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- Tableau : 35-10-0092-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Dépenses des régimes d'aide juridique selon le type de dépense, cinq années de données.Date de diffusion : 2017-05-08
- Tableau : 35-10-0094-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Demandes d'aide juridique selon l'état des demandes, cinq années de données.Date de diffusion : 2017-05-08
- Tableau : 35-10-0095-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Demandes de services complets d'aide juridique approuvées selon les avocats salariés et les avocats de pratique privée, cinq années de données.Date de diffusion : 2017-05-08
- Tableau : 35-10-0150-01La fréquence : AnnuelleDescription : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; Type de dépense (6 éléments : Dépenses totales des régimes d'aide juridique; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires criminelles; Dépenses directes au titre des services juridiques, affaires civiles; Dépenses administratives centrales; ...).Date de diffusion : 2017-04-20
- Tableau : 35-10-0151-01La fréquence : AnnuelleDescription : Ce tableau contient 90 séries, avec des données pour les années 1983/1984 - 2011/2012 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa mise à jour n'a plus lieu. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (15 éléments : Canada;Terre-Neuve-et-Labrador;Île-du-Prince-Édouard;Nouvelle-Écosse; ...) ; État des demandes (6 éléments : Totales des demandes d'aide juridique; Demandes d'aide juridique-affaires criminelles; Demandes d'aide juridique-affaires civiles; Totales des demandes d'aide juridique approuvées; ...).Date de diffusion : 2017-04-20
- Tableau : 35-10-0088-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Recettes totales des régimes d'aide juridique, selon le type de recette, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0089-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Prestation de services d'aide juridique selon le type de d'avocat, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0090-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Contributions du gouvernement fédéral aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0091-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux aux régimes d'aide juridique, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0093-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Dépenses directes engagées par les régimes d'aide juridique au chapitre des services juridiques, selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de donnéesDate de diffusion : 2016-04-20
Tableaux (18)
Tableaux (18) (10 to 20 of 18 results)
- Tableau : 35-10-0096-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Demandes d'aide juridique rejetées selon la raison du rejet, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0097-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Ressources en personnel et effectif des régimes d'aide juridique au 31 mars, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0098-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services d'avocats nommés d'office, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- 14. Demandes d'aide juridique approuvées et rejetées relativement à des appels, selon le type d'affaireTableau : 35-10-0099-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Services d'aide juridique à la suite d'appels selon les affaires criminelles et civiles, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0100-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Dossiers reçus d'aide juridique en matière civile traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 35-10-0101-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Dossiers transmis d'aide juridique en matière civile et traités en vertu de l'accord interprovincial de réciprocité, cinq années de données.Date de diffusion : 2016-04-20
- Tableau : 85F0015XDescription :
L'Enquête sur l'aide juridique fournit de l'information sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de cas associés (c.-à-d. le nombre de demandes d'aide juridique) à la prestation de services juridiques dans les 13 provinces et territoires du Canada en 2011-2012. Les données ont été recueillies au moyen d'un questionnaire d'enquête envoyé aux 13 régimes d'aide juridique du Canada, par les ministères provinciaux et territoriaux chargés des questions de justice et par le ministère de la Justice Canada.
Date de diffusion : 2013-03-07 - Tableau : 85F0028XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce produit offre des données sur les revenus, les dépenses et le nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada. Les données, agrégées au niveau provincial/territorial sur les sources de revenu, les dépenses et le nombre de cas liés à la prestation de l'aide juridique au Canada, y sont présentées en tableaux. Elles font l'objet d'une discussion analytique dans la publication associée, intitulée « L'aide juridique au Canada : ressources et nombre de cas », n° 85F0015XIF au catalogue, qui offre un survol des revenus, des dépenses et du nombre de cas des régimes d'aide juridique au Canada.
Date de diffusion : 2002-05-24