Études analytiques : méthodes et références
Estimation de la présence des immigrants au Canada dans le contexte de la fluidité croissante des schémas de migration internationaux

Remerciements

Cette étude est menée en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les auteurs tiennent à remercier Julien Bérard-Chagnon, Stacy Hallman, Rebeka Lee et René Morissette pour leurs conseils et leurs commentaires sur une version antérieure de cet article.

Résumé

La migration internationale est devenue de plus en plus fluide et est de moins en moins perçue comme un mouvement permanent et ponctuel d’un pays d’origine vers un pays de destination. Les pays d’accueil des immigrants font souvent apparaître les objectifs économiques et démographiques à long terme comme des motivations pour les programmes d’immigration permanente, ce qui fait que la présence et l’absence des immigrants suscitent un intérêt politique croissant. Le présent article vise à étudier deux questions méthodologiques liées à la mesure de la présence potentielle des immigrants au Canada. La première est l’utilisation de sources de données administratives auxiliaires comme moyen de compléter le fichier de déclaration de revenus T1, qui a été jusqu’à présent l’une des principales sources de données utilisées pour estimer l’émigration des immigrants canadiens. La seconde consiste à évaluer la sensibilité des estimations de l’émigration à la définition de la disparition et de la réapparition des immigrants dans les données administratives. Les résultats montrent que, pour une année donnée, l’utilisation de sources de données supplémentaires (plus précisément les 13 sources de données auxiliaires disponibles dans le Fichier des indicateurs d’activité fiscale [FIAF] reçu par l’Agence du revenu du Canada [ARC]) permet de prendre en compte 4 à 5 points de pourcentage de plus d’immigrants que l’utilisation du seul fichier de déclaration de revenus T1. Les taux d’émigration estimés des immigrants varient considérablement selon la définition de la disparition et les sources de données utilisées. Par exemple, le taux d’émigration estimé à la dixième année après l’arrivée varie de 15 % à 20 % parmi les immigrants arrivés entre 2000 et 2004 et âgés de 25 à 64 ans à leur arrivée. Dans l’ensemble, les résultats de la présente étude montrent que l’utilisation des données fiscales auxiliaires disponibles dans le FIAF de l’ARC en plus de la déclaration de revenus des particuliers T1 fait augmenter le nombre d’immigrants désignés comme vivant potentiellement au Canada. Par conséquent, l’inclusion de ces sources de données réduit le taux d’émigration estimé des immigrants au Canada.

1 Introduction

La contribution nette de l’immigration à la croissance démographique et à l’offre de main-d’œuvre d’un pays est déterminée par le nombre d’immigrants restant dans le pays d’accueil. Les pays d’accueil des immigrants établissent souvent les objectifs économiques et démographiques à long terme comme des motivations pour les programmes d’immigration permanente, ce qui fait que la présence et l’absence des immigrants suscitent un intérêt politique croissant. Cependant, un nombre croissant d’ouvrages publiés laissent entendre que la migration internationale est devenue de plus en plus fluide et que la ligne entre une migration temporaire et une migration permanente est devenue floue (Budnik, 2011; Fauser et coll., 2015; Vadean et Piracha, 2010). Pourtant, aucun indicateur quantitatif communément accepté n’a été élaboré pour mesurer la nature transitoire de la migration internationale.

En l’absence d’une source directe de données comportant des renseignements recueillis sur les immigrants quittant le Canada, les études précédentes ont dû s’en remettre à des méthodes d’estimation indirectes, y compris la méthode des résidus, la contre-vérification des dossiers, les données fiscales et le programme d’estimations démographiques de Statistique Canada (voir Bérard-Chagnon, 2018 pour obtenir un excellent aperçu de celui-ci). En fonction de critères variés, ces études avaient tendance à traiter l’émigration parmi les immigrants comme un mouvement permanent et ponctuel. Les différences de méthodologie et d’estimations étaient particulièrement importantes dans les études reposant sur les données administratives des fichiers de données fiscales. Par exemple, Dryburgh et Hamel (2004a) ont estimé que 7 % des immigrants qui sont arrivés au pays en 1990 et qui ont rempli des déclarations de revenus au Canada au moins une fois ont quitté le Canada avant 2000. Ils ont défini les émigrants comme ceux qui ont cessé de produire une déclaration de revenus pendant au moins deux ans avant 2000 et tout leur groupe d’admission (c.-à-d. la famille ou la famille élargie qui est arrivée ensemble) qui a également cessé de produire une déclaration de revenus au même moment. Dans leur estimation, les immigrants qui n’ont jamais produit de déclaration de revenus ont été exclus de la population de départ et n’ont pas été comptés comme émigrants. En revanche, Aydemir et Robinson (2008) ont inclus tous les immigrants ayant obtenu le droit d’établissement, peu importe s’ils ont déjà produit une déclaration de revenus, comme population de départ; ils ont défini les émigrants comme des immigrants ayant obtenu le droit d’établissement qui n’ont jamais produit une déclaration de revenus ou qui ont cessé d’en produire pendant quatre années consécutives. Selon cette définition, environ 27 % des hommes immigrants qui étaient âgés de 25 à 35 ans à leur admission et qui sont arrivés en 1991 ont quitté le Canada dans les 10 années suivant leur immigration. Ils ont également observé que si l’analyse était restreinte aux immigrants qui ont produit leur déclaration de revenus au moins une fois, le taux d’émigration estimé serait réduit de moitié. À l’instar de Dryburgh et Hamel (2004a), Bérard-Chagnon, Tang et St-Jean (2019) ont tenu compte seulement des immigrants qui ont produit une déclaration de revenus au moins une fois dans leur estimation de l’émigration des immigrants. Toutefois, ces auteurs ont appliqué une définition plus rigoureuse de l’émigration. Ils ont désigné les émigrants comme étant ceux qui ont cessé de produire une déclaration de revenus pendant au moins trois années consécutives et qui n’en ont pas produit d’autres avant la dernière année observée dans les données, à l’exception des personnes suivantes : 1) les femmes immigrantes en âge de procréer (19 à 45 ans) qui sont les seuls membres à avoir cessé de les produire dans leur groupe d’admission; 2) les immigrants âgés de 65 et plus qui sont arrivés dans les 10 dernières années et qui n’étaient pas admissibles pour recevoir la prestation de sécurité de la vieillesse du Canada. Les résultats ont démontré qu’environ 18 % des déclarants immigrants qui étaient âgés de 18 ans et plus à leur admission et qui sont arrivés entre 1990 et 1991 avaient émigré 10 ans après leur immigration et que 36 % d’entre eux avaient émigré 20 ans après leur immigration. Il est clair que la manière de traiter les immigrants qui n’ont jamais produit une déclaration de revenus et la manière de définir les absences d’immigrants sont deux sources principales des différences observées dans les méthodes et les résultats des études antérieures dans lesquelles des données administratives ont été utilisées pour estimer l’émigration des immigrants.

