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Statistiques de finances publiques canadiennes consolidées, 2022

Diffusion : 2023-11-22

Le déficit de l'administration publique canadienne diminue en raison de la hausse des recettes

Le déficit de l'administration publique canadienne (APC) consolidée, qui regroupe l'ensemble des administrations publiques fédérale, provinciales, territoriales et locales, a diminué, passant de 63,7 milliards de dollars en 2021 à 6,9 milliards de dollars en 2022, en baisse de 56,8 milliards de dollars. Cette réduction est attribuable à la hausse des recettes (+58,2 milliards de dollars ou +5,9 %), qui a fait contrepoids à une légère hausse des dépenses (+1,4 milliard de dollars ou +0,1 %). En 2022, le gouvernement fédéral a enregistré un déficit de 17,4 milliards de dollars, en baisse de 44,7 milliards de dollars, alors que l'ensemble des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL) a enregistré un excédent de 10,4 milliards de dollars.

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB) nominal, le déficit de l'APC a diminué pour s'établir à 0,2 % en 2022 comparativement à 2,5 % en 2021. Le ratio du déficit au PIB du gouvernement fédéral a baissé, passant de 2,5 % en 2021 à 0,6 % en 2022, alors que le ratio des APPTL a affiché un excédent de 0,4 % du PIB, le premier excédent enregistré depuis 2008.

Graphique 1  Graphique 1: Solde net de gestion en pourcentage du produit intérieur brut nominal, de 2008 à 2022
Solde net de gestion en pourcentage du produit intérieur brut nominal, de 2008 à 2022

Une réduction des dépenses entraîne une baisse du déficit du gouvernement fédéral

Le déficit du gouvernement fédéral a diminué de 44,7 milliards de dollars en 2022, sous l'effet d'une baisse des dépenses de 33,3 milliards de dollars (-7,0 %). Ce recul des dépenses est principalement attribuable à une diminution des prestations sociales (-28,9 milliards de dollars) et des subventions (-23,7 milliards de dollars). Ces baisses ont découlé de la fin des principaux programmes de soutien durant la pandémie de COVID-19, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Prestation canadienne de la relance économique. Malgré la baisse globale des dépenses du gouvernement fédéral, les charges d'intérêt ont augmenté de 8,3 milliards de dollars (+34,5 %) en 2022. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse ont également augmenté de 7,6 milliards de dollars (+12,2 %), partiellement en raison de la hausse permanente de 10,0 % des prestations versées aux personnes âgées 75 ans et plus, instaurée en juillet 2022.

Les recettes du gouvernement fédéral ont augmenté, passant de 410,9 milliards de dollars en 2021 à 422,4 milliards de dollars (+2,8 %) en 2022, principalement en raison d'une hausse de 10,8 milliards de dollars (+15,6 %) des taxes sur les biens et services par rapport à l'année précédente. Les cotisations sociales à l'assurance-emploi (+2,3 milliards de dollars ou +9,6 %) ont augmenté de façon marquée en 2022, reflétant une hausse de l'emploi et des salaires par rapport à l'année précédente.

La hausse des recettes tirées du pétrole et du gaz contribue à l'excédent des administrations publiques provinciales, territoriales et locales

En 2022, les APPTL ont enregistré un excédent de 10,4 milliards de dollars, après avoir affiché un déficit de 1,6 milliard de dollars l'année précédente. Cet excédent s'explique par une hausse des recettes de 43,5 milliards de dollars faisant contrepoids à la hausse des dépenses de 31,4 milliards de dollars. En raison de la hausse marquée des prix moyens du pétrole et du gaz, les redevances associées aux ressources naturelles des APPTL ont augmenté, passant de 18,9 milliards de dollars en 2021 à 29,3 milliards de dollars (+55,2 %) en 2022. Les impôts sur les bénéfices des sociétés ont pour leur part augmenté de 13,9 milliards de dollars (+27,0 %), alors que les taxes sur les biens et services ont crû de 12,6 milliards de dollars (+9,5 %).

