Janvier 2001     Vol. 2, no. 1

Fiscalité internationale : tendances récentes

Zhengxi Lin

En 1997, la fiscalité globale du Canada se classait au milieu du groupe des pays membres du G-7 et des 29 pays faisant partie de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (tableau 1). La situation est complexe, toutefois, lorsqu'on compare les diverses composantes.

L'impôt des particuliers au Canada était le plus élevé au sein du G-7 et figurait parmi les plus élevés de l'OCDE. L'impôt des sociétés au Canada se classait au milieu du G-7 et occupait le neuvième rang des impôts les plus élevés parmi les 28 pays de l'OCDE pour lesquels on dispose de données. Les charges sociales (c'est-à-dire l'impôt sur les salaires) au Canada étaient les plus faibles du G-7 et se trouvaient au neuvième rang des impôts les plus faibles parmi tous les 29 pays membres de l'OCDE. L'impôt foncier (c'est-à-dire l'impôt sur le patrimoine) au Canada occupait le deuxième rang des impôts les plus élevés tant au sein du G-7 que parmi les 28 pays membres de l'OCDE pour lesquels on dispose de données. Les taxes sur les produits et services au Canada (appelées également taxes à la consommation) se classaient au troisième rang des impôts les plus faibles du G-7 et parmi les plus faibles de l'OCDE (cinquième rang parmi les plus faibles).

La présente analyse permet de comparer les tendances récentes de la fiscalité globale du Canada et de ses diverses composantes à celles des pays membres du G-7 et de l'OCDE. On y examine les tendances entre 1980 et 1997, période au cours de laquelle la fiscalité canadienne a pris rapidement de l'ampleur. Suivant l'usage international, on utilise le produit intérieur brut (PIB) comme assiette fiscale afin de comparer les taux effectifs d'imposition (ratios impôts-PIB) pour toutes les composantes, d'un pays à l'autre, au fil des ans.

De nombreux facteurs peuvent exercer une influence sur les ratios impôts-PIB. Ces facteurs comprennent la mesure dans laquelle les pays offrent une aide sociale ou économique au moyen de dépenses fiscales ou de dépenses publiques directes, les écarts au chapitre du degré d'évitement fiscal et de l'importance de l'économie souterraine, de même que les différences quant à la façon de mesurer le PIB (voir OCDE [1999] pour une discussion détaillée).

Le régime fiscal diffère considérablement d'un pays à l'autre (Lin, 2000). Même la classification courante de l'OCDE fait appel à différentes formules pour le calcul des montants d'impôt à payer selon la composante. De plus, ces derniers dépendent non seulement de l'assiette fiscale et du taux d'imposition prévu par la loi, mais également de divers crédits, exemptions, déductions, surtaxes et ainsi de suite, qui varient non seulement d'un pays à l'autre à un moment donné, mais également à l'intérieur d'un même pays au fil des ans.

L'accroissement de la fiscalité globale au Canada est le deuxième en importance dans le G-7

Le ratio total impôts-PIB a augmenté dans 6 pays du G-7 entre 1980 et 1997. Parmi les 23 pays membres de l'OCDE pour lesquels il existe des données comparables, ce ratio s'est accru dans 20 pays et a baissé dans les 3 autres. Le ratio total impôts-PIB au Canada a progressé de 4,8 points de pourcentage (passant de 32,0 % à 36,8 %), ce qui représente 15,0 % (tableau 2). Il s'agit de la deuxième hausse en importance dans le G-7—l'Italie occupant le premier rang—et de la septième plus grande augmentation en points de pourcentage parmi les pays membres de l'OCDE qui ont connu une croissance de leur ratio.

L'impôt des particuliers a baissé dans trois pays du G-7

Au cours de la même période, le ratio impôt des particuliers-PIB a grimpé dans 4 pays du G-7 et baissé dans les 3 autres. Parmi les 23 pays de l'OCDE à l'étude, ce ratio a augmenté dans 13 d'entre eux et diminué dans les 10 autres. Les recettes provenant de l'impôt des particuliers au Canada en pourcentage du PIB ont progressé de 3,1 points de pourcentage (passant de 10,9 % à 14,0 %), soit 28,4 %. Il s'agit de la deuxième augmentation en importance parmi les 4 pays du G-7 dans lesquels le ratio impôt des particuliers-PIB s'est accru—l'Italie occupant le premier rang—et de la troisième, en points de pourcentage, parmi les 13 pays de l'OCDE ayant enregistré une majoration de leur ratio.

Le Canada a affiché la plus faible augmentation de l'impôt des sociétés

Entre 1980 et 1997, le ratio impôt des sociétés-PIB a grimpé dans 4 pays du G-7 et fléchi dans les 3 autres. Parmi les 23 pays de l'OCDE à l'étude, ce ratio a augmenté dans 19 d'entre eux et baissé dans les 4 autres. Les recettes tirées de l'impôt des sociétés au Canada en pourcentage du PIB se sont accrues de 0,1 point de pourcentage (passant de 3,7 % à 3,8 %), soit 2,7 %. Il s'agit de la plus faible croissance parmi les 4 pays du G-7 dans lesquels le ratio a grimpé, de même que parmi les 19 pays de l'OCDE dans lesquels on a observé une hausse de ce ratio.