La présente étude vise à raffiner l’estimation de l’émigration chez les immigrants au Canada en évaluant les choix de méthodologie concernant la portée des données et des définitions de l’absence au moyen de données administratives basées sur les revenus. L’analyse porte d’abord sur la prévalence et les caractéristiques des immigrants qui n’ont pas produit de déclaration de revenus, mais qui participent à d’autres activités financières qui sont traitées dans des sources de données administratives auxiliaires recueillies par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Des tendances en ce qui a trait à la disparition et à la réapparition chez les immigrants qui ont été observées au moyen de ces sources de données sont ensuite étudiées. Enfin, un examen de la sensibilité des estimations de l’émigration selon différentes définitions dérivées de la fréquence et de la durée de la disparition des immigrants du Canada est effectué.

Sur le plan méthodologique, la présente étude porte sur deux difficultés généralement rencontrées dans les études canadiennes antérieures sur l’émigration des immigrants. Le premier défi est de décider comment on interprète les données sur les immigrants qui sont comptés comme étant arrivés au Canada, mais qui n’ont jamais produit de déclaration de revenus des particuliers T1. Certaines études ont supposé que les immigrants qui n’avaient jamais produit de déclaration de revenus avaient quitté le Canada (p. ex. Aydemir et Robinson, 2008). Toutefois, cette hypothèse présente deux sources de biais potentiel. Tout d’abord, le taux de couplage entre les fiches d’établissement des immigrants et les déclarations de revenus n’est pas parfait. Les personnes dont les fiches d’établissement ne correspondaient pas au dossier de déclaration de revenus pouvaient être absentes des dossiers de déclaration de revenus en raison d’une non-correspondance et non parce qu’elles n’avaient pas produit de déclaration. Ce problème a été atténué par des améliorations récentes apportées aux données. Le taux de couplage de la Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM), la principale source de données utilisée pour étudier l’émigration des immigrants canadiens, a augmenté de 55 % au milieu des années 1990 (lorsque la base de données a été élaborée) pour se situer à environ 81 % à la fin des années 2000. Au milieu des années 2010, le taux de couplage était de 97 % (voir Statistique Canada, 2019, section 8, pour obtenir d’autres précisions)^Note  . Une autre source de biais provient de la possibilité que certains immigrants puissent vivre au Canada sans produire de déclaration de revenus. Dans certaines études, les immigrants qui ne sont jamais apparus dans le dossier de déclarations de revenus n’ont pas été pris en considération, et on a estimé seulement les taux de disparition chez les immigrants qui ont produit une déclaration de revenus au moins une fois (p. ex. Bérard‑Chagnon, Tang et St-Jean, 2019; Dryburgh et Hamel, 2004b). Le présent rapport aborde ce biais en évaluant la mesure dans laquelle les immigrants qui n’ont jamais figuré dans les déclarations de revenus ou qui ont disparu de celles-ci sont présents dans les sources de données auxiliaires recueillies par l’ARC.

Le second défi sur le plan méthodologique consiste à décider comment définir l’émigration. Des études antérieures ont généralement défini l’émigration comme la disparition d’une personne du dossier des déclarations de revenus pendant un certain nombre d’années continues (p. ex. une absence de deux, trois ou quatre ans) (p. ex.  Aydemir et Robinson, 2008; Bérard-Chagnon, Tang et St-Jean, 2019). Cependant, cette approche ne tient pas compte de la possibilité qu’une personne réapparaisse dans le dossier des déclarations après cette période. Au moyen de la BDIM, Dryburgh et Hamel (2004b) ont démontré que plus de 20 % des immigrants sont réapparus dans le dossier des déclarations plusieurs années après une disparition initiale de trois ans. Tout comme le fait de n’avoir jamais fait une apparition dans le dossier des déclarations de revenus, la disparition d’un immigrant du dossier des déclarations de revenus n’indique pas nécessairement une émigration. En outre, l’estimation de la réapparition est moins réalisable pour les cohortes d’immigrants plus récentes en raison de la plus courte période d’observation. Dans le présent rapport, la sensibilité du taux d’émigration relativement au choix des années utilisées est évaluée pour définir une disparition et tenir compte de la réapparition.

