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Cette publication présente la position de l'actif et du passif du Canada avec les non-résidents selon plusieurs catégories (investissement direct, portefeuille, etc.), selon l'industrie et selon le pays ou l'organisme (États-Unis, Royaume-Uni, Union européenne, Japon, Organisation de coopération et de développement économiques et tous les autres pays). Les données portent aussi sur les opérations étrangères de la dette publique au Canada, sur l'investissement de portefeuille canadien étranger ainsi que sur l'actif et le passif des revenus de placements provenant de l'extérieur du Canada. Cette publication incorpore plusieurs pages d'analyse accompagnées de graphiques, de définitions et d'un énoncé sur la qualité des données. Les données statistiques sont recueillies à partir d'enquêtes, de données administratives et d'autres sources.

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Cette publication contient des données annuelles de 1981 jusqu'à maintenant sur le bilan du secteur agricole au 31 décembre pour le Canada et les provinces. La publication comprend également des fait saillants et des concepts et méthodes.

En mai, les mesures annuelles des deux années civiles précédentes font l'objet de révisions. En novembre, les estimations des trois années précédentes peuvent être révisées. Tous les cinq ans, on procède à une révision historique en se fondant sur les résultats du Recensement de l'agriculture. Bien que les données soient disponibles à la fin mai et à la fin novembre, la publication n'est pas prête pour la diffusion avant les mois de juillet et janvier suivants.

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La Base de données complètes sur les exploitations agricoles (BDCEA) est le résultat d'un projet mené conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada et Statistique Canada. La base a été élaborée pour répondre à un besoin accru de données plus désagrégées au niveau de l'exploitation agricole. La base de données fournit aux utilisateurs l'outil dont ils ont besoin pour évaluer les politiques et programmes agricoles de même que la viabilité, la stabilité et la compétitivité de différents types d'exploitations agricoles.

Pour concevoir la BDCEA, on a intégré les résultats de diverses enquêtes et des données provenant de dossiers administratifs. La BDCEA peut fournir aux utilisateurs un éventail plus vaste que jamais de données désagrégées de nature physique et financière à l'égard des exploitations agricoles.

Ce manuel initiera les utilisateurs éventuels de la BDCEA avec la structure de la base et les normes de qualité des données qu'elle contient et décriront les différents produits et services offerts à l'heure actuelle par la BDCEA.

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Jusqu'à maintenant, les discussions portant sur le caractère adéquat des pensions des Canadiens âgés ont été fondées sur le taux de diminution du revenu avec l'âge, soit le taux de remplacement du revenu ou le ratio du revenu après la retraite au revenu avant la retraite. Pour utiliser les flux de revenu afin d'évaluer le bien-être après la retraite, il faut une norme par rapport à laquelle déterminer le caractère adéquat des taux de remplacement. Étant donné qu'on peut s'attendre à ce que certaines dépenses (par exemple, celles liées au travail) diminuent après la retraite, un flux de revenu à la baisse n'est pas nécessairement synonyme de problèmes financiers pour les personnes âgées. Qui plus est, le revenu tel qu'il est mesuré habituellement saisit une partie seulement du revenu dont disposent les personnes âgées si les ménages possèdent des actifs qui ne sont pas utilisés à la retraite pour produire le revenu mesuré.

Dans la présente étude, nous utilisons une mesure différente appelée « revenu potentiel ». Le revenu potentiel est la somme du revenu réalisé et du revenu qui pourrait être réalisé à partir d'actifs possédés comme les fonds communs de placement et le logement. Les ménages se préparent à la retraite en faisant des épargnes et des emprunts et en investissant les produits. Les actifs accumulés au cours de la vie peuvent être ou ne pas être retirés plus tard. S'ils ne le sont pas, les flux de revenu sous-estiment le revenu « potentiel » disponible à la retraite. Dans la présente étude, nous prenons en compte ce revenu potentiel lorsque nous comparons la situation financière des ménages canadiens avant et après la retraite.

