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- Articles et rapports : 36-28-0001202200200002Description :
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument d’épargne conçu pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt, c’est-à-dire qu’elles sont versées à partir du revenu avant impôt, et l’imposition est reportée au moment où les fonds sont retirés, habituellement à la retraite lorsque les taux d’imposition sont plus faibles, ce qui donne lieu à des économies d’impôt pendant le cycle de vie. Cependant, comme les fonds d’un REER ne sont pas bloqués et que le système fiscal n’impose pas de pénalité, les retraits avant la retraite sont fréquents. La fréquence des retraits d’un REER avant la retraite soulève une question : pour quelles raisons, à part une retraite anticipée, les gens ont-ils recours à ces régimes. Pour explorer cette question, une nouvelle recherche réalisée par Statistique Canada et l’Institut sur la retraite et l’épargne (IRE) de HEC Montréal se penche sur la manière dont la littératie financière d’une personne influe sur le moment où elle cotise à un REER et en retire des sommes.
Date de diffusion : 2022-02-23 - Articles et rapports : 75F0002M2019007Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21 - 3. Réexamen des charges sociales au Canada : structure, paramètres d'orientation et tendances récentes ArchivéArticles et rapports : 11F0019M2001149Géographie : CanadaDescription :
Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.
Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.
La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.
Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-09-11 - Articles et rapports : 75-001-X20010015610Géographie : CanadaDescription :
Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-03-23 - Articles et rapports : 75F0002M2001002Description :
Dans cette étude, on analyse les résultats de la question sur la permission de consulter le dossier fiscal (le choix pour le répondant de déclarer ses revenus en complétant l'interview ou en donnant l'autorisation à Statistique Canada d'accéder à ses dossiers fiscaux) dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) pour l'année de référence 1997. Les taux sont comparés pour différents sous-groupes de la population afin de voir s'il existe des variations fondées sur des caractéristiques identifiables.
Date de diffusion : 2001-03-08 - 6. Fiscalité internationale ArchivéArticles et rapports : 75-001-X20000035372Géographie : CanadaDescription :
Certains impôts peuvent être supérieurs alors que d'autres peuvent être inférieurs à ceux d'autres pays développés, mais le taux d'imposition effectif global au Canada se situe au milieu du peloton. À partir des données de l'OCDE, on compare plusieurs ratios impôts-PIB des pays membres du G-7 et des 29 pays de l'OCDE.
Date de diffusion : 2000-09-06 - 7. Charges sociales - tendances récentes ArchivéArticles et rapports : 75-001-X20000035373Géographie : CanadaDescription :
Le niveau et la croissance des charges sociales varient grandement selon les provinces. Seulement trois des neuf charges s'appliquent à l'échelle nationale. Cet article porte sur les tendances à travers le pays. Il permet aussi de comparer brièvement l'ensemble des charges sociales canadiennes avec celles des autres pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2000-09-06 - Articles et rapports : 75-001-X20000025070Géographie : CanadaDescription :
Les charges sociales ont crû considérablement depuis le début des années 80 et sont devenues une source de plus en plus importante des recettes des gouvernements. Cet article, qui constitue la première partie d'une analyse à deux volets, fournit des renseignements détaillés sur les diverses charges sociales prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux. Un article subséquent portera sur les tendances nationales et provinciales quant au niveau, à la croissance et au rôle de chaque composante. Il permettra également de comparer les charges sociales canadiennes à celles des autres pays membres du G-7.
Date de diffusion : 2000-06-07 - Articles et rapports : 11F0019M1996090Géographie : CanadaDescription :
Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.
Date de diffusion : 1996-02-28
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Articles et rapports (9)
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- Articles et rapports : 36-28-0001202200200002Description :
Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un instrument d’épargne conçu pour encourager les gens à épargner en vue de leur retraite. Les cotisations sont déductibles d’impôt, c’est-à-dire qu’elles sont versées à partir du revenu avant impôt, et l’imposition est reportée au moment où les fonds sont retirés, habituellement à la retraite lorsque les taux d’imposition sont plus faibles, ce qui donne lieu à des économies d’impôt pendant le cycle de vie. Cependant, comme les fonds d’un REER ne sont pas bloqués et que le système fiscal n’impose pas de pénalité, les retraits avant la retraite sont fréquents. La fréquence des retraits d’un REER avant la retraite soulève une question : pour quelles raisons, à part une retraite anticipée, les gens ont-ils recours à ces régimes. Pour explorer cette question, une nouvelle recherche réalisée par Statistique Canada et l’Institut sur la retraite et l’épargne (IRE) de HEC Montréal se penche sur la manière dont la littératie financière d’une personne influe sur le moment où elle cotise à un REER et en retire des sommes.
Date de diffusion : 2022-02-23 - Articles et rapports : 75F0002M2019007Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21 - 3. Réexamen des charges sociales au Canada : structure, paramètres d'orientation et tendances récentes ArchivéArticles et rapports : 11F0019M2001149Géographie : CanadaDescription :
Le présent document, le prolongement d'un travail antérieur, constitue une mise à jour de la structure et des paramètres d'orientation du régime canadien d'imposition de charges sociales. À partir d'un ensemble de données disponibles depuis peu, il fait aussi rapport des tendances sur le plan du niveau, de l'augmentation et du rôle de chaque composante de ces charges ces dernières années. Il est finalement consacré à une comparaison des charges sociales canadiennes à celles des principaux pays développés. Voici les points saillants de ses principales conclusions.