La présente étude est structurée comme suit : La section 2 expose les données et la sélection de l’échantillon pour l’estimation de l’émigration des immigrants au Canada; la section 3 porte sur l’utilisation de sources de données auxiliaires pour évaluer le comportement fiscal et améliorer les estimations relatives à l’émigration des immigrants; la section 4 dresse un tableau des répercussions des différentes mesures de durée sur la disparition et la réapparition des immigrants dans les données de l’ARC; le sommaire et les discussions se trouvent à la section 5.

2 Données et sélection de l’échantillon

Les résidents canadiens doivent produire une déclaration de revenus^Note  . Ces renseignements sont enregistrés dans le fichier maître sur les particuliers T1 (FMPT1), qui est un ensemble de données transversales constitué des dossiers de la déclaration de revenus des particuliers T1 des déclarants canadiens qui ont produit leur déclaration avant une date d’évaluation. Ce fichier contient un grand éventail de renseignements sur ces personnes, y compris des caractéristiques démographiques (p. ex. l’année de naissance, le sexe, l’état matrimonial et la province ou le territoire de résidence), les revenus (p. ex. les revenus d’emploi, les revenus d’un travail autonome, les revenus d’investissements, les revenus de gains en capital), ainsi qu’un certain nombre de montants fédéraux et provinciaux relatifs aux impôts, aux transferts, aux crédits et aux indemnités^Note  . Toutefois, il existe des particuliers qui reçoivent des indemnités imposables ou un revenu d’emploi et qui ne produisent pas de déclaration de revenus ou le font après la date limite^Note  . Par conséquent, ces particuliers ne sont pas pris en compte par le FMPT1. Cependant, il est possible qu’ils soient pris en compte par d’autres sources de données fiscales recueillies par l’ARC. Par exemple, les déclarations de revenus des particuliers soumises plus de deux ans après la date d’évaluation ne sont pas comprises dans le FMPT1, mais sont comptées dans le fichier maître historique sur les particuliers T1 (FMHPT1). En outre, les données des personnes qui reçoivent un revenu d’emploi ou des prestations d’assurance-emploi (AE)^Note  sont sauvegardées dans les bases de données des feuillets T4 — État de la rémunération payée ou T4E — État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations.

Par conséquent, lorsque le FMPT1 est utilisé seul, il se peut que les comportements en matière de déclaration de revenus et les estimations connexes liées à la présence des immigrants au Canada soient sous-estimés. Pour corriger ce problème de sous-estimation, la présente étude a combiné le FMPT1 avec 13 autres sources de données fiscales détenues par l’ARC dans le Fichier des indicateurs d’activité fiscale (FIAF). Le FIAF est un fichier administratif utilisé pour définir le comportement longitudinal en matière de déclaration de revenus de chaque numéro d’assurance sociale (NAS) déclaré au moins une fois dans n’importe lequel des 14 fichiers de données fiscales sélectionnés fournis par l’ARC à Statistique Canada^Note  . Les sources de données du FIAF sont indiquées dans le tableau 1.



Au moyen du FMPT1 et des 13 sources de données auxiliaires dans le FIAF, on examine, dans la présente étude, la mesure dans laquelle l’utilisation seule du FMPT1 peut donner lieu à une sous-estimation de la présence potentielle d’immigrants au Canada. L’échantillon des immigrants a été sélectionné à partir du Fichier des immigrants reçus (FIR) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)^Note  . Ce fichier contient les caractéristiques de tous les immigrants qui sont arrivés au Canada depuis 1952. La présente étude est axée sur les immigrants qui se sont établis au Canada entre 2000 et 2015, car la version actuelle du FIAF couvre la période allant de 2000 à 2016. Les personnes qui sont décédées entre 2000 et 2015 sont exclues de l’étude au moyen de l’indicateur de décès de la base de données sur la mortalité^Note  . L’analyse a été restreinte aux immigrants qui étaient âgés de 25 à 64 ans au moment de l’admission, car les immigrants adultes ont un plus grand taux de déclarations de revenus. L’échantillon a été réduit encore plus pour se limiter uniquement à ceux qui ont déclaré leur sexe. Par suite de ces restrictions, il y a eu 2 454 935 observations pour l’analyse.

L’échantillon d’immigrants est couplé au FIAF au moyen de la clé de couplage des NAS. Le FIR original d’IRCC ne contient pas de données relatives au NAS. Pour établir la base permettant d’établir une correspondance avec les autres sources de données, Statistique Canada a réalisé un couplage des dossiers de probabilité pour ajouter les NAS au FIR d’IRCC.

3 Utiliser les sources de données auxiliaires pour mesurer les comportements en matière de déclarations de revenus

La présente section porte sur la valeur d’utiliser les 13 sources de données auxiliaires dans le FIAF en plus du FMPT1 pour enregistrer la présence des immigrants au Canada. Afin d’obtenir une vue d’ensemble, on examine, dans la présente section, le nombre d’immigrants ayant obtenu le droit d’établissement arrivés entre 2000 et 2015 qui ont obtenu un NAS et, parmi ces immigrants ayant un NAS, le nombre de ceux qui sont apparus au moins une fois dans le FMPT1 et les 13 fichiers auxiliaires du FIAF^Note  . Puisque certains immigrants peuvent produire des déclarations de revenus certaines années, mais pas toutes, la présente section offre en outre un examen du profil des immigrants apparaissant dans le FMPT1 et dans les 13 fichiers auxiliaires du FIAF selon l’année après l’immigration.

Le tableau 2 montre la distribution des immigrants ayant obtenu le droit d’établissement^Note  dans quatre catégories exclusives : 1) sont apparus dans le FMPT1 au moins une année entre 2000 et 2016; 2) étaient absents du FMPT1, mais sont apparus dans les 13 sources de données auxiliaires du FIAF; 3) ont un NAS, mais n’ont pas été trouvés dans les 14 sources de données du FIAF; 4) figuraient dans le FIR, mais n’avaient pas un NAS et, par conséquent, ne pouvaient être liés au FIAF^Note  .

