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- 31. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01 - 32. Violence envers les enfants et les jeunes ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20020006457Géographie : CanadaDescription :
Au cours des deux dernières décennies, les conséquences négatives de la violence envers les enfants ont été largement étudiées. Les agressions sexuelles et physiques, la violence psychologique et la négligence peuvent produire des répercussions considérables sur la vie des victimes et mener à des complications sur le plan de la santé physique, à des problèmes de santé mentale à long terme et à des problèmes sur le plan des relations ou du fonctionnement social (Latimer, 1998). Il est de plus en plus reconnu que l'exposition à la violence conjugale est préjudiciable et qu'elle met les enfants à risque de subir des effets négatifs à long terme.
Date de diffusion : 2002-06-26 - 33. L'homicide au Canada, 2000 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20010098395Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensementDescription :
Les statistiques déclarées par la police en 2000 révèlent que le taux de criminalité au Canada a fléchi pour la neuvième année consécutive, atteignant son point le plus bas depuis 1978. En outre, des données extraites d’études comme l’Enquête sociale générale (ESG) de 1999 laissent entendre qu’un grand nombre de Canadiens ont l’impression que la criminalité est demeurée stable depuis cinq ans et craignent moins d’être victime d’un crime dans leur quartier. En dépit des ces indicateurs positifs, le taux de crimes de violence a augmenté de 3 % en 2000, soit la première hausse en sept ans. Dans le présent Juristat, on examine les tendances et les caractéristiques du crime de violence le plus grave — l’homicide.
Date de diffusion : 2001-10-31 - 34. Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence en envers les enfants ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20010006459Géographie : CanadaDescription :
L'Étude d'incidence canadienne des cas déclarés de violence et de négligence envers les enfants est la première étude nationale portant sur l'incidence de cas de violence et de négligence envers les enfants signalés aux services canadiens de protection infantile et sur lesquels ces derniers ont fait enquête. Avant cette étude, les données disponibles se limitaient aux cas d'agression et d'homicide déclarés par la police. Toutefois, en raison du secret qui entoure souvent les cas de violence envers les enfants, beaucoup d'entre eux ne sont jamais portés à l'attention de la police.
Date de diffusion : 2001-06-28 - 35. Homicide d'enfants et des jeunes ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20010006460Géographie : CanadaDescription :
Les enfants et les jeunes sont le plus souvent tués par un membre de la famille. Parmi les 1 990 affaires résolues d'homicides d'enfants et de jeunes déclarées par la police au Canada de 1974 à 1999, 63 % avaient trait à des meurtres commis par un membre de la famille. Les autres cas résolus d'homicides d'enfants et de jeunes étaient imputables à une connaissance ou un étranger, soit 27 % et 10 % respectivement. Par comparaison, 50 % des adultes ont été tués par une connaissance, 34 %, par un membre de la famille et 16 %, par un étranger. Entre 1974 et 1999, le taux annuel d'homicides d'enfants et de jeunes a beaucoup fluctué, chutant de 14 pour un million en 1981 à 8 pour un million en 1993.
Date de diffusion : 2001-06-28 - 36. Enfants témoins de violence familiale ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20010006461Géographie : CanadaDescription :
Les réactions des enfants témoins de violence, de la part d'un parent envers l'autre, peuvent comprendre des problèmes d'inadaptation psychologique, sociale, cognitive, physique et comportementale (Jaffe, Wolfe et Wilson, 1990). Ces enfants ont tendance à afficher des niveaux inférieurs d'aptitude sociale et des taux supérieurs de dépression, d'inquiétude et de frustration. Ils sont aussi plus susceptibles que les autres enfants de souffrir de troubles liés au stress et d'afficher des niveaux inférieurs d'empathie (Fantuzzo et autres, 1991; Graham-Bermann et Levendosky, 1998; Moore et Pepler, 1998; Edleson, 1999b).
Date de diffusion : 2001-06-28 - 37. Enfants dans des refuges pour femmes violentées ArchivéArticles et rapports : 85-224-X20010006463Géographie : CanadaDescription :
Une des mesures prises pour aider les femmes violentées et leurs enfants, afin qu'ils quittent les situations de violence, a été la mise en place d'un réseau de refuges assez étendu. Les refuges se veulent un milieu sûr où peuvent vivre temporairement les femmes maltraitées et leurs enfants. Aujourd'hui, toutes les provinces et les territoires ont des refuges qui offrent des services aux femmes et aux enfants victimes de divers types de mauvais traitements.