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La présente étude porte sur la situation financière des personnes vivant dans des familles à faible revenu dont au moins un membre est occupé, comparativement aux familles à faible revenu qui ne comptent aucun membre occupé et aux familles occupées qui ne sont pas à faible revenu. Elle présente de nouvelles constatations découlant de l'Enquête canadienne sur les capacités financières pour ce qui concerne l'avoir net, les actifs et les dettes, la sécurité financière et la préparation à la retraite de ces groupes.

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Le chapitre sur le bien-être économique de Femmes au Canada analyse plusieurs facteurs liés au bien-être des femmes tout en le comparant à celui des hommes. Plus précisément, on examine le revenu total et les gains, les avoirs, les dettes, la valeur nette selon l'âge et le type de famille. On y trouve aussi des renseignements sur la protection en matière de pensions, les contributions à un REER, l'incidence du faible revenu et les couples à deux soutiens.

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Les documents de cette collection sont basés sur l'Enquête sur la sécurité financière qui est une étude portant sur l'ensemble des biens possédés par la famille (avoir) et les sommes dues par celle-ci (dette). Cette enquête touche plusieurs sujets comme la valeur de l'avoir de la famille (maison, autres propriétés, véhicules, comptes bancaires, dépôts à terme, assurance-vie, placements dans des régimes enregistrés d'épargne, des obligations, des fonds communs, des actions, etc.), le montant des dettes de la famille (soldes des hypothèques, prêts-auto, cartes de crédit, autres comptes d'achats à crédit, prêts aux étudiants, etc.), les principales dépenses de la famille pour se loger et pour les frais de garde d'enfants et tout régime de retraite auquel les membres de la famille adhèrent. Cette série de documents de recherche traite plusieurs sujets relatifs à l'avoir, à la dette et au contenu de l'enquête.

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Le taux de prêts étudiants chez les diplômés de niveau postsecondaire a augmenté entre 1995 et 2005, les emprunteurs différant peu des non emprunteurs au chapitre du taux d'emploi et du revenu personnel total. Toutefois, les emprunteurs étaient moins susceptibles d'avoir des économies ou des placements, ou d'être propriétaires de leur logement. Parmi les diplômés âgés de 20 à 29 ans, la dette totale était similaire pour les emprunteurs et les non emprunteurs, tandis que les avoirs et la valeur nette étaient moindres chez les emprunteurs.

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Le présent document fournit des estimations de l'investissement en actifs incorporels au Canada dans les domaines de l'innovation, de la publicité et de l'extraction de ressources naturelles. Il prolonge avant tout les travaux de Beckstead et Gellatly (2003), Baldwin et Hanel (2003), Beckstead et Gellatly (2003), Beckstead et Vinodrai (2003), ainsi que Baldwin et Beckstead (2003) qui soutiennent que la portée des activités d'innovation s'étend au delà de la recherche et développement telle qu'elle est définie dans le Manuel de Frascati. Ces auteurs élargissent la définition des activités d'innovation afin d'y inclure toutes les dépenses scientifiques et en génie, que les services soient obtenus sur le marché ou produits par l'entreprise. Ils examinent aussi les dépenses en éléments d'actif incorporels, tels que les marques ou l'exploration des ressources naturelles.

Le document contribue à la littérature existante grâce à la présentation d'estimations de l'investissement en actifs incorporels (connaissances en science et en génie, publicité, prospection minière et pétrolière par industrie) en s'appuyant sur des bases de données de Statistique Canada dont la haute qualité et la cohérence interne sont établies. Les estimations produites concordent avec les résultats d'autres études sur les investissements incorporels (Corrado, Hulten et Sichel, 2005, 2006; Jalava, Ahmavarra et Alanen, 2007) et montrent que l'investissement de type R D classique représente environ le quart des investissements incorporels dans le domaine des sciences et du génie.

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De nouvelles données provenant du Compte satellite des pensions révèlent qu'il y a eu plusieurs changements notables jusqu'à maintenant dans la présente décennie dans la structure des actifs de retraite. Les actifs ont pratiquement quadruplé, principalement en raison de la hausse des revenus d'investissement. Les cotisations ont augmenté de façon constante, mais ont à peine suivi l'augmentation des retraits, alors que la population vieillissait rapidement.

