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- Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (15)
- Services correctionnels pour adultes (13)
- Enquête sociale générale - Victimisation (3)
- Programme de déclaration uniforme de la criminalité (2)
- Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (2)
- Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes (2)
- Enquête sur l'homicide (2)
- Services communautaires et le placement sous garde des jeunes (2)
- Enquête sur les mesures de rechange pour les adolescents (2)
- Recensement de la population (2)
- Enquête sur l'aide juridique (1)
- Enquête des ressources, dépenses et personnel des tribunaux (1)
- Services en matière de poursuites au Canada (1)
- Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (1)
- Enquête sur les services aux victimes (1)
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- Visualisation des données : 71-607-X2019018Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes de services correctionnels au Canada. Le tableau de bord met en vedette de statistiques reliées à des comptes moyens, les admissions et les libérations aux services correctionnels et les caractéristiques des adultes et des jeunes dans le système correctionnel (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone). Une carte est mise à la disposition des utilisateurs afin qu'ils puissent visualiser les données par province, territoire ou programmes fédéraux.Date de diffusion : 2024-03-19
- Stats en bref : 11-627-M2021018Description :
Cette infographie utilise les indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail, ainsi que les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, pour examiner la charge de travail moyenne et le temps de traitement moyen des causes à l'échelle du Canada.
Date de diffusion : 2021-03-16 - 3. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2016-2017 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201800154972Description :
Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et des jeunes au Canada qui, en 2016-2017, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes et des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2018-06-19 - 4. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2014-2015 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201700114699Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2017-02-21 - 5. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2013-2014 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201500114226Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2015-09-28 - Articles et rapports : 85-002-X201300111805Géographie : CanadaDescription :
Dans cet article du Juristat, on établit le profil de la violence entre partenaires intimes (comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), de la violence familiale envers les enfants et de la violence familiale envers les personnes âgées. Le rapport de cette année comprend comme sujet spécial une analyse des meurtres-suicides dans la famille, qui renferme les tendances, les facteurs de risque, les mobiles sous-jacents et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. Cet article annuel est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité.
Date de diffusion : 2013-06-25 - 7. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201300111804Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13 - 8. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111646Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.
Date de diffusion : 2012-05-28 - Articles et rapports : 85-002-X201000311353Géographie : Province ou territoireDescription :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des adultes admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il présente également les tendances des données remontant à 2004-2005. Dans cet article, nous nous reportons aux données tirées de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) afin de produire une analyse du nombre d'admissions dans les établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux (détention après condamnation, détention provisoire et autre détention temporaire) et du nombre d'adultes qui sont sous surveillance communautaire (probation, condamnation avec sursis, mise en liberté d'office et surveillance des personnes en liberté conditionnelle). Ces données servent à examiner les principales caractéristiques, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée du temps passé en détention. Nous retrouvons également dans cet article une analyse d'autres caractéristiques, comme l'état matrimonial, l'emploi et le niveau de scolarité, pour les adultes en détention dans les secteurs de compétence qui ont fourni des données détaillées (c.-à-d. Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada). On présente également dans cet article une tendance sur dix ans des coûts des services correctionnels ainsi que le nombre d'établissements correctionnels qui oeuvrent au Canada.
Date de diffusion : 2010-10-26 - Articles et rapports : 85-002-X201000211293Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.