L'Alberta a enregistré un excédent de 7,7 milliards de dollars en 2022, principalement attribuable à une hausse des redevances sur le pétrole et le gaz (+8,9 milliards de dollars). La Colombie-Britannique a également enregistré un excédent (5,5 milliards de dollars), tout comme la Saskatchewan (1,3 milliard de dollars), la Nouvelle-Écosse (0,7 milliard de dollars) et l'Île-du-Prince-Édouard (0,2 milliard de dollars). Parallèlement, les plus grandes provinces du Canada ont enregistré des déficits en 2022 : 2,0 milliards de dollars au Québec et 1,7 milliard de dollars en Ontario.

En pourcentage du PIB, l'excédent le plus considérable en 2022 a été observé à l'Île-du-Prince-Édouard (2,2 %), suivie de l'Alberta (1,7 %), de la Colombie-Britannique (1,4 %), de la Nouvelle-Écosse (1,3 %) et de la Saskatchewan (1,2 %). Par ailleurs, le déficit enregistré au Manitoba (1,2 %) a été le déficit le plus élevé parmi les provinces en pourcentage du PIB, suivi du Nouveau-Brunswick (0,7 %) et du Québec (0,4 %).

Graphique 2  Graphique 2: Solde net de gestion en pourcentage du produit intérieur brut nominal, administrations publiques provinciales et locales, par province, 2021 et 2022
Solde net de gestion en pourcentage du produit intérieur brut nominal, administrations publiques provinciales et locales, par province, 2021 et 2022

Une hausse du taux directeur entraîne une augmentation des charges d'intérêts de l'administration publique

En raison d'une hausse de 400 points de base du taux directeur d'avril 2022 à mars 2023, les charges d'intérêts de l'APC accumulées sur les passifs sous forme de dette ont augmenté pour atteindre 76,1 milliards de dollars (+18,6 %) en 2022 comparativement à 64,2 milliards de dollars en 2021. Le gouvernement fédéral a dépensé 32,5 milliards de dollars en intérêts en 2022, en forte hausse de 8,3 milliards de dollars (+34,5 %) par rapport à 2021, alors qu'il en a coûté 43,8 milliards de dollars (+9,0 %) aux APPTL. La hausse abrupte du taux directeur a eu une incidence plus élevée sur les charges d'intérêts du gouvernement fédéral, en raison de son exposition beaucoup plus élevée aux titres de créance à courte échéance, comme les bons du Trésor.

Le ratio des charges d'intérêts par rapport aux recettes du gouvernement fédéral a augmenté de 1,8 point de pourcentage pour atteindre 7,7 % en 2022, signifiant que pour chaque dollar de recette perçu, 7,7 cents ont été consacrés au paiement d'intérêts. Le ratio des APPTL a augmenté dans une moindre mesure, passant de 5,7 % en 2021 à 5,9 % en 2022.

Graphique 3  Graphique 3: Ratio des charges d'intérêts par rapport aux recettes, de 2008 à 2022
Ratio des charges d'intérêts par rapport aux recettes, de 2008 à 2022

La croissance du produit intérieur brut réduit la pression fiscale

La pression fiscale mesure tous les impôts et cotisations sociales que les administrations publiques imposent aux particuliers, aux entreprises et aux non-résidents, exprimés en pourcentage du PIB. En 2022, les impôts et cotisations sociales de l'administration publique canadienne, du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) ont atteint 968,2 milliards de dollars (+6,5 %), en hausse par rapport à 908,9 milliards de dollars en 2021. Puisque la croissance du PIB nominal (+11,8 %) a été plus élevée que la hausse des impôts et cotisations sociales, la pression fiscale exprimée en pourcentage du PIB nominal a baissé, passant de 36,1 % en 2021 à 34,4 % en 2022.