Dans le tableau 2, la deuxième colonne montre le nombre d’immigrants figurant dans l’échantillon définitif ainsi que les fréquences selon les caractéristiques démographiques. Des 2 454 935 immigrants qui sont arrivés entre 2000 et 2015 et qui étaient âgés de 25 à 64 ans au moment de leur admission, 92,9 % ont produit une déclaration de revenus au moins une fois de 2000 à 2016. Par conséquent, ils sont apparus dans le FMPT1 pendant au moins une année (colonne 3). Puisque l’échantillon de l’étude était restreint aux immigrants adultes âgés de 25 à 64 ans au moment de l’admission, ce taux de déclarations était prévisible. La quatrième colonne indique que 0,8 % des immigrants qui étaient absents du FMPT1 pendant toute la période allant de 2000 à 2016 ont été pris en compte dans les 13 autres sources de données auxiliaires du FIAF. Les deux dernières colonnes montrent que 4,1 % des immigrants avaient un NAS, mais ne figuraient dans aucune des 14 sources de données du FIAF entre 2000 et 2016. De plus, selon ces deux colonnes, 2,2 % des immigrants des fichiers d’admission d’IRCC d’origine (c.-à-d le FIR) n’avaient pas de NAS; par conséquent, ils ne pouvaient pas être couplés au FIAF au moyen d’un NAS.



Le tableau 2 montre également que les taux de déclarations de revenus du FMPT1 variaient selon les caractéristiques des immigrants (colonne 3). Les immigrants admis en tant que travailleurs qualifiés fédéraux ont un taux de déclarations de revenus inférieur à celui des autres catégories d’immigrants, principalement parce qu’ils étaient moins susceptibles d’avoir un NAS ou plus susceptibles de ne pas avoir leur NAS dans l’un des fichiers de données fiscales. Seulement 88 % des immigrants qui sont arrivés en tant que travailleurs qualifiés fédéraux ont produit une déclaration de revenus personnelle au moins une fois entre 2000 et 2016, comparativement à 99 % des immigrants dans la catégorie de l’expérience canadienne. Des différences ont également été observées selon le niveau de scolarité. Les immigrants ayant un diplôme d’études supérieures à leur arrivée avaient un plus faible taux de production de déclaration de revenus (87,2 %) que ceux ne possédant pas un diplôme universitaire (95,2 %). Les immigrants qui sont arrivés au Canada avec l’intention de travailler dans les technologies de l’information et des communications avaient un taux de déclarations de 86,2 %; il s’agit du taux le plus faible parmi toutes les professions envisagées^Note  . Dans la liste des 10 principaux pays d’origine des immigrants, les immigrants provenant de l’Inde avaient le plus faible taux de déclarations (89,1 %), alors que ceux des Philippines avaient le plus haut taux de déclarations (98,6 %). Finalement, les immigrants ayant une expérience de travail ou d’études antérieure à leur arrivée au Canada affichaient des taux de déclarations de revenus supérieurs à ceux n’ayant pas une telle expérience.

Lorsque les immigrants admis qui n’avaient pas un NAS et ceux dont le NAS n’avait pas été retrouvé dans les fichiers de données fiscales sont exclus, seule une faible proportion (0,85 %) des immigrants qui sont apparus dans les 13 autres sources de données du FIAF n’ont pas rempli de déclaration de revenus T1. Par conséquent, les 13 sources de données auxiliaires n’ont pas pris en compte beaucoup plus d’immigrants que le FMPT1. Toutefois, certains immigrants qui ont produit une déclaration de revenus au moins une fois peuvent ne pas l’avoir produite chaque année, et ils peuvent apparaître dans les sources de données auxiliaires dans ces années intermittentes. Pour mesurer la présence des immigrants au Canada, il est important de déterminer si les immigrants figuraient dans les fichiers auxiliaires les années où ils n’ont pas produit une déclaration de revenus T1.

Le tableau 3 montre le pourcentage des immigrants qui sont apparus dans le FMPT1 et les 13 sources de données auxiliaires du FIAF selon le nombre d’années après l’immigration. Des données ont été regroupées pour les immigrants qui sont arrivés entre 2000 et 2015. Dans le tableau, l’année d’arrivée est désignée par T, alors que T + i (i = 1 à 10) fait référence à la i^e année après l’année d’arrivée. Pour la i^e année, le calcul était basé sur tous les immigrants qui étaient arrivés depuis au moins i années. Par exemple, à l’année T + 1, le calcul était basé sur toutes les cohortes d’arrivée, alors qu’à l’année T + 10, le calcul était basé sur les cohortes d’immigrants qui étaient arrivées au moins 10 ans avant 2016 (le dernier point de données observé).



Le tableau 3, colonne 2 (immigrants) montre le chiffre de population pour le calcul des pourcentages figurant dans les colonnes 3 à 5. Les comptes totaux ont diminué de l’année 1 à l’année 10 parce que le nombre de cohortes observables a diminué chaque année consécutive. Comme il est indiqué à la colonne 3 (apparaissent dans le FMPT1), le taux de déclarations de revenus mesuré par le FMPT1 seul est passé de 86 % à 77 % de l’année 1 à l’année 10. La colonne 4 comprend les immigrants qui ne figuraient pas dans le FMPT1, mais qui se trouvaient dans l’une des 13 autres sources de données du FIAF. L’utilisation des 13 autres sources de données du FIAF a fait augmenter les taux de déclarations de revenus de 4 à 5 points de pourcentage. Ces parts équivalent à un nombre considérable d’immigrants supplémentaires pris en compte (de 93 700 personnes à T + 1 à 50 840 à T + 10). Par conséquent, les sources de données auxiliaires du FIAF peuvent fournir des renseignements utiles pour compléter la mesure du comportement en matière de déclaration de revenus des immigrants sur une base annuelle.

