Rapports économiques et sociaux
Demande de crédit d’impôt pour études postsecondaires : les différences selon le niveau de revenu parental et les incidences sur les tendances des taux d’inscription
DOI: https://doi.org/10.25318/36280001202101100002-fra
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Résumé
Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander des crédits d’impôt pour études postsecondaires afin de réduire leurs obligations fiscales (ou celles d’un parent, d’un grand-parent, d’un conjoint ou d’un partenaire en union libre, ou de leurs parents ou grands-parents). Il ne coûte rien de demander ces crédits, mais il faut connaître leur fonctionnement pour diminuer ses impôts. Par conséquent, les taux de demande peuvent varier selon les milieux socioéconomiques, notamment le niveau de revenu parental (un levier stratégique clé pour l’aide financière aux étudiants fondée sur les besoins). Le présent article vise principalement à documenter les taux de demande chez les étudiants de niveau postsecondaire selon le niveau de revenu parental. Des taux de demande inégaux ont des répercussions directes sur les obligations fiscales des familles et des effets indirects potentiels sur les taux d’inscription aux études postsecondaires si certains groupes ne tiennent pas compte des avantages des crédits dans leurs décisions en matière d’éducation. L’un des objectifs secondaires de l’article consiste à réévaluer les tendances des taux d’inscription aux études postsecondaires selon le niveau de revenu parental, compte tenu des taux de demande variables. Ces tendances ont déjà été établies à l’aide des renseignements sur les crédits d’impôt contenus dans les données fiscales.
La présente étude repose sur les données du Fichier des familles T1 (FFT1) et du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), qui ont récemment été couplés pour les 10 provinces à compter de l’année 2009. Parmi les étudiants de niveau postsecondaire de 19 ans qui ont produit leur déclaration de revenus en 2017, environ 9 sur 10 ont demandé les crédits. Les taux de demande sont toutefois différents selon la répartition du revenu parental. Cela est particulièrement évident chez les étudiants de niveau postsecondaire âgés de 19 ans se situant dans le quintile inférieur de la répartition du revenu parental, puisque 82,8 % d’entre eux ont demandé des crédits. En revanche, les taux de demande varient entre 88,1 % et 92,8 % dans la tranche supérieure de 80 % de la répartition du revenu (les taux augmentant légèrement à chaque niveau de revenu). Ces tendances des taux de demande étaient plus ou moins les mêmes pendant toute la période de l’étude (2009 à 2017) et lorsque les déclarants tardifs étaient pris en compte. D’autres données probantes montrent que le jeune moyen appartenant au quintile de revenu inférieur a économisé de l’impôt en ne réclamant pas les crédits au cours de l’année où il s’est inscrit ou au cours d’une année ultérieure (lorsque ses obligations fiscales étaient plus lourdes).
Les taux de demande plus faibles chez les étudiants de niveau postsecondaire au bas de la répartition du revenu révèlent que les données fiscales ont tendance à surestimer légèrement l’écart des taux d’inscription aux études postsecondaires entre les catégories de revenu. Selon le FFT1 de 2017, 78,4 % des jeunes de 19 ans du quintile de revenu supérieur ont demandé des crédits d’impôt pour études, comparativement à 44,0 % de leurs homologues du quintile de revenu inférieur (un écart de 34,3 points de pourcentage). Selon le SIEP, l’écart en matière d’inscription était un peu plus faible entre les mêmes personnes dans ces deux groupes : 72,1 % comparativement à 43,4 % (un écart de 28,7 points de pourcentage). L’écart entre les taux d’inscription dans l’ensemble de la répartition du revenu s’est rétréci légèrement de 2009 à 2017, principalement en raison de l’augmentation des taux d’inscription chez les jeunes du quintile de revenu le plus bas (une tendance qui est beaucoup plus évidente dans le SIEP que dans le FFT1). Les données permettent également, pour la première fois au moyen de l’information nationale sur les inscriptions, de calculer les taux d’inscription à des programmes menant à un diplôme (universitaire ou collégial) selon le niveau de revenu des parents. Parmi les jeunes de 19 ans qui se situaient dans le quintile de revenu supérieur en 2017, 52,3 % étaient inscrits à un programme menant à un diplôme, comparativement à 25,0 % chez leurs homologues du quintile de revenu inférieur. Enfin, selon l’étude, les inscriptions aux études postsecondaires étaient les plus équitables (selon le revenu des parents) en Ontario et en Colombie-Britannique, mais cela s’explique en grande partie par la forte concentration d’immigrants et d’enfants d’immigrants dans ces provinces (un groupe dont le revenu a tendance à être inférieur à la moyenne, mais dont le taux d’inscription est supérieur à la moyenne). Parmi les Canadiens de troisième génération ou plus, l’équité en matière d’inscription aux études postsecondaires était la plus élevée en Nouvelle-Écosse, suivie de l’Ontario.
Auteurs
Marc Frenette travaille à la Division de l’analyse sociale et de la modélisation de la Direction des études analytiques et de la modélisation de Statistique Canada.
Introduction
L’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires est une stratégie clé mise à la disposition des jeunes issus de familles à faible revenu qui cherchent à atteindre un niveau économique supérieur à celui de leurs parents. En effet, des études antérieures ont démontré que les diplômés de niveau postsecondaire gagnent beaucoup plus que les diplômés de niveau secondaire au cours de leur carrière (p. ex. Frenette, 2014; Frenette, 2019a). Des études ont également permis d’établir une interprétation de cause à effet des primes salariales associées aux études supérieures (p. ex. Heckman, Humphries et Veramendi, 2016 aux États-Unis et Lemieux et Card, 2001 au Canada). Une étude a démontré que l’avantage salarial associé à des études postsecondaires est important et positif pour les jeunes issus de familles dans l’ensemble de la répartition du revenu et, en termes relatifs, la prime est en fait plus élevée pour les jeunes du quintile de revenu inférieur que pour leurs homologues du quintile de revenu supérieur (Frenette, 2019b). Malgré tout, les jeunes issus de familles à faible revenu sont beaucoup moins susceptibles de faire des études postsecondaires (Frenette, 2017).