La pression fiscale de l'administration fédérale a diminué, passant de 15,5 % du PIB en 2021 à 14,3 % du PIB en 2022, alors que celle des APPTL est passée de 17,3 % à 16,7 % au cours de la même période. La pression fiscale des APPTL a été la plus élevée au Québec (22,3 %), en Nouvelle-Écosse (20,4 %) et au Nouveau-Brunswick (18,1 %), alors que l'Alberta (9,1 %) a affiché de loin la pression fiscale la plus faible parmi toutes les provinces, suivie de la Saskatchewan (14,2 %).

Les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires diminuent

Les transferts du gouvernement fédéral aux APPTL ont diminué, passant de 117,0 milliards de dollars en 2021 à 113,5 milliards de dollars en 2022, soit une baisse de 3,0 %. Les dons reçus par l'Ontario (33,0 milliards de dollars) et le Québec (29,0 milliards de dollars) ont représenté 54,6 % du total des dons fédéraux versés aux APPTL en 2022.

Parmi les provinces, les recettes de dons par habitant ont été les plus élevées à l'Île-du-Prince-Édouard (6 712 $), suivie du Nouveau-Brunswick (5 289 $) et de la Nouvelle-Écosse (4 872 $), tandis qu'elles ont été les plus faibles en Ontario (2 132 $), en Colombie-Britannique (2 180 $) et en Alberta (2 235 $).

Puisque les territoires dépendent majoritairement des transferts fédéraux comme principale source de recettes, ils ont enregistré des recettes de dons par habitant beaucoup plus élevées que les provinces. En 2022, les recettes de dons fédéraux par habitant au Nunavut ont atteint 60 275 $, alors qu'elles se sont chiffrées à 45 056 $ dans les Territoires du Nord-Ouest et à 35 676 $ au Yukon.

Graphique 4  Graphique 4: Recettes de dons par habitant pour les administrations provinciales et locales consolidées, par province, 2021 et 2022
Recettes de dons par habitant pour les administrations provinciales et locales consolidées, par province, 2021 et 2022

La dette brute se replie suivant une réévaluation à la baisse des prix du marché

En 2022, la dette brute (valeur marchande des passifs totaux) de l'APC s'est chiffrée à 2 868,3 milliards de dollars, en baisse de 2,5 % par rapport à l'année précédente. La baisse de la dette s'explique principalement par la réévaluation à la baisse des passifs aux prix du marché de 94,0 milliards de dollars sous forme de titres de créance, comme les bons et les obligations. La dette brute du gouvernement fédéral a atteint 1 532,3 milliards de dollars (-3,8 %), alors que celle des APPTL a baissé de 2,0 %, pour s'établir à 1 414,4 milliards de dollars.

Exprimée en pourcentage du PIB, la dette brute de l'APC a diminué, passant de 116,9 % en 2021 à 102,0 % en 2022. Le ratio de la dette brute au PIB du gouvernement fédéral a atteint 54,5 % en 2022, en baisse par rapport à 63,3 % l'année précédente, alors que celui des APPTL s'est établi à 50,3 % en 2022, en baisse par rapport à 57,3 %. Dans l'ensemble des provinces, le Québec (81,4 %) et le Manitoba (80,8 %) ont affiché les ratios de la dette brute au PIB les plus élevés, alors que l'Alberta (28,6 %) et la Colombie-Britannique (31,9 %) ont affiché les plus bas.

Graphique 5  Graphique 5: Dette brute (passifs totaux) en pourcentage du produit intérieur brut nominal, de 2008 à 2022
Dette brute (passifs totaux) en pourcentage du produit intérieur brut nominal, de 2008 à 2022

La dette nette diminue dans toutes les provinces

La dette nette (la dette brute moins les actifs financiers) de l'administration publique canadienne a diminué de 80,8 milliards de dollars pour se chiffrer à 1 356,0 milliards de dollars en 2022. La dette nette du gouvernement fédéral a baissé de 31,7 milliards de dollars (-3,5 %) pour s'établir à 876,4 milliards de dollars, alors que la dette nette des APPTL a diminué de 49,1 milliards de dollars (-9,3 %) pour se chiffrer à 479,6 milliards de dollars.

