	99
Iraq	-5	-5	99	98	99	96
Syrie	-5	97	99	98	99	95
Philippines	-5	-5	-5	98	-5	93
Algérie	-5	-5	98	98	98	93
Nigeria	4	-5	98	96	98	92
Afrique (à l’exception de l’Algérie, de l’Égypte, de l’Érythrée et du Nigeria)	2	84	96	96	96	91
Asie (à l’exception de la Chine, l’Inde, l’Irak, Pakistan, Philippines et la Syrie)	2	66	94	92	94	80
Amériques du Nord et du Sud	-5	-5	87	87	87	75
Europe	6	-5	89	82	89	74
Océanie et autres	-5	-5	-5	-5	-5	74
Pakistan	1	-5	95	86	95	72
Inde	2	47	91	83	91	68
Égypte	0	-5	95	83	95	64
Province
Terre-Neuve-et-Labrador	-5	-5	-5	-5	-5	94
Manitoba	8	-5	96	96	96	91
Alberta	2	78	96	94	96	87
Québec	3	82	96	96	96	86
Nouvelle-Écosse	4	-5	94	92	94	85
Saskatchewan	5	-5	94	92	94	83
Nouveau-Brunswick	3	-5	99	89	99	79
Île-du-Prince-Édouard	-5	-5	-5	92	-5	77
Ontario	2	58	92	85	92	72
Note : PTQF signifie « Programme fédéral des travailleurs qualifiés ». Les renseignements sur le pays d’origine provenaient de la variable du pays de citoyenneté. Ces régions sont basées sur les 10 principaux pays d’origine de la plupart des couples de résidents permanents admis de 2016 à 2019. La province de destination reflète uniquement la province de résidence prévue déclarée par le répondant à son arrivée au pays. La destination réelle peut différer de la destination prévue. Les couples dont au moins l’un des conjoints possédait le statut de résident temporaire au Canada avant d’être admis en tant que résident permanent ont été exclus. La catégorie de l’expérience canadienne, qui a été introduite en 2009, a été exclue puisque presque tous les couples appartenant à cette catégorie possédaient le statut de résident temporaire au Canada avant d’être admis en tant que résident permanent. Afin de prolonger la période d’admissibilité potentielle à l’Allocation canadienne pour enfants, l’échantillon a été limité aux couples qui avaient un enfant de moins de 18 ans au moins jusqu’en juillet 2020. Certains taux n’ont pas pu être présentés en raison de la petite taille de l’échantillon. Source : Statistique Canada, Base de données longitudinales sur l’immigration, 2019; Fichier maître des particuliers T1 et T4 – État de la rémunération payée, 2020; Allocation canadienne pour enfants, janvier 2020 à décembre 2020.