Les gouvernements ont reconnu l’importance des études postsecondaires en offrant une aide financière aux étudiants fondée sur les besoins, comme des prêts et des subventions non remboursables ainsi que des incitations à l’épargne pour les études postsecondaires et des incitations à l’inscription au moyen de crédits d’impôt. Bien qu’une grande partie des ouvrages publiés ait porté sur l’aide financière aux étudiants et les incitations à l’épargne, on en sait beaucoup moins sur les crédits d’impôt pour études postsecondaires.
Lorsque les étudiants fréquentent des établissements d’enseignement postsecondaire, ils peuvent demander le remboursement des frais de scolarité qu’ils ont payés (et, avant 2017, un montant pour les études et les manuels) sur leurs impôts à titre de crédit. Cela contribue à abaisser leurs obligations fiscales. S’ils ne peuvent pas appliquer tous les crédits d’impôt, ils peuvent choisir de les transférer à d’autres personnes, comme un conjoint ou un partenaire en union libre, un parent ou un grand-parent ou le parent ou le grand-parent de leur conjoint ou partenaire en union libre, ou ils peuvent simplement reporter tout montant inutilisé afin d’alléger leurs propres obligations fiscales au cours d’une année ultérieure. Dans tous ces cas, les étudiants doivent remplir l’annexe 11 pour l’année d’imposition au cours de laquelle ils se sont inscrits à des études postsecondaires; ils peuvent toutefois choisir de le faire au cours d’une année ultérieure, en produisant une déclaration tardiveNote .
Ces trois façons possibles de demander des crédits d’impôt pour études postsecondaires exigent une connaissance des crédits d’impôt et une compréhension de la manière de les utiliser stratégiquement pour réduire au minimum les impôts au niveau individuel ou familial. Le degré de connaissance et de compréhension peut varier selon le niveau de revenu, et il s’agit d’un facteur stratégique clé dans l’aide financière aux étudiants fondée sur les besoins et les incitations à l’épargne. Par exemple, les jeunes issus de familles à faible revenu peuvent être moins susceptibles de demander les crédits puisque leurs parents n’avaient pas accès à un comptable, ou ils peuvent n’avoir aucune expérience en la matière puisqu’ils ne se sont jamais inscrits à des études postsecondaires.
La possibilité que les crédits d’impôt pour études postsecondaires ne soient pas également réclamés par les jeunes de familles à faible revenu et à revenu élevé soulève au moins trois questions primordiales. Premièrement, il se peut que les familles à faible revenu ne tirent pas pleinement profit du potentiel d’économie d’impôt des crédits, lesquels pourraient représenter une somme d’argent déterminante pour elles. Deuxièmement, une connaissance et une compréhension moins grande du fonctionnement des crédits peuvent également réduire toute influence positive des crédits sur la décision de s’inscrire à des études postsecondaires. Troisièmement, les crédits d’impôt pour études postsecondaires ont été utilisés pour mesurer les inscriptions aux études postsecondaires à l’aide de données fiscales (Frenette, 2017), mais les crédits non réclamés réduisent les estimations de la couverture des étudiants de niveau postsecondaire.
Compte tenu de ces répercussions, le présent article vise deux objectifs. Premièrement, les taux de demande chez les étudiants de niveau postsecondaire seront estimés chez les jeunes dans l’ensemble de la répartition du revenu parental. Pour ce faire, les étudiants de niveau postsecondaireNote de 19 ansNote seront identifiés dans le Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), lequel contient presque toutes les inscriptions auprès des établissements d’enseignement postsecondaire publics au Canada depuis 2009. Dans cet échantillon, le pourcentage de personnes qui demandent le crédit d’impôt pour études postsecondaires pour une année d’imposition donnée sera indiqué dans le Fichier des familles T1 (FFT1), qu’il s’agisse d’elles-mêmes, d’une autre personne ou d’un report à une année ultérieure. Les résultats seront également générés selon le niveau de revenu parental total, exprimé en dollars de 2017, et ajusté en fonction de la taille de la famille, après la division par la racine carrée du nombre de personnes dans la famille, afin d’obtenir une mesure du revenu par habitant qui tient également compte des économies d’échelle dans l’éducation des familles de plus grande tailleNote . Deuxièmement, les tendances des taux d’inscription aux études postsecondaires selon le niveau de revenu parental, qui ont déjà été estimées à l’aide de données fiscales, seront revues en fonction des taux de demande inégaux. Ainsi, tous les jeunes de 19 ans qui produisent des déclarations figurant dans le FFT1 seront sélectionnés, et leur taux d’inscription aux études postsecondaires sera estimé en fonction des renseignements disponibles dans le FFT1 (c.-à-d. les crédits pour études) et dans le SIEP (c.-à-d. les renseignements sur l’inscription).
Neuf étudiants de niveau postsecondaire sur dix âgés de 19 ans ont demandé des crédits pour études
Parmi les étudiants de niveau postsecondaire de 19 ans qui ont produit leur déclaration de revenus, environ 9 sur 10 ont demandé des crédits pour études au cours de chacune des années visées par l’étude, soit de 2009 à 2017 (graphique 1). En 2017, cela comprenait des crédits pour frais de scolarité, mais avant 2017, les étudiants pouvaient également réclamer des crédits pour études et pour manuels scolaires. Toutefois, ces deux crédits se chevauchaient considérablement (les étudiants demandant l’un réclamaient souvent l’autre), de sorte que la suppression des crédits pour études et pour manuels scolaires ne semblait pas entraîner une diminution sensible du taux global de demande de crédits pour études postsecondaires. La tendance a été assez stable de 2009 à 2015, allant de 90,1 % à 91,2 %, avant de plonger sous la barre des 90 % en 2016 et 2017. Lorsque les déclarants tardifs étaient inclus dans l’analyse, ces résultats n’avaient pratiquement pas changéNote Note Note .
