Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada : déchets solides et gestion des actifs, 2020
Diffusion : 2022-10-28
L'amélioration de la gestion des déchets solides est un élément important de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). La modernisation des installations de gestion des déchets grâce aux nouvelles technologies est essentielle pour réduire les répercussions environnementales des sites d'enfouissements et pour réduire la quantité de déchets envoyés aux sites d'enfouissement. Selon le rapport d'inventaire national du Canada, les décharges de déchets solides municipaux étaient responsables d'environ 23,9 % des émissions de méthane du Canada en 2020. Toutefois, ces émissions avaient diminué de 3,5 % de 2005 à 2020. Les résultats de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada de 2020 indiquent une certaine amélioration en ce qui concerne la fermeture ou le renouvellement des installations vieillissantes. En 2020, 47,9 % des installations d'élimination des déchets actives (y compris les sites d'enfouissement et dépotoirs actifs, les incinérateurs et les installations de valorisation énergétique) avaient été construites avant 2000, comparativement à 70,9 % en 2016. De même, la part des installations de réacheminement des déchets (installations qui détournent les déchets par compostage, digestion anaérobie ou recyclage) construites avant 2000 a diminué, passant de 25,6 % en 2016 à 17,1 % en 2020.
La diffusion d'aujourd'hui met également en lumière les pratiques de gestion des actifs des principaux propriétaires d'infrastructures publiques au Canada et fournit de nouvelles données pour l'indicateur 13.3.1 des ODD — Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. En 2020, plus de la moitié des organismes municipaux ont tenu compte de l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel pour les infrastructures de gestion des eaux pluviales (52,7 %), tandis qu'un peu plus du quart (27,0 %) ont tenu compte de l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel pour les infrastructures de gestion des déchets solides.
Le Québec et l'Alberta arrivent en tête pour les installations de récupération des matières, l'Ontario et la Saskatchewan mènent au chapitre des installations de compostage
En 2020, l'Alberta comptait la plus grande quantité d'installations publiques de réacheminement des déchets (144), suivie du Québec (140), de la Saskatchewan (117) et de l'Ontario (115). Les organismes gouvernementaux locaux, régionaux et provinciaux du Québec et de l'Alberta possédaient plus de la moitié (52,7 %) de toutes les installations de récupération des matières (y compris les installations de tri et de recyclage) au Canada, tandis que près de la moitié (49,7 %) des installations de compostage publiques étaient situées en Ontario et en Saskatchewan.
Parmi les installations publiques de gestion des déchets solides dont la construction s'est achevée en 2019 et 2020, le Québec détenait 44,4 % des installations de récupération des matières et la Saskatchewan, plus de la moitié (58,1 %) des installations de compostage.
Plus d'installations de gestion des déchets mettent l'accent sur le recyclage et le compostage que sur l'élimination dans les municipalités urbaines
Les déchets solides ont tendance à être traités dans les zones rurales. En 2020, plus de la moitié (50,2 %) des installations d'élimination et de réacheminement des déchets appartenaient à des municipalités rurales, où vit moins d'un cinquième (16,8 %) de la population canadienne.
Les municipalités rurales possédaient deux fois plus de dépotoirs à ciel ouvert actifs (à l'exclusion des sites fermés) et de sites d'enfouissement techniques que d'installations de réacheminement des déchets en 2020. En revanche, les municipalités urbaines possédaient plus d'installations de réacheminement des déchets (214) que d'installations d'élimination actives (196).
De 2010 à 2020, les municipalités rurales ont achevé la construction de plus d'installations d'élimination actives (à l'exclusion des sites fermés) (185) que d'installations de réacheminement des déchets (155). À l'inverse, les municipalités urbaines ont mis en service plus de deux fois plus d'installations de réacheminement des déchets (91) que d'installations d'élimination actives (37) au cours de la période.
Les installations de réacheminement des déchets sont plus récentes et en meilleur état que les installations d'élimination actives
Près des deux tiers (64,8 %) des installations publiques de réacheminement des déchets ont été construites après 1999 et une proportion semblable d'entre elles ont été jugées en bon ou très bon état (69,3 %). Entre-temps, près de la moitié (47,9 %) des installations d'élimination actives détenues par des organismes publics ont été construites avant 2000 et moins ont été jugées en bon ou très bon état en 2020 (57,3 %).
Les municipalités urbaines sont plus nombreuses à considérer l'adaptation aux changements climatiques dans leur prise de décisions que les municipalités rurales au Canada
Par rapport à 2018, un plus grand nombre de municipalités en 2020 ont considéré l'adaptation au changement climatique dans leur processus décisionnel relatif aux infrastructures publiques essentielles, à l'exception des infrastructures de gestion des déchets solides. Près des trois cinquièmes (58,5 %) des organismes gouvernementaux locaux, régionaux, provinciaux et territoriaux (2 160 organismes sur 3 691) ont considéré l'adaptation au changement climatique dans leur processus décisionnel concernant au moins une catégorie d'infrastructures publiques essentielles, en hausse comparativement à 51,4 % en 2018. Parmi les infrastructures publiques essentielles, ce sont celles relatives à l'eau où les organismes ont le plus souvent considéré l'adaptation au changement climatique dans leur processus décisionnel : l'eau pluviale, 52,9 % des organismes; les eaux usées, 48,6 %; l'eau potable, 47,1 %; et les infrastructures routières, 46,5 %.
Comparativement aux municipalités rurales, une plus grande proportion de municipalités urbaines ont considéré l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel pour les neuf catégories d'actifs relatifs aux infrastructures. L'écart était le plus important pour les infrastructures relatives à l'eau, pour lesquelles plus de 62,4 % des municipalités urbaines ont déclaré qu'il s'agissait d'un facteur (p. ex. jusqu'à 71,0 % dans le cas des infrastructures de gestion des eaux pluviales) par rapport à environ 43,9 % des municipalités rurales.
