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- Sélectionné: Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (11)
- Programme de déclaration uniforme de la criminalité (9)
- Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (4)
- Services correctionnels pour adultes (2)
- Enquête sur l'homicide (2)
- Services communautaires et le placement sous garde des jeunes (2)
- Enquête sur la violence envers les femmes (1)
- Recensement de la population (1)
- Estimations annuelles du revenu des familles de recensement et des particuliers (Fichier des familles T1) (1)
- Enquête sociale générale - Victimisation (1)
- L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (1)
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- Articles et rapports : 85-002-X202300100006Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.Date de diffusion : 2023-10-04
- 2. Les futurs contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan : une étude de microsimulationArticles et rapports : 85-002-X201900100014Description :
Le présent article de Juristat traite des conditions actuelles en Saskatchewan, de même que du système de justice pénale de la province. Les auteurs y présentent des projections afin de démontrer qu’il est possible, par le truchement d’interventions éventuelles dans le domaine de l’éducation, d’obtenir des résultats positifs. Les auteurs ont choisi d’utiliser le niveau de scolarité dans le cadre de leur analyse étant donné que le lien entre l’éducation et le comportement criminel a souvent été étudié dans la recherche existante. Les projections ont été établies au moyen du modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2019-09-19 - Articles et rapports : 85-002-X201900100011Géographie : Région géographique du Canada, Région métropolitaine de recensementDescription :
Cet article de Juristat porte sur une cohorte de personnes décédées d'une surdose de drogues illicites en Colombie-Britannique au cours de la période allant de 2011 à 2016. Un accent particulier est mis sur la ville de Surrey ainsi que sur la nature et l'étendue des contacts de ces personnes avec le système de justice pénale en tant qu'auteurs présumés d'un crime. Le présent rapport réunit les données fournies par le Service des coroners de la Colombie-Britannique (British Columbia Coroners Service), les données déclarées par les services de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ainsi que les données des tribunaux de juridiction criminelle tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En cernant les principaux facteurs de risque et les groupes les plus susceptibles de faire une surdose mortelle de drogues illicites qui pourrait être évitée, cela permet de concevoir des interventions fondées sur des données probantes, ainsi que des politiques et des programmes bien ciblés visant à prévenir les surdoses et à sauver des vies.
Date de diffusion : 2019-05-16 - Articles et rapports : 85-002-X201800154976Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.
Date de diffusion : 2018-09-06 - Articles et rapports : 85-002-X201600114633Géographie : Province ou territoireDescription :
Cet article de Juristat présente les résultats d'une étude pilote qui fait l'examen des contacts des personnes avec le système de justice pénale de la Saskatchewan, ainsi que de leurs cheminements, des services policiers jusqu'aux services correctionnels. L'article traite de quatre concepts clés reliés au nouveau contact, notamment : la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts, le temps écoulé jusqu'au nouveau contact et la nature du nouveau contact.
Date de diffusion : 2016-06-13 - Articles et rapports : 85-002-X201500114233Description :
Dans cet article de Juristat, on présente des renseignements sur les infractions contre l'administration de la justice, qui comprennent les infractions au Code criminel comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître en cour et le manquement à une ordonnance de probation. L'analyse porte sur les tendances des infractions contre l'administration de la justice déclarées par la police entre 2004 et 2014, ainsi que les tendances dans les causes comportant ce type d'infraction qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2005-2006 et 2013-2014.
Date de diffusion : 2015-10-15 - Articles et rapports : 85-002-X201500114203Description :
Le présent article de Juristat traite des caractéristiques des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et fait ressortir les différences et les ressemblances entre les affaires de violence entre partenaires intimes et les affaires de violence commises par d'autres personnes. Cet article permet d'analyser les verdicts des causes réglées, les peines imposées, et le temps requis pour régler les causes de violence entre partenaires intimes et les causes de violence non liée à un partenaire intime. Le rapport utilise une base de données couplées tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour la période allant de 2005-2006 à 2010-2011.