Les charges sociales ont diminué uniquement au Royaume-Uni

Entre 1980 et 1997, le ratio charges sociales-PIB a augmenté dans 6 pays du G-7. Parmi les 23 pays membres de l'OCDE à l'étude, ce ratio a grimpé dans 19 d'entre eux et diminué dans les 4 autres. Les recettes totales provenant des charges sociales au Canada en pourcentage du PIB se sont accrues de 2,3 points de pourcentage, soit 67,6 %. L'Allemagne a affiché une hausse équivalente, en points de pourcentage, se classant ainsi également au troisième rang parmi les 6 pays du G-7 dans lesquels le ratio a augmenté. Il s'agit de la septième plus forte hausse en points de pourcentage parmi les 19 pays membres de l'OCDE qui ont connu un accroissement de leur ratio.

L'impôt foncier a grimpé dans la plupart des pays du G-7

Entre 1980 et 1997, le ratio impôt foncier-PIB s'est accru dans 5 pays du G-7 et a fléchi dans les 2 autres. Parmi les 23 pays membres de l'OCDE à l'étude, le ratio a progressé dans 17 d'entre eux et diminué dans les 6 autres. Les recettes tirées de l'impôt foncier au Canada en pourcentage du PIB ont augmenté de 0,8 point de pourcentage (passant de 2,9 % à 3,7 %), soit 27,6 %, au cours de cette période. Cela vaut au Canada le deuxième rang des hausses les plus faibles dans les 5 pays du G-7 dans lesquels le ratio a crû, mais un rang se situant au milieu du peloton parmi les 17 pays membres de l'OCDE ayant enregistré une progression de leur ratio.

Les taxes à la consommation ont baissé au Canada

Entre 1980 et 1997, le ratio taxes à la consommation-PIB a grimpé en Italie, au Royaume-Uni et au Japon, et diminué au Canada et en France, demeurant inchangé en Allemagne et aux États-Unis. Parmi 23 pays membres de l'OCDE, ce ratio s'est accru dans 12 d'entre eux, a diminué dans 9, demeurant inchangé dans les 2 autres. Les recettes provenant des taxes à la consommation au Canada en pourcentage du PIB ont reculé de 1,4 point de pourcentage (passant de 10,4 % à 9,0 %), soit 13,5 %. Il s'agit de la baisse la plus importante parmi les pays du G-7 et de la deuxième baisse en importance, en points de pourcentage, parmi les 9 pays membres de l'OCDE dans lesquels le ratio a diminué.

La croissance de l'impôt des particuliers a dominé au Canada

Comme on l'a mentionné, le ratio total impôts-PIB au Canada a augmenté de 4,8 points de pourcentage, soit 15,0 %, entre 1980 et 1997. L'accroissement du ratio impôt des particuliers-PIB a représenté près de 65 % de cette hausse. L'augmentation du ratio charges sociales-PIB en a représenté 48 % et le ratio impôt foncier-PIB, 17 %. La part de la progression du ratio impôt des sociétés-PIB a été très faible (2 %). Les majorations ont été neutralisées par une baisse de 29 % du ratio taxes à la consommation-PIB (tableau 3).

Le profil des variations a différé considérablement d'un pays à l'autre. En moyenne, parmi les pays du G-7, la hausse du ratio charges sociales-PIB a été le principal facteur, représentant 43 % de l'accroissement du ratio total impôts-PIB. L'augmentation du ratio impôt des particuliers-PIB et du ratio taxes à la consommation-PIB a constitué 18 % dans l'un et l'autre cas. Les hausses des ratios impôt foncier-PIB et impôt des sociétés-PIB ont représenté 13 % et 6 % respectivement.

En moyenne, la hausse du ratio charges sociales-PIB a joué le rôle principal dans l'accroissement du ratio total impôts-PIB de 23 pays de l'OCDE (représentant 36 %). Les deuxième et troisième rangs ont été occupés par les hausses des ratios taxes à la consommation-PIB et impôt des sociétés-PIB (constituant 21 % et 20 % respectivement). L'augmentation du ratio impôt foncier-PIB a représenté 11 %. Le facteur le moins important a été la progression du ratio impôt des particuliers-PIB, correspondant à 5 % seulement.

Documents consultés

• LIN, Z. «Fiscalité internationale», L'emploi et le revenu en perspective, no 75-001-XPF au catalogue de Statistique Canada, automne 2000, vol. 12, no 3, p. 17 à 21.
• ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES. Statistiques des recettes publiques, 1965/1998, Paris, OCDE, 1999.

Zhengxi Lin est au service de la Division de l'analyse des enquêtes sur le travail et les ménages. On peut communiquer avec lui au (613) 951-0830 ou à linzhen@statcan.gc.ca.

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© Statistique Canada - Conditions d'utilisation Date de publication : 2001-01-17