Tableau de données du graphique 1
| Crédits pour frais de scolarité | Crédits pour études et manuels scolaires | Crédits pour frais de scolarité, études et manuels scolaires | |
|---|---|---|---|
| pourcentage | |||
| 2009 | 88,84 | 89,31 | 90,63 |
| 2010 | 89,47 | 89,83 | 91,21 |
| 2011 | 88,98 | 89,37 | 90,57 |
| 2012 | 88,68 | 89,11 | 90,33 |
| 2013 | 88,46 | 88,92 | 90,13 |
| 2014 | 89,28 | 89,16 | 90,67 |
| 2015 | 89,32 | 88,94 | 90,37 |
| 2016 | 87,73 | 87,25 | 88,65 |
| 2017 | 87,65 | Note ...: n'ayant pas lieu de figurer | 87,65 |
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... n'ayant pas lieu de figurer Sources : Statistique Canada, Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et Fichier des familles T1 (FFT1). |
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Les résultats du graphique 1 laissent entendre qu’environ 1 étudiant de niveau postsecondaire sur 10 n’a pas demandé de crédits au cours des dernières années, ce qui soulève la question suivante : « Certains groupes d’étudiants sont-ils moins susceptibles de réclamer les crédits que d’autres? ». Les étudiantes postsecondaires étaient légèrement plus susceptibles de réclamer les crédits que leurs homologues masculins (88,8 % contre 86,3 % selon les données de 2017), mais une dimension plus pertinente pour la politique est le revenu parental, car il est plus étroitement lié aux paramètres de l'aide financière aux étudiants.
Les jeunes de la tranche inférieure de 20 % de la répartition du revenu parental étaient considérablement moins susceptibles que les autres de demander des crédits d’études postsecondaires
Il y avait un écart de revenu clair entre les taux de demande d’inscription aux études postsecondaires pour les étudiants de niveau postsecondaire de 19 ans qui ont produit leur déclaration de revenus en 2017. Alors que 92,8 % des étudiants de niveau postsecondaire du quintile supérieur (20 %) de la répartition du revenu parental ont demandé les crédits, 82,8 % de leurs homologues du quintile inférieur ont fait de même (graphique 2)Note .
Alors que les groupes à revenu élevé étaient plus susceptibles de réclamer les crédits, les différences dans les taux de demande étaient généralement faibles chez les jeunes de la tranche supérieure de 80 % de la répartition du revenu en 2017 (variant de 88,1 % à 92,8 % et augmentant légèrement avec chaque quintile). Par conséquent, les jeunes du quintile de revenu inférieur étaient différents de leurs homologues à revenu élevé en ce qui concerne leur propension à réclamer des crédits pour études.Note Les jeunes qui n’étaient pas appariés à un parent étaient généralement aussi susceptibles de demander les crédits que les jeunes du quintile de revenu inférieur (81,6 % en 2017).
Ces différences observées dans les taux de demande d’inscription à des études postsecondaires selon la répartition du revenu étaient assez constantes de 2009 à 2017. De plus, les taux de demande sont demeurés pratiquement inchangés lorsque les déclarants tardifs ont été inclus dans l’analyse.
Tableau de données du graphique 2
| Non appariés à un parent | Quintile de revenu inférieur | Deuxième quintile de revenu | Troisième quintile de revenu | Quatrième quintile de revenu | Quintile de revenu supérieur | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||||
| 2009 | 85,95 | 84,85 | 91,16 | 92,47 | 93,62 | 94,15 |
| 2010 | 86,45 | 85,86 | 91,80 | 93,22 | 94,17 | 94,44 |
| 2011 | 85,76 | 85,08 | 91,12 | 92,57 | 93,63 | 94,03 |
| 2012 | 86,22 | 84,81 | 90,48 | 92,19 | 93,36 | 93,63 |
| 2013 | 85,56 | 84,46 | 90,80 | 92,10 | 93,09 | 93,80 |
| 2014 | 85,85 | 85,77 | 91,36 | 92,70 | 93,62 | 94,15 |
| 2015 | 85,10 | 85,07 | 91,07 | 92,96 | 93,64 | 94,00 |
| 2016 | 82,19 | 83,18 | 89,48 | 91,38 | 92,79 | 93,35 |
| 2017 | 81,58 | 82,83 | 88,14 | 90,11 | 91,32 | 92,83 |
| Sources : Statistique Canada, Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et Fichier des familles T1 (FFT1). | ||||||
Les étudiants de niveau postsecondaire de familles à faible revenu ont renoncé à des économies d’impôt en ne réclamant pas les crédits
Bien sûr, il est possible que les non-déclarants n’aient tout simplement eu aucun avantage à demander les créditsNote . Toutefois, cela ne semble pas être le cas lorsqu’on examine l’impôt personnel moyen payé parmi les étudiants de niveau postsecondaire de 19 ans qui provenaient de familles situées dans le quintile de revenu inférieur en 2009 (graphique 3) : 214 $ pour ceux qui n’ont pas demandé les crédits, comparativement à 62 $ pour ceux qui ont demandé les crédits. Ainsi, ceux qui n’ont pas demandé les crédits en 2009 auraient pu réclamer une partie de leurs crédits pour éliminer leurs obligations fiscales pour cette année-là et reporter le reste à une année ultérieure. En effet, en 2012, l’impôt moyen sur le revenu des particuliers payé par ces personnes était supérieur à 800 $, ce qui donne à penser qu’il y a une incitation encore plus grande à appliquer les crédits d’impôt à l’année en question au moyen de l’option de report (qui aurait d’abord exigé d’appliquer les crédits à leurs obligations fiscales de 2009)Note . Les impôts moyens payés par les particuliers ont continué d’augmenter après 2012, alors que de nombreux étudiants de niveau postsecondaire ont obtenu leur diplôme et sont entrés sur le marché du travail à temps plein. Toutefois, pour demander les crédits pour études de 2009, il aurait fallu remplir l’annexe 11 pour l’année d’imposition 2009 (plusieurs années plus tôt).