Date de diffusion : 2015-07-08 - 8. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201300111804Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13 - 9. Le blanchiment d'argent au Canada, 2009 ArchivéStats en bref : 85-005-X201100111454Géographie : CanadaDescription :
On examine dans le présent Bulletin Juristat l'information la plus à jour sur les affaires déclarées par la police et sur les causes devant les tribunaux qui concernent le blanchiment d'argent au Canada. On y traite notamment des taux de blanchiment d'argent, des caractéristiques des auteurs présumés telles que l'âge et le sexe, et des peines les plus souvent imposées dans les causes de blanchiment d'argent.
Date de diffusion : 2011-06-21 - 10. Leurre d'enfants par Internet ArchivéArticles et rapports : 85-002-X200900110783Géographie : CanadaDescription :
Internet est un monde virtuel qui fournit énormément d'information et qui offre des possibilités de divertissement illimitées. Cet outil extraordinaire comporte des risques. Dans le cas des enfants, il s'agit de risques d'exploitation sexuelle, comme le leurre par Internet.
Il y a très peu de données à l'heure actuelle sur le leurre d'enfants. L'information qui existe représente uniquement les affaires qui ont été signalées à la police. Il est donc difficile de quantifier toute l'ampleur des infractions de leurre d'enfants au Canada et de définir pleinement leur nature. Quoiqu'il en soit, le présent article de Juristat, qui fait appel aux premières données sur le leurre dont dispose la police, présente un instantané des caractéristiques de cette infraction criminelle relativement nouvelle et des personnes accusées de l'avoir commise, ainsi qu'un examen des affaires et décisions concernant le leurre d'enfants.
Date de diffusion : 2009-03-12
Stats en bref (1)
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- 1. Le blanchiment d'argent au Canada, 2009 ArchivéStats en bref : 85-005-X201100111454Géographie : CanadaDescription :
On examine dans le présent Bulletin Juristat l'information la plus à jour sur les affaires déclarées par la police et sur les causes devant les tribunaux qui concernent le blanchiment d'argent au Canada. On y traite notamment des taux de blanchiment d'argent, des caractéristiques des auteurs présumés telles que l'âge et le sexe, et des peines les plus souvent imposées dans les causes de blanchiment d'argent.
Date de diffusion : 2011-06-21
Articles et rapports (10)
Articles et rapports (10) ((10 résultats))
- Articles et rapports : 85-002-X202300100006Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.Date de diffusion : 2023-10-04
- 2. Les futurs contacts avec le système de justice pénale en Saskatchewan : une étude de microsimulationArticles et rapports : 85-002-X201900100014Description :
Le présent article de Juristat traite des conditions actuelles en Saskatchewan, de même que du système de justice pénale de la province. Les auteurs y présentent des projections afin de démontrer qu’il est possible, par le truchement d’interventions éventuelles dans le domaine de l’éducation, d’obtenir des résultats positifs. Les auteurs ont choisi d’utiliser le niveau de scolarité dans le cadre de leur analyse étant donné que le lien entre l’éducation et le comportement criminel a souvent été étudié dans la recherche existante. Les projections ont été établies au moyen du modèle de microsimulation Demosim de Statistique Canada.
Date de diffusion : 2019-09-19 - Articles et rapports : 85-002-X201900100011Géographie : Région géographique du Canada, Région métropolitaine de recensementDescription :
Cet article de Juristat porte sur une cohorte de personnes décédées d'une surdose de drogues illicites en Colombie-Britannique au cours de la période allant de 2011 à 2016. Un accent particulier est mis sur la ville de Surrey ainsi que sur la nature et l'étendue des contacts de ces personnes avec le système de justice pénale en tant qu'auteurs présumés d'un crime. Le présent rapport réunit les données fournies par le Service des coroners de la Colombie-Britannique (British Columbia Coroners Service), les données déclarées par les services de police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, ainsi que les données des tribunaux de juridiction criminelle tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En cernant les principaux facteurs de risque et les groupes les plus susceptibles de faire une surdose mortelle de drogues illicites qui pourrait être évitée, cela permet de concevoir des interventions fondées sur des données probantes, ainsi que des politiques et des programmes bien ciblés visant à prévenir les surdoses et à sauver des vies.
