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  • Articles et rapports : 18-001-X2024003
    Description : La présente étude a pour objectif de comparer les mesures directes et indirectes que prend le gouvernement du Canada pour appuyer la R-D, comme celles proposées dans le cadre des programmes de soutien à la croissance et à l’innovation en entreprise (SCIE) et du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE). Ces deux types de programmes constituent des instruments centraux dont le gouvernement canadien se sert pour stimuler les dépenses en R-D dans le secteur des entreprises.
    Date de diffusion : 2024-05-17

  • Articles et rapports : 36-28-0001202101100002
    Description :

    Les étudiants du niveau postsecondaire peuvent demander des crédits pour études postsecondaires afin de réduire leurs obligations fiscales (ou celles d’un parent, d’un des grands-parents, d’un conjoint ou d’un partenaire en union libre, ou de leurs parents ou grands-parents). Il ne coûte rien de demander ces crédits, mais il faut connaître leur fonctionnement pour réduire ses impôts. Par conséquent, les taux de demandes peuvent être inégaux selon les contextes socioéconomiques, notamment le niveau de revenu parental (un levier stratégique clé pour l’aide financière aux étudiants fondée sur les besoins). Le présent article vise à documenter les taux de demandes chez les étudiants du niveau postsecondaire selon le niveau de revenu parental, ainsi qu’à réévaluer les tendances des taux d’inscription aux études postsecondaires selon le niveau de revenu parental compte tenu des taux de demandes inégaux. Ces tendances ont déjà été établies à l’aide de renseignements sur les crédits d’impôt dans les données fiscales. La présente étude utilise les données du Fichier des familles T1 (FFT1) et du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), qui ont récemment été couplés pour les dix provinces à partir de 2009.

    Date de diffusion : 2021-11-24

  • Articles et rapports : 46-28-0001201900100002
    Description :

    Cet article analyse les caractéristiques de revenu des propriétaires de propriétés résidentielles en Colombie-Britannique, Ontario et Nouvelle-Écosse. Il rend disponible de nouvelles informations portant sur les propriétaires qui ont réclamé le crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation en 2017, offrant ainsi un aperçu des revenus des premiers acheteurs et leurs propriétés. Cet article explore également la relation entre le revenu des propriétaires et les valeurs des propriétés résidentielles, et décrit les distributions de revenu des propriétaires dans des zones sélectionnées.

    Date de diffusion : 2019-12-05

  • Articles et rapports : 75F0002M2019003
    Description :

    La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.

    Date de diffusion : 2019-04-16

  • 13C0015
    Description :

    Ce produit annuel décrit la population canadienne selon le revenu et les caractéristiques démographiques. Les données peuvent être obtenues selon le sexe sur l'état matrimonial, les groupes d'âge, le nombre de personnes selon l'âge, les sources de revenu, la répartition des revenus selon le groupe d'âge, les impôts payés, les déductions et bénéfices sélectionnés, le revenu d'emploi médian, le revenu total médian, le revenu après impôt médian, et les indices national et provinciaux du revenu total médian. Ces statistiques sont tirées principalement du fichier d'impôt annuel de l'Agence du revenu du Canada.

    Les données pour certaines régions géographiques sont disponibles à partir de 1986. Les données les plus récentes (2019) sont offertes pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les divisions de recensement, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement et certaines géographies postales.

    Date de diffusion : 2017-07-12

  • 13C0016
    Description :

    Des données annuelles sont disponibles sur les familles de recensement (les familles comptant un couple et les familles monoparentales) et les personnes hors famille de recensement.

    Les données sur la famille sont offertes selon le groupe d'âge des membres de la famille, le nombre d'enfants et leur âge, la taille moyenne des familles, le niveau du revenu familial total selon l'âge ou selon le nombre d'enfants, les sources de revenu familial, la dépendance économique, le revenu après impôt, les familles à faible revenu, les familles comptant un seul soutien et celles où les deux conjoints travaillent et la contribution de l'épouse au revenu d'emploi total des époux. Les données sur les personnes hors famille de recensement fournissent des renseignements détaillés sur le groupe d'âge, la catégorie de revenue et les sources de ces revenues. Les statistiques sont tirées principalement du fichier d'impôt annuel fourni par l'Agence du revenu du Canada.