Ces résultats semblent indiquer que les étudiants de niveau postsecondaire à faible revenu qui n’ont pas demandé de crédit pour études ont renoncé à certaines économies d’impôt sur le revenu dans la mesure où cela peut être observé dans les données fondées sur les déclarations de revenus tardives (c.-à-d. jusqu’à trois ans).
Tableau de données du graphique 3
| Crédits demandés | N’ont pas demandé de crédits | Crédits demandés (impôt parental payé) | N’ont pas demandé de crédits (impôt parental payé) | |
|---|---|---|---|---|
| impôts des particuliers moyens payés (en dollars de 2017) | ||||
| 2009 | 62 | 214 | 609 | 665 |
| 2010 | 129 | 225 | 2092 | 1989 |
| 2011 | 417 | 501 | 2908 | 2730 |
| 2012 | 829 | 840 | 3553 | 2618 |
| 2013 | 1456 | 1420 | 4458 | 3590 |
| 2014 | 2526 | 2292 | 5393 | 6586 |
| 2015 | 3750 | 3225 | 6776 | 5351 |
| 2016 | 4818 | 4273 | 7671 | 6218 |
| 2017 | 5899 | 4788 | 9381 | 7927 |
| Sources : Statistique Canada, Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et Fichier des familles T1 (FFT1). | ||||
L’écart entre les taux d’inscription aux études postsecondaires selon les niveaux de revenu parental s’est rétréci de 2009 à 2017
Au cours de la période d’étude, soit de 2009 à 2017, l’écart entre les inscriptions au niveau postsecondaire chez les jeunes à revenu élevé et à faible revenu s’est quelque peu rétréci. Cela était vrai tout autant si l’on utilisait des données fiscales ou des données sur les inscriptions aux études postsecondaires. Toutefois, l’ampleur de l’écart entre les niveaux et les tendances en matière d’inscription variait quelque peu selon la source des données.
Par exemple, lorsque les inscriptions au niveau postsecondaire étaient fondées sur la présence de crédits d’impôt pour études postsecondaires dans les données fiscales (FFT1), 78,4 % des jeunes de 19 ans dont les parents se trouvaient dans le quintile de revenu supérieur s’étaient inscrits à des études postsecondaires en 2017, comparativement à 44,0 % des jeunes du quintile de revenu inférieur, un écart de 34,3 points de pourcentage (graphique 4). En général, les taux d’inscription aux études postsecondaires fondés sur les données fiscales sont plus élevés que les taux fondés sur les données du SIEP qui ont été couplées au FFT1. Cela s’explique en grande partie par le fait que le SIEP saisit les inscriptions à une date de référence, qui varie entre le 30 septembre et le 1er décembre, selon l’établissement. Cela pourrait également s’expliquer en partie par l’absence d’inscriptions privées dans le SIEP. En revanche, les données fiscales peuvent potentiellement prendre en compte n’importe quelle inscription pendant l’année d’imposition. Par exemple, en 2017, 56,5 % des jeunes de 19 ans qui ont produit des déclarations de revenus étaient inscrits à des études postsecondaires selon les données fiscales, comparativement à 52,8 % selon les données sur les inscriptions à des études postsecondaires. Cet écart serait un peu plus grand si tous les étudiants de niveau postsecondaire réclamaient des crédits d’études, comme le laisse entendre le graphique 1. De plus, le graphique 2 révèle que les taux de demande étaient un peu plus faibles chez les jeunes du quintile de revenu inférieur. Cela signifie que les données fiscales peuvent surestimer l’écart entre les groupes de revenu en ce qui concerne les inscriptions aux études postsecondaires. C’est effectivement le cas lorsqu’on compare le SIEP et le FFT1 dans le graphique 4. Selon les données sur les effectifs postsecondaires, l’écart entre les taux d’inscription des jeunes dans la tranche supérieure et la tranche inférieure de la répartition du revenu était de 28,7 points de pourcentage en 2017 (72,1 % et 43,4 %, respectivement), comparativement à 34,3 points de pourcentage selon les données fiscalesNote .
Tableau de données du graphique 4
| Non appariés à un parent |
Quintile de revenu inférieur |
Deuxième quintile de revenu |
Troisième quintile de revenu |
Quatrième quintile de revenu |
Quintile de revenu supérieur |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||||
| Fichier des familles T1 | 44,53 | 44,02 | 55,40 | 62,12 | 69,09 | 78,35 |
| Système d’information sur les étudiants postsecondaires | 42,73 | 43,37 | 50,63 | 56,61 | 63,43 | 72,12 |
| Sources : Statistique Canada, Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et Fichier des familles T1 (FFT1). | ||||||
Selon le graphique 5, les données sur les inscriptions aux études postsecondaires révèlent également une diminution légèrement plus marquée de l’écart de revenu dans les inscriptions aux études postsecondaires, qui est passé de 31,5 points de pourcentage en 2009 à 28,7 points de pourcentage en 2017 (une baisse de 2,8 points de pourcentage). En revanche, l’écart de revenu entre les taux d’inscription selon les données fiscales a fléchi, passant de 36,4 points de pourcentage en 2009 à 34,3 points de pourcentage en 2017 (une baisse de 2,1 points de pourcentage). La différence observée dans cette tendance pourrait s’expliquer davantage par une augmentation beaucoup plus notable du taux d’inscription des jeunes de 19 ans dans le quintile de revenu inférieur, selon le SIEP, qui est passé de 37,6 % en 2009 à 43,4 % en 2017. L’ampleur de cette tendance était moins évidente dans les données fiscales, car le taux y est passé de 42,6 % à 44,0 % au cours de la même période.