Date de diffusion : 2019-05-16 - Articles et rapports : 85-002-X201800154976Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans cet article de Juristat, on examine les facteurs économiques permettant de différencier les contrevenants qui ont un seul contact avec le système de justice de ceux qui ont des contacts répétés. Grâce au couplage des données sur la justice provenant du fichier analytique des nouveaux contacts des contrevenants de la Saskatchewan et des données fiscales tirées du fichier sur la famille T1, l'article présente le profil économique et professionnel des adultes qui ont eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan au cours de la période allant d'avril 2009 à mars 2010. Il traite également des inégalités de diverses mesures de la santé et du bien-être social chez les personnes ayant eu un contact avec les services de police de la Saskatchewan de 2009 à 2010.
Date de diffusion : 2018-09-06 - Articles et rapports : 85-002-X201600114633Géographie : Province ou territoireDescription :
Cet article de Juristat présente les résultats d'une étude pilote qui fait l'examen des contacts des personnes avec le système de justice pénale de la Saskatchewan, ainsi que de leurs cheminements, des services policiers jusqu'aux services correctionnels. L'article traite de quatre concepts clés reliés au nouveau contact, notamment : la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts, le temps écoulé jusqu'au nouveau contact et la nature du nouveau contact.
Date de diffusion : 2016-06-13 - Articles et rapports : 85-002-X201500114233Description :
Dans cet article de Juristat, on présente des renseignements sur les infractions contre l'administration de la justice, qui comprennent les infractions au Code criminel comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître en cour et le manquement à une ordonnance de probation. L'analyse porte sur les tendances des infractions contre l'administration de la justice déclarées par la police entre 2004 et 2014, ainsi que les tendances dans les causes comportant ce type d'infraction qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2005-2006 et 2013-2014.
Date de diffusion : 2015-10-15 - Articles et rapports : 85-002-X201500114203Description :
Le présent article de Juristat traite des caractéristiques des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et fait ressortir les différences et les ressemblances entre les affaires de violence entre partenaires intimes et les affaires de violence commises par d'autres personnes. Cet article permet d'analyser les verdicts des causes réglées, les peines imposées, et le temps requis pour régler les causes de violence entre partenaires intimes et les causes de violence non liée à un partenaire intime. Le rapport utilise une base de données couplées tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour la période allant de 2005-2006 à 2010-2011.
Date de diffusion : 2015-07-08 - 8. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201300111804Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13 - 9. Leurre d'enfants par Internet ArchivéArticles et rapports : 85-002-X200900110783Géographie : CanadaDescription :
Internet est un monde virtuel qui fournit énormément d'information et qui offre des possibilités de divertissement illimitées. Cet outil extraordinaire comporte des risques. Dans le cas des enfants, il s'agit de risques d'exploitation sexuelle, comme le leurre par Internet.
Il y a très peu de données à l'heure actuelle sur le leurre d'enfants. L'information qui existe représente uniquement les affaires qui ont été signalées à la police. Il est donc difficile de quantifier toute l'ampleur des infractions de leurre d'enfants au Canada et de définir pleinement leur nature. Quoiqu'il en soit, le présent article de Juristat, qui fait appel aux premières données sur le leurre dont dispose la police, présente un instantané des caractéristiques de cette infraction criminelle relativement nouvelle et des personnes accusées de l'avoir commise, ainsi qu'un examen des affaires et décisions concernant le leurre d'enfants.
Date de diffusion : 2009-03-12 - 10. Les infractions sexuelles au Canada ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20030068425Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Ce numéro du Juristat présente des données sur l'étendue et la nature des infractions sexuelles au Canada. On y examine les taux d'infractions sexuelles aux échelons national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement. Le rapport comprend les statistiques policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, ainsi que les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. On y présente également une analyse des données de l'Enquête sociale générale de 1999 sur la victimisation et l'on tient compte des modifications passées et récentes du Code criminel concernant les infractions sexuelles. D'autres sujets traités sont la pornographie juvénile, la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, la prostitution enfantine, la violence dans le cadre de fréquentations et les homicides accompagnés de violence sexuelle.
Date de diffusion : 2003-07-25
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