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Cette publication fournit des estimations sur l'actif, les revenus, les dépenses et les portefeuilles de l'actif de l'ensemble des caisses de retraite en fiducie au Canada. La plupart des données font partie d'une série de données chronologiques de cinq ans. Une analyse des changements trimestriels, de même que la relation entre les estimations et les conditions du marché, est incluse.

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La présente constitue une diffusion préliminaire de données précédant la publication annuelle. Des données concernant les entreprises de télécommunications propriétaires des installations (par fil, sans fil, et par satellite) et les revendeurs sont présentées.

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Cette publication en direct présente annuellement des statistiques financières détaillées sur l'industrie canadienne du téléphone par province. Elle comprend également des données d'exploitation telles que le nombre de kilomètres de fil, le nombre d'appels et de lignes d'accès en service. Elle contient une analyse textuelle avec des commentaires sur la méthodologie, la qualité des données et un glossaire des termes.

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Cette publication fournit des renseignements sur les revenus, les dépenses et l'actif de toutes les caisses de retraite en fiducie au Canada, tant du secteur privé que public. Les données sont présentées au niveau du Canada. Elle contient une analyse des données en fonction de la taille des caisses, du nombre de participants et du type de prestations. Les séries débutent avec l'année 1957. En tant qu'ensemble unique de capitaux de placements au Canada, seules les réserves globales des banques à charte leur sont supérieures en importance.

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Cette publication en ligne présente annuellement des statistiques financières détaillées sur l'industrie canadienne de la télédistribution. Des résultats d'exploitation sont publiés sur les abonnés, les ménages ayant accès au câble, les kilomètres de câble, la capacité des canaux et le nombre d'heures d'émission. Les statistiques financières inclus un état des revenus et dépenses, un bilan et unétat de l'évolution de la situation financière. Le préambule aux tableaux statistiques indique des faits saillants, une analyse écrite et des tableaux sommaires sur l'industrie. Elle comprend également un glossaire des termes.

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L'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi a été menée par Statistique Canada, pour le compte de Développement des ressources humaines Canada, Évaluation stratégique et suivi du rendement. Cette enquête portait sur des personnes ayant vécu une interruption d'emploi pendant l'une des deux périodes de référence: (1) du 29 janvier au 11 mars 1995; (2) du 23 avril au 3 juin 1995.L'enquête a recueilli des informations sur les emplois ultérieurs des répondants, des renseignements démographiques généraux sur les personnes et leur ménage, ainsi que des informations sur les activités de recherche d'emploi et ses résultats, le revenu, l'actif, les dettes, les dépenses et la formation des répondants.En 1996, l'ECPIE a été remaniée pour devenir l'Enquête sur les changements à l'égard de l'emploi, ou ECPIE 1996. L'enquête remaniée comporte des changements au niveau du plan et du contenu de l'échantillonnage, ce qui permet de brosser un tableau plus complet de la population ayant vécu une perte d'emploi ou un changement de situation professionnelle.L'enquête recueille des renseignements sur les antécédents professionnels des répondants pendant une période de 18 mois, des données démographiques sur les personnes et leur ménage, ainsi que des renseignements sur les activités de recherche d'emploi et ses résultats, le revenu, l'actif et les dettes, les dépenses et la formation des répondants.Les principaux changements apportés au plan d'échantillonnage comparativement à l'ECPIE 1995 sont les suivants : toutes les personnes pour qui un record d'emploi (RE) a été émis pendant la période de référence sont incluses dans le plan de 1996; quant au plan de 1995, seules les personnes pour qui un RE a été émis pour des raisons particulières ont été incluses; et les périodes de référence pour l'échantillon de 1996 sont des trimestres consécutifs, ce qui permet l'exhaustivité de l'enquête à travers le temps; pour le plan de 1995, deux intervalles de temps discrets ont été sélectionnés.Les principaux changements apportés au contenu comparativement è l'ECPIE 1995 sont les suivants : des renseignements sont recueillis sur tous les employeurs pour qui les personnes ont travaillé pendant la période de référence; et dans le plan de 1995, seuls les renseignements sur l'employeur du RE, l'employeur suivant et l'employeur actuel ont été recueillis.