Tableau de données du graphique 5
| Quintile de revenu supérieur (FFT1) | Quintile de revenu inférieur (FFT1) | Quintile de revenu supérieur (SIEP) | Quintile de revenu inférieur (SIEP) | |
|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||
| 2009 | 79,04 | 42,62 | 69,15 | 37,61 |
| 2010 | 79,63 | 43,85 | 70,71 | 39,43 |
| 2011 | 79,48 | 44,18 | 70,67 | 40,06 |
| 2012 | 78,95 | 45,30 | 69,96 | 40,64 |
| 2013 | 78,80 | 45,75 | 71,87 | 43,75 |
| 2014 | 78,92 | 46,61 | 71,60 | 44,00 |
| 2015 | 79,06 | 46,07 | 72,52 | 44,14 |
| 2016 | 79,40 | 45,52 | 73,63 | 44,13 |
| 2017 | 78,35 | 44,02 | 72,12 | 43,37 |
| Sources : Statistique Canada, Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et Fichier des familles T1 (FFT1). | ||||
Le graphique 6 présente l’ensemble complet des taux d’inscription selon les données d’inscriptions aux études postsecondaires. Fait intéressant, chez les jeunes qui ont été appariés à un parent, le taux d’inscription a augmenté d’à peu près la même valeur dans chaque catégorie de revenu. Aucun groupe de revenu unique ne s’est vraiment démarqué des groupes de revenu adjacentsNote .
Tableau de données du graphique 6
| Non appariés à un parent | Quintile de revenu inférieur | Deuxième quintile de revenu | Troisième quintile de revenu | Quatrième quintile de revenu | Quintile de revenu supérieur | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||||
| 2009 | 30,61 | 37,61 | 44,94 | 51,00 | 58,85 | 69,15 |
| 2010 | 32,11 | 39,43 | 46,35 | 53,16 | 60,56 | 70,71 |
| 2011 | 33,28 | 40,06 | 46,79 | 53,01 | 60,92 | 70,67 |
| 2012 | 34,01 | 40,64 | 47,06 | 53,10 | 60,02 | 69,96 |
| 2013 | 37,04 | 43,75 | 51,10 | 56,22 | 63,17 | 71,87 |
| 2014 | 38,25 | 44,00 | 50,71 | 56,93 | 63,61 | 71,60 |
| 2015 | 40,58 | 44,14 | 51,76 | 57,21 | 64,22 | 72,52 |
| 2016 | 42,63 | 44,13 | 51,89 | 57,93 | 65,13 | 73,63 |
| 2017 | 42,73 | 43,37 | 50,63 | 56,61 | 63,43 | 72,12 |
| Sources : Statistique Canada, Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et Fichier des familles T1 (FFT1). | ||||||
Les jeunes du quintile de revenu supérieur sont deux fois plus susceptibles de s’inscrire à un programme menant à l’obtention d’un diplôme que les jeunes du quintile de revenu inférieur
Jusqu’à présent, l’étude a tenu compte des inscriptions à toute forme de programme d’études postsecondaires. Comme l’a souligné Frenette (2014 et 2019 a), les titulaires d’un baccalauréat gagnent généralement plus que les autres diplômés de niveau postsecondaire. En 2017, 52,3 % des jeunes âgés de 19 ans du quintile de revenu supérieur étaient inscrits à un programme menant à l’obtention d’un diplôme d’une université ou d’un collège (graphique 7). Cette proportion était un peu plus de deux fois plus élevée que la proportion de leurs homologues du quintile de revenu inférieur qui étaient inscrits à un tel programme (25,0 %). Les personnes qui n’étaient pas appariées à un parent étaient encore moins susceptibles de s’inscrire à un programme menant à l’obtention d’un diplôme (22,1 %).
Alors que l’écart absolu entre les jeunes des quintiles de revenu supérieur et inférieur (27,3 points de pourcentage) était à peu près le même que l’écart absolu des inscriptions aux études postsecondaires (selon les graphiques 5 et 6, 28,7 points de pourcentage), l’écart relatif entre les inscriptions à un programme menant à un diplôme était beaucoup plus grand que l’écart relatif entre les inscriptions aux études postsecondaires en 2017. En effet, les jeunes du quintile de revenu inférieur étaient 52,3 % moins susceptibles de s’inscrire à un programme menant à un diplôme que leurs homologues du quintile de revenu supérieur, tandis que l’écart était de 39,9 % pour les inscriptions aux études postsecondaires.
L’écart dans les inscriptions menant à l’obtention d’un diplôme entre les jeunes des tranches supérieure et inférieure de la répartition du revenu s’est rétréci très légèrement de 2009 à 2017. Néanmoins, les inscriptions aux programmes menant à un diplôme ont augmenté chez les jeunes dans les cinq quintiles de revenu. Par exemple, le taux d’inscription à ces programmes est passé de 21,3 % en 2009 à 25,0 % en 2017 pour les jeunes du quintile de revenu inférieur.
