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  • 1. La traite des personnes au Canada, 2024
    Articles et rapports : 85-002-X202500100008
    Description : Le présent article de Juristat porte sur les tendances et les caractéristiques des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada de 2014 à 2024. Les données présentées permettent également d’examiner les décisions et les résultats des causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au cours de la période de 2013-2014 à 2023-2024.
    Date de diffusion : 2025-12-08
  • 2. Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle : tableau de bord interactif sur les indicateurs clés annuels
    Visualisation des données : 71-607-X2021026
    Description : Ce tableau de bord présente les indicateurs clés pour les données annuelles sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon l'infraction et le sexe de l'accusé, Canada, provinces et territoires.
    Date de diffusion : 2025-10-07
  • 3. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021
    Articles et rapports : 85-002-X202500100001
    Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
    Date de diffusion : 2025-05-06
  • 4. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021
    Articles et rapports : 85-002-X202500100003
    Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne désigne un large éventail d’infractions criminelles commises contre des victimes de 17 ans ou moins. Elles comprennent le leurre d’un enfant, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes ainsi que la pornographie juvénile en ligne (y compris la pornographie juvénile créée au moyen de l’intelligence artificielle).

    Cet article de Juristat porte la façon dont les affaires d’exploitation sexuelle des enfants cheminent dans le système de justice pénale, de la police aux tribunaux. Il s’appuie sur un fichier de données dans lequel des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont couplées à des données des tribunaux tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Plus précisément, l’article traite des résultats en matière de justice pénale (c.-à-d. les accusations portées, les décisions prises relativement à ces accusations et, dans la mesure du possible, les peines imposées) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants qui ont été déclarées par la police de 2014 à 2021 et réglées par les tribunaux au cours de la période allant de 2013-2014 à 2022-2023.
    Date de diffusion : 2025-03-11
  • 5. Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada : de la police aux tribunaux de juridiction criminelle
    Stats en bref : 11-627-M2025022
    Description : Fondée sur un fichier de données couplant les données policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité avec les données administratives de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie fournit une représentation visuelle du cheminement, dans le processus de justice pénale, des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police de 2014 à 2021. Les affaires de voies de fait dont les victimes sont âgées de 17 ans ou moins servent de point de repère à des fins de comparaison.
    Date de diffusion : 2025-03-11
Données (1)

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Analyses (4)

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  • 1. La traite des personnes au Canada, 2024
    Articles et rapports : 85-002-X202500100008
    Description : Le présent article de Juristat porte sur les tendances et les caractéristiques des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada de 2014 à 2024. Les données présentées permettent également d’examiner les décisions et les résultats des causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au cours de la période de 2013-2014 à 2023-2024.
    Date de diffusion : 2025-12-08
  • 2. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021
    Articles et rapports : 85-002-X202500100001
    Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
    Date de diffusion : 2025-05-06
  • 3. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021
    Articles et rapports : 85-002-X202500100003
    Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne désigne un large éventail d’infractions criminelles commises contre des victimes de 17 ans ou moins. Elles comprennent le leurre d’un enfant, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes ainsi que la pornographie juvénile en ligne (y compris la pornographie juvénile créée au moyen de l’intelligence artificielle).

    Cet article de Juristat porte la façon dont les affaires d’exploitation sexuelle des enfants cheminent dans le système de justice pénale, de la police aux tribunaux. Il s’appuie sur un fichier de données dans lequel des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont couplées à des données des tribunaux tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Plus précisément, l’article traite des résultats en matière de justice pénale (c.-à-d. les accusations portées, les décisions prises relativement à ces accusations et, dans la mesure du possible, les peines imposées) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants qui ont été déclarées par la police de 2014 à 2021 et réglées par les tribunaux au cours de la période allant de 2013-2014 à 2022-2023.
    Date de diffusion : 2025-03-11
  • 4. Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada : de la police aux tribunaux de juridiction criminelle
    Stats en bref : 11-627-M2025022
    Description : Fondée sur un fichier de données couplant les données policières tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité avec les données administratives de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie fournit une représentation visuelle du cheminement, dans le processus de justice pénale, des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police de 2014 à 2021. Les affaires de voies de fait dont les victimes sont âgées de 17 ans ou moins servent de point de repère à des fins de comparaison.
    Date de diffusion : 2025-03-11
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