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  • Articles et rapports : 85-002-X201400114031
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.

    Date de diffusion : 2014-06-23

  • Articles et rapports : 89-652-X2014001
    Géographie : Canada
    Description :

    L'article porte sur le rôle parental et la pension alimentaire après une séparation ou un divorce et concerne les personnes qui se sont séparées ou ont divorcé au cours des 20 dernières années. Il comprend un bref aperçu national et régional des parents séparés ou divorcés ainsi qu'un examen des décisions parentales après la rupture d'une union conjugale ou d'une union libre (le lieu de résidence de l'enfant, le partage du temps et la prise de décisions) et les arrangements concernant le soutien financier de l'enfant.

    Date de diffusion : 2014-02-12

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111781
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

    Date de diffusion : 2013-04-29

  • Microdonnées à grande diffusion : 12M0025X
    Description :

    Ce document a pour but de faciliter la consultation et la manipulation du fichier de microdonnées du cycle 25 (2011) de l'Enquête sociale générale (ESG). Il contient des renseignements sur les objectifs, la méthodologie et les procédures d'estimation ainsi que sur les règles régissant la diffusion d'estimations fondées sur les données de l'enquête.

    Le cycle 25 a permis de recueillir des données auprès de personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans des ménages privés au Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des pensionnaires d'établissement à temps plein.

    L'Enquête sociale générale (ESG) de 2011 a permis de recueillir, pour la cinquième fois, des renseignements détaillés sur la famille au Canada. L'ESG en avait recueilli en 1990, 1995, 2001 et 2006. L'enquête de 2011 a servi à mettre à jour la plupart des mêmes renseignements obtenus lors des enquêtes précédentes, soit les départs du domicile familial, l'histoire conjugale du répondant (mariages, unions libres, séparations et divorces), les enfants du répondant (biologiques, adoptés ou par alliance), les congés de maternité et parentaux, les modes de garde des enfants, les intentions quant à la (re)mise en union et la fécondité, la garde et les ententes de soutien financier pour les enfants et l'ex-conjoint suite à une rupture d'union et l'histoire professionnelle. Comme pour toutes les ESG, des données sur l'activité principale et la scolarité, de même que sur d'autres caractéristiques sociodémographiques du répondant, sont également recueillies. Les données de l'ESG de 2011 permettent de réaliser des analyses transversales et rétrospectives (c'est-à-dire tracer les différentes histoires et trajectoires familiales empruntées par les hommes et les femmes).

    Date de diffusion : 2013-04-19

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111628
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.

    Date de diffusion : 2012-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111423
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111424
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111158
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.

    Date de diffusion : 2010-05-18

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111116
    Géographie : Région métropolitaine de recensement
    Description :

    On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.

    Date de diffusion : 2010-03-25

  • Articles et rapports : 85-002-X200900410931
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article, qui sera fondé sur les données de l'Enquête sociale générale de 2006 sur les familles, servira à examiner la nature du temps que passent les enfants avec leurs parents séparés ou divorcés. On y traitera de questions comme les modalités de visite ou d'accès; le temps passé avec chaque parent; si cette période comprend des activités de loisir, des soins réguliers (école, garderie, activités sociales) et des activités de prise de décisions; et si les parents sont satisfaits des modalités de visite ou d'accès.

    Date de diffusion : 2009-10-28
Données (1)

Données (1) ((1 résultat))

  • Microdonnées à grande diffusion : 12M0025X
    Description :

    Ce document a pour but de faciliter la consultation et la manipulation du fichier de microdonnées du cycle 25 (2011) de l'Enquête sociale générale (ESG). Il contient des renseignements sur les objectifs, la méthodologie et les procédures d'estimation ainsi que sur les règles régissant la diffusion d'estimations fondées sur les données de l'enquête.

    Le cycle 25 a permis de recueillir des données auprès de personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans des ménages privés au Canada, à l'exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des pensionnaires d'établissement à temps plein.

    L'Enquête sociale générale (ESG) de 2011 a permis de recueillir, pour la cinquième fois, des renseignements détaillés sur la famille au Canada. L'ESG en avait recueilli en 1990, 1995, 2001 et 2006. L'enquête de 2011 a servi à mettre à jour la plupart des mêmes renseignements obtenus lors des enquêtes précédentes, soit les départs du domicile familial, l'histoire conjugale du répondant (mariages, unions libres, séparations et divorces), les enfants du répondant (biologiques, adoptés ou par alliance), les congés de maternité et parentaux, les modes de garde des enfants, les intentions quant à la (re)mise en union et la fécondité, la garde et les ententes de soutien financier pour les enfants et l'ex-conjoint suite à une rupture d'union et l'histoire professionnelle. Comme pour toutes les ESG, des données sur l'activité principale et la scolarité, de même que sur d'autres caractéristiques sociodémographiques du répondant, sont également recueillies. Les données de l'ESG de 2011 permettent de réaliser des analyses transversales et rétrospectives (c'est-à-dire tracer les différentes histoires et trajectoires familiales empruntées par les hommes et les femmes).