Une baisse de la dette nette à sa valeur marchande a été observée dans toutes les provinces et tous les territoires. La Colombie-Britannique a été la seule province (depuis l'Alberta en 2016) à enregistrer une dette nette négative (-6,1 milliards de dollars), en partie attribuable à un fort excédent enregistré en 2022. Pour la première fois depuis 2015, les Territoires du Nord-Ouest se sont joints au Yukon et au Nunavut pour afficher une dette nette négative. La dette des territoires est faible par rapport à celle des provinces, puisque leur capacité d'emprunt est restreinte aux limites fixées par le gouvernement fédéral.

Exprimée en pourcentage du PIB, la dette nette de l'APC a baissé, passant de 57,1 % en 2021 à 48,2 % en 2022. Le ratio de la dette nette au PIB du gouvernement fédéral a diminué, passant de 36,1 % à 31,2 % au cours de la même période, alors que celui des APPTL est passé de 21,0 % à 17,0 %. Les ratios de la dette nette au PIB les plus élevés ont été observés en Ontario (25,9 %), au Québec (24,9 %) et au Manitoba (24,8 %).

Par habitant, la dette nette de l'APC a baissé, passant de 37 143 $ en 2021 à 34 122 $ en 2022, une diminution exacerbée par une hausse prononcée de la population (+2,7 %). La dette nette par habitant du gouvernement fédéral s'est chiffrée à 22 053 $ en 2022, en baisse par rapport à 23 475 $ en 2021. Parmi les provinces, l'Ontario a enregistré la dette nette par habitant la plus élevée, soit 17 598 $, suivi de Terre-Neuve-et-Labrador (17 509 $), du Québec (15 422 $) et du Manitoba (14 877 $).

La croissance des actifs du Régime de rentes du Québec dépasse celle du Régime de pensions du Canada

Le RPC et le RRQ sont les plus grandes caisses de sécurité sociale au pays. Les cotisations des travailleurs et employeurs canadiens au RPC et au RRQ ont augmenté, passant de 85,0 milliards de dollars en 2021 à 98,3 milliards de dollars (+15,7 %) en 2022. En revanche, les dépenses relatives aux prestations de sécurité sociale, principalement le revenu de retraite, ont augmenté de 4,0 milliards de dollars (+5,8 %).

La valeur financière nette du RPC et du RRQ s'est établie à 686,8 milliards de dollars en 2022, en hausse de 5,9 % (+38,3 milliards de dollars). La valeur financière nette du RPC a augmenté de 5,2 %, surpassée par la hausse de 9,4 % du RRQ. La valeur financière nette des deux fonds a représenté 24,4 % du PIB en 2022, en baisse par rapport à 25,8 % en 2021.

Graphique 6  Graphique 6: Croissance de la valeur financière nette pour le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, de 2008 à 2022
Croissance de la valeur financière nette pour le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, de 2008 à 2022



  Note aux lecteurs

Le présent communiqué comprend les révisions apportées aux données des statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) consolidées et non consolidées pour les périodes de référence de 2020 et 2021 ainsi que l'ajout de la période de référence de 2022.

Les données annuelles correspondent à la fin de l'exercice financier qui se rapproche le plus du 31 décembre. Par exemple, les données de l'exercice financier de l'administration publique fédérale se terminant le 31 mars 2023 (exercice financier 2022-2023) sont déclarées pour l'année de référence 2022.

Les données provisoires sur les SFPC sont publiées huit mois après la fin de l'exercice financier; c'est la raison pour laquelle des estimations ont été préparées avant l'audit et la publication de nombreux comptes publics et états financiers par des entités gouvernementales.

Les données des SFPC se distinguent des rapports publiés par les administrations publiques en raison de différences relatives à la couverture institutionnelle, aux règles comptables, au calendrier et à l'intégration aux comptes macroéconomiques du Canada.