Dans les tableaux 2 et 3, les 13 sources de données auxiliaires du FIAF sont combinées. Il est possible que certaines sources de données puissent contribuer davantage que d’autres à faire augmenter les taux de déclarations de revenus des immigrants. Cette possibilité a été confirmée lorsque les sources de données dans lesquelles les immigrants apparaissent le plus fréquemment ont été examinées. Le tableau 4 offre un aperçu des activités financières exercées par les immigrants qui ne sont pas apparus dans le FMPT1, mais qui sont apparus dans au moins l’une des 13 autres sources de données du FIAF^Note  . Les trois catégories principales étaient les suivantes : ceux qui ont produit une déclaration de revenus en retard (FMHPT1), ceux qui ont reçu la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et ceux qui ont reçu un feuillet T4 d’un employeur. Entre la première et la dixième année après leur admission, les proportions d’immigrants qui ont produit un FMHPT1 et de ceux qui ont reçu un feuillet T4 (mais qui n’ont pas produit de déclaration de revenus) ont diminué. Au cours de la même période, la proportion de ceux qui ont reçu la PFCE (mais qui n’ont pas produit de déclaration de revenus) a augmenté. Notamment, la proportion de ceux qui ont contribué au Régime enregistré d’épargne-retraite (mais qui n’ont pas produit de déclaration de revenus) a augmenté entre la première et la dixième année après leur admission.



L’inclusion de sources de données auxiliaires dans le FIAF a fait augmenter les taux de déclarations de revenus de 4 à 5 points de pourcentage chez les immigrants sur une base annuelle, par rapport à un taux de base se situant entre 77 % et 86 %. La plupart des immigrants qui ont été enregistrés dans les sources de données auxiliaires, mais qui ne sont pas apparus dans le FMPT1, sont ceux qui ont produit leur déclaration tardivement (FMHPT1), ceux qui ont reçu la PFCE et ceux qui ont reçu un feuillet T4 (mais qui n’ont pas produit de déclaration). Dans l’ensemble, l’utilisation des sources de données auxiliaires du FIAF peut permettre d’améliorer la mesure relative à la présence d’immigrants au Canada.

4 La fréquence et la durée de la disparition et de la réapparition des immigrants dans les données fiscales

La présente section s’appuie sur le comportement en matière de déclarations de revenus pour mesurer la présence d’immigrants au Canada; elle démontre que l’inclusion des données auxiliaires a des répercussions sur les taux estimés de disparition et de réapparition dans les données fiscales et, en fin de compte, sur les taux d’émigration. L’analyse a été limitée aux immigrants qui sont arrivés entre 2000 et 2004 pour s’assurer que la période d’observation pendant laquelle la fréquence et la durée de la disparition et de la réapparition pourraient être examinées était assez longue. Les personnes décédées entre 2000 et 2015 ont été exclues de l’échantillon au moyen de l’indicateur de décès de la base de données sur la mortalité. L’échantillon a été réduit encore plus pour se limiter aux personnes âgées de 25 à 64 ans au moment de leur admission et qui ont déclaré un sexe. L’échantillon définitif contient 696 643 observations.

Comme il est énoncé précédemment, on a eu recours, dans les études antérieures sur l’émigration des immigrants, à différentes mesures de durée pour définir la disparition. La présente étude établit une comparaison entre deux durées différentes pour définir la disparition d’un immigrant : ne pas remplir de déclarations de revenus pendant deux et quatre années consécutives après l’admission, ce qui correspond aux durées les plus courtes et les plus longues utilisées dans les études antérieures (Dryburgh et Hamel, 2004a; Aydemir et Robinson, 2008). L’étude a également permis d’examiner si un immigrant a réintégré les données fiscales au cours des cinq années après avoir disparu, ce qu’on appelle également une réapparition.

Alors que différentes durées et sources de données ont été combinées, quatre méthodes de rechange ont été utilisées, dans la présente étude, pour mesurer la disparition :

1. Non présent dans le FMPT1 pendant deux années consécutives après l’admission.
2. Non présent dans le FMPT1 et dans les 13 autres sources de données fiscales du FIAF pendant deux années consécutives après l’admission.
3. Non présent dans le FMPT1 pendant quatre années consécutives après l’admission.
4. Non présent dans le FMPT1 et dans les 13 autres sources de données fiscales du FIAF pendant quatre années consécutives après l’admission.

Un exemple (tableau 5) illustrant la méthodologie utilisée pour calculer le taux de disparition et de réapparition des immigrants qui sont arrivés en 2004 est présenté ci-dessous.



Dans le présent exemple, T fait référence à l’année d’admission. Un immigrant est considéré comme ayant disparu s’il n’a pas produit de déclarations de revenus pendant deux années consécutives. Le premier cas de disparition peut se produire seulement à la fin de T + 2 pour les immigrants qui n’ont pas produit de déclarations de revenus en T + 1 et en T + 2. Les immigrants définis comme ayant disparu à la fin de T + 2 n’ont pas été utilisés dans le calcul des taux de disparition en T + 3, en T + 4 et ainsi de suite. Les immigrants qui n’ont pas disparu à la fin de T + 2 ont été reportés à T + 3 et ont été évalués de nouveau en tenant compte de la disparition. En d’autres mots, chaque disparition d’immigrant est conditionnelle à l’absence d’une disparition antérieure.