Date de diffusion : 2001-06-28 - 38. Les enfants témoins de violence familiale ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20010068392Géographie : CanadaDescription :
Le présent Juristat donne des estimations du nombre d'enfants au Canada qui ont été témoins de violence à la maison ces dernières années, et compare les caractéristiques de ces enfants et de leur famille avec celles des enfants qui n'ont pas été témoins de violence. L'analyse aborde également les liens entre l'observation de la violence et les conséquences sur le comportement des enfants.Trois enquêtes nationales de Statistique Canada donnent des estimations de l'étendue de la violence familiale dont les enfants ont été témoins au Canada : l'Enquête sociale générale (ESG) de 1999 sur la victimisation, l'Enquête sur la violence envers les femmes (EVEF) de 1993 et l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ). L'ESG et l'EVEF sont des enquêtes sur la victimisation dans le cadre desquelles on pose à un échantillon d'adultes choisi au hasard (des hommes et des femmes dans le cas de l'ESG et seulement des femmes dans celui de l'EVEF) des questions sur leurs expériences de violence conjugale. On leur demande également si les enfants ont été témoins de la violence. Dans le cadre de l'ELNEJ, on sélectionne un échantillon d'enfants au hasard et la personne qui connaît le mieux l'enfant répond à diverses questions au sujet de l'enfant et du ménage, notamment si l'enfant voit des adultes ou des adolescents se bagarrer physiquement, frapper quelqu'un d'autre ou essayer de faire mal à quelqu'un d'autre d'une autre façon.
Date de diffusion : 2001-06-28 - 39. La violence conjugale après la séparation ArchivéArticles et rapports : 85-002-X20010078393Géographie : CanadaDescription :
Selon certaines études, la séparation est un des déterminants de la violence physique. Fondé sur les données de l'Enquête sociale générale de 1999, de l'Enquête sur la violence envers les femmes de 1993, de la Déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête sur les homicides, le présent numéro de Juristat renseigne sur la prévalence, la nature et la gravité des actes de violence commis après la dissolution d'une union conjugale.
Date de diffusion : 2001-06-28 - 40. Les enfants et les jeunes au Canada ArchivéArticles et rapports : 85F0033M2001005Géographie : CanadaDescription :
Dans ce document, on présente l'expérience des enfants et des jeunes au Canada en tant que victimes et délinquants dans le système de justice pénale, et ce, à l'aide d'un ensemble de données démographiques et économiques et de données sur la justice.
Date de diffusion : 2001-06-14
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Données (1)
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- Tableau : 85-228-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Dans cette publication, on trouve des renseignements statistiques sur les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) d'un bout à l'autre du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux destinataires afin de les aider à recevoir leurs versements de pension alimentaire. En mars 2010, environ 408 000 cas étaient inscrits auprès des 11 PEOA ayant déclaré des données.
Les renseignements sont recueillis au moyen de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA). Ces enquêtes permettent de recueillir des données sur les aspects suivants : le nombre de cas inscrits auprès des PEOA; le sexe et l'âge médian des payeurs et des destinataires; les montants caractéristiques des paiements de pension alimentaire; les taux de conformité; les arriérés; la fréquence et le montant des paiements; la loi en vertu de laquelle l'ordonnance alimentaire a été rendue; le type de mesures amorcées pour exécuter l'ordonnance.
L'EPEOA, une enquête à base de microdonnées, est actuellement mise en application dans quelques secteurs de compétence; un jour, les PEOA dans les 13 provinces et territoires participeront à l'EPEOA. Ce rapport renferme des données obtenues auprès de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Dans les années à venir, lorsqu'un plus grand nombre de provinces et de territoires pourront participer à l'EPEOA, il sera possible de dresser un portrait plus complet de l'exécution des ordonnances alimentaires au Canada.