Tableau de données du graphique 4



Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4 Admis en 2016, Admis en 2017, Admis en 2018, Admis en 2019, Valeur de référence, Valeur prédite, Intervalle de confiance à 95 %, de et à, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	Admis en 2016				Admis en 2017				Admis en 2018				Admis en 2019
	Valeur de référence	Valeur prédite	Intervalle de confiance à 95 %		Valeur de référence	Valeur prédite	Intervalle de confiance à 95 %		Valeur de référence	Valeur prédite	Intervalle de confiance à 95 %		Valeur de référence	Valeur prédite	Intervalle de confiance à 95 %
			de	à			de	à			de	à			de	à
	pourcentage
PTQF	72	81	1	3	72	78	2	3	71	77	1	2	66	74	1	1
Catégorie du regroupement familial	74	85	13	8	75	84	12	7	76	86	14	8	65	76	12	7
Catégories d’immigration économique autres que le PTQF et les PP	73	80	7	5	81	79	6	6	73	80	9	5	70	78	7	4
PP	82	80	1	3	83	82	1	2	84	82	1	1	82	79	1	1
Réfugié	99	95	0	2	98	94	0	2	97	91	1	2	97	87	1	1
Aucun des conjoints ne figure sur la déclaration T1 ou le feuillet T4	6	25	1	3	6	19	1	4	5	12	1	2	2	8	1	2
Figure sur la déclaration T1 sans revenu d’emploi	73	80	2	2	68	77	3	3	64	69	3	3	72	70	3	3
Figure sur la déclaration T1 ou le feuillet T4 affichant un revenu d’emploi rémunéré mais sans revenu provenant d’un travail autonome	94	93	0	0	93	92	1	1	91	91	1	1	90	89	1	1
Figure sur la déclaration T1 en affichant un revenu provenant d’un travail autonome et possiblement un revenu d’emploi rémunéré (T1/T4)	93	94	1	1	93	93	1	1	94	93	1	1	94	94	1	1
Note : PP signifie « programme provincial »; PTQF signifie « Programme fédéral des travailleurs qualifiés ». Les probabilités de référence correspondent aux taux de réception de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), sans que l’on neutralise l’effet d’aucune caratéristique au moment de l’établissement. Les probabilités prédites sont les taux de réception de l’ACE basés sur un modèle de régression logistique prenant en compte le nombre d'enfants; l’âge du plus jeune enfant; et le groupe d’âge du demandeur principal, ainsi que son nivepelau de scolarité, ses compétences relatives aux langues officielles, son pays de citoyenneté et sa province de destination. De plus, il tient compte de la catégorie d’immigration du demandeur principal ainsi que de la déclaration de revenus et de la situation d’emploi rémunéré du couple. Les lignes horizontales qui superposent les barres indiquent l’intervalle de confiance de 95 %. Les résultats des modèles complets sont présentés dans le tableau 3. Les couples dont au moins l’un des conjoints possédait le statut de résident temporaire au Canada avant d’être admis en tant que résident permanent ont été exclus. La catégorie de l’expérience canadienne, qui a été introduite en 2009, a été exclue puisque presque tous les couples appartenant à cette catégorie possédaient le statut de résident temporaire au Canada avant d’être admis en tant que résident permanent. Afin de prolonger la période d’admissibilité potentielle à l’Allocation canadienne pour enfants, l’échantillon a été limité aux couples qui avaient un enfant de moins de 18 ans au moins jusqu’en juillet de l’année suivant l’établissement. Les territoires ont été exclus en raison de la petite taille de l’échantillon. Source : Statistique Canada, Base de données longitudinales sur l’immigration, 2016 à 2019; Fichier maître des particuliers T1 et T4 – État de la rémunération payée, 2017 à 2020; Allocation canadienne pour enfants, mars 2017 à décembre 2020.

Le fait de ne pas bénéficier de l’Allocation canadienne pour enfants pourrait faire en sorte que certains couples nouvellement admis au pays sont susceptibles d’avoir un faible revenu

En aidant les familles admissibles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans, l’ACE peut jouer un rôle dans la réduction du faible revenu. Il est difficile d’évaluer la mesure dans laquelle l’ACE peut réduire le faible revenu des couples nouvellement admis, car le revenu de ces personnes avant l’établissement n’est pas connu. Toutefois, les taux de faible revenu peuvent tout de même être estimés pour un sous-ensemble de couples dont les deux conjoints figurent dans les enregistrements T1 (représentant environ les trois quarts de l’échantillon de référence). Dans la présente étude, le faible revenu est mesuré à l’aide des données sur le revenu familial après impôt. Pour ce faire, le Fichier des familles T1 (FFT1), une base de données similaire au FMPT1 mais qui comprend des renseignements sur la famille de recensement des déclarants, est intégré à l’analyse. Une famille est considérée comme ayant un faible revenu si son revenu familial après impôt ajusté en fonction de la taille du ménage est inférieur à la ligne de faible revenu, celui-ci étant défini dans cette étude comme étant la moitié du revenu familial médian après impôt ajusté en fonction de la taille du ménage de la population canadienne^Note .

Considérant le sous-ensemble de couples qui n’ont pas reçu l’ACE au cours de l’année suivant l’établissement et qui avaient un revenu d’emploi selon les dossiers T1 ou T4 (c.-à-d. ceux qui étaient les plus susceptibles de résider au Canada peu après l’établissement) pour lesquels on peut trouver des enregistrements T1 pour les deux conjoints dans le FFT1, l’étude montre que les taux de faible revenu de ces couples auraient légèrement diminué s’ils avaient reçu l’ACE (tableau 5). La réduction des taux de faible revenu était généralement uniforme pour toutes les caractéristiques d’établissement. Pour le sous-ensemble de couples ayant produit des déclarations de revenus T1 mais n’ayant aucun revenu d’emploi, les taux de faible revenu auraient diminué dans une plus large mesure. Par exemple, le taux de faible revenu en 2020 pour les couples admis en 2019 serait passé de 61 % (pour ceux n’ayant pas reçu l’ACE) à 59 % (pour ceux ayant reçu l’ACE) en 2020^Note . Veuillez prendre note que l’analyse n’a pas tenu compte des autres prestations dont ces couples nouvellement admis auraient pu être privés.