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Le présent article décrit les révisions aux données de la balance des paiements et aux produits statistiques associés effectuées dans le cadre de la révision complète de 2015 du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). Cet exercice est entrepris dans le but de renforcer la qualité générale du programme des comptes internationaux et d’inclure de nouveaux concepts et classifications tels que recommandé par les plus récentes normes internationales. Les révisions sont également harmonisées avec celles des autres comptes correspondants du SCCM.

Description : À la suite des recommandations formulées dans le Système de comptabilité nationale révisé des Nations Unies, le présent article décrit la méthodologie utilisée pour intégrer la valeur des actifs en ressources naturelles sélectionnés dans les comptes du bilan national trimestriels par secteur. L’ajout de ces valeurs de l’actif fera augmenter et améliorera de façon importante les mesures de la valeur nette par secteur.

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Les entreprises canadiennes participent de plus en plus à l’économie mondiale; c’est pourquoi on observe une demande croissante pour des renseignements détaillés sur leurs activités internationales afin de mieux comprendre dans quelle mesure elles prennent de l’expansion à l’échelle mondiale et quels sont les avantages et les conséquences pour le Canada.

Les statistiques sur les sociétés affiliées à l’étranger décrivent les activités à l’étranger ainsi que la situation financière des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne (SAPMC). Elles peuvent faire la lumière sur certains de ces enjeux économiques en allant au-delà de la portée traditionnelle des statistiques sur les investissements étrangers transfrontaliers et ainsi mieux définir les activités et la situation financière des entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger. Elles sont le prolongement des statistiques sur les investissements directs étrangers et peuvent fournir des renseignements supplémentaires quant à l’effet sur les agents économiques dans les économies nationales en matière de revenus, de productivité, d’emploi, de commerce et d’exposition étrangère résultant d’une économie mondiale de plus en plus interreliée et intégrée.

Le présent document fournit un aperçu de certains travaux d’élaboration des données sur l’expansion du programme des activités à l’étranger des SAPMC à Statistique Canada. Il examine les facteurs à considérer et la stratégie d’amélioration, et offre un premier regard sur les renseignements détaillés sous forme de données provisoires pour l’année de référence 2012.

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L’investissement direct étranger (IDE), qui comprend l’investissement direct canadien à l’étranger (IDCE) ainsi que l’investissement direct étranger au Canada (IDEC), est un indicateur utile du niveau de mondialisation économique du Canada : il donne une idée de la mesure dans laquelle notre infrastructure économique est liée à celle des secteurs de compétence dans le reste du monde. Ces données fournissent des renseignements sur le premier niveau de connectivité des relations internationales entre sociétés, qui sont étroitement liées au commerce et à la fragmentation de la production-distribution mondiale.

L’activité au Canada des sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère (SAPMÉ) est un prolongement des statistiques de l’investissement direct étranger. Elle fournit des indications supplémentaires de l’effet d’une économie mondiale de plus en plus interdépendante et intégrée sur les agents économiques dans les économies nationales du point de vue des revenus, de la productivité, de l’emploi, du commerce et de l’ouverture à l’étranger. Les statistiques de ces sociétés affiliées à participation majoritaire étrangère (SAPMÉ) décrivent les activités et les positions financières de ces dernières sociétés et forment un sous-ensemble des entreprises canadiennes d’investissement direct et de leurs filiales consolidées faisant affaire dans l’économie canadienne. Les SAPMÉ sont dérivées des concepts et des cadres internationaux de l’IDE. Elles sont de plus étroitement liées aux estimations améliorées des activités à l’étranger des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne (SAPMC), qui sont décrites dans un article distinct. Ces deux ensembles de données font partie de l’élaboration et de la diffusion d’un plus vaste ensemble de données sur les activités des entreprises multinationales (AEMN) et ce travail jette les bases d’un tel projet. Les travaux d’élaboration des données sur l’activité des SAPMÉ décrits dans le présent article contribuent à éclaircir quelques-unes de ces questions.

Il ressort du présent article que les SAPMÉ représentent une part importante des actifs, des revenus d’exploitation et de l’emploi au sein de l’économie canadienne. De plus, ces sociétés assument des parts encore plus élevées des exportations et des importations de biens et de services.