Tableau de données du graphique 7
| Non appariés à un parent | Quintile de revenu inférieur | Deuxième quintile de revenu | Troisième quintile de revenu | Quatrième quintile de revenu | Quintile de revenu supérieur | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||||
| 2009 | 15,9242 | 21,2785 | 23,9103 | 28,0888 | 35,7527 | 50,1659 |
| 2010 | 16,5175 | 22,4279 | 24,3935 | 28,8096 | 36,6269 | 50,9151 |
| 2011 | 17,5442 | 23,0378 | 24,8466 | 29,0266 | 36,6519 | 51,4083 |
| 2012 | 18,3647 | 24,0859 | 25,7195 | 29,8022 | 37,0672 | 51,1529 |
| 2013 | 19,2044 | 24,6145 | 26,7272 | 29,8543 | 36,8079 | 50,7330 |
| 2014 | 19,9762 | 25,0789 | 26,7115 | 30,6289 | 37,4495 | 50,9493 |
| 2015 | 21,5514 | 24,8835 | 27,3280 | 30,6394 | 37,5559 | 51,0365 |
| 2016 | 22,8889 | 25,3613 | 27,4930 | 31,7582 | 38,7874 | 52,5810 |
| 2017 | 22,0506 | 24,9695 | 27,4152 | 31,5938 | 38,3284 | 52,3194 |
| Sources : Statistique Canada, Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et Fichier des familles T1 (FFT1). | ||||||
L’Ontario et la Colombie-Britannique sont les provinces les plus équitables pour ce qui est des inscriptions aux études postsecondaires en fonction du revenu parental, mais la Nouvelle-Écosse arrive en tête parmi les Canadiens de troisième génération ou plus
Comment les tendances des inscriptions aux études postsecondaires varient-elles selon la province ou le territoire? Au sein de l’échantillon complet de déclarants âgés de 19 ans, l’Ontario était la province la plus équitable (parmi les provinces et territoires) pour ce qui est de l’ensemble des inscriptions aux études postsecondaires, selon le revenu parentalNote . Plus précisément, 82,1 % des jeunes de 19 ans dans le quintile de revenu supérieur vivant en Ontario étaient inscrits aux études postsecondaires en 2016, comparativement à 58,1 % de leurs homologues du quintile de revenu inférieur (29,3 % plus bas)Note . La Colombie-Britannique n’était pas loin derrière, alors qu’elle affichait un écart de 34,4 % entre les jeunes des quintiles de revenu inférieur et supérieur. Les écarts relatifs entre les taux d’inscription étaient considérablement plus élevés dans toutes les autres provinces et tous les territoires, allant de 49,1 % au Québec à 81,8 % dans les territoires (y compris le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut)Note . Le Manitoba (69,4 %) et la Saskatchewan (68,4 %) n’étaient pas loin devant les territoiresNote .
Tableau de données du graphique 8
| Quintile de revenu supérieur | Quintile de revenu inférieur | |
|---|---|---|
| pourcentage | ||
| Terre-Neuve- et-Labrador |
75,41568 | 30,88858 |
| Île-du-Prince- Édouard |
Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise |
| Nouvelle-Écosse | 79,13043 | 39,46801 |
| Nouveau- Brunswick |
72,96552 | 28,80325 |
| Québec | 78,81195 | 40,09601 |
| Ontario | 82,14218 | 58,05281 |
| Manitoba | 60,5548 | 18,55019 |
| Saskatchewan | 60,59736 | 19,16714 |
| Alberta | 58,49772 | 26,14796 |
| Colombie- Britannique |
62,31758 | 40,8587 |
| Territoires | 41,46341 | 7,56303 |
|
.. indisponible pour une période de référence précise Sources : Statistique Canada, Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et Fichier des familles T1 (FFT1). |
||
Le principal facteur à l’origine de ces écarts était la variation provinciale ou territoriale des taux d’inscription chez les jeunes du quintile de revenu inférieur. Dans le haut de l’échelle, 58,1 % des jeunes de 19 ans du quintile de revenu inférieur vivant en Ontario étaient inscrits à des études postsecondaires en 2016. Ce taux était en fait plus élevé que le taux d’inscription des jeunes de 19 ans du quintile de revenu supérieur vivant dans les territoires et presque aussi élevé que celui des jeunes de 19 ans du quintile de revenu supérieur vivant en Alberta, au Manitoba et en Saskatchewan. Le Québec et la Colombie-Britannique se classaient deuxième et troisième en ce qui concerne leur taux d’inscription chez les jeunes du quintile de revenu inférieur, mais tous deux se situaient bien derrière l’Ontario, leurs taux s’établissant à 41,0 % et 40,9 %, respectivement. Dans le bas de l’échelle figurent les jeunes de 19 ans qui font partie du quintile de revenu inférieur et qui vivent dans les territoires, où 7,6 % étaient inscrits aux études postsecondaires, suivis du Manitoba (18,6 %) et de la Saskatchewan (19,2 %).
En revanche, les différences régionales entre les taux d’inscription des jeunes du quintile de revenu supérieur étaient beaucoup plus faibles et suivaient un gradient est-ouest-nord. Les taux étaient généralement les plus élevés dans l’Est, y compris en Ontario (généralement entre 70 % et 80 %), suivi de l’Ouest (environ 60 %) et enfin du Nord ou des territoires (environ 40 %).
Bien que l’équité en matière d’inscription aux études postsecondaires dans l’ensemble de la répartition du revenu soit la plus élevée en Ontario et en Colombie-Britannique, il convient de souligner que ces deux provinces sont également celles qui comptent la plus forte proportion d’immigrants. En général, les immigrants gagnent moins que leurs homologues nés au Canada (Crossman, Hou et Picot, 2021), mais leurs enfants sont plus susceptibles de faire des études postsecondaires (Hou et Bonikowska, 2016). En principe, cela pourrait au moins en partie expliquer les raisons pour lesquelles les taux d’inscription des jeunes du quintile de revenu inférieur sont les plus élevés en Ontario et en Colombie-Britannique, ainsi qu’au Québec (une autre province accueillant un volume important d’immigrants), qui se classe au troisième rang en ce qui concerne l’accès équitable relatif global.