Les charges sociales au Canada ont augmenté considérablement depuis le début des années 80, constituant une source de plus en plus importante de recettes tant pour le gouvernement fédéral que pour les gouvernements provinciaux. L'augmentation rapide de ces charges enregistrée au cours des années précédentes s'est en grande partie ralentie au début des années 90. Les recettes tirées des charges sociales perçues auprès des employés et des employeurs du pays se sont stabilisées depuis 1992 aux alentours de 5,7 % du produit intérieur brut (PIB) ou de 14,0 % des recettes totales des gouvernements fédéral et provinciaux; le taux effectif total des charges sociales s'est stabilisé depuis 1994 aux environs de 12,20 $ pour chaque 100 $ en salaires et en traitements.
La structure, le niveau, l'augmentation et le rôle de chaque composante des charges sociales varient considérablement d'une province à une autre. Les cotisations d'assurance-emploi (a.-e.) ont toutefois été, étonnamment, la composante la plus importante de ces charges dans chaque province aussi bien dans les années 80 que dans les années 90, indépendamment de l'existence ou non dans une province d'une charge sociale provinciale; l'augmentation des cotisations d'a.-e. a aussi été invariablement le principal facteur ayant contribué à la hausse du total des charges sociales durant cette période.
Malgré leur augmentation rapide dans les années 80 et au début des années 90, les charges sociales canadiennes demeurent parmi les plus faibles de toutes celles imposées dans les principales économies développées. Suivant des données compilées par l'OCDE, les recettes tirées des charges sociales au Canada totalisaient 6,0 % de son PIB en 1996, c'est-à-dire 14 % de moins qu'aux États-Unis, étaient les plus faibles de toutes celles imposées dans les pays du G-7 et se classaient au 9e rang le moins élevé de toutes celles prélevées dans les 29 États membres de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-09-11 - Articles et rapports : 75-001-X20010015610Géographie : CanadaDescription :
Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-03-23 - Articles et rapports : 75F0002M2001002Description :
Dans cette étude, on analyse les résultats de la question sur la permission de consulter le dossier fiscal (le choix pour le répondant de déclarer ses revenus en complétant l'interview ou en donnant l'autorisation à Statistique Canada d'accéder à ses dossiers fiscaux) dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) pour l'année de référence 1997. Les taux sont comparés pour différents sous-groupes de la population afin de voir s'il existe des variations fondées sur des caractéristiques identifiables.
Date de diffusion : 2001-03-08 - 6. Fiscalité internationale ArchivéArticles et rapports : 75-001-X20000035372Géographie : CanadaDescription :
Certains impôts peuvent être supérieurs alors que d'autres peuvent être inférieurs à ceux d'autres pays développés, mais le taux d'imposition effectif global au Canada se situe au milieu du peloton. À partir des données de l'OCDE, on compare plusieurs ratios impôts-PIB des pays membres du G-7 et des 29 pays de l'OCDE.
Date de diffusion : 2000-09-06 - 7. Charges sociales - tendances récentes ArchivéArticles et rapports : 75-001-X20000035373Géographie : CanadaDescription :
Le niveau et la croissance des charges sociales varient grandement selon les provinces. Seulement trois des neuf charges s'appliquent à l'échelle nationale. Cet article porte sur les tendances à travers le pays. Il permet aussi de comparer brièvement l'ensemble des charges sociales canadiennes avec celles des autres pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2000-09-06 - Articles et rapports : 75-001-X20000025070Géographie : CanadaDescription :
Les charges sociales ont crû considérablement depuis le début des années 80 et sont devenues une source de plus en plus importante des recettes des gouvernements. Cet article, qui constitue la première partie d'une analyse à deux volets, fournit des renseignements détaillés sur les diverses charges sociales prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux. Un article subséquent portera sur les tendances nationales et provinciales quant au niveau, à la croissance et au rôle de chaque composante. Il permettra également de comparer les charges sociales canadiennes à celles des autres pays membres du G-7.
Date de diffusion : 2000-06-07 - Articles et rapports : 11F0019M1996090Géographie : CanadaDescription :
Ce document décrit la structure des cotisations sociales; il présente des preuves documentaires sur le niveau, la croissance et le rôle de chacune d'entre elles au cours des trois dernières décennies, au Canada et dans chaque province. Les cotisations sociales sont prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux; on y retrouve quatre grandes composantes : i) les primes d'assurance-chômage (A-C); ii) les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ); iii) les primes d'indemnisation des accidentés du travail (IAT); iv) la taxe provinciale pour la santé et les études post-secondaires (SEPS) qui est prélevée par le Québec, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve. Tandis que les composantes A-C et RPC/RRQ sont imposées aux employeurs et aux salariés, les composantes IAT et SEPS ne visent que les employeurs. Voici nos principales constatations : 1) les cotisations sociales ont augmenté fortement au cours des trois dernières décennies, et ce, dans l'ensemble du Canada et dans chaque province; 2) il y a de fortes variations d'une province à l'autre touchant la structure, le niveau, la croissance et le rôle de chaque composante des cotisations sociales; 3) ces dernières années, l'expansion de la composante A-C a été le principal facteur de la hausse des cotisations sociales dans chaque province du pays; 4) malgré une croissance significative ces dernières années, les cotisations sociales sont toujours nettement plus faibles au Canada que dans les plupart des autres pays occidentaux industrialisés.
Date de diffusion : 1996-02-28
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