    Les données sur les familles comptant un couple, les familles monoparentales et les personnes hors famille de recensement peuvent être obtenues à partir de 1990. Les données plus récentes (2019) sont offertes pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les divisions de recensement, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement et certaines géographies postales.

    Date de diffusion : 2017-07-12

  • 13C0017
    Description :

    Le Profil de dépendance économique montre le nombre d'hommes et de femmes ayant reçu des transferts gouvernementaux, ainsi que le montant de chaque type de paiement.

    La dépendance d'une région par rapport aux paiements de transfert est démontrée au moyen du Rapport de dépendance économique (RDE). Le RDE représente le rapport du montant des paiements de transfert pour chaque cent dollars de revenu d'emploi. Le RDE est fourni pour la région demandée et est également exprimé en pourcentage du rapport pour la province ou le territoire et pour le Canada. Les statistiques sont tirées principalement des fichiers d'impôt annuels fournis par l'Agence du revenu du Canada.

    Les données pour certaines régions géographiques sont disponibles à partir de 1986. Les données les plus récentes (2014) sont offertes pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement et certaines géographies postales.

    Date de diffusion : 2016-07-14

  • Articles et rapports : 88F0006X2009002
    Description :

    Le présent document de travail rend compte d'une variété des aspects d'innovation dans le secteur canadien de la fabrication y compris l'incidence et types de l'innovation, nouveauté de l'innovation, activités d'innovation, sources d'information pour les activités d'innovation, coopération avec les partenaires pour l'innovation, l'impact de l'innovation, obstacles à l'innovation, recours à des programmes gouvernementaux, protection de la propriété intellectuelle, et les fournisseurs des usines innovatrices du secteur de la fabrication.

    Date de diffusion : 2009-08-18

  • Revues et périodiques : 71-542-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent aperçu indique les points saillants de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (ECDBP) de 2007, réalisée afin de mieux comprendre comment les Canadiens viennent en aide aux individus et aux collectivités, de leur propre initiative ou en participant aux activités d'organismes sans but lucratif et de bienfaisance. Aux fins de cette enquête, on a demandé à des milliers de Canadiens âgés de 15 ans et plus comment : ils donnent de l'argent et d'autres ressources à des individus et des organismes; ils donnent de leur temps afin d'aider d'autres personnes et d'améliorer leur collectivité; et ils prennent part aux pratiques qui donnent un sens concret à la notion de citoyenneté active. Les résultats de cette enquête nous permettent de relater dans le présent rapport une histoire captivante au sujet de l'identité des bénévoles et des donateurs aux activités d'entraide collective et de la façon dont ils contribuent au bien-être de notre société.

    Date de diffusion : 2009-06-08

  • Articles et rapports : 88-003-X200900110849
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cet article, fondé sur les résultats de l'Enquête sur l'innovation de 2005, nous examinons les différences entre les caractéristiques des usines innovatrices et celles des usines non innovatrices du secteur de la fabrication au Canada. Nous en arrivons à la conclusion que les usines innovatrices sont plus susceptibles que celles non innovatrices d'être de grande taille, d'avoir des employés dont le niveau de scolarité est élevé, de mener des activités de recherche-développement (R-D) et de commercialisation et d'affecter des employés à la R-D à temps plein. Les usines innovatrices sont également plus susceptibles de recevoir du financement externe, d'exporter et d'importer, d'utiliser des méthodes formelles ainsi qu'informelles de protection de la propriété intellectuelle et d'évaluer de façons différentes l'importance des facteurs de succès.