La présente analyse est axée sur cinq cohortes d’arrivée : les immigrants qui sont arrivés en 2000, en 2001, en 2002, en 2003 et en 2004. La période observée était de 2000 à 2016. Puisque chaque cohorte d’arrivée comportait un nombre d’années de séjour maximal possible au Canada, le nombre de disparitions observables était différent pour chaque cohorte. Pour s’assurer qu’il y avait cinq années d’observations après une disparition pour déterminer une réapparition, la dernière disparition a été calculée en 2011. Pour la cohorte de 2004 (voir la figure ci-dessus), seules six disparitions possibles ont été observées et la dernière disparition a été calculée en T + 7 (en 2011, ou cinq ans avant 2016). Par ailleurs, la dernière disparition a été calculée en T + 8 pour la cohorte de 2003, en T + 9 pour la cohorte de 2002, en T + 10 pour la cohorte de 2001 et en T + 11 pour la cohorte de 2000. Par conséquent, de T + 2 à T + 7, le calcul des disparitions était fondé sur toutes les cohortes. À partir de T + 8, chaque année supplémentaire après l’immigration, une cohorte était perdue, car elle avait atteint la fin de la période d’observation. En T + 11, il restait seulement la cohorte de 2000 pour le calcul du taux de disparition.

La durée de la disparition définie comme quatre années consécutives d’absence de données fiscales est semblable à la définition de deux ans, à l’exception que la première disparition a eu lieu à T + 4.

Le taux de disparition établi à partir des données fiscales chez les immigrants qui sont arrivés entre 2000 et 2004 est présenté dans le tableau 6. La colonne 2 montre le dénominateur utilisé pour calculer le taux de disparition. De T + 2 à T + 7, les cinq cohortes sont disponibles. La taille de l’échantillon a commencé à diminuer en T + 8, car une cohorte était perdue chaque année subséquente. En T + 11, seuls les immigrants qui sont arrivés en 2000 étaient utilisés comme dénominateur du taux de disparition.



Dans la dernière rangée du tableau 6, le taux cumulatif de disparitions a été calculé à partir de la somme du taux de disparition entre T + 2 et T + 11. Les résultats indiquent que mesurer la disparition des immigrants à partir des données fiscales tient compte de la durée de la disparition et des sources de données appliquées. Lorsque la disparition était définie comme une absence du FMPT1 pendant deux années consécutives (méthodologie 1), le taux de disparition cumulatif était de 27,1 % 11 ans après l’arrivée. Par ailleurs, si une disparition était définie comme une absence du FMPT1 et des 13 autres sources de données fiscales du FIAF pendant quatre années consécutives (méthodologie 4), le taux de disparition cumulatif 11 ans après l’arrivée était bien moindre, celui-ci s’établissant à 16 %.

Comme il est mentionné précédemment, les immigrants peuvent réintégrer les données fiscales après avoir disparu, un phénomène appelé, dans la présente étude, « réapparition ». Le tableau 7 présente le taux de réapparition des immigrants dans les données fiscales cinq ans après avoir disparu lors de l’année Y. Le taux de réapparition était calculé selon le nombre cumulatif d’immigrants qui ont disparu de T + 2 à T + 11 (tableau 7). Par conséquent, les dénominateurs diffèrent selon les méthodes, car les taux de disparition varient de la méthode 1 à la méthode 4.



Les résultats présentés dans le tableau 7 indiquent que les immigrants sont plus susceptibles de réapparaître dans les données fiscales après avoir disparu dans les trois années suivant immédiatement leur disparition. Dans les quatre méthodes, les taux de réapparition étaient bien plus élevés dans les trois premières années que dans les dernières années.

La dernière rangée du tableau 7 montre le taux de réapparition cumulatif, qui a été calculé à partir de la somme du taux de réapparition qui s’est produit au cours des cinq années après la disparition. Le taux de réapparition cumulatif cinq ans après une disparition variait entre 6 % et 27 % dans toutes les méthodes. Le taux de réapparition cumulatif avait tendance à être plus élevé lorsque moins d’années étaient utilisées pour définir la disparition. Lorsque la durée de la disparition était fixe, les taux de réapparition étaient moins élevés si des données administratives auxiliaires étaient utilisées pour mesurer les disparitions et les réapparitions. En effet, les sources de données supplémentaires enregistrent un plus grand nombre d’immigrants qui peuvent être comptés comme disparus lorsque seulement le FMPT1 est utilisé. Comparativement aux immigrants qui n’apparaissent pas ni dans le FMPT1 ni dans aucune des 13 sources de données supplémentaires, ceux qui ne figurent pas dans le FMPT1, mais qui apparaissent dans les 13 sources de données supplémentaires sont plus susceptibles d’être présents au Canada ou seulement temporairement absents. Par conséquent, ils sont plus susceptibles de réapparaître dans le FMPT1. Si les immigrants ne sont pas enregistrés dans l’une des 13 sources de données supplémentaires, il est fort probable qu’ils ont quitté le Canada et, par conséquent, ne réapparaîtront pas.

En combinant à la fois les taux cumulatifs de disparition et les taux cumulatifs de réapparition, il est possible de calculer le taux d’émigration des immigrants. Dans la présente étude, l’émigration est définie comme une disparition des immigrants du fichier de données fiscales de l’ARC après leur admission, sans réapparition dans les cinq années subséquentes. L’équation suivante a été utilisée pour calculer le taux d’émigration :

taux d’émigration = taux de disparition cumulatif * [(100 - taux de réapparition cumulatif) / 100].