Date de diffusion : 2010-09-17
Analyses (55)
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- Stats en bref : 11-627-M2024007Description : Fondée sur des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cette infographie illustre la prévalence des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne au Canada déclarées par la police de 2014 à 2022. Les résultats comprennent les types d’incidents signalés à la police, y compris les affaires d’infractions sexuelles en ligne contre des enfants et les affaires de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des personnes accusées.Date de diffusion : 2024-03-27
- Articles et rapports : 85-002-X202400100003Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.Date de diffusion : 2024-03-12
- Stats en bref : 11-627-M2023027Description : Le but premier de l'Enquête sur les tribunaux civils est d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale sur les tribunaux civils renfermant des renseignements statistiques sur les événements et les causes devant les tribunaux civils. Elle vise à recueillir des données comparables à l'échelle nationale sur les activités dans les tribunaux civils au Canada.Date de diffusion : 2023-03-16
- Articles et rapports : 75-006-X202300100003Description : Le présent article, qui se fonde sur les données tirées de multiples enquêtes, porte sur la cyberintimidation et la cybervictimisation chez les jeunes et les jeunes adultes canadiens de 12 à 29 ans. Étant de grands utilisateurs d’Internet et des médias sociaux, les jeunes sont plus susceptibles de subir de l’intimidation et de la victimisation en ligne que le reste de la population. L’étude se penche sur la prévalence de la cyberintimidation et de la cybervictimisation chez les jeunes, et met l’accent sur la détermination des populations à risque et des comportements associés à un risque accru de cybervictimisation, comme l’utilisation d’Internet et de téléphones intelligents, ainsi que le lien entre la victimisation en ligne et d’autres formes de victimisation, comme la fraude et l’agression physique ou sexuelle.Date de diffusion : 2023-02-21
- Articles et rapports : 36-28-0001202300100001Description : Au Canada, les estimations à l’échelle nationale se sont principalement appuyées sur les types de mauvais traitement physiques (p. ex. la violence physique et sexuelle) infligés pendant l’enfance, tandis que les types de mauvais traitements non physiques (p. ex. la violence psychologique, l’exposition à de la violence entre partenaires intimes et la négligence physique) demeurent méconnus. Fondée sur des données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, cette étude examine le pourcentage de personnes vivant au Canada qui ont déclaré ne pas avoir subi de mauvais traitements, avoir subi seulement des types de mauvais traitements non physiques, avoir subi seulement des types de mauvais traitements physiques pendant l’enfance ou encore avoir subi à la fois des mauvais traitements non physiques et physiques pendant l’enfance.Date de diffusion : 2023-01-25
- Articles et rapports : 85-002-X202300100001Description : Cet article de Juristat traite des expériences de victimisation avec violence chez les hommes et les garçons au Canada à l'aide des données déclarées par la police. Certaines données autodéclarées y sont également présentées. Dans l'ensemble, cet article fournit des renseignements sur les taux de victimisation et sur les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés.Date de diffusion : 2023-01-12
- Articles et rapports : 75-006-X202200100010Description : À l'aide de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (2019), cette étude permet de comprendre la prévalence et la gravité des expériences d'intimidation autodéclarées chez les jeunes de la diversité sexuelle et de genre (âgés de 15 à 17 ans). L'étude examine également l'association entre l'intimidation, la diversité sexuelle et de genre, et d'autres caractéristiques sociodémographiques, ainsi que le lien entre l’intimidation, la santé et le bien-être général des jeunes de la diversité sexuelle et de genre.Date de diffusion : 2022-10-18
- Articles et rapports : 82-003-X201500514170Description :
Tous les participants à l’Enquête nationale sur la santé de la population âgés de 18 ans et plus ont été appelés à répondre à une question concernant les mauvais traitements physiques durant l’enfance aux cycles 1 (1994-1995), 7 (2006-2007) et 8 (2008-2009). On a évalué la fiabilité de cette question sur ces périodes. On a examiné les associations entre les modèles de réponse à la question sur les mauvais traitements et les problèmes de santé liés aux mauvais traitements physiques durant l’enfance.
Date de diffusion : 2015-05-20 - Articles et rapports : 85-002-X201400114031Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23 - 10. Les infractions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes déclarées par la police au Canada, 2012 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201400114008Description :
Le présent article de Juristat examine la fréquence et la nature des infractions sexuelles commises contre les enfants (de 0 à 11 ans) et les jeunes (de 12 à 17 ans) déclarées par la police au Canada. De plus, les différences entre le type et la fréquence de la victimisation contre les filles et les garçons sont présentées. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés y sont traitées, y compris les renseignements sur le lien de l’auteur présumé avec la victime, l’âge des auteurs présumés et le temps écoulé entre la perpétration d’une affaire et son signalement à la police. À l’aide les des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2012, des données sont également analysées aux échelons du pays, des provinces et des territoires ainsi que des régions métropolitaines de recensement.
Date de diffusion : 2014-05-28
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Références (1)
Références (1) ((1 résultat))
- 1. Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-552-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Ce rapport a pour but de décrire les opérations ainsi que l'organisation provinciale et territoriale des programmes de pensions alimentaires. Les thèmes discutés incluront la législation provinciale pertinente, les développements les plus récents, une description de chaque programme, comment ils gèrent les cas, les procédures d'enregistrement des ordonnances et de retrait des ordonnances, le dépistage, le suivi, le traitement des paiements, ainsi que les mesures d'exécution. Cet aperçu permet au lecteur de capter les différences ainsi que les ressemblances entre les programmes retrouvés dans chaque secteur de compétence. L'administration provinciale des programmes s'effectue en vertu de la loi habilitant. Un aperçu de la législation fédérale est ainsi décrit en premier lieu, suivi par la description des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires retrouvées dans chaque province et territoire.
Date de diffusion : 2002-08-01
- Date de modification :