    Date de diffusion : 2009-06-05
Données (1)

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  • Tableau : 89-581-X
    Description :

    L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001 est une enquête post- censitaire auprès des adultes et des enfants dont les activités quotidiennes sont limitées en raison de leur condition physique ou d'un problème de santé. Un échantillon des personnes ayant répondu « oui » aux questions filtres du recensement de 2001 sur les incapacités a été inclus dans la population observée de l'EPLA. Environ 35 000 adultes et 8 000 enfants vivant dans des ménages privés et collectifs des 10 provinces ont été sélectionnés pour participer à l'enquête. Les données ont été recueillies à l'automne 2001.

    Ces tableaux contiennent des données sur l'utilisation et les besoins de mesures de soutien chez les adultes handicapés, selon le sexe et le groupe d'âge, au Canada et dans les provinces.

    Note : Pour une analyse détaillée, voir le document Profil de l'incapacité au Canada en 2001, produit no 89-577-XIF au catalogue.

    Date de diffusion : 2003-03-25
Analyses (14)

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  • Articles et rapports : 18-001-X2024003
    Description : La présente étude a pour objectif de comparer les mesures directes et indirectes que prend le gouvernement du Canada pour appuyer la R-D, comme celles proposées dans le cadre des programmes de soutien à la croissance et à l’innovation en entreprise (SCIE) et du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE). Ces deux types de programmes constituent des instruments centraux dont le gouvernement canadien se sert pour stimuler les dépenses en R-D dans le secteur des entreprises.
    Date de diffusion : 2024-05-17

  • Articles et rapports : 36-28-0001202101100002
    Description :

    Les étudiants du niveau postsecondaire peuvent demander des crédits pour études postsecondaires afin de réduire leurs obligations fiscales (ou celles d’un parent, d’un des grands-parents, d’un conjoint ou d’un partenaire en union libre, ou de leurs parents ou grands-parents). Il ne coûte rien de demander ces crédits, mais il faut connaître leur fonctionnement pour réduire ses impôts. Par conséquent, les taux de demandes peuvent être inégaux selon les contextes socioéconomiques, notamment le niveau de revenu parental (un levier stratégique clé pour l’aide financière aux étudiants fondée sur les besoins). Le présent article vise à documenter les taux de demandes chez les étudiants du niveau postsecondaire selon le niveau de revenu parental, ainsi qu’à réévaluer les tendances des taux d’inscription aux études postsecondaires selon le niveau de revenu parental compte tenu des taux de demandes inégaux. Ces tendances ont déjà été établies à l’aide de renseignements sur les crédits d’impôt dans les données fiscales. La présente étude utilise les données du Fichier des familles T1 (FFT1) et du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), qui ont récemment été couplés pour les dix provinces à partir de 2009.

    Date de diffusion : 2021-11-24

  • Articles et rapports : 46-28-0001201900100002
    Description :

    Cet article analyse les caractéristiques de revenu des propriétaires de propriétés résidentielles en Colombie-Britannique, Ontario et Nouvelle-Écosse. Il rend disponible de nouvelles informations portant sur les propriétaires qui ont réclamé le crédit d'impôt pour l'achat d'une habitation en 2017, offrant ainsi un aperçu des revenus des premiers acheteurs et leurs propriétés. Cet article explore également la relation entre le revenu des propriétaires et les valeurs des propriétés résidentielles, et décrit les distributions de revenu des propriétaires dans des zones sélectionnées.

    Date de diffusion : 2019-12-05

  • Articles et rapports : 75F0002M2019003
    Description :

    La présente étude fournit un bref portrait de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) au Canada et de ses bénéficiaires, fondé sur des données fiscales de 2014. Tout d’abord, les principales composantes du programme de PFRT sont présentées, puis les bénéficiaires de la PFRT sont décrits du point de vue démographique et du revenu. Enfin, l’étude examine l’incidence de la PFRT sur le taux de faible revenu et le ratio de l’écart de faible de revenu.