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Le présent article examine les variations du patrimoine financier des familles canadiennes (c. à d. le total des actifs moins le total de la dette des familles) au cours de la période allant de 1999 à 2012, en mettant l’accent sur les changements selon le quintile de revenu. L’article fournit aussi des informations au sujet de la concentration du patrimoine dans les divers quintiles de revenu, ainsi que sur les caractéristiques des familles à faible revenu et sans patrimoine.

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Le présent article examine les variations de la dette, des actifs et de la valeur nette parmi les familles canadiennes détenant une dette au cours de la période allant de 1999 à 2012, selon certaines caractéristiques familiales. Il porte aussi sur les variations de deux ratios clés de l’endettement : le ratio de la dette au revenu et le ratio de la dette aux actifs.

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La présente étude a pour but de comparer le patrimoine des unités familiales couvertes par des régimes de pension d’employeur à celui d’autres unités familiales. Elle porte sur les familles et les personnes seules qui ne possédaient pas de capitaux propres importants dans une entreprise, et dont le soutien économique principal était une personne salariée âgée de 30 à 54 ans. L’article examine aussi la question de savoir si les différences de patrimoine observées entre les familles possédant des avoirs dans un régime de pension agréé (RPA) et les autres familles persistent lorsque certaines différences sociodémographiques entre les deux populations sont prises en compte.

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Le présent rapport présente une comparaison de la valeur nette des ménages par habitant au Canada et aux États Unis de 1970 à 2012, basée sur des données provenant des comptes du bilan national du Canada et des mouvements de fonds (Flow of Funds Accounts) publiés par la Réserve fédérale américaine.

Trois approches sont utilisées à cette fin. La première consiste en une comparaison des niveaux à partir de valeurs rajustées en fonction de la parité de pouvoir d’achat (PPA). La deuxième fait appel à des ratios de la valeur nette réelle par habitant et de la valeur nette au revenu disponible. Dans la troisième approche, on décompose la croissance du ratio de la valeur nette au revenu disponible. Ensemble, ces approches produisent des résultats qui se confortent mutuellement et qui sont plus robustes que ceux pouvant être obtenus au moyen d’une seule approche.

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Les contrats de location constituent un outil important pour obtenir l’accès à des actifs, obtenir du financement et réduire l’exposition du preneur aux risques qui sont inhérents à la propriété d’actifs. Un contrat de location peut prendre la forme d’une location acquisition ou d’une location exploitation. Dans le cadre d’une location-acquisition, le détenteur du titre de propriété d’un actif (le bailleur) transfère la propriété économique de l’actif à l’utilisateur de ce dernier (le preneur), qui accepte en contrepartie d’assumer les risques d’exploitation et obtient les avantages économiques découlant de l’utilisation de l’actif dans le cadre d’une activité productive. Dans le cas de la location exploitation, le bailleur est à la fois le détenteur du titre de propriété et le propriétaire économique de l’actif loué, de sorte qu’il assume les risques d’exploitation et qu’il reçoit les avantages économiques engendrés par l’actif. Le bailleur transfère uniquement le droit d’utiliser l’actif au preneur.

Les contrats de location permettent aux entreprises d’acquérir le droit d’utiliser des immobilisations selon des modalités différentes de celles associées à d’autres instruments financiers. Dans le Système de comptabilité nationale du Canada, les actifs pris en location sont enregistrés en fonction de leur propriétaire plutôt que de leur utilisateur. La distinction qui est faite entre la propriété — en particulier le titre de propriété — des immobilisations et l’utilisation de ces dernières soulève des difficultés lorsque l’on veut mesurer la productivité. Pour obtenir des mesures de la productivité qui soient uniformes au niveau des industries, les immobilisations louées doivent être réaffectées des comptes de leur propriétaire à ceux de leur utilisateur. Dans la présente étude, les bilans des sociétés établis conformément à l’Index général des renseignements financiers (IGRF) ainsi que des tableaux d’entrées sorties détaillés sont utilisés pour tester la robustesse des pratiques servant actuellement à recueillir des données sur les immobilisations louées.