Conclusion

La présente étude donne un aperçu de la réception de l’ACE chez les couples de résidents permanents sans antécédents au Canada, dont les deux conjoints étaient âgés de 25 à 64 ans et qui comptaient au moins un enfant de moins de 18 ans à l’établissement. L’étude porte essentiellement sur les couples admis de 2016 à 2019 et combine les données d’un registre d’établissement des immigrants avec celles des formulaires T1 et T4, ainsi que celles des fichiers mensuels de l’ACE pour donner une mesure complète de la réception de l’ACE.

L’une des plus importantes leçons à tirer de la présente étude est que la production de déclaration de revenus T1 ou le fait d’avoir un enregistrement T4 constitue le plus grand prédicteur de la réception de l’ACE. Chez la plupart des couples nouvellement admis ayant des enfants de moins de 18 ans, le conjoint a produit une déclaration de revenus T1 ou a reçu un revenu provenant d’un emploi rémunéré au cours de l’année suivant l’établissement. Les résultats indiquent que les couples nouvellement admis dont au moins un conjoint a touché un revenu d’emploi au cours de l’année suivant l’établissement étaient beaucoup plus susceptibles que les autres couples de recevoir l’ACE cette année-là. Les couples dont l’un des conjoints a produit une déclaration de revenus T1 mais n’a gagné aucun revenu d’emploi étaient moins susceptibles que ceux ayant un revenu d’emploi de recevoir l’ACE, mais leur taux de réception était tout de même nettement plus élevé que celui des couples n’ayant pas d’enregistrement T1 ou T4. Cet écart observé dans les taux de réception ne peut s’expliquer par les différences sur le plan de la composition. Cela indique que le taux de réception relativement plus faible observé chez les couples n’ayant pas d’enregistrement T1 ou T4 pourrait être attribuable à l’émigration internationale temporaire. Étant donné que de nombreuses prestations, y compris l’ACE, comportent un critère de résidence, le fait de se concentrer sur le sous-groupe présent dans le régime fiscal (c.-à-d. les personnes ayant un enregistrement T1 ou T4) peut réduire au minimum les préoccupations concernant l’incidence de l’émigration internationale.

Certains sous-groupes d’immigrants, comme les réfugiés, avaient une propension relativement plus élevée à produire des déclarations de revenus T1 et à recevoir l’ACE. Cette situation pourrait s’expliquer par le fait que les réfugiés sont plus susceptibles de rester au Canada peu de temps après leur établissement, satisfaisant ainsi au critère de résidence pour l’ACE, tandis que d’autres groupes, comme les travailleurs hautement qualifiés, qui sont relativement moins présents dans les enregistrements T1 et T4 et qui présentent des taux plus faibles de réception de l’ACE, ont probablement une mobilité accrue leur permettant de travailler temporairement à l’étranger.

L’ACE peut jouer un rôle dans la réduction des taux de faible revenu chez les couples nouvellement admis qui ne disposent peut-être pas de ressources financières adéquates peu après l’établissement. La mesure dans laquelle l’ACE peut améliorer la situation de faible revenu de ces couples dépend de leurs sources de revenus. Le fait qu’on ne pouvait évaluer la mesure dans laquelle les taux de non-réception de l’ACE observés chez divers groupes reflètent des niveaux de revenu trop élevés (inadmissibilité) ou reflètent véritablement la non-réception de l’ACE par les familles pleinement admissibles constituait l’une des limites de la présente étude. Cela est attribuable au fait qu’il n’existait pas de registre des revenus (indépendant de l’émigration internationale et de la déclaration de revenus) avant et après l’établissement. Néanmoins, l’étude fournit des éclaircissements sur les groupes les plus susceptibles de satisfaire au critère de résidence pour l’ACE. L’établissement d’un profil des immigrants qui sont les plus susceptibles de résider au Canada peu après l’établissement et l’examen des différences dans les taux de réception au sein de ce groupe (comme cela a été fait dans la présente étude) pourraient aider à éclairer les efforts de sensibilisation.

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