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  • 11. Révision historique 1997 du Système de comptabilité nationale du Canada Archivé
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 13F0031M
    Description :

    Les quatre rapports forment le premier ensemble de documents produits au sujet des changements apportés lors de la présente révision historique: la révision historique de 1997 du SCNC

    Date de diffusion : 2003-06-20
  • 12. Actif et passif des administrations locales
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1702
    Description : Cette activité vise à recueillir des données auprès des administrations publiques locales, de leurs conseils, agences et commissions. Les données sont utilisées par le Système de gestion financière pour fournir des statistiques sur les finances des administrations publiques locales.
  • 13. Actifs et passifs financiers consolidés des administrations publiques
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1709
    Description : L'objectif de ce programme est la consolidation des données sur l'actif et le passif financiers de l'administration publique fédérale, des administrations publiques générales provinciales et territoriales et des régimes de retraite non-provisionnés et des administrations publiques locales. Les données sur l'actif et le passif financiers du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec y sont également présentées.
  • 14. Programme des accords fiscaux fédéraux-provinciaux
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1711
    Description : Cette activité vise à fournir de l'information au ministère fédéral des Finances pour le Programme des accords fiscaux fédéraux-provinciaux.
  • 15. Emploi dans le secteur public
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1713
    Description : L'objectif de ce programme est de fournir des données sur l'emploi (nombre d'employés, salaires et traitements) dans le secteur public, c. à d. les administrations publiques générales fédérale, provinciales, territoriales et locales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités, les collèges, les écoles de formation professionnelle et de métiers, les commissions scolaires, et les entreprises publiques.
  • 16. Recettes et dépenses des administrations provinciales - estimations et données réelles
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1720
    Description : Cette activité vise à fournir un ensemble de statistiques, aux fins de comparaison sur une base nationale, sur les recettes et les dépenses des trois paliers de gouvernement au Canada.
  • 17. Actif, passif, provenance et utilisation des fonds des gouvernements provinciaux
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1723
    Description : Cette activité sert à produire un bilan pour tous les gouvernements provinciaux et constitue l'une des enquêtes de référence requises par le Système de comptabilité nationale.
  • 18. Finances des entreprises publiques provinciales
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1725
    Description : Cette enquête vise à recueillir des données financières auprès des entreprises de gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces données sont utilisées par le Système de gestion financière pour fournir des statistiques annuelles sur les finances des entreprises publiques provinciales et territoriales, aux fins de comparaison entre les provinces et les territoires et pour les accords fiscaux régissant les paiements de péréquation faits aux provinces et territoires.
  • 19. Contrôle et vente des boissons alcoolisées au Canada
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1726
    Description : L'objet de ce programme est de fournir des renseignements statistiques sur les operations des régies des alcools provinciales et territoriales au Canada.
  • 20. Enquête sur l'emploi et rémunération des administrations publiques provinciales et territoriales
    Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 1728
    Description : Cette enquête vise à recueillir des données auprès des administrations publiques provinciales et territoriales du Canada. Ces données sont utilisées par Statistique Canada pour être versées au Système de comptabilité nationale, ainsi que par les fonctionnaires à tous les paliers des gouvernements provinciaux et territoriaux, par les commissions de la fonction publique, les médias, les syndicats et les chercheurs.

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