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Statistique Canada a développé une méthodologie pour calculer les estimations de la valeur des biens immobiliers résidentiels à l'aide de fichiers d'évaluation des propriétés reçus de diverses municipalités de partout au Canada. Ces estimations diffèrent des estimations courantes présentées dans le Compte du bilan national. Cette note explique les différentes façons de mesurer la valeur du stock de biens immobiliers résidentiels, compare les différentes méthodes et présente aux utilisateurs des lignes directrices concernant le choix d'utiliser une estimation en particulier.

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Explication de la structure et des concepts du flux financier et des comptes du bilan national du Canada.

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Le Guide méthodologique : Système de comptabilité économique et environnementale du Canada fournit aux lecteurs l’information sur les comptes économiques environnementaux de Statistique Canada. Il donne accès aux données produites et publications, et décrit les concepts, sources et méthodes utilisés pour compiler ces comptes. Les sujets incluent la comptabilité des écosystèmes, les comptes d’actifs (ressources naturelles en termes physiques et monétaires), les comptes de flux physiques (utilisation d’énergie et d’eau, élimination des déchets et émissions de gaz à effet de serre), les statistiques sur l’activité environnementale (dépenses de protection de l’environnement) et l’application et l’extension de ces comptes (attribution des flux physiques à la demande finale et mesures d’intensités).

Ce guide de l'utilisateur a été conçu dans le cadre du Programme de la statistique environnementale afin de faciliter l'accès aux renseignements sur la comptabilité économique environnementale partout à Statistique Canada et pour expliquer son lien avec les normes internationales, soit le Système de comptabilité économique et environnementale des Nations Unies. Le guide est continuellement mis à jour pour demeurer pertinent.

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La méthodologie utilisée pour estimer les flux et les stocks de capital fixe a été révisée afin d’accroître la cohérence du programme du stock de capital au sein du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). À cette fin, on a intégré les flux d'investissement, selon l'industrie et l'actif (niveau détaillé), directement à partir du SCCM. Les données publiées se fonderont sur la classification de la demande finale des entrées-sorties, avec des profils d'amortissement et de prix « par actif » mis à jour.

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La Base de données complètes sur les exploitations agricoles (BDCEA) est le résultat d'un projet mené conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada et Statistique Canada. La base a été élaborée pour répondre à un besoin accru de données plus désagrégées au niveau de l'exploitation agricole. La base de données fournit aux utilisateurs l'outil dont ils ont besoin pour évaluer les politiques et programmes agricoles de même que la viabilité, la stabilité et la compétitivité de différents types d'exploitations agricoles.

Pour concevoir la BDCEA, on a intégré les résultats de diverses enquêtes et des données provenant de dossiers administratifs. La BDCEA peut fournir aux utilisateurs un éventail plus vaste que jamais de données désagrégées de nature physique et financière à l'égard des exploitations agricoles.

Ce manuel initiera les utilisateurs éventuels de la BDCEA avec la structure de la base et les normes de qualité des données qu'elle contient et décriront les différents produits et services offerts à l'heure actuelle par la BDCEA.

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Les données officielles produites par les organismes statistiques ne sont pas toujours idéales aux fins de comparaisons entre pays en raison de différences relatives aux sources de données et de la méthodologie. Les analystes qui procèdent à des comparaisons entre pays doivent choisir avec soin entre plusieurs options et parfois adapter les données à leurs propres fins. Dans le présent document, nous élaborons des estimations comparables du stock de capital pour examiner l'intensité relative du capital au Canada et aux États Unis.

À cette fin, nous appliquons des taux de dépréciation communs aux actifs du Canada et des États-Unis pour produire des estimations comparables du stock de capital selon la catégorie d'actifs et selon l'industrie dans les deux pays. Après application de taux de dépréciation communs, nous concluons que l'intensité du capital est plus forte dans le secteur canadien des entreprises que dans le secteur des entreprises aux États-Unis. Il s'agit du résultat net de ratios assez différents au niveau des actifs individuels. L'intensité des actifs d'infrastructure de génie par dollar de produit intérieur brut produit est plus forte au Canada. L'intensité des actifs des machines et du matériel (M et M) liés aux technologies de l'information et des communications (TIC) est plus faible au Canada. L'intensité des actifs des M et M non TIC et des bâtiments est semblable dans les deux pays.