Est-ce le cas? Pour répondre à cette question, il est nécessaire de comparer les provinces après avoir retiré de l’échantillon les immigrants et les enfants d’immigrants. Ces renseignements se trouvent dans le Recensement de 2016, qui a été couplé au SIEP et au FFT1. Le tableau 1 contient trois ensembles de résultats. Le premier ensemble de résultats (« appelé échantillon complet »), dérivé de l’échantillon complet, vise à reproduire les résultats du graphique 8. Étant donné que le Recensement de 2016 était un échantillon de 25 % de la population canadienne, l’échantillon est considérablement plus petit dans le tableau 1 que dans le graphique 8. Par conséquent, il n’a pas été possible de présenter les résultats pour Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et les territoires. Néanmoins, pour les autres provinces, les taux d’inscription selon le quintile de revenu parental sont plus ou moins semblables à ceux présentés dans le graphique 8.
| Échantillon complet | Canadiens de troisième génération ou plus | Canadiens de première ou de deuxième génération | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quintile de revenu supérieur | Quintile de revenu inférieur | Écart entre les quintiles inférieur et supérieur | Quintile de revenu supérieur | Quintile de revenu inférieur | Écart entre les quintiles inférieur et supérieur | Quintile de revenu supérieur | Quintile de revenu inférieur | Écart entre les quintiles inférieur et supérieur | |
| pourcentage | |||||||||
| Province de résidence | |||||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise |
| Île-du-Prince-Édouard | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise |
| Nouvelle-Écosse | 80,6 | 45,5 | 43,6 | 82,4 | 44,4 | 46,1 | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise |
| Nouveau-Brunswick | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise |
| Québec | 79,2 | 41,0 | 48,3 | 78,1 | 29,3 | 62,5 | 84,8 | 55,3 | 34,7 |
| Ontario | 82,6 | 58,7 | 28,9 | 81,2 | 40,7 | 49,9 | 85,1 | 66,4 | 22,0 |
| Manitoba | 62,0 | 20,3 | 67,3 | 64,4 | 14,9 | 76,9 | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise |
| Saskatchewan | 66,4 | 18,9 | 71,5 | 65,4 | 16,8 | 74,4 | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise | Note ..: indisponible pour une période de référence précise |
| Alberta | 56,9 | 28,9 | 49,1 | 53,9 | 18,1 | 66,4 | 65,0 | 40,0 | 38,4 |
| Colombie-Britannique | 62,7 | 43,3 | 31,0 | 60,3 | 21,6 | 64,1 | 66,6 | 52,8 | 20,8 |
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.. non disponible en raison de la petite taille des échantillons Sources : Statistique Canada, Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), Fichier des familles T1 (FFT1) et Recensement de la population. |
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Lorsque les immigrants et les enfants d’immigrants sont retirés de l’échantillon de la deuxième série de résultats (« Canadiens de troisième génération ou plus »), l’écart relatif entre les inscriptions des jeunes dans les quintiles de revenu supérieur et inférieur augmente dans toutes les provinces, mais surtout en Colombie-Britannique, en Ontario, en Alberta et au Québec. Dans cet échantillon, l’écart des inscriptions demeure relativement faible en Ontario, mais il est maintenant légèrement plus faible en Nouvelle-Écosse. Dans l’ensemble définitif de résultats (« Canadiens de première ou de deuxième génération »), les écarts en matière d’inscription dans les quatre provinces qui peuvent être montrés (Québec, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique) sont beaucoup plus faibles. Cela révèle une plus grande parité en ce qui concerne les inscriptions aux études postsecondaires chez les immigrants et les enfants d’immigrants. Cela est particulièrement évident en Colombie-Britannique, où les immigrants et les enfants d’immigrants du quintile de revenu inférieur étaient 20,8 % moins susceptibles de s’inscrire aux études postsecondaires que leurs homologues du quintile de revenu supérieur. En revanche, l’écart des inscriptions chez les Canadiens de troisième génération ou plus de la Colombie-Britannique était plus de trois fois plus grand (64,1 %)Note .
Conclusion
Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander des crédits d’impôt pour études postsecondaires, soit pour eux-mêmes ou pour un parent, un grand-parent, un conjoint ou un partenaire en union libre, soit pour les parents ou les grands-parents d’un conjoint ou d’un partenaire en union libre, au cours de l’année de leur inscription ou au cours d’une année ultérieure, par l’intermédiaire de l’option de report. Il ne coûte rien de demander ces crédits, et les avantages peuvent être substantiels, ce type de demande visant à réduire les impôts. Toutefois, pour demander des crédits, il faut parfois connaître leur disponibilité et leur fonctionnement. Le présent article a permis d’étudier la mesure dans laquelle les étudiants de niveau postsecondaire réclament des crédits d’impôt pour études postsecondaires, en fonction des données fiscales et des données sur les inscriptions aux études postsecondaires.