La consolidation permet de présenter des statistiques générales pour un ensemble d'unités. Cette méthode consiste à éliminer toutes les transactions et les relations entre débiteurs et créanciers parmi les unités visées par la consolidation. Autrement dit, la transaction relative à une unité est couplée à la même transaction telle qu'elle est enregistrée pour la seconde unité, et les deux transactions sont éliminées.

En 2022, la méthode de consolidation a supprimé 217,8 milliards de dollars en recettes et charges internes, ainsi que 211,0 milliards de dollars liés aux relations internes entre débiteurs et créditeurs pour l'administration publique canadienne (APC).

Les données consolidées sont diffusées pour l'APC, qui combine les données de l'administration publique fédérale avec les données des administrations publiques provinciales, territoriales et locales (APPTL), mais qui exclut les données du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

Les données consolidées sont également diffusées pour les APPTL, ce qui comprend les administrations publiques provinciales et territoriales, les établissements de santé et de services sociaux, les universités et collèges, les municipalités et autres administrations publiques locales ainsi que les commissions scolaires.

Le cadre constitutionnel des APPTL des territoires diffère de celui en vigueur dans les provinces, ce qui donne lieu à des différences en matière de pouvoirs financiers et de rôles des administrations publiques. Ces différences, qui s'ajoutent à d'autres spécificités géographiques, démographiques, et socioéconomiques entre le Nord et le reste du Canada, donnent lieu à des disparités marquées en matière de statistiques financières des administrations publiques.

Il est possible de comparer les données des APPTL d'une province et d'un territoire à l'autre parce que la consolidation tient compte des différences en matière de structure administrative et de prestation de services gouvernementaux en supprimant les effets des transactions internes du secteur public au sein de chaque secteur de compétence.

Comme les statistiques financières des APPTL varient considérablement d'un secteur de compétence à l'autre au Canada en raison des différences sur le plan de la taille, on utilise les données par habitant pour faciliter les comparaisons. Les données par habitant sont fondées sur les estimations de la population en date du 1er avril pour le Canada, les provinces et les territoires, et sont accessibles dans le tableau 17-10-0009-01.

Les calculs en tant que pourcentage du produit intérieur brut nominal (PIB) sont fondés sur le PIB nominal aux prix du marché, les estimations pour le Canada, les provinces et les territoires, fondées sur les dépenses, et sont accessibles dans le tableau 36-10-0222-01.

Dans le présent communiqué, les recettes, les dépenses, les actifs, et les passifs sont déclarés en valeurs nominales.

Le solde net de gestion est la différence entre les recettes et les charges pour une période donnée et constitue une mesure sommaire de la viabilité des activités du gouvernement. Lorsque les recettes sont inférieures aux charges, un déficit est enregistré, alors que la situation inverse induit un surplus.

La valeur financière nette se définit comme la valeur totale des actifs financiers moins la valeur totale des passifs. Lorsque les passifs sont plus élevés que les actifs financiers, la mesure correspond à la dette nette telle que définie dans les comptes publics. La dette nette offre un portrait plus exhaustif de la situation financière du gouvernement et est utilisée comme indicateur clé pour évaluer la viabilité de la politique budgétaire.

Produits

La structure de la classification des Statistiques de finances publiques canadiennes de 2014 est maintenant accessible à partir du module Définitions, sources de données et méthodes de notre site Web.

De l'information supplémentaire est offerte dans la publication Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens (Numéro au catalogue13-605-X). Le Guide de l'utilisateur : Système canadien des comptes macroéconomiques (Numéro au catalogue13-606-G) est aussi accessible. Cette publication a été mise à jour pour y inclure le Chapitre 9. Statistiques de finances publiques.

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Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec nous au 514-283-8300 ou composez sans frais le 1-800-263-1136 (infostats@statcan.gc.ca), ou communiquez avec les Relations avec les médias (statcan.mediahotline-ligneinfomedias.statcan@statcan.gc.ca).

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