Date de diffusion : 2010-07-28
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Données (7)
Données (7) ((7 résultats))
- Visualisation des données : 71-607-X2019018Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes de services correctionnels au Canada. Le tableau de bord met en vedette de statistiques reliées à des comptes moyens, les admissions et les libérations aux services correctionnels et les caractéristiques des adultes et des jeunes dans le système correctionnel (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone). Une carte est mise à la disposition des utilisateurs afin qu'ils puissent visualiser les données par province, territoire ou programmes fédéraux.Date de diffusion : 2024-03-19
- 2. Indicateurs de justice pénale ArchivéTableau : 85-227-XDescription :
Ce rapport renferme les indicateurs qui servent à mesurer la charge de travail et le rendement du système de justice pénale ainsi que les indicateurs d'un certain nombre de facteurs sociodémographiques et économiques qui peuvent être associés à la criminalité et à la victimisation. Les mesures de la charge de travail et du volume présentées ici sont axées sur le travail de la police, des tribunaux, des services correctionnels, des programmes de déjudiciarisation et des services aux victimes ainsi que sur les changements dans le temps. On peut citer comme exemples d'indicateurs de charge de travail et de volume le nombre d'affaires criminelles connues de la police; le nombre de personnes desservies par les programmes de rechange, de médiation, de règlement des différends et de déjudiciarisation; le nombre de causes entendues par les tribunaux; les comptes moyens de détenus dans les établissements correctionnels et le nombre de personnes bénéficiant de l'aide d'organismes de services aux victimes. Les indicateurs de rendement sont organisés en fonction des cinq grands objectifs suivants du système de justice pénale : 1) ordre public, sécurité et sécurité nationale par la prévention et l'intervention; 2) responsabilisation, réintégration et réhabilitation des délinquants; 3) confiance dans le système de justice et respect du système par le public; 4) égalité sociale et accès au système de justice pour tous les citoyens et 5) besoins des victimes. À titre d'exemples d'indicateurs de rendement examinés ici, citons le coût global de l'administration des secteurs du système de justice pénale; la nature et la durée des peines imposées par les tribunaux; la satisfaction du public face à la police, aux tribunaux, au système correctionnel et au système de libération conditionnelle; le nombre de demandes d'aide juridique et le nombre de services offerts aux victimes de la criminalité. Les divers indicateurs sociodémographiques et économiques de ce rapport fournissent une information statistique sur les facteurs qui peuvent être associés à la criminalité. Les indicateurs du « contexte de la criminalité » sont classés en trois grandes catégories : facteurs communautaires et sociaux, facteurs familiaux et facteurs individuels. À titre d'exemples d'indicateurs de ce genre examinés ici, mentionnons la répartition de la population selon l'âge et le sexe; les niveaux de revenu et l'activité sur le marché du travail; le niveau
Date de diffusion : 2005-12-20 - Tableau : 85-211-XDescription :
Ces tableaux des données en ligne contiennent des renseignements relatifs aux services offerts par les organismes publics chargés des services correctionnels pour adultes dans chacun des secteurs provincial, territorial et fédéral. Les données statistiques sont présentées selon les caractéristiques des cas (p. ex., nombre d'admissions dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, âge et sexe des délinquants, infractions pour lesquelles les délinquants sont admis dans un établissement correctionnel et en probation, durée de la peine, temps passé en détention, etc.), ainsi que les comptes moyens de contrevenants dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, et les ressources et les dépenses relatives aux services de supervision tant pour la détention que pour la surveillance communautaire. Les données présentées dans ce rapport portent sur les trois derniers exercises.
Date de diffusion : 2005-12-16 - Tableau : 85F0032XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce produit annuel présente des données sommaires sur les accusations et les causes traitées par les tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et territoires au Canada. Les secteurs de compétence qui ont fourni des données sont les suivants : Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest. De plus, l'Alberta et le Yukon déclarent des données sur les tribunaux supérieurs à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les neuf secteurs de compétence représentent environ 80 % de la charge de travail devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. On présente, dans ce rapport, de l'information selon l'âge et le sexe de l'accusé, et selon le type d'infraction, de décision rendue par les tribunaux et de peine imposée dans les causes aboutissant à une condamnation. Les tableaux sont présentés en deux parties. La première fournit un aperçu, ventilé selon le type d'infraction, des accusations et causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et la seconde, des aperçus provinciaux et territoriaux des accusations et causes entendues devant ces tribunaux.
Date de diffusion : 2001-05-16 - Microdonnées à grande diffusion : 12M0013XDescription :
Le cycle 13 de l'Enquête sociale générale (ESG) est le troisième cycle (après les cycles 3 et 8) qui a recueilli des renseignements en 1999 sur la nature et l'ampleur de la victimisation au Canada. Le cycle 13 a porté sur deux domaines d'intérêt nouveau : la perception publique des solutions de rechange à l'emprisonnement, et la violence conjugale et la violence envers les personnes âgées. Les autres sujets communs aux trois cycles comprennent les perceptions de la criminalité, de la police et des tribunaux, les précautions pour la prévention de la criminalité, les sections filtres concernant les accidents et la criminalité, et les rapports sur les accidents et les incidents de criminalité. La population cible de l'ESG est formée de toutes les personnes de 15 ans et plus vivant dans un ménage privé de l'une des dix provinces.
Date de diffusion : 2000-11-02 - Tableau : 85F0018XDescription :
Le document réunit des données d'un certain nombre de sondages de Statistique Canada, et il fournit un aperçu visuel des sujets suivants: la criminalité, l'administration de la police, les activités relatives aux tribunaux de la jeunesse et aux tribunaux pour adultes, la population correctionnelle, le coût du système de justice pénale, la violence envers les femmes, les expériences qu'ont les Canadiens de la criminalité ainsi que leurs perceptions et leur crainte de la criminalité.