Le taux d’émigration estimé a été calculé dans la dernière année de la période de l’étude, c’est-à-dire 2016. Les résultats doivent être interprétés comme la mesure dans laquelle les immigrants qui sont arrivés au pays pendant la période allant de 2000 à 2004 ont émigré avant 2016. Le tableau 8 montre que, avant 2016, le taux d’émigration estimé des immigrants qui sont arrivés de 2000 à 2004 variait considérablement selon la méthodologie utilisée, soit entre 15,1 % et 19,8 %. Par conséquent, les taux d’émigration estimés tiennent compte de la durée utilisée pour définir la disparition et les sources de données utilisées pour mesurer la disparition et la réapparition des immigrants.



En résumé, la démarche exposée dans la présente section permet de démontrer dans quelle mesure les estimations de l’émigration au moyen du comportement en matière de déclarations de revenus sont sensibles à l’inclusion de données auxiliaires et à la durée utilisée pour mesurer la disparition. L’utilisation d’une plus courte durée pour définir une disparition (deux années par rapport à quatre années consécutives) est associée à un taux de réapparition plus élevé. En outre, lorsqu’une durée plus courte est utilisée pour définir une disparition, l’inclusion des sources de données auxiliaires réduit davantage les taux de disparition estimés. Lorsqu’une réapparition est prise en compte, l’inclusion des sources auxiliaires a un effet plus important sur le taux d’émigration estimé que le choix de la durée pour définir une disparition.

5 Sommaire et discussion

La migration internationale n’est pas toujours un mouvement permanent et ponctuel d’un pays d’origine vers un pays de destination. Certains immigrants peuvent retourner dans leur pays d’origine, certains peuvent déménager dans un troisième pays et d’autres peuvent rester seulement de manière intermittente dans le pays de destination. Ces complexités de la migration présentent des défis pour les comptes statistiques nationaux et la recherche connexe dans des pays dont les statistiques de contrôle des sorties sont incomplètes. Pour évaluer l’étendue de tels défis, deux enjeux méthodologiques liés à la mesure de la présence potentielle d’immigrants au Canada sont examinés dans la présente étude. Le premier est l’utilisation de sources de données administratives auxiliaires comme moyen de compléter le fichier des déclarations de revenus des particuliers T1, qui, à ce jour, a été l’une des principales sources de données utilisées pour estimer l’émigration chez les immigrants canadiens. Le second est l’évaluation de la sensibilité des estimations de l’émigration à la définition de la disparition et la réapparition des immigrants dans les données administratives. Les principales découvertes de la présente étude peuvent se résumer comme suit :

1. L’utilisation des 13 sources de données supplémentaires du FIAF permet de prendre en compte un nombre d’immigrants plus élevé de 4 à 5 points de pourcentage sur une base annuelle que l’utilisation du FMP T1 seul.
2. La plupart des immigrants enregistrés dans les sources de données auxiliaires, mais pas dans le FMP T1, sont ceux qui ont produit leurs déclarations tardivement (FMPT T1), ceux qui ont reçu la PFCE ou ceux qui ont reçu un feuillet T 4 — État de la rémunération payée (mais qui n’ont pas produit de déclaration).
3. Le taux d’émigration estimé la dixième année après l’admission allait de 15 % à 20 % chez les immigrants arrivés entre 2000 et 2004 et âgés de 25 à 64 ans au moment de l’admission, selon la durée utilisée pour définir la disparition et les sources de données utilisées pour mesurer celle-ci. Alors que les sources de données et la durée pour définir la disparition importent, lorsqu’une réapparition est prise en compte, l’inclusion des sources auxiliaires joue un rôle plus important dans l’estimation du taux d’émigration que le choix de la durée.

En résumé, l’utilisation des données fiscales auxiliaires disponibles dans le FIAF de l’ARC, en plus du FMPT1, accroît le nombre d’immigrants désignés comme vivant potentiellement au Canada. Par conséquent, l’inclusion de ces sources de données réduit le taux d’émigration estimé des immigrants au Canada.

Aspect plus important encore, la présente étude met en lumière le fait que l’estimation de l’émigration s’avère une tâche difficile. Même lorsque les 13 sources de données auxiliaires sont incluses, il est encore possible que des immigrants qui apparaissent dans des fichiers de données fiscales une année donnée ne résident pas vraiment au Canada ou que ceux qui ont disparu des fichiers de données fiscales résident encore au Canada. Des données objectives et complètes sur les entrées et les sorties sont nécessaires pour mesurer précisément le statut de résident canadien des personnes. Le gouvernement fédéral a établi un programme d’entrées et de sorties pour recueillir des données d’entrée et de sortie à la frontière terrestre avec les États-Unis et des données de sortie des compagnies aériennes sur tous les voyageurs quittant le Canada par avion^Note  . Avant que les données de sortie complètes ne soient recueillies et rendues accessibles à des fins de recherche (et pour examiner les périodes avant celles qui ne seront pas couvertes par les données nouvellement recueillies), d’autres sources de données administratives peuvent être utilisées pour raffiner la mesure de l’émigration des immigrants. Par exemple, il y a le carrefour de données sociales longitudinales (LSDH), qui est en cours d’élaboration par le personnel de l’environnement de couplage de données sociales de Statistique Canada. Le LSDH est un registre statistique de renseignements sur l’activité au niveau de la personne dans les domaines du travail (profil vectoriel de l’AE), de la formation et du capital humain (système d’information sur les étudiants de l’enseignement postsecondaire, système d’information sur les apprentis inscrits), de la santé et du bien-être (naissances, décès, continuité du dossier médical, base de données sur les congés des patients, métadonnées sur le système national d’information sur les soins ambulatoires), de la famille (fichier des familles T1) et de la criminalité et de la victimisation (enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle). De plus, les données du registre provincial, comme les bases de données comportant des renseignements sur le permis de conduire et sur la carte relative aux soins de santé, pourraient également se révéler utiles dans des études à venir pour mesurer la présence des immigrants au Canada. Ces sources de données aideraient à mieux tenir compte des immigrants qui n’ont aucun lien avec l’ARC, mais qui participent à d’autres activités au Canada (p. ex. l’éducation, les soins de santé, la criminalité et la victimisation, les activités nécessitant une licence).