    Date de diffusion : 2019-04-16

  • Articles et rapports : 88F0006X2009002
    Description :

    Le présent document de travail rend compte d'une variété des aspects d'innovation dans le secteur canadien de la fabrication y compris l'incidence et types de l'innovation, nouveauté de l'innovation, activités d'innovation, sources d'information pour les activités d'innovation, coopération avec les partenaires pour l'innovation, l'impact de l'innovation, obstacles à l'innovation, recours à des programmes gouvernementaux, protection de la propriété intellectuelle, et les fournisseurs des usines innovatrices du secteur de la fabrication.

    Date de diffusion : 2009-08-18

  • Revues et périodiques : 71-542-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Le présent aperçu indique les points saillants de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation (ECDBP) de 2007, réalisée afin de mieux comprendre comment les Canadiens viennent en aide aux individus et aux collectivités, de leur propre initiative ou en participant aux activités d'organismes sans but lucratif et de bienfaisance. Aux fins de cette enquête, on a demandé à des milliers de Canadiens âgés de 15 ans et plus comment : ils donnent de l'argent et d'autres ressources à des individus et des organismes; ils donnent de leur temps afin d'aider d'autres personnes et d'améliorer leur collectivité; et ils prennent part aux pratiques qui donnent un sens concret à la notion de citoyenneté active. Les résultats de cette enquête nous permettent de relater dans le présent rapport une histoire captivante au sujet de l'identité des bénévoles et des donateurs aux activités d'entraide collective et de la façon dont ils contribuent au bien-être de notre société.

    Date de diffusion : 2009-06-08

  • Articles et rapports : 88-003-X200900110849
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans cet article, fondé sur les résultats de l'Enquête sur l'innovation de 2005, nous examinons les différences entre les caractéristiques des usines innovatrices et celles des usines non innovatrices du secteur de la fabrication au Canada. Nous en arrivons à la conclusion que les usines innovatrices sont plus susceptibles que celles non innovatrices d'être de grande taille, d'avoir des employés dont le niveau de scolarité est élevé, de mener des activités de recherche-développement (R-D) et de commercialisation et d'affecter des employés à la R-D à temps plein. Les usines innovatrices sont également plus susceptibles de recevoir du financement externe, d'exporter et d'importer, d'utiliser des méthodes formelles ainsi qu'informelles de protection de la propriété intellectuelle et d'évaluer de façons différentes l'importance des facteurs de succès.

    Date de diffusion : 2009-06-05

  • Articles et rapports : 75-001-X200610613166
    Géographie : Canada
    Description :

    En 2003, la TPS (taxe sur les produits et services) a rapporté 30,6 milliards de dollars au gouvernement fédéral. De ce montant, 2,9 milliards de dollars ont été remboursés en crédit aux déclarants âgés de 16 ans et plus en fonction de leur revenu. Combien de personnes reçoivent-elles le crédit pour TPS et qui sont-elles? Ce crédit contribue t-il à redistribuer le revenu?

    Date de diffusion : 2006-09-19

  • Articles et rapports : 88-003-X20050028016
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans une récente étude utilisant les données canadiennes de l'enquête sur l'innovation de 1999, les auteurs examinent les effets des crédits d'impôt à la R-D sur les activités d'innovation des entreprises manufacturières canadiennes. Les auteurs ont trouvé des effets directs et positifs sur la propension des entreprises à exécuter des activités de R-D telles que l'introduction de nouveaux produits ou procédés dans le marché qui étaient une première mondiale. Cependant, ils n'ont pas trouvé d'évidences indiquant des effets significatifs sur des indicateurs de performance plus généraux tels que la profitabilité, la part de marché intérieur ou international.

    Date de diffusion : 2005-06-20

  • Articles et rapports : 87-004-X20020046977
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    Dans cet article, on examine les divers facteurs qui influent sur le choix des lieux de production cinématographique, le rôle des gouvernements dans la promotion de la production cinématographique et les défis que le Canada devra relever, compte tenu du fait que de nombreuses régions, ici et à l'étranger, se font concurrence pour obtenir les bénéfices de production de cette industrie.

    Date de diffusion : 2004-07-08
Références (2)

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