Date de diffusion : 1999-11-29 - Tableau : 85-222-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Cette publication fournit des données à jour sur les populations correctionnelles d'adultes et de jeunes contrevenants. Des données sont présentées pour les services correctionnels de chaque secteur de compétence (provinces/territoires et gouvernement fédéral), par mois, et selon la cote de sécurité des contrevenants adultes en détention; sont aussi incluses des données sommaires sur les probationnaires sous surveillance. La publication fournit également des données sur les jeunes contrevenants, par province/territoire, selon le type de détention, par mois, ainsi que des données sur les jeunes contrevenants en probation sous surveillance. Ces données représentent des séries chronologiques mensuelles qui couvrent une période de cinq ans. La publication renferme également des analyses, des définitions, des mesures de la qualité des données et un glossaire. Les statistiques s'appuient sur des données qui sont recueillies deux fois par an depuis 1987.
Date de diffusion : 1998-11-09
Analyses (45)
Analyses (45) (0 à 10 de 45 résultats)
- Stats en bref : 11-627-M2021018Description :
Cette infographie utilise les indicateurs du traitement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle et de leur charge de travail, ainsi que les données de la base de séries chronologiques sur la charge de travail de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, pour examiner la charge de travail moyenne et le temps de traitement moyen des causes à l'échelle du Canada.
Date de diffusion : 2021-03-16 - 2. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2016-2017 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201800154972Description :
Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et des jeunes au Canada qui, en 2016-2017, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes et des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2018-06-19 - 3. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2014-2015 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201700114699Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2017-02-21 - 4. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2013-2014 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201500114226Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2015-09-28 - Articles et rapports : 85-002-X201300111805Géographie : CanadaDescription :
Dans cet article du Juristat, on établit le profil de la violence entre partenaires intimes (comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), de la violence familiale envers les enfants et de la violence familiale envers les personnes âgées. Le rapport de cette année comprend comme sujet spécial une analyse des meurtres-suicides dans la famille, qui renferme les tendances, les facteurs de risque, les mobiles sous-jacents et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. Cet article annuel est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité.
Date de diffusion : 2013-06-25 - 6. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201300111804Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13 - 7. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201200111646Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.
Date de diffusion : 2012-05-28 - Articles et rapports : 85-002-X201000311353Géographie : Province ou territoireDescription :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des adultes admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il présente également les tendances des données remontant à 2004-2005. Dans cet article, nous nous reportons aux données tirées de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) afin de produire une analyse du nombre d'admissions dans les établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux (détention après condamnation, détention provisoire et autre détention temporaire) et du nombre d'adultes qui sont sous surveillance communautaire (probation, condamnation avec sursis, mise en liberté d'office et surveillance des personnes en liberté conditionnelle). Ces données servent à examiner les principales caractéristiques, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée du temps passé en détention. Nous retrouvons également dans cet article une analyse d'autres caractéristiques, comme l'état matrimonial, l'emploi et le niveau de scolarité, pour les adultes en détention dans les secteurs de compétence qui ont fourni des données détaillées (c.-à-d. Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada). On présente également dans cet article une tendance sur dix ans des coûts des services correctionnels ainsi que le nombre d'établissements correctionnels qui oeuvrent au Canada.
Date de diffusion : 2010-10-26 - Articles et rapports : 85-002-X201000211293Géographie : Province ou territoireDescription :
Dans le présent article, on résume les données provenant des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes dans l'ensemble du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier de 2008-2009. On présente de l'information sur les caractéristiques des accusés et des causes, ainsi que sur l'aboutissement des causes de juridiction criminelle (p. ex. les décisions, la détermination des peines). De plus, ce rapport comprend une section sur le traitement des causes qui aborde certaines caractéristiques des causes de juridiction criminelle de plus longue durée.
Date de diffusion : 2010-07-28 - Articles et rapports : 85-002-X200801010732Géographie : CanadaDescription :
Le présent article de Juristat décrit les changements observés dans les caractéristiques des adultes placés sous garde entre 2001-2002 et 2006-2007. Ces caractéristiques comprennent l'âge médian des adultes, le sexe, l'identité autochtone et le type d'infraction. Ce rapport présente également les changements à court et à long terme observés dans le nombre d'adultes placés sous garde, ainsi que les exigences de traitement des adultes placés sous garde en 2006-2007.
Date de diffusion : 2008-12-15
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Références (2)
Références (2) ((2 résultats))
- 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10 - 2. Indicateurs sociaux ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 89F0123XDescription :
Cette page web contient des examples des indicateurs sociales identifiés dans le document Une gestion axée sur les résultats, 1999 déposé au Parlement par le président du conseil du Trésor du Canada. Les données sur les tendances sociaux sont présenté en trois groupes d'indicateurs sociaux : santé, environnement et sécurité du publique; possibilités et participation économiques; et participation sociale et inclusion.
Date de diffusion : 2001-01-23
- Date de modification :