En outre, une proportion plus élevée de municipalités urbaines a indiqué une plus grande maturité en ce qui concerne la planification de la gestion des actifs. Plus de 4 municipalités urbaines sur 5 (82,2 %) ont déclaré avoir atteint le niveau de maturité « développement » ou meilleur, c'est-à-dire qu'au minimum, des plans de gestion des actifs provisoires ont été élaborés pour certaines catégories d'actifs, comparativement à un peu moins des deux tiers (64,8 %) des municipalités rurales.
Note aux lecteurs
L'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada de 2020 a été menée en partenariat avec Infrastructure Canada. Les données portent sur des sujets comme le stock, l'état et le rendement des infrastructures essentielles publiques ainsi que sur les pratiques de gestion des actifs des propriétaires.
Tout au long de cette diffusion, l'expression « de propriété publique » désigne un actif détenu ou loué par les ordres de gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.
Les résultats de l'enquête englobent neuf types d'actifs (transport en commun; routes; ponts et tunnels; eau potable; eaux pluviales; eaux usées; déchets solides; installations de culture, loisirs et sports; logement public social et abordable).
Les données sont fondées sur les réponses d'environ 2 260 organisations gouvernementales. Les organisations suivantes sont comprises dans l'enquête :
- ministères et organismes provinciaux et territoriaux;
- administrations publiques régionales;
- municipalités urbaines et rurales (à l'exclusion des collectivités des Premières Nations);
- certaines sociétés d'État provinciales et sociétés de transport en commun.
Les inventaires des stocks de l'année de référence 2018 pour les municipalités peuvent être surestimés. Les subdivisions de recensement, y compris les régions non organisées et non constituées, ont été incluses dans la base de sondage, tandis que seules les organisations constituées ont été incluses pour 2020. Les données des années précédentes pourraient être révisées à une date ultérieure pour refléter cette nouvelle méthodologie.
Les répondants ont reçu l'échelle de classement suivante quand on leur a demandé d'évaluer l'état physique général de leurs actifs :
Très mauvais : La majeure partie ou la totalité de l'actif doit être immédiatement remplacée. Il existe un risque pour la santé et la sécurité, qui pose un risque potentiel pour la sécurité du public, ou l'actif ne peut être utilisé ou exploité sans entraîner de risque pour le personnel. L'actif doit faire l'objet de travaux majeurs ou être remplacé de toute urgence.
Mauvais : Il est probable que l'actif connaîtra une défaillance et il nécessite d'importants travaux à court terme. L'actif peut à peine être utilisé. L'actif ne pose aucun risque immédiat pour la santé ou la sécurité.
Passable : Une importante détérioration est évidente; des composantes mineures ou des sections isolées de l'actif doivent être remplacées ou réparées maintenant, mais l'actif est encore utilisable et fonctionne de manière sécuritaire à un niveau de service adéquat.
Bon : L'actif présente un état physique acceptable; l'actif présente un risque minime de défaillance à court terme, mais il pourrait se détériorer à long terme. Seuls des travaux mineurs sont requis.
Très bon : L'actif présente un bon état physique. L'actif ne présente pas de risque de défaillance à court terme et aucun travail n'est requis.
Les répondants ont reçu l'échelle de maturité suivante quand on leur a demandé d'évaluer le niveau de la planification de la gestion des actifs de leur organisation:
Consciente (niveau 1) : Notre approche de renouvellement des actifs vise à répondre aux besoins de base (la croissance, la réglementation, et les problèmes connus). Nous évaluons les priorités en fonction de l'information disponible, de l'expérience du personnel et des commentaires du conseil municipal et de la direction.
Développement (niveau 2) : Nous disposons de plans de gestion des actifs préliminaires pour certaines catégories d'actifs, qui tiennent compte des besoins financiers prévus selon des données estimatives.
Compétente (niveau 3): Nous disposons de plans de gestion des actifs pour les services essentiels, qui reposent sur une série de données estimatives et réelles. Nos plans de gestion des actifs renferment l'information disponible sur le niveau de service (actuel et cible) et la gestion des risques. Nos plans de gestion des actifs mettent en évidence les problèmes et les priorités à court terme.
Optimisation (niveau 4) : Nous disposons de plans de gestion des actifs pour la plupart des services, établis à partir des données réelles. Nos plans de gestion des actifs renferment des prévisions des besoins de base et des stratégies de gestion des risques qui concernent les actifs essentiels. Nos plans de gestion des actifs sont fondés sur des enjeux et les priorités à court et à long terme. Ils concilient les objectifs du service à court terme avec les buts et les risques à long terme. Nous tenons à jour nos plans de gestion des actifs dans le cadre des activités courantes.
Excellente (niveau 5) : Pour tous les services, nous disposons de plans de gestion des actifs reposant sur des données réelles. Nos plans de gestion des actifs sont intégrés dans l'ensemble des services. Nos plans de gestion des actifs renferment les prévisions des besoins et les stratégies de gestion des risques pour la plupart des actifs. Ils portent sur les risques visant les services et les objectifs opérationnels.
Coordonnées des personnes-ressources
Pour obtenir plus de renseignements à propos des raisons pour lesquelles cette enquête a été menée, et sur la façon dont les résultats de l'enquête seront utilisés dans l'élaboration de politiques et de programmes en matière d'infrastructure et dans la prise de décision d'investissement, communiquez avec Infrastructure Canada au 613-948-1148 ou composez sans frais le 1-877-250-7154 (infc.info.infc@canada.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias d'Infrastructure Canada au 613-960-9251 (infc.media.infc@canada.ca).
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