Les résultats indiquent que parmi les étudiants de niveau postsecondaire âgés de 19 ans qui ont produit leur déclaration de revenus en 2017, environ 9 sur 10 ont demandé les crédits. Les étudiants du quintile inférieur de la répartition du revenu parental étaient un peu moins susceptibles de réclamer les crédits auxquels ils avaient droit (environ 8 sur 10 l’ont fait). Cela donne à penser que les données fiscales surestiment légèrement l’écart entre les taux d’inscription aux études postsecondaires selon les catégories de revenu, ce qui a été confirmé par une comparaison directe des taux d’inscription à partir des données fiscales et des données sur les inscriptions aux études postsecondaires. Une analyse plus poussée des données sur les inscriptions aux études postsecondaires a également indiqué que les taux d’inscription ont augmenté considérablement de 2009 à 2017 chez les jeunes du quintile de revenu inférieur, un fait beaucoup moins évident lorsqu’on fonde ces inscriptions sur la présence de crédits d’impôt pour études. Cela a entraîné une réduction du gradient revenu–inscription au cours de cette période. En termes relatifs, l’écart dans les taux d’inscription aux programmes menant à un diplôme entre les jeunes des quintiles de revenu supérieur et inférieur était plus grand que dans le cas de l’ensemble des étudiants de niveau postsecondaire. L’étude a également révélé que les inscriptions aux études postsecondaires étaient les plus équitables (selon le revenu parental) en Ontario et en Colombie-Britannique, mais cela s’explique en grande partie par la forte concentration d’immigrants et d’enfants d’immigrants dans ces provinces (un groupe dont le revenu a tendance à être inférieur à la moyenne, mais dont le taux d’inscription est supérieur à la moyenne). Parmi les Canadiens de troisième génération ou plus, l’équité en matière d’inscription aux études postsecondaires était la plus élevée en Nouvelle-Écosse, suivie de l’Ontario.
Les résultats ont d’importantes répercussions sur le bien-être économique des jeunes à faible revenu et de leurs familles. Par exemple, les données probantes contenues dans la présente étude révèlent que les étudiants de niveau postsecondaire à faible revenu ont renoncé aux économies d’impôt générées par les crédits d’études au cours de l’année où ils se sont inscrits ou au cours d’une année ultérieure (lorsque leurs obligations fiscales étaient plus importantes). Les crédits pour études pourraient également stimuler l’inscription à des études postsecondaires. Toutefois, les taux de demande plus faibles peuvent indiquer un manque de sensibilisation aux crédits ou à la façon dont ils réduisent les impôts. Si c’est le cas, cela pourrait signifier que les mesures incitatives ne sont pas entièrement évidentes pour les jeunes à faible revenu.
Les taux d’inscription figurant dans le présent article étaient fondés sur les statistiques portant sur tous les jeunes de 19 ans. D’autres sources de données peuvent permettre d’estimer les taux d’inscription conditionnels à l’obtention du diplôme d’études secondaires, ce qui pourrait donner des résultats différents, selon la propension des jeunes de différents milieux à obtenir leur diplôme d’études secondaires. En effet, une étude antérieure fondée sur des données d’enquête (Frenette, 2007) a révélé que 50 % des diplômés de l’enseignement secondaire âgés de 19 ans appartenant à des familles du quartile de revenu supérieur étaient inscrits à l’université, comparativement à 31 % de leurs homologues du quartile de revenu inférieur. De plus, l’étude laisse entendre que cet écart pourrait être presque entièrement attribué aux différences sur le plan du rendement scolaire et aux influences parentales, plutôt qu’aux contraintes financières. Les nouvelles données disponibles sur le système scolaire de la maternelle à la 12e année de la Colombie-Britannique, qui ont été couplées aux données du FFT1 et du SIEP, pourraient permettre de revoir le travail de Frenette (2007) à l’aide de données plus récentes fondées sur des sources administratives.
Bibliographie
Crossman, E., Hou, F et Picot, G. (2021). Les écarts dans les résultats sur le marché du travail entre les immigrants et leurs homologues nés au Canada commencent-ils à se combler? Rapports économiques et sociaux, 1 (4). Produit no 36-28-0001 au catalogue de Statistique Canada.
Frenette, M. (2007). Pourquoi les jeunes provenant de familles à plus faible revenu sont-ils moins susceptibles de fréquenter l’université? Analyse fondée sur les aptitudes aux études, l’influence des parents et les contraintes financières (Direction des études analytiques : documents de recherche, no 295). Produit no 11F00019M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.
Frenette, M. (2011). What Explains the Educational Attainment Gap Between Aboriginal and Non-Aboriginal Youth? Canadian Labour Market and Skills Researcher Network, Working Paper, no. 278.
Frenette, M. (2014). L'investissement d'une vie? Les avantages à long terme sur le marché du travail associés aux études postsecondaires. (Direction des études analytiques : documents de recherche, no 359). Produit no 11F00019M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.
Frenette, M. (2017). Inscription aux études postsecondaires selon le revenu parental : tendances nationales et provinciales récentes (Aperçus économiques, no 70). Produit no 11-626-X au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.
Frenette, M. (2019a). Les perspectives de carrière des diplômés de l’enseignement postsecondaire s’améliorent-elles? (Direction des études analytiques : documents de recherche, no 415). Produit no 11F0019M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.
Frenette, M. (2019b). Les jeunes provenant de familles à faible revenu et ceux provenant de familles à revenu plus élevé profitent-ils également des études postsecondaires? (Direction des études analytiques : documents de recherche, no 424). Produit no 11F0019M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.
Frenette, M., Green, D. et Picot, G. (2004). Croissance de l’inégalité du revenu pendant les années 1990 : exploration de trois sources de données. Direction des études analytiques : documents de recherche, no 219. Produit no 11F00019M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.
Heckman, J.J., Humphries, E. et Veramendi, G. (2016). Returns to Educatio: The Causal Effects of Education on Earnings, Health, and Smoking. NBER Working Paper Series, no. 23769. Cambridge, Massachusetts : National Bureau of Economic Research.
Hou, F. et Bonikowska, A. (2016). Résultats scolaires et résultats sur le marché du travail des personnes qui ont immigré durant l’enfance selon la catégorie d’admission (Direction des études analytiques : documents de recherche, no 377). Produit no 11F00019M au catalogue de Statistique Canada. Ottawa : Statistique Canada.
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