Toutefois, ces résultats ne tiennent pas compte du fait que les différentes intensités du capital selon les actifs au Canada et aux États-Unis peuvent provenir d'une structure industrielle différente. Lorsque les actifs et la structure industrielle sont pris en compte, la situation globale est un peu modifiée. Au Canada, l'intensité des actifs d'infrastructure de génie est toujours plus forte et l'intensité des actifs des bâtiments demeure semblable; toutefois, ce pays enregistre un déficit en intensité des actifs des M et M qui surpasse celui des actifs des TIC.

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Ce document porte sur le rôle des investissements dans l'infrastructure au Canada. Notre pays se démarque des autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques par la taille des investissements dans son infrastructure par rapport à d'autres stocks de capital. Nous examinons dans ce document les approches adoptées par d'autres chercheurs pour définir l'infrastructure. Nous exposons ensuite une taxonomie servant à définir les actifs qu'il y a lieu de considérer comme des infrastructures et pouvant être utilisée pour déterminer l'importance de différents types de dépenses en immobilisations. Nous examinons brièvement comment définir la partie de l'infrastructure qu'il y a lieu de considérer comme « publique ». Dans les deux dernières parties du document, nous appliquons le système de classification proposé aux données sur le stock de capital du Canada et nous tâchons de répondre aux questions suivantes : Quelle est la taille de l'infrastructure en place au Canada? Dans quels secteurs de l'économie se trouve cette infrastructure? Enfin, nous examinons comment l'infrastructure du Canada a évolué au cours des 40 dernières années dans les secteurs commercial et non commercial et nous comparons ces tendances au profil pour les États Unis.

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Ce guide a pour but de faciliter l'utilisation du fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l'Enquête sur la sécurité financière (ESF) de 1999 menée par la Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine, de la Division de la statistique du revenu.

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Le présent document décrit la production, pour un ensemble varié d'actifs, de diverses courbes de dépréciation fondées sur les profils des prix de revente et des mises hors service. Cet exercice permet d'étudier la sensibilité des estimations de la croissance du stock de capital et des services du capital à divers modèles d'estimation de la dépréciation.

Premièrement, nous recourons aux techniques d'analyse de la survie pour estimer les variations de la valeur de l'actif durant sa vie utile. Deuxièmement, nous suivons une méthode en deux étapes où nous estimons d'abord la fonction de mise hors service des actifs usagés (actifs mis hors service à un prix nul), puis utilisons les estimations résultantes pour corriger le biais de sélection qui a lieu lorsqu'on utilise uniquement des prix d'actifs usagés positifs pour produire les courbes âge prix en vue de calculer les taux de dépréciation. Enfin, une troisième méthode consiste à spécifier et à estimer conjointement une fonction de mise hors service et une fonction d'efficacité de l'actif.

Ces trois méthodes produisent des courbes de dépréciation de forme convexe. Un profil de dépréciation accélérée se dégage pour bon nombre d'actifs classés dans la catégorie des machines et du matériel et celle des bâtiments et travaux de génie.

Nous comparons aussi les estimations ex post de la durée de vie utile qui sont fondées sur les résultats à la durée de vie prévue ex ante et constatons qu'elles sont fort semblables. Par conséquent, nous choisissons de nous servir des valeurs ex ante de la durée de vie et de l'information tirée des taux ex post sur la vitesse de diminution de la valeur d'un actif en vue de générer un ensemble de taux de dépréciation utilisables dans les comptes de productivité.

Enfin, nous utilisons notre modèle de dépréciation pour produire des estimations de la croissance du stock de capital et des services du capital au cours de la période allant de 1961 à 1996. Nous constatons que les estimations résultantes du stock de capital et des services du capital sont forts semblables à celles calculées antérieurement.

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Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des concepts, de la méthodologie, de l'analyse et de la qualité des données quant aux études menées par la Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine de la Division de la statistique du revenu. Le guide porte également sur les études et programmes suivants :- l'Enquête sur les régimes de pension au Canada;- l'Enquête sur les caisses de retraite en fiducie (recensement et estimation trimestrielles);- l'Enquête sur la sécurité financière;- le fichier de données des facteurs d'équivalence et celui des régimes enregistrés d'épargne-retraite de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

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Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.