    Date de diffusion : 2013-04-19
Analyses (12)

Analyses (12) (0 à 10 de 12 résultats)

  • Articles et rapports : 85-002-X201400114031
    Description :

    Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.

    Date de diffusion : 2014-06-23

  • Articles et rapports : 89-652-X2014001
    Géographie : Canada
    Description :

    L'article porte sur le rôle parental et la pension alimentaire après une séparation ou un divorce et concerne les personnes qui se sont séparées ou ont divorcé au cours des 20 dernières années. Il comprend un bref aperçu national et régional des parents séparés ou divorcés ainsi qu'un examen des décisions parentales après la rupture d'une union conjugale ou d'une union libre (le lieu de résidence de l'enfant, le partage du temps et la prise de décisions) et les arrangements concernant le soutien financier de l'enfant.

    Date de diffusion : 2014-02-12

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111781
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.

    Date de diffusion : 2013-04-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201200111628
    Géographie : Canada, Province ou territoire
    Description :

    À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.

    Date de diffusion : 2012-03-28

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111423
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Au moyen des renseignements de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article traite des causes de droit de la famille portant sur la garde, le droit de visite et la pension alimentaire de sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article explore certains principaux aspects associés à ces causes, notamment les types d'activité juridique et le temps nécessaire pour traiter ces causes.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201100111424
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    À l'aide de données provenant de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l'article examine certaines statistiques sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint par région métropolitaine et région non métropolitaine dans huit provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Un feuillet d'information est fourni pour chaque secteur de compétence ayant participé à l'Enquête.

    Date de diffusion : 2011-03-29

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111158
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article examine le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires, soit la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Au moyen des renseignements tirés de l'Enquête sur les tribunaux civils, l'article examine certains des principaux aspects associés aux causes de divorce, notamment le volume des causes, les types d'activité juridique associés à ces causes et le temps nécessaire pour traiter les causes et parvenir à une décision. On examine également certains problèmes relatifs aux causes de divorce comme le droit de visite, la garde, les biens et les pensions alimentaires.

    Date de diffusion : 2010-05-18

  • Articles et rapports : 85-002-X201000111116
    Géographie : Région métropolitaine de recensement
    Description :

    On examine dans cette étude les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, ainsi que les mesures d'exécution prises par les gouvernements relativement à ces pensions alimentaires, dans les divers quartiers (c.-à-d. les secteurs de recensement [SR]) des régions métropolitaines de recensement dans les secteurs de compétence répondants (Halifax, Saint John, Moncton, Regina, Saskatoon, Calgary et Edmonton). Les SR sont regroupés en quintiles de revenu et les comparaisons sont effectuées entre les SR à plus faible revenu et ceux à revenu plus élevé, selon divers indicateurs.

    Date de diffusion : 2010-03-25

  • Articles et rapports : 85-002-X200900410931
    Géographie : Canada
    Description :

    Cet article, qui sera fondé sur les données de l'Enquête sociale générale de 2006 sur les familles, servira à examiner la nature du temps que passent les enfants avec leurs parents séparés ou divorcés. On y traitera de questions comme les modalités de visite ou d'accès; le temps passé avec chaque parent; si cette période comprend des activités de loisir, des soins réguliers (école, garderie, activités sociales) et des activités de prise de décisions; et si les parents sont satisfaits des modalités de visite ou d'accès.

    Date de diffusion : 2009-10-28

  • Articles et rapports : 85-002-X200900110784
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur le nombre d'enfants et de familles visé par les services des cinq programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) qui participent actuellement à l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces programmes ont été créés en vue d'aider les payeurs et les bénéficiaires de soutien aux enfants et au conjoint, en plus d'améliorer la conformité des paiements de soutien qui sont essentiellement pour le bienfait des enfants touchés par la rupture des parents. Il est également question des montants du soutien payable aux familles bénéficiaires de soutien aux enfants, de la proportion de ces familles qui reçoivent effectivement des montants de soutien et des mesures d'exécution prises par les PEOA lorsque les payeurs n'effectuent pas leurs paiements de soutien aux enfants. La dernière section traite de la question de l'exécution réciproque pour les cas interprovinciaux ou internationaux qui mettent en cause deux PEOA ou organismes de pensions alimentaires pour enfants.

    Les renseignements sont recueillis au moyen de l'EPEOA. Cette enquête permet de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs, des bénéficiaires et des enfants; les montants caractéristiques des paiements de pensions alimentaires; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance. Ce rapport renferme des données de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.

    Date de diffusion : 2009-03-12
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