En outre, l’étude de l’émigration selon le pays de destination permettrait de déterminer les raisons pour lesquelles les immigrants ont quitté le Canada. Il peut être possible d’utiliser des sources de données internationales pour obtenir une mesure d’une immigration subséquente par des immigrants vers le Canada. Ceci donnerait des renseignements sur l’enjeu de migration par étape par exemple, des personnes qui immigrent au Canada d’abord pour ensuite immigrer vers d’autres pays. Il peut être possible d’utiliser des données de l’American Community Survey et du département de la Sécurité intérieure pour obtenir une mesure de la migration subséquente par des immigrants canadiens vers les États-Unis. Ceci pourrait nous donner une image de la mesure dans laquelle le Canada peut ou non être le pays de destination ultime pour certains migrants internationaux et mieux comprendre les schémas d’émigration du Canada. L’utilisation de sources de données internationales pourrait également fournir des renseignements sur les spécificités de la migration de retour, c’est-à-dire lorsque les personnes qui deviennent des résidents permanents du Canada retournent par la suite dans leur pays d’origine pour y vivre (et devenir ainsi des émigrants du Canada). L’utilisation de données provenant des pays d’accueil aiderait à estimer la présence des immigrants au Canada dans le contexte de la fluidité croissante des schémas de migration internationaux.

Il est également important de comprendre si l’émigration a augmenté, diminué ou est restée stable et les conditions dans lesquelles chacune de ces tendances se présente. D’autres travaux de recherche pourraient permettre d’examiner si l’émigration augmente pendant une récession, comme celle provoquée par la pandémie de COVID-19, la nature de l’émigration qui prend place pendant les récessions et les booms économiques, si cette émigration est constituée d’immigrants hautement scolarisés et qualifiés ou d’immigrants peu qualifiés et si cette émigration varie selon la catégorie d’immigration (c.-à-d. la catégorie économique, la catégorie du regroupement familial, les réfugiés. Les méthodes élaborées maintenant pour examiner les types d’immigrants susceptibles de rester ou de partir après la récession permettront d’améliorer les études à venir.

Lorsque des renseignements complets sur la sortie deviennent disponibles, des mesures qui saisissent mieux la fluidité du statut de résident canadien des immigrants peuvent être élaborées. Le taux d’émigration traditionnel ne reflète pas cette fluidité, car il conceptualise l’émigration comme étant un mouvement permanent et ponctuel. Son estimation tient également compte de la durée utilisée pour observer la disparition et la réapparition. Des indicateurs plus utiles devraient être utilisés pour mesurer le stock, le flux et la dynamique longitudinale des immigrants au Canada. Les indicateurs de stock comprennent le nombre et la proportion d’immigrants dans une cohorte d’arrivée qui résident au Canada au cours d’une année donnée et parmi ceux qui résidaient au Canada, le nombre et la proportion de ceux qui sont actifs sur le marché du travail. Les indicateurs de fluidité devraient comprendre le nombre et les caractéristiques des immigrants qui quittent le Canada ou y reviennent au cours d’une année donnée. Les indicateurs de la dynamique longitudinale devraient comprendre des statistiques sur la durée de l’absence, la fréquence et l’intervalle des départs et des retours ainsi que les années cumulatives de résidence au Canada. Ensemble, ces mesures peuvent offrir un tableau complet des répercussions démographiques et socioéconomiques des immigrants.

Bibliographie

Aydemir, A., et C. Robinson. 2008. « Global labour markets, return, and onward migration ». Revue canadienne d’économique 41 (4): 1285 à 1311.

Bérard-Chagnon, J. 2018. Mesurer l’émigration au Canada : revue des sources de données et des méthodes disponibles. Documents démographiques, n^o 14. Produit n^o 91F0015M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Bérard-Chagnon, J., J. Tang et B. St-Jean. 2019. Immigrant Emigration: Results from the Longitudinal Immigration Database (IMDB). Statistique Canada, division de la démographie.

Budnik, K. B. 2011. « Temporary migration in theories of international mobility of labour ». Bank i Kredyt 42 (6): 7 à 48.

Dryburgh, H., et J. Hamel. 2004a. « Immigrants demandés : rester ou partir? » Tendances sociales canadiennes 74 : 12. Produit n^o 11-008-X au catalogue de Statistique Canada.

Dryburgh, H., et J. Hamel. p. 2004b. The Retention of Immigrants in Canada – Tax-filing Attrition in the Longitudinal Immigration Database. Produit n^o 89-596-XIE au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Fauser, M., E. Liebau, S. Voigtländer, H. Tuncer, T. Faist et O. Razum. 2015. « Measuring transnationality of immigrants in Germany: Prevalence and relationship with social inequalities. » Ethnic and Racial Studies 38(9): 1497 à 1519.

Statistique Canada. 2019. Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM)– Rapport technique, 2018. Diversité et Statistique socioculturelle 2019005, n^o 024. Produit n^o 11-633-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.

Vadean, F., et M. Piracha. 2010. « Circular migration or permanent return: What determines different forms of migration? ». Migration and Culture, Frontiers of Economics and Globalization, ed. G. Epstein et N. Gang, p. 467 à 495. Bingely: Emerald Publishing.